Problème de la signature électronique sur le portail des marchés publics pour certaines entreprises structurées Bonjour; Il est évident que la signature électronique constitue un élément déterminant dans le processus de dématérialisation des procédures administratives et particulièrement dans le domaine de la commande publique . En effet , en plus des avantages de la dématérialisation en matière de renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance en général , la simplification des procédures constitue aussi un des avantages non négligeable aussi bien pour l'administration publique que pour les entreprises . Cependant , la procédure actuelle de la signature électronique dans le cadre des soumissions à travers le portail des marchés publics , pose un grand problème à certaines entreprises structurées et leur complique la tâche au lieu de la simplifier. Ainsi , concernant les entreprises dont seul le dirigeant dispose du pouvoir de signature au nom de l'entreprise et ne peut déléguer son pouvoir pour une raison ou une autre , la signature des dossiers de la soumission est devenu un calvaire aussi bien pour le dirigeant que pour ses collaborateurs . En effet , dans certaines entreprises , la préparation des dossiers des offres sur la plateforme est effectuée généralement par plusieurs directions ou départements ou services qui sont parfois basés sur des sites assez loin du siège social et le portail ne permet pas de soumettre ces dossiers à la signature du représentant légal à distance par le biais de ce portail . Aussi , la seule manière possible pour signer les dossiers est de le faire sur le même poste sur lequel le dossier a été traité et inséré , ce qui nécessite la présence du représentant légal à proximité du poste de travail concerné . Cette procédure déjà contraignante pour les entreprises dont les collaborateurs sont situés sur le même lieu que le signataire légal est d'autant plus compliquée pour les entreprises qui disposent de représentations dispersées sur plusieurs lieux . Par conséquent , pour permettre une simplification réelle de la procédure et pour éviter aux signataires légaux de recourir à des pratiques peu orthodoxes et risquées comme le fait de confier les clés de signature et leurs codes aux collaborateurs concernés , les responsables du portail sont sollicités pour remédier à cette anomalie de taille. A cet effet , le programme informatique des comptes utilisateurs des entreprises , doit être revu de telle sorte que chaque compte administrateur de l'entreprise et les sous comptes utilisateurs qui s'y rattachent , fonctionnent selon un système de partage et de collaboration. J'espère que cette demande soit prise sérieusement en considération par l'administrateur du portail des marchés publics et j'invite les concernés à assurer un large partage pour démontrer sa nécessité et sa légitimité. Mes amitiés.
Post de Badreddine Farissi
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La rumeur courrait, un communiqué finit par l’annoncer. Le périmètre d’intervention du portail public de facturation (PPF), tout d’abord présenté comme une véritable plate-forme de dématérialisation gratuite, va se limiter à une gestion d’un annuaire central et à la centralisation des fichiers déclaratifs pour transmission à la DGFIP. Mine de rien, cette réorientation n’est pas sans conséquence sur le paysage des dispositifs possibles dans le cadre de la réforme 2026-27, certaines sociétés ayant déjà orienté leurs travaux de préparation sur le choix du PPF. La responsabilité de la mise en place dans les délais va revenir aux plateformes privées (les PDP) avec une interoperabilité très forte. Au passage, le communiqué parle des factures (B2B domestique), pas des e-reportings (achat /vente B2B international et B2C)… à suivre 😜. Pour l’heure, on va , sans nul doute assister à une réorientation des supports de com 😉. #reformedematerialisationfacture #einvoicing #ereporting
