Assurance dommages-ouvrage : le contrat qui sauve la mise ! ⚒🔧🚧 Amis propriétaires et maîtres d'ouvrage, aujourd'hui on parle d'un contrat essentiel pour vos travaux : l'assurance dommages-ouvrage (DO) ! Cette assurance permet de préfinancer les réparations en cas de désordres relevant de la garantie décennale. L'assureur se retourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.... Comment ça marche ? 🤔 L'assurance DO couvre les désordres qui : - Compromettent la solidité de l’ouvrage, - Affectant le dit ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement le rendent impropre à sa destination, - Affectent la solidité des éléments d’équipement de l’ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert. Qu'est-ce qui n'est pas couvert ? ⛔ - Les dommages intentionnels ; - L'usure normale et le manque d'entretien ; - Les causes extérieures (force majeure, faute d'un tiers etc.) ; Qui doit souscrire ce contrat ? 👷♂️👷♀️ C'est obligatoire pour : - Le propriétaire de l'ouvrage ; - Le vendeur d'immeubles à construire (également soumis à la souscription d'une assurance de responsabilité) ; - Le vendeur d'immeuble construit : le vendeur d'un immeuble récemment construit transmet l’ assurance DO avec le bien. - Le mandataire du propriétaire : syndic de copropriété, marchand de biens… - Le promoteur. Et ce, 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 le début du chantier ! Quelle est la durée de garantie ? ⏳ 10 ans après réception des travaux. Comment déclarer un sinistre ? 📝 🆘 A suivre... 🔜
Post de Elodie CHEIKH HUSEIN
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🏠 Assurance Dommages Ouvrage : Tout savoir sur la réglementation en vigueur avec L2L Assur En tant que couturières en assurances Dommages Ouvrage (DO) chez L2L Assur, nous sommes au cœur de la réglementation qui encadre cette assurance essentielle pour les projets de construction et de rénovation. Aujourd'hui, nous vous proposons un tour d'horizon des points clés à retenir. 👉 Obligation d'assurance L'assurance DO est obligatoire pour tous les travaux de construction dont le coût dépasse un certain seuil (défini par décret). Que vous soyez un particulier faisant construire votre maison individuelle ou un promoteur immobilier réalisant un programme de logements, vous devez souscrire cette assurance avant l'ouverture du chantier auprès de L2L Assur. 👉 Couverture et délais L'assurance DO vous protège contre les vices et malfaçons qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et ce pendant dix ans après la réception des travaux. Cette garantie prend effet un an après la réception, après la période de garantie de parfait achèvement. 👉 Fonctionnement et rôle En cas de sinistre relevant de la DO, vous devez déclarer le sinistre à L2L Assur dans les délais impartis. L'assureur prendra en charge les travaux de réparation sans recherche de responsabilité et se tournera ensuite vers les constructeurs responsables pour obtenir le remboursement des sommes engagées. 👉 Points importants La prime d'assurance DO est variable en fonction de la nature et du coût des travaux. Chez L2L Assur, nous vous proposons des tarifs compétitifs et un accompagnement personnalisé pour répondre à vos besoins spécifiques. En tant que couturière en assurances DO chez L2L Assur, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la souscription de votre contrat et répondre à toutes vos questions. 👌 N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé ou pour des conseils avisés sur votre projet. #L2LAssur #assurancedommagesouvrage #DO #construction #rénovation #réglementation #droitdeconstruction 🙏 Chez L2L Assur, nous sommes là pour vous protéger et vous accompagner tout au long de votre projet de construction ou de rénovation.
