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🌍 GREENWASHING : LES ÉTATS DE L’UE ADOPTENT UN TEXTE VISANT A RÉGULER LES ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES ET LABELS TROMPEURS Découvrez l’ensemble du résumé ici 👇 On n'a pas fini d’en entendre parler car c’est effectivement un sujet au cœur de l’actualité réglementaire ! Le Greenwashing ou écoblanchiment, cette méthode marketing utilisée par les entreprises pour communiquer auprès du public en utilisant l’argument écologique afin de se donner une image éco-responsable alors que la réalité est tout autre, est la préoccupation du moment en terme de réglementation que ce soit au niveau national mais également au niveau européen. Nouvelle actu en date : les ministres de l’Union européenne (UE) réunis au sein du Conseil « Environnement » sont parvenus, ce 17 juin 2024, à un accord important pour lutter contre le Greenwashing en adoptant un texte visant à réguler les allégations environnementales et labels trompeurs. Après l’adoption fin février par la Commission européenne d’un texte interdisant les allégations environnementales dites "génériques", jugées trompeuses, ce texte qui cible les allégations explicites (écrites ou orales) et labels environnementaux utilisés volontairement par les entreprises se veut plus ambitieux. Il prévoit en effet que les allégations écologiques soient justifiées par des données récentes et scientifiquement reconnues, et identifiant tous les impacts. Le texte maintient la nécessité d'une vérification par un tiers des allégations vertes mais introduit une procédure simplifiée pour certaines allégations. Les États demandent de plus que les microentreprises, elles aussi couvertes, bénéficient d’un délai supplémentaire pour se conformer aux règles. Des mesures de soutien aux PME tout au long de la procédure ont été ajoutées comprenant des lignes directrices, des outils et une aide financière potentielle. Les ministres n’excluent pas la possibilité de créer de nouveaux labels, exemptant ceux réglementés par le droit européen comme l’Ecolabel européen ou par le droit national de la vérification par un tiers s'ils répondent aux normes de l'UE. Ce texte s’attaque également aux allégations liées au climat. Les États prévoient d'obliger les entreprises qui y recourent à détailler les crédits carbone et les émissions totales ainsi compensées. La position du Conseil guidera les négociations avec le Parlement européen. Des discussions sont attendues au cours du nouveau cycle législatif. La suite au prochain épisode… 🤔 Besoin d’un avis, d’un conseil, d’un accompagnement sur des sujets liés à la réglementation cosmétique ? Nous sommes là pour vous aider. 📧 Pour nous contacter, une seule adresse mail 👉 : contact@apcosmeticconsult.com Et parce qu’ AP COSMETIC CONSULT réalise une veille réglementaire continue, abonnez-vous à notre page LinkedIn ! #greenwashing #écoblanchiment #allégations #environnement #cosmétique #réglementation

👋🏾 Produit "100% naturel" : terminé ! Emballage "biodégradable" : interdit ! Livraison "neutre en CO2" : ça n'existe pas ! 👀 🍏 Le 'greenwashing', ça suffit ! 🙄 Sur 150 allégations vertes (emballages, publicités) examinées par Bruxelles en 2020, 53% contenaient "des informations ambiguës, trompeuses ou infondées" : textile, cosmétiques, électroménager... aucun secteur n’était épargné. Et la moitié des quelque 230 "labels écologiques" européens étaient accordés avec des vérifications "faibles ou inexistantes". 👉🏾 Les Ministres de l’UE responsables de l’environnement se sont accordés lundi 17 juin 2024 sur un texte contre le "greenwashing", via une vérification systématique des revendications des entreprises - y compris sur la compensation des émissions carbone. Ce texte va servir de base aux négociations avec le Parlement européen, qui avait adopté son propre texte en mars. 🌵 Cette nouvelle proposition cible spécifiquement les allégations environnementales explicites (écrites ou orales) et les labels environnementaux que les entreprises utilisent volontairement. 🌲 Qu’il s’agisse d’affirmer qu’un produit ou un emballage est en "plastique recyclé" ou "biodégradable", qu’une crème solaire ☀ soit "respectueuse de l’océan"... toutes les revendications destinées à séduire le consommateur soucieux de l’environnement devront être vérifiées par des experts indépendants avant d’être publiés. Le texte prévoit notamment que les allégations écologiques soient justifiées par des données récentes et scientifiquement reconnues, et identifiant tous les impacts. Les systèmes de certification environnementale, soumis aux mêmes critères, devraient être transparents et régulièrement réexaminés. Ceux qui sont réglementés par l’Union européenne – comme l’Ecolabel européen – ou par le droit national, seraient exemptés. 🌏 Le texte s’attaque aussi à la compensation des émissions carbone, qui revient souvent à planter des arbres 🌳 ou à racheter des crédits de CO2. Les États prévoient d’obliger les entreprises qui y recourent à détailler ces crédits carbone et les émissions totales ainsi compensées. Une très bonne mesure, il était temps ! #greenwashing #green #naturel #allégations #claims https://lnkd.in/eZNPcpx3

#GreenWashing 🌍 : Une étude de la Commission de 2020 montre que 53,3 % des allégations environnementales examinées dans l'UE étaient vagues, trompeuses ou infondées et que 40 % n'étaient pas étayées. ▶ "La Commission a ainsi déploré l'absence de règles communes régissant les allégations écologiques volontaires des entreprises qui conduit à l'« écoblanchiment » et, partant, crée non seulement des conditions de concurrence inéquitables sur le marché de l'UE, au détriment des entreprises réellement durables, mais aussi des consommateurs pouvant être ainsi induits en erreur sur les caractéristiques environnementales d'un produit et ainsi trompés dans leur démarche durable." https://lnkd.in/er6G4aF5