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Abandon du développement du Portail Public de Facturation (PPF) ! Le gouvernement a annoncé vendredi 18 octobre 2024 l’abandon du rôle de transmission et réception des factures électroniques par le Portail Public de Facturation (solution qui aurait été gratuite). Ainsi, les entreprises devront recourir exclusivement aux plateformes privées (PDP). Cette annonce risque de laisser un goût amer pour les éditeurs qui avaient prévu de s’appuyer sur le PPF et qui désormais, vont devoir s’adosser à une PDP ou devenir eux-mêmes PDP. Il en est de même pour les plus petites entreprises qui comptaient opter pour la solution publique gratuite. En tout état de cause, le calendrier de la réforme reste inchangé : > 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. > 1er septembre 2026 : Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront tenues d’émettre des factures électroniques. > 1er septembre 2027 : Cette obligation s’étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux microentreprises, qui devront également émettre des factures électroniques
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Lors d'une réunion à Bercy, il a été annoncé que le Portail Public de Facturation (PPF) se concentrera désormais uniquement sur la gestion de l’annuaire et la collecte d’informations pour la DGFIP. Cela signifie que les entreprises ne pourront plus utiliser le PPF pour l’échange de factures, renforçant l'importance d'une interopérabilité native entre les PDP via PEPPOL. Avec cette évolution, il devient crucial de mettre en place des solutions robustes pour simplifier et uniformiser les échanges entre assujettis, tout en restant conforme aux nouvelles exigences de la réforme. Basware, en tant que leader mondial des solutions de facturation électronique, est le partenaire idéal pour vous accompagner dans cette transition. Nos solutions sont prêtes pour cette nouvelle configuration, avec une interopérabilité fluide et des outils adaptés pour naviguer ce changement complexe en toute sérénité. 👉 Préparez-vous dès maintenant avec Basware ! 📄 Plus d'informations sur le communiqué officiel ici :https://lnkd.in/eYYt-s9U #FacturationÉlectronique #Interopérabilité #RéformeDGFIP #PEPPOL #Basware
L’État accompagnera la généralisation de la facturation électronique entre entreprises - Presse - Ministère des Finances
presse.economie.gouv.fr
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🚀 L'Espagne en route vers la facture électronique ! 🚀 Je suis ravie de partager l'article rédigé par mon collègue Lionel Chanavat, qui met en lumière les avancées de l'Espagne vers la digitalisation intégrale des flux de facturation. Depuis 2017, les grandes entreprises espagnoles ont dû s'adapter au système SII pour soumettre en temps réel les informations relatives aux factures. Avec la loi "Ley Crea y Crece" et le décret 1007/2023, l'obligation de facturation électronique s'étend à toutes les entreprises, facilitant la lutte contre la fraude, réduisant la charge administrative et améliorant le contrôle des délais de règlement. 🔍 Points clés de l'article : - Obligation de facturation électronique pour toutes les entreprises d'ici 2024. - Utilisation de plateformes publiques et privées pour l'émission des factures. - Nouvelles exigences pour les systèmes informatiques garantissant l'intégrité et la traçabilité des registres de facturation. L'équipe du French Desk est prête à accompagner les entreprises dans cette transition technologique, assurant une conformité optimale et une gestion efficace des flux de facturation. Pour en savoir plus, lisez l'article complet dans le lien ci-dessous. Bravo à Lionel Chanavat pour cette analyse détaillée et pertinente ! 👏 #FactureElectronique #Digitalisation #BDO #Espagne #GestionAdministrative #Compliance
L’Espagne en route vers la facture électronique
bdo.es
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Basware accompagne les entreprises dans leur mise en conformité avec la facturation électronique en France et à l'international. Alors que la réglementation sur la facturation électronique se précise en France et dans le monde, Basware s'engage à fournir aux entreprises une solution complète pour les aider à se conformer aux exigences locales. Un article dans Option Finance avec Olivier Taligault
Basware prépare les entreprises à leur passage à la facturation électronique
optionfinance.fr
