Post de Défenseur des droits - Occitanie

SOLIDARITÉ À LA SOURCE : DU PROJET AU CONCRET ! Faciliter l’accès aux droits et ainsi lutter contre le non-recours, c’est tout l’enjeu de cette réforme, à travers : - La sécurisation du versement du juste droit ; - La simplification des démarches pour les bénéficiaires ; - Une approche terrain renforcée pour aller vers les publics les plus démunis et éloignés.   Le compte à rebours est lancé. Dès l’automne 2024, une expérimentation du nouveau parcours usager simplifié se tiendra dans cinq CAF pour les demandeurs et bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité en vue d’une généralisation courant 2025.    Retrouvez notre dossier spécial dans le dernier magazine du Think tank CRAPS présentant un éclairage des experts du sujet :  - Stéphane Seiller, responsable de la Mission Interministérielle « données sociales » (MIDS)  - Céline Scannavino, responsable déléguée à la modernisation des prestations sociales via l’usage des données sociales au sein de la MIDS - Jerome Lepage, directeur adjoint des politiques familiales et sociales à la Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales - Valérie Marty, coordinatrice de la modernisation des prestations à la Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales - Héléna Revil, chercheure et responsable scientifique de l’ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et services) - Pierre Gravoin, chercheur au Secours Catholique-Caritas France et à l’Université Paris 8 - Bruno Rakedjian, responsable accès aux droits chez Mouvement international ATD Quart Monde - Rollande Laureau-Laplace, référente ATD Quart Monde dans le cadre de l’expérimentation territoires zéro non-recours (TZNR) en Meurthe-et-Moselle   Un grand merci à l’ensemble des contributeurs, au Think tank CRAPS ainsi qu’aux équipes YCE Partners pour la réalisation de ce dossier spécial.    #protectionsociale #solidaritéàlasource #DSS #Missioninterministériellesdesdonnéessociales #CNAF #ATD #ODENORE #SecoursCatholique https://lnkd.in/esWAaF5Z

Un peu ras le bol de ces articles aux contenus récurrents. Non pas que les Caf ne doivent pas s’améliorer, mieux personnaliser le service ou plus se rendre accessibles. Avec effectivement une réglementation complexe et mouvante et un système d’information qu’il faut continuer à perfectionner. J’aimerais que l’on rappelle aussi qu’il y a un engagement quotidien de nos professionnels pour rendre service aux publics. Quand pourra t’on lire la description des activités de nos collaborateurs qui répondent tous les jours au téléphone et rassurent, renseignent, évitent des ruptures de droits pour un nombre considérable d’allocataires. Lire la description des activités de nos collaborateurs qui accueillent tous les jours nos allocataires pour les accompagner dans leurs démarches lorsqu’ils se présentent à nos portes, pour les recevoir en rendez-vous lorsque leurs situations nécessitent une explication approfondie. Lire la description des activités de ceux qui valorisent/régularisent/ouvrent les droits de nos publics mais aussi relèvent les incohérences de déclarations et sollicitent les informations pour éviter les erreurs? À Caf du Var chaque jour, on traite 7000 demandes, on répond à plus de 2000 appels téléphoniques, on accueille plus de 800 personnes. Au cœur de l’humain donc.

La critique facile ou tout simplement non documentée, la tentation est parfois grande pour les médias de ne parler que des trains en retard. Il y en a certes et il y en aura encore. Mais cette attitude négative- et facile- participe de la demoralisation collective, de cette impression d'un recul permanent: " c'était avant"...🏴 Or les services publics fonctionnent bien dans leur immense majorité, qu'ils soient de la sphère financière ( cf les 82% de satisfaction du public de la DGFIP- tous les français!- au baromètre Delouvrier, ou de la sphère sociale - je salue ici leur engagement-)🏁. Que ces mêmes médias fassent et publient davantage d'études internationales comparatives et l'on verra qu'au plan de la qualité de service, la France n'a pas à rougir 🌍. Ce n'est pas avec le déclinisme en étendard que les faiblesses réelles qui demeurent seront prises à bras le corps et corrigées. C'est au contraire le sens aigu du service public qui anime les agents - au sens de: acteurs - des trois versants de la Fonction publique qui chaque jour s'attache à "servir et servir mieux" quel que soit le contexte ambiant. #servicepublic #qualité de service #engagement

