Post de CNSA - Chambre Nationale des Services d'Ambulances

💡Les transports simultanés permettent d’offrir un service à un nombre plus important de patients qui en ont besoin, de contribuer à l’amélioration de l’équilibre économique de notre système de protection sociale et de réduire l’impact écologique (décarbonation) !! 📍L’enjeu désormais est de poursuivre ce mouvement dans le respect de l’expérience patient et dans le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. 🃏Un service pas nouveau pour répondre collectivement à des enjeux actuels de tout premier plan !! Caisse nationale de l’Assurance Maladie Assurance Maladie #cpam Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Direction de la sécurité sociale

🤔Transports simultanés ; une nouveauté❓ Pour commencer, le transport simultané, aussi appelé transport partagé consiste à prendre en charge au moins 2 patients en même temps dans le véhicule pour les accompagner vers une structure de soin ou au domicile. Le transport simultané = transport assis ! Alors uniquement en Véhicule Sanitaire Léger (VSL), ou taxi conventionné. Mais alors, quand est-ce que les premiers transports simultanés ont été mis en place❓ Eh bien tout simplement lors de la création du VSL dans le transport sanitaire, en 1978 ! Qui dit apparition du VSL dit… mise en place des transports partagés ! ❌ Mais alors, pourquoi autant de réponses pour 2003 dans le sondage du post précédent ? 🤔 🤝 Eh bien parce que c’est en 2003 que la convention du transport sanitaire signée entre la profession et l’Assurance Maladie a été mise en œuvre, avec notamment un abattement sur le prix du trajet pour chacun des patients pris en charge. C’est donc cette année-là que des mesures incitatives sont arrivées avec l’Assurance Maladie ! Mais ce n’est pas l’année de sa mise en place (oui, c’était un piège 🤭) Et quels sont les avantages du transport simultané ❓ Ils sont multiples ! 👉 Tout d’abord, il permet bien évidemment de réduire les coûts pour l’Assurance Maladie liés à l’abattement de 15 à 35% par trajet selon le nombre de patients pris en charge 👉 Mais pas seulement, le transport partagé permet de prendre en charge ➕ de patients, et d’offrir un meilleur accès aux soins 👉 Côté écologie, ➕ de patients pris en charge, pour ➖ d’émissions de CO2 et meilleure maitrise de l’impact carbone du centre ambulancier 🌿 👉🏻 ✨ Mais surtout, le transport partagé favorise l’échange entre les patients, et diminue ainsi l’isolement dans des moments de vie parfois douloureux ❤️🩹 #transportpartagé #simultané #VSL #transportsanitaire #développementdurable #patients Caisse nationale de l’Assurance Maladie Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dss⁺ Paris Solidarités - Direction des Solidarités (DSOL)

🛑 Protéger la santé et l'équité dans le transport sanitaire : une priorité non négociable 🚑 La CNSA - Chambre Nationale des Services d'Ambulances tient à exprimer son opposition très forte à l’amendement déposé par le gouvernement visant à créer une dérogation au cadre juridique du transport sanitaire et à sa prise en charge par l’Assurance maladie pour les entreprises proposant uniquement une offre de transport pour les personnes à mobilité réduite (TPMR). Cet amendement est accessible au lien ci-après : https://lnkd.in/evZDYy9Y 👉 Deux lignes rouges doivent absolument être respectées : 1️⃣ L’égalité de traitement entre transporteurs sanitaires et taxis. Nous défendons un modèle équitable où tous les acteurs sont soumis aux mêmes obligations de transparence et de performance (SEFI, géolocalisation, certification des flux). Cela garantit une utilisation optimale de l’argent public et une lutte efficace contre la fraude, tout en respectant les spécificités de chaque métier. 2️⃣ L’interdiction de ponctionner l’enveloppe du transport sanitaire pour financer les TPMR. Les transports sanitaires sont une mission médicale spécifique nécessitant des professionnels de santé formés et équipés. Confier ces missions à des acteurs non qualifiés mettrait en danger la santé des patients et entraînerait des dépenses incontrôlées pour l’Assurance maladie. 📉 Des économies sont possibles, mais pas au détriment des patients ! La CNSA a proposé des solutions concrètes et chiffrées, qui permettraient de dépasser l'objectif de 300 millions d’euros d'économies prévu par le Gouvernement, sans compromettre la qualité des soins : ✅ Développement des transports partagés ; ✅ Mise en œuvre de l’ambulance de type A2 ; ✅ Renforcement du contrôle numérique pour limiter encore le taux de “fraude”. 🌍 Ces mesures ne sacrifient ni l’équité ni la sécurité des patients. Nous appelons tous les décideurs à un dialogue constructif pour préserver l’intérêt général tout en optimisant l’utilisation des fonds publics. Le transport sanitaire est une mission cruciale, et nous ne laisserons pas la santé des patients devenir une variable d’ajustement budgétaire. #PLFSS2025 #TransportSanitaire #SantéPublique #CNSA Marie Daudé; Marguerite Cazeneuve; Geneviève Darrieussecq; Thomas Fatôme; Dominique Hunault; Guillaume Narguet; PIERRE-YVES VANSTAVEL; Thomas DAMIEN; Hélène LUKOVIC; Vincent LE STRAT; Roland de Barbentane; Pascal BARTHÈS; Horstmann Guillaume; Christophe MARION; Stephanie RIST; Rémy Picard; Yannick NEUDER; Annie Vidal; Corinne Imbert, Elisabeth Doineau; Nicole Tortello Duban; Pierre-Alexis Buaillon; Annie BOST OMER; Vincent Juteau; Christian Astier; Lionel Huguet; Franck Foray; Willie Roussel; Steeve Gaillard; Nicolas SIEBENSCHUH; Constantin Hadgiantoniou; Anthony Lebert; Stéphane GRATON