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🏗️ Beaucoup pensent que l'assurance dommages-ouvrage (DO) et la garantie décennale sont optionnelles lors de la construction ou de la rénovation. Cependant, ces assurances sont en réalité obligatoires et jouent des rôles complémentaires essentiels pour la protection financière et juridique des maîtres d'ouvrage et des professionnels intervenants. La distinction majeure entre elles réside dans leur souscripteur : l'assurance DO est souscrite par le maître d'ouvrage, tandis que la garantie décennale est l'affaire du professionnel. Cette dualité assure une couverture solide dès le début des travaux. L'assurance DO se distingue par sa capacité à indemniser rapidement, sous 90 jours, sans attendre la détermination des responsabilités. Cela permet d'entamer les réparations nécessaires sans délai, évitant ainsi des perturbations prolongées. De plus, les deux assurances offrent une protection de dix ans après la réception des travaux, mais l'assurance DO prend le relais après la première année de parfait achèvement, garantissant une sérénité sur le long terme 🛠️. Pour naviguer efficacement dans ces obligations, il est crucial de comprendre les spécificités de chaque assurance et de s'assurer de leur souscription avant le début des travaux. Cela évitera des complications et des retards coûteux, tout en garantissant une protection optimale pour tous les acteurs du projet. Pour des conseils personnalisés ou un accompagnement dans la souscription de ces assurances, n'hésitez pas à me contacter. #AssuranceConstruction #GarantieDecennale #ProtectionJuridique #charlieu
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👉 𝐍𝐨𝐧, 𝐥’𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐨𝐦𝐦𝐚𝐠𝐞𝐬-𝐨𝐮𝐯𝐫𝐚𝐠𝐞 𝐧𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐢 𝐥’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗮𝗿𝗮𝗶̂𝘁 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧. Il y a quelque temps, un maître d’ouvrage m’a contactée dans une situation délicate : son chantier était à l’arrêt, l’entreprise qu’il avait mandatée venait de déposer le bilan. Persuadé que son assurance dommages-ouvrage (DO) allait prendre en charge l’achèvement des travaux, il pensait être couvert. 𝐀𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐚̀ 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐬𝐞𝐫𝐭 𝐯𝐫𝐚𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥’𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐨𝐦𝐦𝐚𝐠𝐞𝐬-𝐨𝐮𝐯𝐫𝐚𝐠𝐞 ? ✅ 𝟏. 𝐄𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐝𝐫𝐞𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐯𝐞𝐬 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐫𝐞́𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 Elle permet d’indemniser rapidement les sinistres liés à des désordres affectant la solidité de l’ouvrage (ex. fissures structurelles) ou son habitabilité (ex.infiltrations majeures) ✅ 𝟐. 𝐄𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐱 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐫𝐞́𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐬 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 Par exception, elle couvre les désordres graves affectant l’ouvrage en cours de chantier, si l’entreprise est défaillante (résiliation du marché) ✅ 𝟑. 𝐄𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐢𝐝𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 L’assureur dommages-ouvrage est soumis à des délais contraints. L’assureur DO se charge ensuite de se retourner contre les entreprises responsables, évitant des démarches complexes et coûteuses. 𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥’𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐨𝐦𝐦𝐚𝐠𝐞𝐬-𝐨𝐮𝐯𝐫𝐚𝐠𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 : ❌ 𝟏. 𝐔𝐧𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞 𝐝’𝐚𝐜𝐡𝐞̀𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 Elle ne couvre pas les chantiers inachevés en cas de défaillance de l’entreprise.Pour cela, il faut une garantie financière d’achèvement, selon le type de contrat (par exemple dans le cadre d’un CCMI). ❌ 𝟐. 𝐔𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐝𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭𝐬 Les défauts visibles et non réservés lors de la réception des travaux ne sont pas couverts. ❌ 𝟑. 𝐔𝐧𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 “𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬” La DO n’a pas vocation à couvrir les dommages causés par un événement accidentel en cours de chantier. 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 ? Ce client pensait que sa DO couvrirait tout. Mal informé, il risquait de perdre du temps et de l’argent. Heureusement, après un point complet et le nécessaire effectué, il a pu relancer son chantier en toute sécurité. Moralité ? Comprendre vos garanties est indispensable. Une DO est essentielle mais elle ne couvre pas tout ! #assurance #dommagesouvrage #construction #décennale #travaux