Ce n’est que sous la IIIe République que l’assistance est parvenue à s’introduire durablement dans la législation française, de nombreuses lois consacrant alors le principe d’une aide obligatoire au profit des plus démunis : lois sur l’assistance médicale gratuite en 1893, sur l’assistance à l’enfance en 1904, sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables en 1905, sur l’assistance aux familles nombreuses en 1913. Depuis lors, et jusqu’à nos jours, l’idée selon laquelle la société se doit de venir en aide aux personnes se trouvant dans le besoin, lesquelles se voient ainsi reconnaître un droit véritable à l’assistance, non seulement n’a plus jamais été remise en cause par la loi mais encore a été solennellement confortée par la Constitution. L’alinéa 11 du préambule de 1946 dispose que la nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », avant de préciser que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Mieux même : alors que l’on pouvait penser, suite à l’institution en 1945 de la sécurité sociale, que l’assistance était destinée sinon à disparaître du moins à devenir de plus en plus marginale, son champ d’application n’a cessé au contraire de s’étendre. Aujourd’hui, elle ne se limite plus (ce qui a longtemps été sa cible traditionnelle) aux seules personnes incapables de subvenir à leurs besoins par le travail (enfants en danger, personnes âgées, invalides, en situation de handicap, etc.). Elle couvre également des personnes qui, bien qu’en capacité de travailler, sont néanmoins confrontées, compte tenu notamment d’un chômage de masse, à une situation de pauvreté et d’exclusion (RMI puis RSA). Autant dire que le principe d’assistance se trouve aujourd’hui fortement enraciné dans le droit positif. S’il n’est plus posé, ainsi que ce fut parfois le cas sous la Révolution française, comme la contrepartie d’une dette de la société puisant sa source dans l’engagement du pauvre de se soumettre à l’ordre établi et de respecter le droit de propriété, il repose néanmoins sur une base extrêmement solide : en l’occurrence, sur un principe de solidarité dont le fondement réside dans l’appartenance à la fois au genre humain (c’est le fait d’être homme qui impose l’obligation de prise en charge) et à une collectivité nationale (c’est le fait d’être citoyen qui impose cette même obligation). Principe dont la mise en oeuvre doit se lire comme une stricte exigence constitutionnelle imposée aussi bien par l’alinéa 11 du préambule de 1946 que par le caractère social de la République énoncé à l’article Ier de la Constitution de 1958. Assistance et assistanat - Michel Borgetto (2022)

La CPAM participe à Givors aux rencontres d’informations et d’orientation où nous étudions avec les bénéficiaires les questions d’accès aux droits et aux soins. Des aides financières peuvent aussi être mobilisées. Nous proposons à chacune/chacun la réalisation d’un examen de prévention en santé réalisé par nos médecins et nos infirmières, pour l’instant à Vienne et bientôt j’espère directement au sein de la MSP/tiers lieu en santé de Givors. Pas de surcoûts chiffrés dans le cadre du projet de notre côté, mais une mobilisation de moyens exceptionnelle au service de ces publics en précarité. Nous apprécions de participer à cette expérimentation qui nous permet de tester une façon différente d’accompagner nos publics les plus fragiles. C’est pour nous une préoccupation constante de mieux accompagner ces assuré.es car le lien entre pauvreté et état de santé degardé est bien documenté. Ce qui nous intéresse particulièrement dans cette expérimentation c’est son caractère systémique, multi-acteurs, et l’attention première portée à l’emploi pour sortir de la pauvreté. L’article rend bien compte des difficultés multiples rencontrées par les bénéficiaires du RSA qui appellent une réponse coordonnée et durable. Sabine Ghacham

