Post de Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

[MACRO-ÉCONOMIE] En France, lorsque la machine fiscale s’enrhume, les finances publiques dérapent. Le chiffre du déficit de 2023 l’illustre. Il a atteint 154 milliards d’euros. 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), contre 4,9 % prévus par le Gouvernement, le chiffre est désormais bien connu. La trajectoire budgétaire s’en trouve modifiée. Près de 50 milliards d’euros d’économie d’ici 2027 seraient nécessaires, selon la Cour des comptes. Dès 2024, 20 milliards d’euros de dépenses en moins doivent être décidés. Par Tân LE QUANG https://bit.ly/3UyZL1m

Grave erreur d'évaluation des recettes ! Oui, Oui et encore Oui, Mr l'ex.Ministre de l'Economie et des Finances, ex.Président aussi HCSF. Vous en êtes le Responsable et le Gouvernement du moment, aussi, sans oublier votre chef de file, celui qui reste aux commandes du Pays, alors qu'il a perdu 3 élections. Vos décisions auprès des banques via votre HCSF, de restreindre l'accès aux crédits immobiliers, à provoquer les prémices de la Crise Immobilière qui depuis s'est amplifiée. Quel désastre ! Par ces décisions, vous vous êtes privés de combien de milliards d'Euros de recettes fiscales ( TVA ), de taxes diverses, de charges sociales, et la liste n'est pas exhaustive. Combien de Forces Vives ont perdu leur emploi ? De PME-PMI en faillites ? Là aussi, la liste n'est pas exhaustive. Vos décisions s'apparentent à des fautes professionnelles, vous devriez être poursuivis pour cela, vous et tous ceux qui sont aux manettes.

Aurait on enfin un ministre conscient de la situation du pays ✌ ? Laurent Saint-Martin : « La situation de nos finances publiques est grave, et je n’irai pas par quatre chemins : en 2024, le déficit public risque de dépasser 6 % du PIB » qui s'explique notamment « par l’attentisme des acteurs économiques depuis quelques mois, et qui dit moins d’activité dit moins de recettes » Avec une promesse: la baisse de la dépense publique ⛔ . Nous aurions donc un ministre qui réalise que la richesse se crée par l'activité économique. Une révélation depuis plus de 40 ans ! ⚠Attention toutefois, pour que 2025 ne ressemble pas à 1983 il faut une baisse des charges sociales qui pèsent sur les actifs et de la pression fiscale sur les acteurs économiques, afin de ne pas entraîner un effet de récession. La France ne produisant pas grand chose, elle est incapable d'aller chercher sa croissance 🏃♀️ à l'export. Je suis impatient de voir les mesures concrètes; encore deux semaines à attendre. https://lnkd.in/encEpG-Y

Sur l'injonction du Président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI) et le rapporteur général du budget, Charles de Courson (Liot), le Ministre de l'Economie et des Finances démissionnaire, Bruno Le Maire, a dû rendre public les documents de synthèse budgétaire : le déficit est plus important que prévu et pourrait monter à 5,6% du PIB en 2024 au lieu de 5,1%, en raison des dépenses des collectivités territoriales. Citation : "C'est le paradoxe : cette hausse du taux de croissance [de 0,1% - il passerait de 1% à 1,1%] ne se traduit pas par une hausse des recettes fiscales mais au contraire par un rétrécissement" Et bien non, il n'y a aucun paradoxe lorsque la croissance physique réelle appauvrit et n'enrichit plus, autrement dit c'est logique lorsque les coûts marginaux de la croissance deviennent supérieurs à ses avantages marginaux, la croissance devient anti-économique. Comme Frederick Soddy l'a souligné, "personne ne peut opposer en permanence une convention humaine absurde, telle que la hausse spontanée de la dette, à la loi naturelle de la dégradation spontanée de la richesse" ou entropie. Dans ce système monétaire, la dette nourrit la croissance qui rend cette dernière indispensable pour rembourser la dette et ainsi de suite, ce qui mène à terme à la banqueroute (Lietaer et Dunne, 2016). Pour sortir de ce cercle vicieux, donc de la dette qui n'est que convention humaine jamais remise en cause (Graeber, 2013), il faut une monnaie libre de dettes (Dufrêne, 2023) ou une monnaie volontaire (Couppey-Soubeyran et al., 2024), une monnaie-don que n'interdit pas l'article 123 du traité de Lisbonne. C'est une première étape pour éponger les dettes et équilibrer les comptes avant une nationalisation de la création monétaire - non des banques - pour aller vers un système 100% de réserve obligatoire sur les dépôts à vue (D. Soddy, mais aussi F. Knight, I. Fisher, H. E. Daly). Ceci permettrait de sortir de la croissance pour tendre vers une économie stationnaire (Daly, 2018). https://lnkd.in/e83F_z6y

La baisse du déficit public en 2025 reposera pour une grande part sur des hausses d’impôts, que le gouvernement annonce comme temporaires. Les économies sur les dépenses sont censées prendre le relais les années suivantes, pour rétablir les finances publiques. Ce plan de marche officiel peine à convaincre des acteurs économiques qui craignent une hausse durable de la fiscalité. 🗣 Eric Heyer, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), ancien membre du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) / Emmanuel Chauve, De Pardieu Brocas Maffei / Elise Moras, Meeschaert / Julien Pellefigue, Deloitte Société d'Avocats / Gabriel di Chiara, Jeantet - avocats / Stéphanie Hamis, Arsene Taxand #Impôts 

10% c’est largement insuffisant au regard du trou béant des finances publiques bruxelloises, c’est 25% au moins qu’il faut économiser. On peut déjà commencer par mettre fin à tous les subsides.