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Les sinistres : qui couvre quoi? 🛠️ La peur d’un sinistre est omniprésente en rénovation. Qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, il y a souvent une confusion sur le rôle des assurances : dommages-ouvrage, décennale, responsabilité civile... 💡 Voici quelques explications pour y voir plus clair : 🔹 Avant la réception du chantier : 1️⃣ Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) 👉 Assurance obligatoire pour toutes les entreprises de rénovation. Elle couvre les fautes ou négligences sur le chantier. 2️⃣ Assurance tous risques chantier (TRC) 👉 Optionnelle, mais très utile. Souscrite par le maître d’ouvrage, elle protège contre les dommages matériels : vol, incendie, dégradations, etc. 🔹 Après la réception du chantier : 3️⃣ Garantie de parfait achèvement (GPA) 👉 Souvent oubliée, cette garantie impose à l’entreprise de prendre en charge les réparations nécessaires pendant 1 an après réception des travaux. 4️⃣ Assurance décennale 👉 Obligatoire pour les professionnels du bâtiment, elle couvre les sinistres graves qui affectent la solidité ou l’usage du bâtiment pendant 10 ans. 5️⃣ Dommages-ouvrage (DO) 👉 La “super assurance” ! Elle indemnise immédiatement les réparations en cas de sinistre, sans attendre l’identification des responsabilités. Théoriquement obligatoire pour tous les projets de construction ou de rénovation. ⚠️ Mon conseil : Avant de démarrer un chantier : ✅ Demandez les attestations d’assurance de l’entreprise. ✅ Vérifiez que l’entreprise est à jour de ses cotisations (vous pouvez appeler l’assureur). 👷 Je vulgarise le bâtiment pour vous aider à mieux comprendre ce secte 💬 Avez-vous déjà été confronté à un problème d’assurance sur un chantier ? Partagez vos expériences ! ✨ Likez et partagez si cet article vous a été utile. #Rénovation #AssurancesChantier #Décennale #DommagesOuvrage #Travaux #Construction #ConseilsPratiques
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Beaucoup pensent que l'assurance dommages-ouvrage (DO) et la garantie décennale sont optionnelles lors de la construction ou de la rénovation. Cependant, ces assurances sont en réalité obligatoires et jouent des rôles complémentaires essentiels pour la protection financière et juridique des maîtres d'ouvrage et des professionnels intervenants 🏗️. La distinction majeure entre elles réside dans leur souscripteur : l'assurance DO est souscrite par le maître d'ouvrage, tandis que la garantie décennale est l'affaire du professionnel. Cette dualité assure une couverture solide dès le début des travaux. L'assurance DO se distingue par sa capacité à indemniser rapidement, sous 90 jours, sans attendre la détermination des responsabilités. Cela permet d'entamer les réparations nécessaires sans délai, évitant ainsi des perturbations prolongées. De plus, les deux assurances offrent une protection de dix ans après la réception des travaux, mais l'assurance DO prend le relais après la première année de parfait achèvement, garantissant une sérénité sur le long terme 🛠️. Pour naviguer efficacement dans ces obligations, il est crucial de comprendre les spécificités de chaque assurance et de s'assurer de leur souscription avant le début des travaux. Cela évitera des complications et des retards coûteux, tout en garantissant une protection optimale pour tous les acteurs du projet. Pour des conseils personnalisés ou un accompagnement dans la souscription de ces assurances, n'hésitez pas à nous contacter. #AssuranceConstruction #GarantieDecennale #ProtectionJuridique
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Dans le secteur de la construction, la qualité et la fiabilité des travaux réalisés sont primordiales. L'Assurance RC Décennale est là pour protéger les professionnels du bâtiment contre les risques liés à des malfaçons ou défauts qui pourraient affecter les ouvrages pendant 10 ans après leur réception. 🏗️ Pourquoi est-ce si important ? ✅ Elle protège les maîtres d'ouvrage en cas de sinistre. ✅ Elle garantit la prise en charge des réparations sans engager la responsabilité financière du professionnel. ✅ Elle renforce la confiance entre les parties prenantes d’un projet. Que vous soyez entrepreneur, constructeur ou artisan, souscrire à cette assurance est une obligation légale qui vous permet de travailler sereinement et d'offrir à vos clients une tranquillité d'esprit inestimable. 🔑 Professionnels du BTP, êtes-vous bien couverts ? N'hésitez pas à me contacter pour discuter de votre couverture RC décennale et des options qui s'offrent à vous. Ensemble, sécurisons vos projets pour l'avenir ! 🌐 Découvrez plus d'informations sur mon site : https://lnkd.in/eYaC39Ei #Assurance #RCDécennale #BTP #Construction #Securité #ProtégerVotreAvenir
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Beaucoup pensent que l'assurance dommages-ouvrage (DO) et la garantie décennale sont optionnelles lors de la construction ou de la rénovation. Cependant, ces assurances sont en réalité obligatoires et jouent des rôles complémentaires essentiels pour la protection financière et juridique des maîtres d'ouvrage et des professionnels intervenants 🏗️. La distinction majeure entre elles réside dans leur souscripteur : l'assurance DO est souscrite par le maître d'ouvrage, tandis que la garantie décennale est l'affaire du professionnel. Cette dualité assure une couverture solide dès le début des travaux. L'assurance DO se distingue par sa capacité à indemniser rapidement, sous 90 jours, sans attendre la détermination des responsabilités. Cela permet d'entamer les réparations nécessaires sans délai, évitant ainsi des perturbations prolongées. De plus, les deux assurances offrent une protection de dix ans après la réception des travaux, mais l'assurance DO prend le relais après la première année de parfait achèvement, garantissant une sérénité sur le long terme 🛠️. Pour naviguer efficacement dans ces obligations, il est crucial de comprendre les spécificités de chaque assurance et de s'assurer de leur souscription avant le début des travaux. Cela évitera des complications et des retards coûteux, tout en garantissant une protection optimale pour tous les acteurs du projet. Pour des conseils personnalisés ou un accompagnement dans la souscription de ces assurances, n'hésitez pas à nous contacter. #AssuranceConstruction #GarantieDecennale #ProtectionJuridique
