Post de e_niort

#Paneuromed : mise à jour de la matrice pour le cumul d'origine dans la zone ! La Commission #européenne a publié, le 3 mai 2024, les annexes de la #convention régionale sur les règles d'origine à l'intérieur de la zone Paneuromed faisant état des modifications à venir pour 2025. 📰 Pour lire la suite de l'article, c'est par ici :

La FNTR joue un rôle plus que significatif dans le secteur du transport, agissant comme un partenaire puissant et structuré pour nos entreprises.

👤🏛 Le plat de lentilles dont hérite Stéphane Séjourné à Bruxelles Tous ceux qui croient en l’amitié, la fidélité et la loyauté ont été stupéfaits de la facilité avec laquelle Emmanuel Macron a sacrifié Thierry Breton, à la demande d’Ursula von der Leyen, pour préserver le bénéfice d’une vice-présidence de la Commission européenne qui revient donc à Stéphane Séjourné. Une vice-présidence stratégique nous explique-t-on puisqu’elle est consacrée à « la prospérité et la stratégie industrielle » et destinée à superviser plusieurs portefeuilles et commissaires dans des domaines aussi précieux que l’industrie, le marché intérieur ou l’innovation. Et s’il ne s’agissait que d’un modeste plat de lentilles qui témoigne de la perte d’influence de la France à Bruxelles ? Découvrir la suite➡https://lnkd.in/eB7UBxnv

Puisqu'il est rare d'avoir (et de voir) des développements de droit institutionnel de l'UE à la télévision, sur le traité MERCOSUR, puisque c'est l'actualité, une séquence dans l'émission C ce soir sur France Télévisions m'a gêné, qui correspond à l'échange entre Marine COLLI et M. Demarty (voir ici l'émission : https://lnkd.in/eAxyy6m5) . Mme Colli explique que la France dispose d'un droit de véto, et M. Demarty la coupe en disant "faux". Ce qui est, sauf erreur de ma part ..."faux". (les collègues européanistes, vous pouvez évidemment infirmer ce que je dis, je suis naturellement attentif à un élément qui m'aurait échappé). Pourquoi ? L'article 218 al 8 du TFUE stipule que le Conseil "statue à l'unanimité [...] pour les accords d'association". Ce qu'est précisément le Mercosur. Donc en l'état, sauf acte caché : véto possible. La Commission a toutefois la possibilité de scinder l'accord en 2, le fameux "splitting", en mettant d'un côté la dimension politique et de l'autre la partie commerciale, compétence exclusive de l'UE. Elle l'a fait pour l'accord Chili-UE en 2022. Sans opposition ni recours. La France est résolument contre, voir l'intéressante question de la députée Marie Pochon et la réponse du ministre en 2023 : La France est contre cette scission, au moins depuis 2023 (https://lnkd.in/ek8PDdPF). MAIS, et il y a un MAIS : cette scission n'a jamais été voulue par le Conseil dans son mandat pour le Mercosur. Le Conseil, le 22 mai 2018, s'est même expressément opposé à ce choix qui lui revient : voir ses conclusions explicites sur ce point (voir ici le point 3 : https://lnkd.in/eXgpEVuz) . Si la Commission décidait de scinder l'accord, il y aurait ainsi violation du mandat. Il faudrait donc envisager, et c'est ce que j'ai indiqué dans la vidéo ci -dessous (https://lnkd.in/e7qCjsjh...) sur france info, un recours de la France contre cette décision de la Commission devant la CJUE pour violation du mandat. En revanche, si le splitting n'est pas attaqué (mais la France devrait déposer un recours), il faudra effectivement trouver une minorité de blocage de 35% (en plus de la pologne et l'autriche : l'italie compte tenu des déclarations aujourd'hui du ministre de l'agriculture italienne ?), la France perdrait son droit de véto, et devrait attendre la décision de la CJUE si elle est saisie. En l'état, et sauf erreur de ma part, c'est ainsi que se présente la configuration juridique de l'accord Mercosur. www.france.tv/france-5/c-c...

