Post de Communauté métropolitaine de Québec

Et si on expérimentait en #Bretagne la déconcentration de la définition des zonages pour le #logement? "Avant de parler de décentralisation parlons de #déconcentration... Je souhaite accroitre la #différenciation [dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires] ... et je souhaite concerter les élus dès le mois de janvier sur les propositions du rapport Woerth" Ainsi s'exprime Madame la ministre Catherine Vautrin devant la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. Et dans le rapport "Woerth" mentionné figure notamment une intéressante proposition 7 (https://lnkd.in/ev7nhVCd) : Le "rôle [de la Région] pourrait être étendu à l’ensemble des zonages en matière de #logement. En référence à l’expérimentation du « Pinel Breton », il pourrait être proposé que, dans le cadre fixé par la loi, les régions expérimentent la définition des zonages régionaux avec l’approbation du préfet de région, et en lien avec les métropoles. Une telle expérimentation s’effectuerait au sein d’enveloppes financières définies par l’État et pourrait concerner autant les zonages fiscaux (zonage A, B, C, champ d’application de la taxe sur les logements vacants), que les zonages associés aux aides au logement (zonage 1, 2, 3)." A écouter à partir de 39’30’’ https://lnkd.in/eHuQNkWD Mickaël Chevalier

L'AMF veut impulser la création de communes nouvelles

L’arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2024 adoptant définitivement le schéma de développement du territoire (SDT) a été publié le 21 juin dernier au Moniteur belge. Le SDT contient les critères de délimitation des centralités ainsi qu’une cartographie des centralités en son annexe 2. L’annexe 3 du SDT expose la méthodologie d’identification des centralités. Le SDT distingue les centralités qui doivent être renforcées par le développement de logements, d’activités commerciales et tertiaires et les espaces excentrés qui se situent en dehors des centralités et comprennent des cœurs excentrés pouvant être consolidés par une densité adéquate.  Ci-joint, un aperçu du concept de centralité et des précisions apportées par le SDT. #parresiaavocats #CoDT #urbanisme #régionwallonne #centralité

𝐌𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐥𝐚𝐬𝐡 𝐚̀ 𝐍𝐚𝐧𝐭𝐞𝐫𝐫𝐞 ! Dans un contexte de contraintes budgétaires grandissantes des collectivités locales, la Ville de Nanterre vise à optimiser la gestion de ses ressources tout en maintenant la qualité des services aux habitants. Pour cela, elle renforce les outils de pilotage et d’analyse des résultats de ses politiques publiques (sociale, éducation, cadre de vie, culture…). En faisant appel à EDATER, la Ville souhaitait disposer rapidement d’un 𝐩𝐥𝐚𝐧 𝐩𝐥𝐮𝐫𝐢𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥 𝐝’𝐞́𝐯𝐚𝐥𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬. ✔️ Nous avons mené cette mission en quelques semaines pour définir un cadre général applicable immédiatement, développer la méthodologie qui permettra à la Ville de mener ses évaluations en interne. Notre équipe a collaboré étroitement avec la MEPI (Mission Évaluation, Prospective, Innovation de la Ville de Nanterre) qui mettra en œuvre cette méthodologie dès le budget 2025 📅, permettant à la Ville de prendre des décisions stratégiques éclairées. 𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐥𝐥𝐮𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐥'𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝'𝐄𝐃𝐀𝐓𝐄𝐑 𝐚̀ 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐥’𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞. __________ 🙏 Merci à la MEPI et à la Ville de Nanterre pour leur confiance. Ville de Nanterre Sandrine Dangreville Les consultants EDATER mobilisés Bruno ROUDIER (Associé) et Hugo Thenint (Directeur). #PolitiquesPubliques #evaluation #CollectivitésLocales #edater

Ingénierie des petites communes : un #rapport sénatorial propose la création d'un #fonds #national dédié. 📢 Créer un #fonds national dédié à l'ingénierie des petites communes. C'est l'une des propositions du rapport d'information "flash" sur "l'ingénierie des petites communes" de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. 🏛️ 💡 Ce #fonds serait abondé par une cotisation sur l'investissement des collectivités à hauteur de 0,1%, proposent ainsi D.Gueret, et JJ. Lozach, sénateurs. 🚧 Le rapport met en avant le désengagement de l'#État dans le domaine de l'ingénierie de proximité, "dont les prémices remontent à 2001", rappellent-ils et touchent particulièrement les 85% de communes comptant moins de 2.000 habitants. 🏘️ Une #ingénierie #publique qui est "à la fois limitée et fragmentée", constatent les auteurs à la suite d'une quinzaine de témoignages d'élus locaux et d'acteurs de l'ingénierie publique. Et cela, malgré quelques oasis : les conseils départementaux, qui se sont affirmés comme des acteurs clés de l'accompagnement des petites communes avec une palette de prestations gratuites et payantes et le programme Villages d'avenir, lancé en juin 2023 et piloté par l'#ANCT pour venir en aide aux communes de moins de 3.500 habitants. 🏡 Mais même concernant ce programme qui va accompagner pour une première vague près de 2.500 communes, les sénateurs voient des points faibles, comme l'absence d'enveloppe financière dédiée au financement des projets, un manque de clarté dans l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des communes dans la phase de mise en œuvre opérationnelle et la durée d'accompagnement qui est inférieure au temps de maturation des projets. 🕰️ 🔑 La logique de guichet unique Au-delà du fonds proposé dans le rapport qui permettrait de pérenniser les financements et de favoriser ainsi la planification des projets, les sénateurs souhaitent le déploiement de la logique de "guichet unique" pour les élus. 🏢 Autre proposition : faire en sorte que les dépenses en ingénierie d'animation soient comptées parmi les dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux car celles-ci revêtent un caractère décisif pour la pérennité des projets. 💰 Ils reprennent en ce sens l'une des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales du 2 juillet 2023. 🎯 🚀Éviter la création d'une #ingénierie à deux vitesses Les sénateurs estiment qu'il faut renoncer au caractère systématique des appels à projets, dont le recours "pénalise les communes qui ne disposent pas de la capacité administrative et technique nécessaires pour y répondre" et notamment pour la phase amont des projets. 🚫 Il s'agirait de donner une #priorité aux communes candidates mais non retenues dans l'étude de leur dossier pour la prochaine cohorte qui devrait être annoncée fin 2024. 📅 Le rapport est ici 👉 https://lnkd.in/efFgeiuU

