Post de Crisotech by ChapsVision

📯 Le numéro du mois d'octobre de la revue Energie-Environnement-Infrastructures est en ligne sur #Lexis360Intelligence : https://urlr.me/KRjb9 et #LexisKiosque : https://urlr.me/ZM1Qg 📪 Abonnement et achat au n° : https://bit.ly/46y3MX0 Merci à nos auteurs pour ce nouveau numéro dont le thème de la #justiceclimatique est à l'honneur. 📖 Au sommaire : 📌 #Repère : L’Union européenne au piège du contentieux climatique ?, de Christian Huglo 📌 #Focus : Les faux-semblants d’une pause, de Philippe Billet 📌 #Chronique : Un an de droit des centrales nucléaires, de Megan Marafee et Thierry Postif 📌 #Dossier 👉 Introduction au dossier consacré aux décisions de la CEDH rendues en grande chambre le 9 avril 2024, de Christian Huglo 👉 Les 3 visages du juge européen dans les affaires climatiques : pédagogue, prudent et audacieux, de Laurence Burgorgue-Larsen 👉 KlimaSeniorinnen, Urgenda et Klimaatzaak : l’union dans la diversité ?, de Luc Lavrysen 👉 La CEDH à l’heure du « en même temps », de Dupré de Boulois Xavier 👉 La consécration d’une « action climatique », par la Cour européenne des droits de l’homme, de François Guy Trébulle 📌 #Commentaires : 👉 Refus de délivrance d'un permis exclusif de recherche d'hydrocarbure afin de limiter le réchauffement climatique, à propos de CE, 24 juill., 2024, n° 471782 de Romain Micalef 👉 Enedis garant de la continuité de l'accès au Réseau public de distribution : une obligation de résultat pour les seuils garantis au titre du CARD-I, à propos de T. com. Paris, 15e ch., 8 juill. 2024, n° 2022052180, SAS Elicio Bretagne c/ Enedis et T. com. Paris, 15e ch., 8 juill. 2024, n° 2022052177, SAS Pigeon blanc c/Enedis, par Alexandra Rochard et Manon Boenec 👉 L’huile de palme devant l'OMC, à propos de Rapp. du Groupe spécial de l’Organe de règlement des différends WT/DS600/R, publié le 5 mars 2024, de Marta J. Muñoz Gómez 👉 Censure du refus tacite de régulariser et délivrance par le juge de l'autorisation modificative de régularisation, à propos de CAA Douai, 29 août 2024, n° 24DA00695, de Sandrine Galipon 👉 Le loup ne peut être chassé sur une partie d'un État membre où son état de conservation est défavorable, à propos de CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-436/22, de Laura Daydie 👉 Une dérogation au régime de protection des espèces peut être imposée à tout moment, à propos de CE, 6e et 5e ch. réunies, 8 juill. 2024, n° 471174, de Antoine Le Dylio et Joséphine Jeanclos 👉 Le projet autoroutier « contournement Est de Rouen » est bien d'utilité publique, à propos de CE, 12 juill. 2024, n° 466271, de Romain Micalef Excellente lecture à tous et félicitations à la rédac' chef Anaïs RIAUX ! LexisNexis France Valérie Sicot Anne-laurence Monéger Véronique MARIE

