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Adopté ! Paquet Européen de Lutte contre le Blanchiment d'Argent : Quelles sont les Prochaines Étapes ? Aujourd'hui, le Conseil européen a adopté un paquet de mesures cruciales pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au sein de l'Union Européenne (UE). Ce paquet vise à renforcer le cadre réglementaire et institutionnel de l'UE, pour améliorer la prévention et détection des activités financières illégales. Pour rappel, le Paquet Européen de Lutte contre le Blanchiment d'Argent Règlement contient notamment : 1. Règlement AML qui permet de sanctuariser et d'harmoniser la réception de ces règles déjà existantes sur tout le territoire de l'UE. 2. Directive sur la Coopération entre les Cellules de Renseignement Financier (CRF) : 3. Création de l'Autorité Européenne de Lutte contre le Blanchiment (AMLA). Début de ses opérations à la mi juin. Prochaines étapes : - Publication au Journal officiel de l'UE - Entrée en vigueur 20 jours après la publication - Application du règlement 36 mois après la date d'entrée en vigueur https://lnkd.in/g9Emv_Sc

𝐀𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐮𝐧 𝐩𝐚𝐪𝐮𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐋𝐂𝐁-𝐅𝐓 📅 Le 30 mai dernier, le Conseil a adopté un ensemble de nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). 📌 Avec ce nouveau train de mesures, toutes les règles applicables au secteur privé seront transférées vers un nouveau règlement directement applicable, tandis qu'une directive traitera de l'organisation des autorités nationales compétentes en matière de LCB-FT. Ces textes vont maintenant être publiés au Journal officiel de l'UE. ❗ Le règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux s'appliquera 3 ans après son entrée en vigueur. Les États membres disposeront de 2 ans pour transposer certaines parties de la directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et de 3 ans pour d'autres parties. 🏟 La nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme débutera ses activités à la mi-2025. Elle disposera de pouvoirs de surveillance directe et indirecte sur les entités assujetties à haut risque du secteur financier. 🔍 Pour plus d’informations sur les évolutions du cadre réglementaire en matière de LCB-FT, notre équipe avait publié février dernier une analyse fondée sur l’accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil en date du 12 février 2024 et accessible ici : https://lnkd.in/etP8d3P7 #LCB #FT #AML #CFT #blanchiment #Regulatory #Deloitte

Lutte contre le blanchiment d'argent : vote final sur un seul livre de règles de l'UE et une nouvelle autorité de surveillance Les députés évalueront les plans visant à renforcer la réponse de l'UE au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à l'évasion de sanctions, ainsi qu'à mettre en place un nouveau superviseur pour les règles communes. Un nouvel ensemble de lois donne accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs et accorde plus de pouvoirs aux unités de renseignement financier (URF) pour analyser et détecter les cas de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, ainsi que pour suspendre les transactions suspectes. Les députés européens ont veillé à ce qu'à partir de 2029, lorsque des clubs de football professionnels sont impliqués dans des transactions, ils soient tenus de vérifier l'identité de leurs clients, de surveiller les transactions et de signaler toute transaction suspecte aux URF. Ils ont également obtenu l'ajout d'une vigilance renforcée à l'égard des ultra-riches (personnes ayant une valeur de richesse totale d'au moins 50 000 000 euros, à l'exclusion de leur résidence principale). Les dispositions comprennent une limite européenne sur les paiements en espèces importants de 10 000 euros. Une nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) sera établie à Francfort, chargée de superviser directement les entités financières les plus risquées, d'intervenir en cas de défaillances de supervision et de servir de point central et de médiateur pour les superviseurs. Le paquet de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCBC/FT), qui sera discuté et soumis à un vote mercredi, a été convenu avec le Conseil en janvier. Il comprend la sixième directive anti-blanchiment (AB) de l'UE, le règlement sur le "livre de règles" unique de l'UE et l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA). https://lnkd.in/eTmbZCYd

Une étape importante dans le renforcement de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

📝[PUBLICATION] Le règlement instituant la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (#AMLA) a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. ➡ https://lnkd.in/dqt-5a7h   La nouvelle Autorité coordonnera pour toute l’Union européenne les travaux des autorités nationales de lutte contre le blanchiment (#LCBFT) et contrôlera directement une quarantaine d’entités du secteur financier, renforçant ainsi l’efficacité de l’ensemble du dispositif visant à priver les réseaux criminels de leurs fonds.   Une Directive (dite 6ème Directive) et un Règlement viennent compléter le dispositif en renforçant les exigences LCB-FT.   𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀, consultez : 🔹 Directive : https://lnkd.in/eQVHsfWk 🔹 Règlement : https://lnkd.in/ejGk25s8 