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🚨 Facturation électronique : les dernières nouvelles Le Portail Public de Facturation (PPF) avait initialement pour but de fournir une solution gratuite aux petites entreprises pour émettre et recevoir des factures électroniques. Cependant, le 15 octobre, il a été annoncé que ce service gratuit serait annulé en raison de la nécessité de recentrer les missions du PPF. Bien que la fin du service gratuit du Portail Public de Facturation ait suscité des inquiétudes, elle offre une occasion unique de moderniser les processus et d'adopter des solutions plus efficaces. Les prochaines étapes 👇 - Mise en place de l'annuaire PPF au premier trimestre 2025 - Démarrage de toutes les entreprises d'ici septembre 2026 Équipez-vous dès maintenant d’une plateforme de dématérialisation pour une transition sans douleurs vers la facturation électronique 👇 https://lnkd.in/etwWubxR
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🚨 𝗠𝗶𝘀𝗲 à 𝗷𝗼𝘂𝗿 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀 𝗱𝘂 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗜𝗧 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 ! 🚨 L’État français a décidé de ne pas poursuivre le développement du portail public de facturation électronique initialement prévu pour simplifier les transactions entre entreprises et organismes publics. Après une évaluation approfondie, le choix a été fait de confier ce rôle aux opérateurs privés déjà établis dans le marché. ----------------------------------------------------- 𝓟𝓸𝓾𝓻𝓺𝓾𝓸𝓲 𝓬𝓮 𝓬𝓱𝓪𝓷𝓰𝓮𝓶𝓮𝓷𝓽 𝓭𝓮 𝓬𝓪𝓹 ❓ La décision s'appuie sur des considérations pratiques et économiques, visant à optimiser les ressources tout en exploitant l'expertise existante des acteurs privés. ----------------------------------------------------- 𝓠𝓾𝓮𝓵𝓵𝓮𝓼 𝓲𝓶𝓹𝓵𝓲𝓬𝓪𝓽𝓲𝓸𝓷𝓼 𝓹𝓸𝓾𝓻 𝓿𝓸𝓽𝓻𝓮 𝓮𝓷𝓽𝓻𝓮𝓹𝓻𝓲𝓼𝓮 ❓ Cela signifie que les entreprises devront se tourner vers des solutions de facturation électronique privées pour se conformer aux exigences réglementaires futures. C'est le moment idéal pour évaluer vos systèmes actuels et envisager une collaboration avec des fournisseurs de services certifiés. ----------------------------------------------------- 𝓒𝓸𝓶𝓶𝓮𝓷𝓽 𝓼𝓮 𝓹𝓻é𝓹𝓪𝓻𝓮𝓻 ❓ ✅ Analysez vos processus de facturation actuels et identifiez les potentialités d'amélioration. ✅ Optez pour un opérateur certifié qui peut offrir une solution robuste et sécurisée. ✅ Suivez les mises à jour réglementaires pour assurer une transition en douceur. ----------------------------------------------------- Pour ceux intéressés par les détails techniques et les implications plus larges de cette décision, je vous recommande de rester à l’écoute pour des analyses plus approfondies. 🔄 N’hésitez pas à partager ce post avec votre réseau pour informer d'autres professionnels concernés ! Inovera Solutions, votre partenaire de transition numérique. #FacturationÉlectronique #Finance #TechNews #GouvernementFrance #Innovation
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Hier, nous avons appris via un communiqué de presse du Ministère de l'Économie qu'il y a une réorientation des travaux en cours pour déployer leur règlementation sur la facturation électronique. Ce nouveau changement de cap donne une impression d'improvisation. Dès le départ, il était évident que le modèle Y proposé dans la législation française était très complexe. Le système était un mélange entre un modèle centralisé, comme celui de l'Italie, et un modèle décentralisé, comme celui de la Belgique. Ces deux aspects ont provoqué une confusion parmi les différents acteurs, qu'il s'agisse des utilisateurs ou des prestataires de services. De plus, les exigences des PDP n'étaient pas claires, laissant à leur discrétion la manière dont ils s'envoyaient les factures entre eux (Circuit C). Dans le communiqué de presse, on observe un changement visant à simplifier le modèle et à le rendre plus clair, donc plus facile à mettre en œuvre. Il semble que ce soit la fin du modèle Y, car les circuits A de connexion directe au PPF et les circuits B de connexion entre les PDP et le PPF semblent avoir été écartés. Le PPF conserverait donc uniquement les fonctions d'annuaire et de hub pour l'envoi des rapports fiscaux à l'administration. Ce qui manque encore, c'est une meilleure définition de la communication