📯 Le numéro du mois d'octobre de la revue Energie-Environnement-Infrastructures est en ligne sur #Lexis360Intelligence : https://urlr.me/KRjb9 et #LexisKiosque : https://urlr.me/ZM1Qg 📪 Abonnement et achat au n° : https://bit.ly/46y3MX0 Merci à nos auteurs pour ce nouveau numéro dont le thème de la #justiceclimatique est à l'honneur. 📖 Au sommaire : 📌 #Repère : L’Union européenne au piège du contentieux climatique ?, de Christian Huglo 📌 #Focus : Les faux-semblants d’une pause, de Philippe Billet 📌 #Chronique : Un an de droit des centrales nucléaires, de Megan Marafee et Thierry Postif 📌 #Dossier 👉 Introduction au dossier consacré aux décisions de la CEDH rendues en grande chambre le 9 avril 2024, de Christian Huglo 👉 Les 3 visages du juge européen dans les affaires climatiques : pédagogue, prudent et audacieux, de Laurence Burgorgue-Larsen 👉 KlimaSeniorinnen, Urgenda et Klimaatzaak : l’union dans la diversité ?, de Luc Lavrysen 👉 La CEDH à l’heure du « en même temps », de Dupré de Boulois Xavier 👉 La consécration d’une « action climatique », par la Cour européenne des droits de l’homme, de François Guy Trébulle 📌 #Commentaires : 👉 Refus de délivrance d'un permis exclusif de recherche d'hydrocarbure afin de limiter le réchauffement climatique, à propos de CE, 24 juill., 2024, n° 471782 de Romain Micalef 👉 Enedis garant de la continuité de l'accès au Réseau public de distribution : une obligation de résultat pour les seuils garantis au titre du CARD-I, à propos de T. com. Paris, 15e ch., 8 juill. 2024, n° 2022052180, SAS Elicio Bretagne c/ Enedis et T. com. Paris, 15e ch., 8 juill. 2024, n° 2022052177, SAS Pigeon blanc c/Enedis, par Alexandra Rochard et Manon Boenec 👉 L’huile de palme devant l'OMC, à propos de Rapp. du Groupe spécial de l’Organe de règlement des différends WT/DS600/R, publié le 5 mars 2024, de Marta J. Muñoz Gómez 👉 Censure du refus tacite de régulariser et délivrance par le juge de l'autorisation modificative de régularisation, à propos de CAA Douai, 29 août 2024, n° 24DA00695, de Sandrine Galipon 👉 Le loup ne peut être chassé sur une partie d'un État membre où son état de conservation est défavorable, à propos de CJUE, 29 juill. 2024, aff. C-436/22, de Laura Daydie 👉 Une dérogation au régime de protection des espèces peut être imposée à tout moment, à propos de CE, 6e et 5e ch. réunies, 8 juill. 2024, n° 471174, de Antoine Le Dylio et Joséphine Jeanclos 👉 Le projet autoroutier « contournement Est de Rouen » est bien d'utilité publique, à propos de CE, 12 juill. 2024, n° 466271, de Romain Micalef Excellente lecture à tous et félicitations à la rédac' chef Anaïs RIAUX ! LexisNexis France Valérie Sicot Anne-laurence Monéger Véronique MARIE

Je vous donne rendez-vous le 13 novembre à 18h à #Strasbourg à notre événement Onepoint – Climat Résilience Tour. J’interviendrai aux côtés de Lionel GRESSE, Directeur du Service Eaux et Changement Climatique à la Région Grand Est ; Christine Le Brun, Leader Territoires Intelligents et Durables onepoint et Thierry Klotz, Président de la FTP Alsace ; Florent Gitiaux, Partner Sustainability, Innovation et Prospective onepoint et Agathe Dufour, Responsable Business Development Provoly onepoint.   ☀ Les projections d’une France à +4°C font état d’une augmentation de l’intensité et de la fréquence des événements climatiques extrêmes, impactant tous les domaines : déstabilisation des écosystèmes, pressions sur les infrastructures, vulnérabilité des entreprises et des services publics. En 2022, le coût des sinistres climatiques en France a été estimé à 10 milliards d’euros, contre une moyenne de 3,5 milliards sur la décennie précédente. Ne manquez pas cette opportunité de découvrir des outils concrets pour répondre aux défis climatiques. Avec nos partenaires de la Région et de la Fédération Nationale des Travaux Publics, nous explorerons des cas concrets, et nous discuterons solutions innovantes, de démarches Open source, de communs numériques et de comment ces expertises viennent appuyer les besoins immenses dans ce domaine et contribuer à accélérer les initiatives. Pour vous inscrire et obtenir plus d'informations, cliquez sur le lien en commentaire 👇 Audrey Hilaire Adèle Martin Muriel Touaty Olivier Temam Frédéric WALTER ☁️ 🤙 Dufournet Nicolas Marion Jestin Olivier Reisse Nicolas Marry Maya de PASSORIO PEYSSARD Aude Devaux Bertrand Baret Matthieu Fouquet David Layani #climat #durabilité #innovation #collectivité #RSE #RESET #sustainability #tech4Good