Le #CNEN s’est réuni le jeudi 12 décembre, en visioconférence, sous la présidence de M. Gilles CARREZ, pour l’examen de 26 projets de texte applicables aux #CollTerr. 🔍 Sur ces 26 projets de texte examinés, 11 ont fait l’objet d’une présentation détaillée et d’un débat contradictoire. Le Conseil a prononcé : ✅ 6 avis favorables ❌ 4 avis défavorables ↪️ 1 report d’examen Le CNEN continue d'œuvrer pour améliorer le droit applicable aux #CollTerr📚. ⬇️ Retrouvez ci-dessous le relevé d'avis de la séance. Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité / Association des Maires Ruraux de France - AMRF / France urbaine / Villes de France / Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) / Association des Petites Villes de France / Intercommunalités de France / Assemblée des Départements de France / Régions de France / Direction générale des collectivités locales (DGCL) / Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) / DGALN - Habitat, Urbanisme, Rénovation / DGALN - Eau, Biodiversité, Paysage / Direction de la sécurité sociale / DGAFP - Direction générale de l’administration et de la fonction publique / Direction générale des Finances publiques / Secrétariat général du Gouvernement / Conseil d'État / La Gazette des communes / Acteurs publics

Un document riche à lire pour les étudiants du Master 2 Carrières administratives !

La Convention nationale des intercommunalités de France a eu lieu au Havre, sur la thématique : « 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐜𝐨𝐬-𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞𝐬 : 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐛𝐥𝐨𝐜 𝐞𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞 ». La Présidente et de nombreux élus du département étaient présents lors de cette 34ème convention. Des tables-rondes en présence de présidents d’intercommunalités, de parlementaires, ministres et experts se sont succédés et ont permis d'échanger autour de différentes thématiques : 📈 Financement des services publics ; 🏘 Urbanisme ; 👥 Cohésion nationale ; ♻️ Transition écologique ; 💻 Nouvelles figures de l’ingénierie locale ; 📜 Infos juridiques. #amf35 #IlleetVilaine #Elus #Territoire

#déconcentration #décentralisation #dérogation #expérimentation 📃 Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a insisté sur la poursuite de la déconcentration vers les préfets avec, notamment, un renforcement de leur capacité d'expérimenter et de déroger pour adapter certains textes, normes et lois, à la spécificité des territoires.   👉 Il a également indiqué qu’il fallait ouvrir de nouveaux espaces de décentralisation avec les collectivités territoriales.   📌 Un rapport récent de l’Inspection générale de l'administration - IGA et de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) présente l’évaluation des dispositions permettant l’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : 🔹 le pouvoir de dérogation du préfet 🔹 la capacité d’expérimentation 🔹 le principe de différenciation   Le rapport peut être consulté ici 👇 https://lnkd.in/ePgmxr_X ⚠ Le bilan établi par la mission confirme que ces dispositions ne produisent pas encore les effets escomptés : elles restent peu efficaces pour atteindre les objectifs fixés et trop complexes dans leur mise en œuvre, même si elles peuvent produire des résultats de manière marginale.   💡 Afin d’améliorer l’efficacité de ces dispositions, le rapport recommande de : ✅ Simplifier les modalités de dérogation, en laissant au préfet la faculté et non l’obligation de saisir préalablement l’administration centrale ; ✅ Organiser une concertation, locale et nationale, entre l’État et les collectivités territoriales sur les expérimentations qui pourraient être lancées dans le cadre juridique actuel, qui offre de nombreuses possibilités peu exploitées. Sénat Direction générale des collectivités locales (DGCL) ANCTerritoires Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Assemblée des Départements de France Régions de France Intercommunalités de France France urbaine

Salon des Collectivités Territoriales ! Retrouvez - nous du 05 au 07 Septembre 2024 au Salon des Collectivités Territoriales pour aborder les questions liées À LA SÉCURISATION FONCIÈRE , À LA PLANIFICATION DURABLE DE NOS TERRITOIRES, À L’AMÉNAGEMENT DE NOS VILLES et bien d’autres préoccupations. www.geometre-expert.ci infos@geometre-expert.ci #ogeci #expertise