Post de Bleckwen

c'est la liberté absolue des depots dans les comptes bancaires qui permet ces fraudes et laisse la porte ouverte au blanchiment d'argent et aide le crime organisé. il faut revoir la règlementation de Bank EL Maghrib ( les justificatifs des depots et des soldes bancaires des clients après un certain seuil par ex )

Un article intéressant sur ZATAZ cette semaine explore les nouvelles exigences pour les banques en matière de fraude bancaire. l'article souligne que les établissements financiers devront désormais prouver la négligence de leurs clients lorsqu'ils tombent victimes de fraudes de type "Faux conseiller". Cette évolution législative pose la question de savoir si elle s'étendra également aux escroqueries liées aux investissements. L'article ouvre ainsi un débat crucial sur la protection des consommateurs face aux diverses formes de fraude bancaire. https://lnkd.in/eDyPvSwq

🚨 FRAUDES BANCAIRES 🚨 : Le droit VERSUS La réalité : [Constatations du jour sur une trentaine de dossier, rendues possibles par un aller-retour RENNES-PARIS en train ce matin...pratique le train...Peu importe le lieu sur le territoire, peu importe la banque : les refus de remboursement sont bien trop souvent, juridiquement, infondés]. ➡ Le droit : La banque DOIT rapporter la preuve « … que l’opération en cause a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre » (Cass. Com., 12 novembre 2020, n° 19-12.112). 🤡 La réalité : La banque l'AFFIRME (dans son courrier "type" de rejet de de la demande remboursement), mais n'en rapporte pas la preuve. ➡ Le droit : La banque DOIT prouver la négligence grave commise par son client pour pouvoir "échapper" au remboursement de celui-ci. Si possible, pièces à l'appui (nb : c'est toujours mieux pour prouver ce que l'on raconte...). ↔ « …les prestataires de services de paiement qui fondent leur refus de rembourser leur client sur la notion de négligence grave doivent en apporter la preuve et en informer le client avec des éléments justificatifs ». Réponse du Ministre, JO Sénat, 22 juin 2023, p.3912 ↔ La banque qui refuse de rembourser son client doit « informer le client de cette décision et lui en communique le motif, en prenant soin le cas échéant de joindre les éléments qui la justifient » (p.31 Rapport annuel 2022 de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement). 🤡 La réalité : La banque ne fonde quasiment JAMAIS son rejet ici sur le moindre document... D'où les procès qui pleuvent et les condamnations qui risquent de suivre... 🥑 🥑 🥑 Vous pouvez compter sur l'équipe du Cabinet DELOMEL, qui ne lâchera rien; jamais. 💪

𝗔𝗿𝗻𝗮𝗾𝘂𝗲 𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹𝗲 : 𝗟𝗮 𝗯𝗮𝗻𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗲𝘂𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝘁𝗲𝗻𝘂𝗲 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗮𝗯𝗹𝗲 ? 📌 Rappel du contexte : Anne a été victime d’une arnaque sentimentale, où un escroc se faisant passer pour Brad Pitt lui a extorqué 830 000 €. Bien qu'Anne ait agi de son plein gré, la banque pourrait-elle être tenue responsable de ne pas avoir identifié ces virements (inhabituels) et d’avoir manqué à son devoir de vigilance ? 💬 Les obligations de la banque : - Lorsqu’une banque constate un changement dans le comportement du client (ici des virements inhabituels vers l'étranger), en particulier pour des montants importants, elle a l’obligation d’interroger son client et de s’assurer de la légitimité de ces transactions (à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) - Elle est également tenue de sécuriser l’accès aux comptes bancaires contre les fraudeurs (comme elle sécurise l'accès aux coffres-forts) - Elle doit aussi veiller à la bonne tenue des comptes bancaires et de détecter des anomalies pour éviter un préjudice (fraude ou opération bancaire effectuée par erreur) ⁉️ La jurisprudence nous a montré que les banques sont de plus en plus condamnés pour manque de vigilance, quant elles ne peuvent justifier d'une "négligence grave" de la part de leur client. Il est utile de rappeller que conformément à son devoir de non-ingérence, la banque n’est pas autorisée à intervenir dans la gestion des comptes de ses clients ni à contester leurs choix. Quelle sera l'avis de la justice française ? #Banque #ArnaqueSentimentale #DevoirDeVigilance #SécuritéFinancière #Justice #Bradpitt Picture : © Wolverine_01. CC BY-NC 4.0.