🌳🌏♻️ De plus en plus d'entreprises font de la lutte pour la préservation de l'environnement une priorité et nous ne pouvons que nous en féliciter. Les autorités sont de leur côté de plus en plus vigilantes à l'égard du "Greenwashing" et élèvent le niveau d'exigence en la matière. Vous trouverez ci-après un lien vers notre article sur les allégations environnementales, qui inclut un éclairage en droit allemand #greenclaims #allégationsenvironnementales #environnement #avocats #hwh #francoallemand

🌳🌏♻️ De plus en plus d'entreprises font de la lutte pour la préservation de l'environnement une priorité et nous ne pouvons que nous en féliciter. Les autorités sont de leur côté de plus en plus vigilantes à l'égard du "Greenwashing" et élèvent le niveau d'exigence en la matière. Vous trouverez ci-après un lien vers notre article sur les allégations environnementales, qui inclut un éclairage en droit allemand #greenclaims #allégationsenvironnementales #environnement #avocats #hwh #francoallemand

🌳🌏♻️ De plus en plus d'entreprises font de la lutte pour la préservation de l'environnement une priorité et nous ne pouvons que nous en féliciter. Les autorités sont de leur côté de plus en plus vigilantes à l'égard du "Greenwashing" et élèvent le niveau d'exigence en la matière. Vous trouverez ci-après un lien vers notre article sur les allégations environnementales, qui inclut un éclairage en droit allemand #greenclaims #allégationsenvironnementales #environnement #avocats #hwh #francoallemand

🌳🌏♻️ De plus en plus d'entreprises font de la lutte pour la préservation de l'environnement une priorité et nous ne pouvons que nous en féliciter. Les autorités sont de leur côté de plus en plus vigilantes à l'égard du "Greenwashing" et élèvent le niveau d'exigence en la matière. Vous trouverez ci-après un lien vers notre article sur les allégations environnementales, qui inclut un éclairage en droit allemand #greenclaims #allégationsenvironnementales #environnement #avocats #hwh #francoallemand

📢LUTTE CONTRE LE GREENWASHING – DIRECTIVE UE📢 Le 28 février 2024, le Parlement européen a définitivement adopté la directive visant à renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses qui reposent sur des allégations environnementales mensongères. Cette directive vient modifier deux directives applicables aux pratiques commerciales et à l’information des consommateurs pour protéger, dès 2026, ces derniers contre les pratiques commerciales trompeuses en matière environnementale et climatique. En parallèle, les Etats membres s’accordent en ce moment sur une directive générale en matière de lutte contre l’écoblanchiment (proposition de directive 2023/0085 relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites, « Green Claims ») qui devrait être adoptée très prochainement par le Parlement européen). S’agissant de l’articulation entre les deux textes, la Commission européenne précise que la proposition de directive Green Claims « prévoit des règles plus spécifiques et complète les modifications proposées concernant la directive sur les pratiques commerciales déloyales ». Vigo vous propose une infographie de la directive du 28 février 2024. Bonne lecture ! Emmanuel DAOUD Mathilde Lacaze-Masmonteil

🌳🌏♻️ De plus en plus d'entreprises font de la lutte pour la préservation de l'environnement une priorité et nous ne pouvons que nous en féliciter. Les autorités sont de leur côté de plus en plus vigilantes à l'égard du "Greenwashing" et élèvent le niveau d'exigence en la matière. Vous trouverez ci-après un lien vers notre article sur les allégations environnementales, qui inclut un éclairage en droit allemand #greenclaims #allégationsenvironnementales #environnement #avocats #hwh #francoallemand

♻La dernière mesure forte de l'UE pour limiter le greenwashing (certaines entreprises en abuse👇) Le greenwashing, c'est lorsque les entreprises font des déclarations trompeuses ou exagérées sur l'aspect écologique de leurs produits ou services. Un des moyens qu'on trouvé les entreprises pour "greenwasher", c'est la création de labels environnementaux. Des labels sans réelles justifications : l'examen de la Comission européenne en 2020 a prouvé que la moitié des 232 labels écologiques étaient accordés avec des vérifications "faibles ou inexistantes". La question est ainsi étudiée depuis 2013, et, après une phase d'expérimentation réussie, il a été décidé de mettre en place une empreinte environnementale des produits avec une méthode rigoureuse et qui sera commune à tous les pays membres de l'UE. Auparavant, on se penchait uniquement sur l'empreinte carbone pour évaluer l'impact sur l'environnement des produits. Mais ça ne suffit pas : elle ne représente qu'un tiers environ de l'impact global du produit. L'Union européenne a donc proposé les méthodes du Product Environmental Footprint (PEF) et de l'Organisation Environmental Footprint (OEF) comme références communes pour mesurer la performance environnementale. La société Glimpact propose par ailleurs une plateforme pour aider les entreprises à évaluer et réduire leur impact via cette méthode, tout en mettant également à disposition des consommateurs une application pour scanner les codes barres des produits pour en connaître l'impact environnemental. Créer un seul système de notation de l'impact écologique, c'est donc le but de cette nouvelle réglementation Européenne. Quelle est sa méthode de calcul ? Quels sont les critères retenus ? Comment les entreprises peuvent anticiper sa mise en place ? On répond à toutes ces questions dans notre article, lien dans les commentaires 👇