🌐 Session "𝐑𝐄𝐀𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐎𝐅 𝐓𝐇𝐄 𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒", les intervenants ont partagé leurs approches pour relever les défis contemporains des ports : 🔹Tomasz Braun, PhD (Port de Gdansk) a mis en avant des initiatives pour booster l'efficacité logistique grâce à la technologie. 🔹Capt David Bugeja (Transport Malta) a souligné l'engagement envers la sécurité et la durabilité, avec un focus sur la réduction de l'impact environnemental. 🔹Algis Latakas (Port de Klaipeda) a discuté de l'importance de l'intégration rapide de l'IA et de l'automatisation pour rester compétitif. 🔹Pino Musolino, LLM - AAA (Port de Civitavecchia) a évoqué la coopération interportuaire comme clé pour une gestion portuaire efficace et durable. Ces perspectives montrent 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐬'𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐞𝐧𝐭 face aux exigences technologiques et environnementales actuelles afin de relever les défis de demain. #ESPO2024 #UPF #portsdefrance

📣 Le numéro du mois de mai de la revue Energie-Environnement-Infrastructures est en ligne sur #Lexis360Intelligence : https://urlz.fr/qpvp et sur #LexisKiosque : https://urlz.fr/qpvv 📪 Abonnement et achat au n° : https://bit.ly/46y3MX0   📖 Au sommaire :   📌 #Repère :  Dommage climatique et guerre en Ukraine : dommage mondial ?, de Christian Huglo 📌 #Focus : L'ailleurs, si proche... de Philippe Billet 📌 #Études : 👉 Première analyse sur les trois arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg du 9 avril 2024, de Corinne Lepage 👉 L'autoconsommation sous toutes ses formes, de Marie-Clémence Cicile et Aurore-Emmanuelle RUBIO 👉 L'eau à la croisée des communs et de la personne juridique, de Marie-Alice Chardeaux 👉 La qualification de l'électricité produite par les installations nucléaires existantes de facilité essentielle : analyse et perspectives, de Quentin Guillard 📌 #Commentaires : 👉 Quand le principe d'exclusivité des compétences des collectivités vient freiner le développement des énergies renouvelables dans les territoires, à propos de TA Rennes, 25 janv. 2024, n° 2300530, Cne Plourin, de Cecile Fontaine 👉 Régularisation d'une autorisation environnementale : l'annulation partielle et le sursis à statuer ne peuvent être mis en œuvre simultanément, à propos de CE, 8 mars 2024, n° 463249, Sté Engie Green Doussay, d'Antoine Le Dylio et Joséphine Jeanclos 👉 Porter à connaissance : les mots et les choses, à propos de CAA Nantes, 27 févr. 2024, n° 22NT02681, de Maxime Boul 👉 Redevance versée à l'ADEME pour le suivi des REP: un échec judiciaire, un accord amiable, à propos de CE, 6 mars 2024, n° 456806 et 460638, d'Arielle Guillaumot 👉 Forfait touristique : à quelle date apprécier les circonstances exceptionnelles ? , à propos de CJUE, 29 févr. 2024, aff. C-584/22, Kiwi Tours, de Ghislain Poissonnier et Pascal DUPONT   Et plein d'autres commentaires sous les plumes de Ghislain Poissonnier, Romain Micalef et Alexia Muller Curzydlo sur les thèmes cette fois-ci de : #Eau, #Santéenvironnementale #Natura2000 #Eolien #Permisdeconstruire ✨ Un grand merci à tous les auteurs et excellente lecture à tous ! LexisNexis France Anaïs RIAUX Anne-laurence Monéger Véronique MARIE Valérie Sicot