Nouveau : Finalisation des travaux d’élaboration des guides sectoriels sur la sous-traitance dans le secteur privé Les experts de la Fédération des Entreprises du Congo et de l’Autorité de Régulation des marchés de la sous-traitance ont finalisé les travaux d’élaboration des guides sectoriels de la sous-traitance dans le secteur privé après avoir harmonisé leurs vues. Lesquels travaux se sont déroulés en deux phases : de septembre 2022 puis du 27 février au 15 avril 2024 et les dossiers ont été envoyés à la commission paritaire mixte pour validation.  Les évaluations ont porté sur plusieurs secteurs notamment : l’industrie manufacturière, les télécommunications et postes, le bâtiment et travaux publics, les transports, les industries pharmaceutiques, le commerce, les… https://lnkd.in/dqpfU7dt

Entreprises, retrouvez ici les différents communiqués de presse du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ➡ https://lnkd.in/dc-U8ujz La CCI est à vos côtés. Face aux exactions commises, un N° vert est activé pour les entreprises afin de répondre au mieux à vos besoins et interrogations : 05 03 03

ARRÊTONS DE FERMER NOS USINES ET SOYONS CONSTRUCTIFS ! Alors construisons l'économie Hydrogène de la France ! - Réseau de distribution H2 et stockage ... - Rétrofit du parc de moteurs thermiques en moteurs thermiques à hydrogène (voir RH2) le moins cher, le plus rapide ! - Production de moteurs thermiques à cinq temps (EHM moteurs) - Remplacement des chaudières à gaz par un rétrofit hydrogène, le moins cher, le plus rapide ! et plus besoin de la rénovation énergétique des bâtiments anciens qui ne pollueront plus... - Préservation de notre industrie automobile qui construiront des voitures avec des moteurs à cinq temps au rendement amélioré de 55% - Production d'hydrogène par notre immense gisement de Lorraine ou par nucléaire (SMR) RNR - SMR produisant : Électricité, Chaleur, Hydrogène. - Turbines à hydrogène pour production de chaleur et d'électricité, bien meilleur que les éoliennes... Que des avantages pour la France et son autonomie énergétique qui fera basculer la dette rapidement et diminuer les impôts ... Le RETROFIT H2 est notre avenir immédiat, le plus rapide et efficient en terme d'économies, de pollutions, de lutte contre le changement climatique, de réglementation sur le CO2 et de démonstration de savoir-faire Français !

Votre actualité sectorielle - Un nouveau port pour Haropa Port dans les Yvelines

L'europe entame les négociations pour son entree dans l UE. 4ème fournisseur de produits alimentaires en europe...en ces temps géopolitique troublés, quelle opportunité d avoir à nos côtés ce grenier à grains. .cessons avec les craintes de pertes de budget pac, des solutions existent et il suffit de les réfléchir pour que cela n impacte pas nos modèles agricoles mais renforce la souveraineté alimentaire européenne. Ils ont besoin de notre soutien, les agriculteurs francais et européens ont des craintes légitimes mais l Ukraine est une force et un rempart pour l europe, trouvons des solutions pour ne pas voir son entrée dans le marché commun comme une menace. Cet article ouvre des voies de réflexion alternatives . Interessant!

https://lnkd.in/eua-Wpae Le mouvement actuel contre la vie chère en Martinique, initié en juillet 2024 par l'association RPPRAC (Rassemblement pour la Prospérité des Peuples Réunis en Action Citoyenne), s'amplifie dans un contexte de frustrations profondes liées au coût de la vie. Plusieurs facteurs y contribuent, notamment la dépendance aux importations, l'octroi de mer, et le manque de concurrence dans certains secteurs, qui permettent aux prix de rester élevés. Ce mouvement s'inscrit dans une longue tradition de mobilisation face à l'inflation dans les départements d'outre-mer, où les écarts avec la France hexagonale restent significatifs. Les manifestants réclament, entre autres, un blocage des prix, la réduction de la TVA sur les produits essentiels, et une plus grande transparence de la part des entreprises locales. Le gouvernement a entamé des négociations avec les distributeurs pour réduire les prix sur certains produits de première nécessité. Toutefois, les tensions se poursuivent, et les manifestations, ponctuées de blocages et d'incidents, témoignent de la volonté des Martiniquais d'obtenir des changements concrets. Il est impératif aujourd’hui de repenser un modèle économique plus adapté aux réalités insulaires et d'outre-mer, en prenant en compte l'ensemble des acteurs, y compris les politiciens, pour une solution durable et juste.