🚨TD Bank a plaidé coupable dans le cadre d’une enquête majeure sur le blanchiment d’argent aux USA, entraînant une amende record de 3 milliards de dollars. Cette affaire représente l’une des plus grandes sanctions jamais imposées à une institution financière pour non-respect des contrôles de transactions suspectes. Ce règlement souligne l’importance croissante pour les banques de maintenir des contrôles stricts contre le blanchiment d’argent et les risques de non-conformité dans le secteur financier. #ActualitéFinance #Banque #Conformité #Blanchiment #AML #TDBank #Réglementation #GestionDesRisques

LCBFT : le Conseil adopte un ensemble de règles Le Conseil a adopté aujourd'hui un ensemble de nouvelles règles qui protégeront les citoyens de l'UE et le système financier de l'UE contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Avec ce nouveau paquet, toutes les règles applicables au secteur privé seront transférées à un nouveau règlement directement applicable, tandis qu'une directive traitera de l'organisation des autorités nationales compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Le règlement harmonise de manière exhaustive les règles de lutte contre le blanchiment d'argent pour la première fois dans toute l'UE, comblant les lacunes pour les fraudeurs. Il étend les règles de lutte contre le blanchiment d'argent à de nouvelles entités obligées, telles que la plupart des secteurs de la crypto-monnaie, les commerçants de biens de luxe et les clubs de football et leurs agents. Le règlement impose également des exigences de diligence renforcées, régule la propriété bénéficiaire et fixe une limite de 10 000 € pour les paiements en espèces, entre autres.. Le paquet met en place une nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) qui aura des pouvoirs de supervision directe et indirecte sur les entités obligées à haut risque dans le secteur financier. La nouvelle directive sur le blanchiment d'argent prévoit également que les États membres de l'UE mettent les informations des registres centralisés des comptes bancaires – contenant des données sur qui possède quel compte bancaire et où – à disposition par un point d'accès unique. Comme la directive AML donnera accès au point d'accès unique uniquement aux FIU, le Conseil a adopté aujourd'hui une directive distincte pour garantir que les autorités nationales chargées de l'application de la loi auront accès à ces registres via le point d'accès unique. Cette directive inclut également l'harmonisation du format des relevés bancaires. Un tel accès direct et l'utilisation de formats harmonisés par les banques sont des instruments importants dans la lutte contre les infractions criminelles et dans les efforts pour tracer et confisquer les produits du crime. Prochaines étapes Ceci est la dernière étape de la procédure d'adoption. Les textes seront maintenant publiés au Journal officiel de l'UE et entreront en vigueur. Le règlement AML s'appliquera trois ans après son entrée en vigueur. Les États membres auront deux ans pour transposer certaines parties de la directive AML et trois ans pour d'autres. L'AMLA sera basée à Francfort et débutera ses opérations à la mi-2025. #lcbft #compliance #conformité #europe https://lnkd.in/dM8hYBvK

#LBCFT #Blanchiment #Unioneuropéenne #Conseileuropéen Le Conseil européen a adopté, le 30 mai 2024, le paquet législatif européen de lutte contre le blanchiment

Les meilleures pratiques pour améliorer les audits internes et l'efficacité des programmes de conformité AML. Dans le paysage financier mondial, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité absolue. Pour les institutions financières, la mise en œuvre de programmes de conformité AML (Anti-Money Laundering) efficaces est essentielle pour prévenir les activités illicites et se conformer aux réglementations en vigueur. Cependant, pour maintenir l'intégrité de ces programmes, il est crucial de procéder régulièrement à des audits internes approfondis. #Formation #LABFT #AML30000 #SécuritéFinancière #PrudentialBeneficial #Engagement #Transparence #audit

Les meilleures pratiques pour améliorer les audits internes et l'efficacité des programmes de conformité AML. Dans le paysage financier mondial, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité absolue. Pour les institutions financières, la mise en œuvre de programmes de conformité AML (Anti-Money Laundering) efficaces est essentielle pour prévenir les activités illicites et se conformer aux réglementations en vigueur. Cependant, pour maintenir l'intégrité de ces programmes, il est crucial de procéder régulièrement à des audits internes approfondis. #Formation #LABFT #AML30000 #SécuritéFinancière #PrudentialBeneficial #Engagement #Transparence #audit