📣 Le numéro du mois de mai de la revue Energie-Environnement-Infrastructures est en ligne sur #Lexis360Intelligence : https://urlz.fr/qpvp et sur #LexisKiosque : https://urlz.fr/qpvv 📪 Abonnement et achat au n° : https://bit.ly/46y3MX0   📖 Au sommaire :   📌 #Repère :  Dommage climatique et guerre en Ukraine : dommage mondial ?, de Christian Huglo 📌 #Focus : L'ailleurs, si proche... de Philippe Billet 📌 #Études : 👉 Première analyse sur les trois arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg du 9 avril 2024, de Corinne Lepage 👉 L'autoconsommation sous toutes ses formes, de Marie-Clémence Cicile et Aurore-Emmanuelle RUBIO 👉 L'eau à la croisée des communs et de la personne juridique, de Marie-Alice Chardeaux 👉 La qualification de l'électricité produite par les installations nucléaires existantes de facilité essentielle : analyse et perspectives, de Quentin Guillard 📌 #Commentaires : 👉 Quand le principe d'exclusivité des compétences des collectivités vient freiner le développement des énergies renouvelables dans les territoires, à propos de TA Rennes, 25 janv. 2024, n° 2300530, Cne Plourin, de Cecile Fontaine 👉 Régularisation d'une autorisation environnementale : l'annulation partielle et le sursis à statuer ne peuvent être mis en œuvre simultanément, à propos de CE, 8 mars 2024, n° 463249, Sté Engie Green Doussay, d'Antoine Le Dylio et Joséphine Jeanclos 👉 Porter à connaissance : les mots et les choses, à propos de CAA Nantes, 27 févr. 2024, n° 22NT02681, de Maxime Boul 👉 Redevance versée à l'ADEME pour le suivi des REP: un échec judiciaire, un accord amiable, à propos de CE, 6 mars 2024, n° 456806 et 460638, d'Arielle Guillaumot 👉 Forfait touristique : à quelle date apprécier les circonstances exceptionnelles ? , à propos de CJUE, 29 févr. 2024, aff. C-584/22, Kiwi Tours, de Ghislain Poissonnier et Pascal DUPONT   Et plein d'autres commentaires sous les plumes de Ghislain Poissonnier, Romain Micalef et Alexia Muller Curzydlo sur les thèmes cette fois-ci de : #Eau, #Santéenvironnementale #Natura2000 #Eolien #Permisdeconstruire ✨ Un grand merci à tous les auteurs et excellente lecture à tous ! LexisNexis France Anaïs RIAUX Anne-laurence Monéger Véronique MARIE Valérie Sicot

📣 Le numéro du mois de mai de la revue Energie-Environnement-Infrastructures est en ligne sur #Lexis360Intelligence : https://urlz.fr/qpvp et sur #LexisKiosque : https://urlz.fr/qpvv 📪 Abonnement et achat au n° : https://bit.ly/46y3MX0   📖 Au sommaire :   📌 #Repère :  Dommage climatique et guerre en Ukraine : dommage mondial ?, de Christian Huglo 📌 #Focus : L'ailleurs, si proche... de Philippe Billet 📌 #Études : 👉 Première analyse sur les trois arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg du 9 avril 2024, de Corinne Lepage 👉 L'autoconsommation sous toutes ses formes, de Marie-Clémence Cicile et Aurore-Emmanuelle RUBIO 👉 L'eau à la croisée des communs et de la personne juridique, de Marie-Alice Chardeaux 👉 La qualification de l'électricité produite par les installations nucléaires existantes de facilité essentielle : analyse et perspectives, de Quentin Guillard 📌 #Commentaires : 👉 Quand le principe d'exclusivité des compétences des collectivités vient freiner le développement des énergies renouvelables dans les territoires, à propos de TA Rennes, 25 janv. 2024, n° 2300530, Cne Plourin, de Cecile Fontaine 👉 Régularisation d'une autorisation environnementale : l'annulation partielle et le sursis à statuer ne peuvent être mis en œuvre simultanément, à propos de CE, 8 mars 2024, n° 463249, Sté Engie Green Doussay, d'Antoine Le Dylio et Joséphine Jeanclos 👉 Porter à connaissance : les mots et les choses, à propos de CAA Nantes, 27 févr. 2024, n° 22NT02681, de Maxime Boul 👉 Redevance versée à l'ADEME pour le suivi des REP: un échec judiciaire, un accord amiable, à propos de CE, 6 mars 2024, n° 456806 et 460638, d'Arielle Guillaumot 👉 Forfait touristique : à quelle date apprécier les circonstances exceptionnelles ? , à propos de CJUE, 29 févr. 2024, aff. C-584/22, Kiwi Tours, de Ghislain Poissonnier et Pascal DUPONT   Et plein d'autres commentaires sous les plumes de Ghislain Poissonnier, Romain Micalef et Alexia Muller Curzydlo sur les thèmes cette fois-ci de : #Eau, #Santéenvironnementale #Natura2000 #Eolien #Permisdeconstruire ✨ Un grand merci à tous les auteurs et excellente lecture à tous ! LexisNexis France Anaïs RIAUX Anne-laurence Monéger Véronique MARIE Valérie Sicot