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Beaucoup pensent que l'assurance dommages-ouvrage (DO) et la garantie décennale sont optionnelles lors de la construction ou de la rénovation. Cependant, ces assurances sont en réalité obligatoires et jouent des rôles complémentaires essentiels pour la protection financière et juridique des maîtres d'ouvrage et des professionnels intervenants 🏗️. La distinction majeure entre elles réside dans leur souscripteur : l'assurance DO est souscrite par le maître d'ouvrage, tandis que la garantie décennale est l'affaire du professionnel. Cette dualité assure une couverture solide dès le début des travaux. L'assurance DO se distingue par sa capacité à indemniser rapidement, sous 90 jours, sans attendre la détermination des responsabilités. Cela permet d'entamer les réparations nécessaires sans délai, évitant ainsi des perturbations prolongées. De plus, les deux assurances offrent une protection de dix ans après la réception des travaux, mais l'assurance DO prend le relais après la première année de parfait achèvement, garantissant une sérénité sur le long terme 🛠️. Pour naviguer efficacement dans ces obligations, il est crucial de comprendre les spécificités de chaque assurance et de s'assurer de leur souscription avant le début des travaux. Cela évitera des complications et des retards coûteux, tout en garantissant une protection optimale pour tous les acteurs du projet. Pour des conseils personnalisés ou un accompagnement dans la souscription de ces assurances, n'hésitez pas à nous contacter. #AssuranceConstruction #GarantieDecennale #ProtectionJuridique
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En cas de sinistre : l’indemnisation des dommages subis par votre "ouvrage" avant réception des travaux par le Maître d’Ouvrage ? Le Locateur d’Ouvrage, conserve la garde de l’ouvrage jusqu’au jour de la réception des travaux. Que se passe-t-il alors, si un évènement imprévu (effondrement, incendie, dégât des eaux…), vient détruire et/ou endommager les travaux réalisés par une entreprise (Locateur d’Ouvrage) avant ladite réception ? En l’absence de contrat d’Assurance Tous Risques Chantier (souscrit par le Maître d’Ouvrage souvent au bénéfice de tous les intervenants aux travaux), il est important pour les entreprises du bâtiment de s’intéresser à la rubrique « Dommages en cours de travaux » (en cours de chantier en fonction de la terminologie employée) de leur contrat d’Assurance. En effet, c’est dans le cadre de cette clause contractuelle, que les travaux réalisés par l’entreprise, mais non réceptionnés par le Maître d’Ouvrage au jour du sinistre, pourraient être indemnisés. Il s’agit d’une garantie Dommages, parfaitement distinctes des garanties de Responsabilité Civile et/ou Décennale (dite légale ou obligatoire pour cette dernière). La nature des évènements couverts, les plafonds de garanties, les franchises… sont extrêmement disparates sur le marché (ces garanties sont parfois inexistantes dans certains contrats). Dirigeants d’Entreprises de Construction, avez-vous déjà lu le paragraphe « Dommages avant réception » de votre contrat ? Les équipes de #projassur se tiennent à votre disposition pour aborder cette problématique, qui peut s’avérer cruciale dans certaines situations !
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🏗 En tant que courtière en assurances indépendante sur le Bassin d'Arcachon, je vous accompagne dans le choix de votre assurance Dommages Ouvrage (DO) pour protéger votre projet de construction. 👉 L'assurance DO est une obligation légale pour tous les maîtres d'ouvrage. Elle permet de couvrir les vices de construction pouvant affecter la solidité, la sécurité ou la salubrité de l'ouvrage pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. 🤔 Choisir une assurance DO peut s'avérer complexe. C'est pourquoi je vous propose aujourd'hui de vous éclairer sur les points clés à prendre en compte pour faire le bon choix. 1. Définissez vos besoins Le coût d'une assurance DO varie en fonction de plusieurs critères, tels que la nature du projet, sa complexité, sa localisation et le montant des travaux. Il est donc essentiel de bien définir vos besoins avant de demander des devis. 2. Comparez les offres N'hésitez pas à comparer plusieurs devis d'assurance DO afin de trouver le meilleur rapport qualité-prix. Portez une attention particulière aux garanties incluses et aux exclusions. 3. Faites appel à un courtier Un courtier en assurances DO peut vous accompagner dans la recherche de la couverture la plus adaptée à vos besoins. Il vous aidera à comparer les offres et à négocier les tarifs. En tant que courtière indépendante, je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la souscription de votre assurance DO. 📞 N'hésitez pas à me contacter pour une étude personnalisée et un devis gratuit. #assurancedo #dommagesouvrage #construction #immobilier #courtier #bassin darcachon
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Responsable Développement Commercial Protection Juridique Groupe Covéa Région Nord & Est
2 moisSans oublier d’y adosser une bonne Protection Juridique 😉 et pour cela, il y a COVÉA !