🔍 Décryptage PLFSS 2025 : dernière ligne droite pour le Sénat ! 🏛️ Après son passage à l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est désormais en cours d’examen par le Sénat. Une étape décisive pour l’avenir de notre système de santé, et notamment pour le secteur du transport sanitaire. 🚑 👉 Lors des discussions précédentes, des amendements visant à élargir le secteur du transport sanitaire aux entreprises de TPMR (Transports de Personnes à Mobilité Réduite) avaient été proposés, mais jugés irrecevables, retirés ou rejetés. Ces amendements ont de nouveau été déposés, dont l'un par le Gouvernement. Ces propositions soulèvent des enjeux majeurs : Sécurité et qualité : le transport sanitaire repose sur des professionnels de santé spécifiquement formés pour garantir la surveillance des patients, même en cas d’urgence. Maîtrise des coûts : l’introduction d’acteurs non conventionnés risque d’entraîner une hausse incontrôlée des dépenses de santé, alors que les ambulanciers continuent de proposer des solutions concrètes comme le transport partagé ou l’introduction de l’ambulance de type A2 pour optimiser les coûts et répondre aux besoins des patients. 💬 La CNSA reste pleinement mobilisée pour défendre un modèle de transport sanitaire responsable, équitable et centré sur les besoins des patients. Nous continuons à dialoguer avec les sénateurs pour faire entendre la voix des ambulanciers et préserver un système fondé sur des critères de qualité et de sécurité. 👉 Prochaine étape : le vote au Sénat. Restons vigilants et mobilisés ! #PLFSS2025 #TransportSanitaire #TPMR #Santé #Ambulanciers Marie Daudé; Marguerite Cazeneuve; Geneviève Darrieussecq; Thomas Fatôme; Dominique Hunault; Guillaume Narguet; PIERRE-YVES VANSTAVEL; Thomas DAMIEN; Hélène LUKOVIC; Vincent LE STRAT; Roland de Barbentane; Pascal BARTHÈS; Horstmann Guillaume; Christophe MARION; Stephanie RIST; Annie Vidal; Corinne Imbert, Elisabeth Doineau; Nicole Tortello Duban; Pierre-Alexis Buaillon; Annie BOST OMER; Vincent Juteau; Christian Astier; Lionel Huguet; Franck Foray; Willie Roussel; Steeve Gaillard; Nicolas SIEBENSCHUH; Constantin Hadgiantoniou; Anthony Lebert; Stéphane GRATON

(ter) Santé : inquiétude sur le projet de décret fixant les règles du transport sanitaire partagé: Un projet de décret, dévoilé le 3 mai par France Info, prévoit jusqu'à 30 kilomètres de détour éventuel pour les patients partageant un véhicule sanitaire pour se rendre à l'hôpital. Une mesure d'austérité condamnée par FO. Exit le transport individuel remboursé par la Sécurité sociale pour aller ou repartir de l'hôpital en taxi conventionné. En quête d'économies, le ministère de la Santé veut inciter – pour le moins ! – les patients à adopter le covoiturage sanitaire. En application de l'article 69 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, un projet de décret fixant les modalités du transport sanitaire partagé a été dévoilé par France Info le 3 mai. Il prévoit un détour de 10 kilomètres possible par malade transporté, dans la limite d'un détour total de 30 kilomètres par trajet. L'attente du véhicule, elle, devra se faire dans « un délai raisonnable », sans (...) - Confédération Force Ouvrière (CGT-FO) / Partenaires sociaux / Paritarisme / Syndicalisme / Association professionnelle, Rémunérations / Indemnités / Traitements / Pouvoir d'achat, Assurances sociales, grand public, Confédération Force Ouvrière (CGT-FO)

Le remboursement des transports sanitaires est un poste de dépenses de santé qui est en forte augmentation chaque année depuis trop longtemps et qui doit clairement être contenu. D'un autre côté les patients envisagent-ils de devoir partager leur ambulance comme un "Uber X Partage" ? Certes le même véhicule sanitaire pour transporter ensemble 4 patients fait baisser les coûts, mais quel est l'impact sur ces mêmes patients qui ne se connaissent probablement pas et ont des pathologies potentiellement différentes ? L'infinie sagesse du législateur (et surtout de ceux qui le conseillent) semble avoir atteint ici ses limites (comme ailleurs hélas et trop souvent). Plutôt que d'avoir le courage non pas d'édicter des règles mais de vérifier qu'elles sont appliquées, c'est-à-dire de les faire mettre correctement en application, le gouvernement continue de prendre des mesures dénuées de sens et à tout le moins de bon sens. Ce n'est pas ainsi que le système de santé (ou plutôt le système de soins hospitaliers) français fera des économies ni surtout se transformera.