💡  A l’heure où l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement annonce un repli du montant des fraudes bancaires, la Cour de cassation a rendu deux arrêts le 15 janvier 2025 en matière d’escroquerie bancaire. 👉 Retrouvez l’interview d’Elodie A. Valette Wlodkowski et Jules Grasso dans Le Parisien portant sur les fraudes bancaires : https://lnkd.in/eE-6A_WA 🔸 Consultez le lien du rapport de l’OSMP ici : https://lnkd.in/exPkCdmA) 🔸 Consultez le lien du communiqué de la Cour de cassation ici : Communiqué: Escroquerie bancaire - précisions quant aux conditions du remboursement du client par sa banque | Cour de cassation) #fraudesbancaires #contentieuxbancaire #OSMP

Attention à la fraude aux prélèvements bancaires et à la carte bancaire: entreprises vigilance et surveillance accrues sur l’accélération de ces fraudes en deux ans !! Creditsafe via AGIMAX peuvent vous aider et vous accompagner dans la mise en place d’un outil adapté pour éviter ces types de fraudes

❌ Escroquerie bancaire par spoofing téléphonique La Cour de cassation rappelle oar un arrêt rendu le 23 octobre 2024 que c’est à la banque de rapporter la preuve que son client a commis une négligence grave. Dans cette affaire, au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave. En effet, le faux conseiller bancaire a recouru à des manœuvres destinées à mettre sa victime en confiance et à diminuer sa vigilance : - l’escroc est parvenu à faire apparaître sur le téléphone portable du client un numéro d’appel identique à celui de sa vraie conseillère bancaire ; - la fausse salariée de banque qui se trouvait au bout du fil a assuré au client qu’en suivant ses consignes, il effectuait une opération sécurisée. La Cour de cassation rejette le pourvoi de la banque, qui devra donc rembourser son client. https://lnkd.in/gDEbKB48  #spoofing  #droitbancaire  #banque  #escroqueriebancaire

🔍 Nouvelle actualité juridique : Paiements non autorisés et spoofing téléphonique   Nous sommes ravis de partager notre dernier article qui détaille les caractéristiques des opérations de paiement non autorisées, ainsi que le rôle essentiel de la représentation juridique pour défendre les droits des victimes face aux prestataires de services de paiement.   📣 Nouveauté jurisprudentielle : La décision de la Cour de cassation du 23 octobre 2024 apporte des éclaircissements cruciaux en matière de fraude bancaire par spoofing téléphonique. Désormais, les banques devront démontrer que leurs clients ont commis une négligence grave pour s'exonérer de leur responsabilité dans le cadre des opérations non autorisées. Cette décision renforce significativement la protection des clients des banques face aux escroqueries financières sophistiquées.   Le cabinet COLMAN Avocats est à vos côtés pour vous accompagner et défendre vos droits face à ces nouveaux défis juridiques.   Découvrez notre article complet pour en savoir plus sur ce sujet 👉 https://lnkd.in/enhCZ5xk   #spoofing #jurisprudence #fraude #banque #justice

Spoofing bancaire : les banques ont-elles les moyens de contrer ces fraudes ? 🚨 La fraude au faux conseiller bancaire progresse, et ce récent jugement invite les banques à considérer les circonstances des arnaques pour déterminer leur responsabilité. La question centrale posée par la Cour de cassation est la suivante : qu'entend-on par « négligence grave » lorsqu'un client est piégé par des techniques sophistiquées ? 📊 Ce contexte soulève également la question du rôle des géants de la tech dans la lutte contre ces fraudes. Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés dans des scénarios d'arnaques complexes, où se croisent des données publiques et privées, et où l’intelligence artificielle joue un rôle majeur. L'Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement juge la situation préoccupante. La France pourrait-elle s'inspirer du modèle britannique, où les banques coopèrent activement avec des plateformes comme Meta pour contrer les comptes frauduleux ? La loi Naegelen, en vigueur depuis juillet 2022, impose l’authentification des appels, mais suffit elle face à l'ampleur croissante du problème ? 💡 À vous : comment banques et géants du numérique peuvent ils conjuguer leurs forces pour endiguer ces fraudes ? Peut-on envisager une lutte efficace contre la fraude sans des moyens proportionnés aux attaques ? #ALBConseil #LCB-FT #IA #Banque #Tech #Fraude #FinTech #DSP3