[💡 L'hebdo du #Vieillissement : que retenir de l'actualité ? 🧓] 🛑 #Vieillissement et #PLFSS 2025 : face à la rigueur budgétaire, le secteur du grand âge est en danger ! Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 ne passe pas inaperçu dans le secteur du grand âge. Alors que les besoins explosent, ce budget est jugé largement insuffisant par les organisations du secteur pour garantir un accompagnement digne aux #PersonnesAgées. ⚠️ Les failles critiques du PLFSS 2025 🔍 ➡ Augmentation minimaliste de l'Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (#ONDAM) médico-social : Avec une hausse de seulement 2,8 %, l’ONDAM pour le médico-social est à des années-lumière des besoins réels. Ce budget sous-estime les défis auxquels font face les EHPAD, les services d’aide à domicile et tous les services de soins qui accueillent des personnes âgées. Les établissements sont déjà en situation critique, et ce budget les expose à un effondrement. ➡ Personnel en souffrance, financements en berne : À l’heure où le secteur manque cruellement de soignants, le PLFSS 2025 n’apporte pas de solution pour attirer et retenir le personnel indispensable. Les conditions de travail et les rémunérations restent un frein majeur, et cette absence de soutien dans le budget compromet directement la qualité des soins et le bien-être des résidents et des bénéficiaires de soins à domicile. ➡ Les plus #vulnérables en première ligne : Les personnes âgées en perte d'autonomie et souvent isolées, risquent d'être les grandes oubliées de ce budget. Les fédérations alertent : "en l’absence de financements adéquats, nous ne pourrons pas répondre à la demande croissante, et des milliers de seniors risquent de se retrouver sans solution adaptée". ⛔ La solidarité ne peut pas être une variable d’ajustement ! Le vieillissement de la population est une chance et un défi de société qui exige des actions fortes, des financements adéquats, et un engagement total. Les économies réalisées aujourd’hui pourraient bien coûter cher à notre société demain Retrouvez plus d'informations sur le PLFSS 2025 ➡ https://lnkd.in/eb_wjU8E Partagez vos réflexions en commentaires ! 👇 Synerpa Adédom AD-PA FEHAP Fédération des entreprises de services à la personne (FESP) FNADEPA FNMF - Fédération Nationale de la Mutualité Française Nexem UNA - Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles Unccas Uniopss Elisabeth ROY Jean-Christophe Amarantinis David ZEISLER Patrick MALPHETTES Emmanuel Sys Dafna Mouchenik Charles GUEPRATTE Brice Alzon Thierry Bautrant Eric Chenut Séverine Salgado Alain Raoul Marie-Reine TILLON Alissia Nono Jérôme Voiturier Paul CHRISTOPHE Luc BROUSSY Antoine Armand Laurent Saint-Martin Annie Vidal Jérôme GUEDJ Frédéric Valletoux Alix de Roubin Constance Bensussan Maëlig LE BAYON Jean-Benoît DUJOL France Inter franceinfo RTL

🙊 #RSArénové : des confirmations, une ambiguïté persistante et un non-dit dans cet article du Monde ⤵ ✅ Au chapitre des confirmations toujours utiles à réaffirmer : ✔Le RSA est nettement moins un symbole d’assistanat qu’un concentré des fragilités individuelles face à nos sociétés, modes de vie et marchés du travail : "des vies cabossées, où les parcours professionnels sont au mieux tortueux, au pire inexistants" ✔L’accompagnement personnalisé et une prise en charge rapide, ça aide réellement les personnes à s'en sortir (aussi étonnant que cela puisse paraître, il faut toujours aujourd’hui démontrer que des personnes en difficulté s’en sortent mieux avec un accompagnement que sans…). ✔La richesse des initiatives locales : ici les "RIO", les réunions d’information et d’orientation, mobilisant 6 services publics différents dans un même lieu (CAF, CPAM, régie des transports publics... qui viennent à la rencontre des bénéficiaires et non l’inverse) ✔Et des #résultats : baisse de 9% du nombre d’allocataires en un an, soit 1,1 million d'euros d’économie par an au minimum sur le versement de l’allocation RSA sur ce territoire, alors que le financement de l’Etat était de 700k€ en 2023. ❌ L’ambiguïté porte sur les #sanctions, en les rejetant totalement ici, alors que dans l’équilibre des droits et devoirs, c’est l’équilibre qui compte le plus. Les accompagnateurs RSA considèrent pourtant que les sanctions sont trop peu effectives et trop longues à appliquer, alors qu’elles sont utiles et nécessaires dans certains cas bien précis et limités. 💡 Une politique sociale efficace est celle qui se concentre sur les résultats en se donnant les moyens nécessaires, sans s’amputer par principe de l’un des leviers (ce n'est pas le levier principal certes, mais celui assurant l’équilibre, ce qui n’est pas rien). De la même façon, se donner les moyens d’un accompagnement intensif (les 15h) pour ceux qui le peuvent est un facteur d’équité et de justice sociale dont il serait dommage de se priver par principe. 🙊Un non-dit pour terminer porte sur les facteurs permettant ces résultats (la baisse de 9%) : ils sont liés au partenariat nouveau entre services sociaux de la collectivité et services de France Travail. Il n’est ainsi pas neutre que les séances décrites dans cet article se situent dans les locaux d’une agence France travail. Cette combinaison nouvelle des compétences de chacun, associant les forces vives locales, est un moteur majeur des résultats ici constatés.

Vous avez un enfant qui doit partir faire ses études en métropole ? Bonne nouvelle, grâce au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la CAFAT et son conseil d’administration , il pourra avoir son numéro de sécurité sociale avant de partir 🪪🥼🩺 Cette initiative, réalisée en collaboration avec la Cnav (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), vise à simplifier grandement les démarches administratives des étudiants, leur permettant d'accéder rapidement à une couverture sociale et aux allocations logement (APL) dès leur arrivée en Métropole. Toutes les infos juste ici ⬇️⬇️⬇️