Congrès des notaires de France a republié ceci
[URBANISME 🌱] Face à l’urgence climatique, les notaires se mobilisent et se sont réunis pour réfléchir et proposer des solutions concrètes afin de faire évoluer la législation, vers un urbanisme plus durable. Une série de 12 propositions a vu le jour et sera remise au Ministère de la Justice. On fait le point sur les 4 propositions votées lors de la première commission « Anticiper les défis environnementaux », propositions qui concernent directement de millions de Français. Retrouvez l’intégralité des modalités sur le site du Congrès des notaires de France. Conseil supérieur du notariat - Notaires de France
Instructif
Dirigeant Cabinet Terranota Gard / Hérault - Le choix de l'expertise en urbanisme
1 j.Je suis tout à fait favorable à la révision de l'état des risques et des pollutions et reste pleinement disposé à suivre ces travaux et à y contribuer activement.