Dès l’annonce de la nécessité d’une consolidation des finances publiques, un débat s’est engagé sur le comment. Certains recommandent la hausse de l’impôt, d’autres la baisse des dépenses. Un élément fondamental de la comparaison entre ces deux stratégies est leur effet comparé sur l’activité. Or sur ce point des travaux économiques ont bousculé des croyances anciennes. Une contribution de Gilbert Cette à un débat important. https://lnkd.in/gwbvdJa5

Situation et les perspectives des finances publiques: une situation trés préoccupante.   Cour des comptes, « La situation et les perspectives des finances publiques », Juillet 2024 : « Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la France se trouve aujourd’hui dans une situation préoccupante. La dette publique, emportée par la réitération des déficits et par son poids, affiche un coût de plus en plus élevé qui contraint toutes les autres dépenses, obère la capacité d’investissement du pays et l’expose dangereusement en cas de nouveau choc macroéconomique. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la trajectoire de réduction du déficit public n’inclut pas les investissements indispensables qui devront être réalisés pour faire face au changement climatique. La France doit maintenant consentir des efforts difficiles pour retrouver le contrôle de ses finances publiques et honorer ses engagements, tant vis-à-vis des pays membres de la zone euro que des générations futures, à la faveur d’une stratégie crédible qui préserve la croissance et la cohésion sociale. » Dans sa synthèse, la Cour des Comptes rappelle que « L’année 2023 a été une très mauvaise année en matière de finances publiques. Le déficit public, loin de se résorber, s’est établi à 5,5 points de PIB, dégradé de 0,7 point par rapport à 2022 et 0,6 point au-dessus des prévisions gouvernementales. La France n’a pas tiré parti de la normalisation progressive de l’économie et de la baisse des prix après le pic d’inflation. Cette situation a rendu de fait caduque la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027 adoptée en décembre 2023 – dont les autres dispositions (plafonnement triennal des dépenses de l’État par missions, mécanisme de correction, plafonnement des exonérations de cotisations sociales, etc .) restent essentielles pour la gouvernance des finances publiques – et a obligé le Gouvernement à présenter une nouvelle trajectoire pluriannuelle dans le programme de stabilité communiqué à la Commission européenne le 17 avril dernier . Il appartiendra au prochain Gouvernement de préparer les textes financiers de l’automne et le plan budgétaire et structurel national à moyen terme prescrit par les nouvelles règles européennes à partir de son évaluation des objectifs et des jalons de ce programme. D’ici là, le programme de stabilité actuel demeure l’expression la plus récente des engagements de la France en matière de finances publiques et constitue de ce fait la référence nécessaire pour juger des perspectives d’un retour du déficit public et de la dette sur une trajectoire soutenable. »

L’examen du budget a également illustré l’incapacité chronique en France, soulignée par la dernière note de l’Institut Montaigne, à mener des réformes structurelles visant à améliorer l’efficacité de la dépense publique. Un exemple en est fourni par la suppression, lors de cette première phase, des mesures d’économies demandées aux collectivités locales. Ces vingt dernières années, la hausse des dépenses locales - portée par la progression des dépenses de fonctionnement, et notamment des charges de personnel - explique un tiers de la hausse totale des dépenses publiques. Or la Cour des comptes a déjà souligné que le niveau de dépenses des collectivités - qui représente près de 20 % du total de la dépense publique - est déterminé en premier lieu par le niveau de recettes dont elles disposent. Faire contribuer les collectivités à l’effort budgétaire nécessite donc une action ciblée sur les ressources qui leur sont allouées. Pourtant, le Parlement a annulé les efforts d’économies initialement envisagés en réindexant la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation et en rejetant l'article visant à limiter les remboursements de TVA sur certaines dépenses locales.

Le gouvernement prendra "cette semaine" un décret pour annuler 10 milliards d'euros de crédits prévus dans le budget de l'État pour l'année 2024, a annoncé le 19 février Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances. La mesure fait suite à la décision prise ce week-end de réviser la prévision de croissance de l'économie française de 1,4% à 1% en 2024. Un taux en ligne avec les prévisions des principales institutions internationales, signifiant que les recettes de l'État seront moins élevées. En outre, Bercy redoute que l'objectif d'un déficit de 4,9% en 2023 ne soit pas atteint, les recettes de la fin d'année 2023 ayant été moins dynamiques que prévu. Pour maintenir l'objectif d'un déficit public de 4,4% à la fin de 2024, le gouvernement s'est refusé à augmenter "les impôts et les taxes". Il ne lui restait donc qu'à engager de nouvelles économies. "C'est l'État qui va faire un effort immédiat de 10 milliards d'euros d'économies", a annoncé Bruno Le Maire, le 18 février, dans le journal de 20 heures de TF1. "Ce n'est pas la sécurité sociale qu'on va toucher, ce n'est pas les collectivités locales qu'on va toucher", a-t-il tenu à préciser. Un point sur lequel Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, a aussi insisté le 19 février dans une interview à l'émission Les quatre vérités, sur France 2. "C'est l'exemplarité de l'État. (…) Ces dix milliards, c'est l'État qui les prend sur ses épaules."