Santé : inquiétude sur le projet de décret fixant les règles du transport sanitaire partagé: Un projet de décret, dévoilé le 3 mai par France Info, prévoit jusqu'à 30 kilomètres de détour éventuel pour les patients partageant un véhicule sanitaire pour se rendre à l'hôpital. Une mesure d'austérité condamnée par FO. Exit le transport individuel remboursé par la Sécurité sociale pour aller ou repartir de l'hôpital en taxi conventionné. En quête d'économies, le ministère de la Santé veut inciter – pour le moins ! – les patients à adopter le covoiturage sanitaire. En application de l'article 69 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, un projet de décret fixant les modalités du transport sanitaire partagé a été dévoilé par France Info le 3 mai. Il prévoit un détour de 10 kilomètres possible par malade transporté, dans la limite d'un détour total de 30 kilomètres par trajet. L'attente du véhicule, elle, devra se faire dans « un délai raisonnable », sans (...) - Confédération Force Ouvrière (CGT-FO) / Partenaires sociaux / Paritarisme / Syndicalisme / Association professionnelle, Rémunérations / Indemnités / Traitements / Pouvoir d'achat, Assurances sociales, grand public, Confédération Force Ouvrière (CGT-FO)

[Bon usage du système de santé] Les transports sanitaires sont une part essentielle de la prise en charge des patients et contribuent pleinement à l’accès aux soins de tous, quels que soient leur condition sociale, leur lieu d’habitation et leur pathologie. Si l’état de santé du patient le permet et lorsque que la prescription porte sur un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi, le transport partagé est la norme.   Cela permet : ✅ d'accroître l'offre de transports ✅ de diminuer les frais de transports pour le #SystèmeDeSanté mais aussi au niveau individuel ✅ de contribuer à réduire l’empreinte environnementale des transports sanitaires   Plus d’informations : https://lnkd.in/eFuWsC_b

💡 Imaginez un monde où le transport médical est non seulement plus efficace, mais aussi plus économique et écologique. C'est précisément ce que propose l'Assurance Maladie avec la généralisation transport médical partagé : 🔍 Optimisation des ressources Le transport partagé permet de maximiser chaque trajet, de réduire les coûts – jusqu'à 35 % par trajet – et de répondre à la pénurie de transporteurs dans certaines régions. Une aubaine pour notre système de santé en quête d'optimisation. 🌍 Moins de trajets, plus de vert Avec 65 millions de trajets annuels, la réduction de véhicules est une réelle opportunité pour diminuer notre empreinte carbone. Transporter plusieurs patients à la fois, c'est aussi un geste en faveur de l'environnement. 📈 Une gestion centralisée pour plus d'efficacité Pour que cette vision devienne réalité, la centralisation des trajets est essentielle. En travaillant main dans la main avec les établissements de santé, ambulanciers et taxi conventionnés, nous pouvons rendre le transport médical plus fluide et plus rapide. Il est temps d'embrasser cette évolution nécessaire. Le transport médical partagé est une solution d'avenir pour notre secteur. https://lnkd.in/daXshU8T

🗞 Une tribune (Frederic Bizard - Les Echos) qui nous a interpellé ! Nous rejoignons l'économiste (spécialiste en Santé) au sujet l'insuffisance des mesures prises jusqu'ici sur le sujet du transport partagé. Au-delà des incitations financières à destination des ambulanciers (avenant 11 de la convention nationale) et du reste à charge pour les patients refusant un éventuel transport partagé (article 69 LFSS 2024), c'est bien un changement de paradigme qu'il faut réfléchir et organiser à l'échelle des territoires : 🖥 Centralisation des commandes ALD au sein des établissements de santé. 💶 Alignement des tarifications VSL/Taxi sur le transport assis professionnalisé. 🚌 Aménagement du parc de véhicule pour maximiser le potentiel de transport partagé (ambulance A2 dès aujourd'hui et mini-van demain). En revanche, il nous semble qu'il ne faille pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Oui, les dépenses augmentent, et à rythme soutenu, mais : 👥 L'Assurance Maladie n'aura jamais autant pris en charge de patients : le service est massif et national avant toute chose. 🏨 Il faut rappeler que cette augmentation soutenue est une conséquence directe de la stratégie du "virage ambulatoire" mise en oeuvre depuis de nombreuses années, elle était attendue ! 🚕 Et ce virage ambulatoire n'aura pas pu être pris sans ce travail des taxis conventionnés, les rendre désormais coupable semble trop facile. Le transport sanitaire vit un moment charnière, dans lequel le dialogue entre l'ensemble des acteurs doit accoucher d'un nouveau cap. https://lnkd.in/gSV9XRvR