entre les PDP, qui était assez vague dans les textes légaux de la réforme, et qui devrait maintenant être mieux encadrée. Je recommanderais l'adoption d'une solution qui fonctionne déjà dans une grande partie du monde : le réseau Peppol. Mais attention, il faut utiliser Peppol tel quel, sans modifications ni ajouts qui le dénatureraient et obligeraient les prestataires de services à faire des investissements inutiles. J'ai travaillé pendant deux ans sur le Proof of Concept de Peppol pour la France, et il y a eu trop d'allers-retours qui ont conduit à des développements infructueux. Se concentrer sur le Peppol natif comme infrastructure d'échange de factures en France permettrait au gouvernement de commencer beaucoup plus tôt et de limiter les coûts de déploiement. Le gouvernement pourrait confier l'annuaire au SMP, une structure distribuée qui fonctionne bien, et se concentrer sur ce qui est vraiment important : la collecte des rapports fiscaux. Soyez donc courageux et adoptez des solutions standardisées et éprouvées. Éliminez la nécessité de travailler avec cinq formats de factures différents, et concentrez-vous sur les rapports fiscaux. Le reste est déjà prêt. Il faudra bien sûr certifier les prestataires de services de Peppol : s'ils ne peuvent pas envoyer des rapports fiscaux et des informations au PPF, ils ne pourront pas échanger de factures en France, mais cela suffira. Ce simple pas vers la simplification permettra un déploiement réussi de la facturation électronique en France. https://lnkd.in/d5aaisaS
L’État accompagnera la généralisation de la facturation électronique entre entreprises - Presse - Ministère des Finances
presse.economie.gouv.fr
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BERCY ANNONCE DES OUTILS POUR ACCOMPAGNER LA GÉNÉRALISATION DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE A... FIN 2027 Le ministère des Finances français explique ce 16 octobre 2024 qu’il compte faciliter le déploiement obligatoire de la facturation électronique BtoB grâce à de nouveaux outils et... davantage de concertation, d'ici fin 2027 désormais. Les éditeurs de logiciels de facturation et les plateformes seront prêtes d’ici fin 2027 (et non plus à la rentrée 2026 comme imaginé initialement), période de généralisation de la e-facturation BtoB en France fixée par le Ministères Économiques et Financiers. Bercy abandonne le développement du PPF en tant que plateforme de facturation par défaut des entreprises selon Christophe VIRY, directeur produit de l'éditeur Generix. Toutefois. l'administration a déjà immatriculé plus de 70 plateformes de dématérialisation partenaires (#PDP), sous réserve d’une validation finale par sa Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Depuis le 16 septembre 2024, leur liste provisoire est consultable sur l’espace partenaires du site impots.gouv.fr. En outre, la DGFiP prévoit la construction d’un #annuaire des destinataires, qui est « indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données permettant leur transmission à l’administration fiscale ». Mais sans donner de date ou de précisions sur sa création, et par qui. L’administration déclare aussi accompagner cette transition grâce à une #concertation avec les grands acteurs du projet : les PDP, les fédérations professionnelles, les opérateurs de dématérialisation et les éditeurs de logiciels. UN DEPLOIEMENT PROGRESSIF D'ICI 2027 DESORMAIS - Le 1er septembre 2026 : obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées ; et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) l’obligation d’émettre des factures dématérialisées ; - Le 1er septembre 2027 : obligation pour les TPE et PME, ainsi que pour les microentreprises, d’émettre des factures dématérialisées. Conformément là encore à la loi de finances 2024 votée le 29 décembre 2023. Ce déploiement interviendra de manière progressive avec une échéance à fin 2027, à la grande satisfaction des entreprises et de leurs sociétés de services IT, tant le processus semble coûteux et complexe, surtout pour les TPE et PME. Selon Bercy : « Pour une entreprise, le coût d’une facture électronique est inférieur à celui d’un timbre poste alors que celui d’une facture papier est supérieur à 10 euros ». Sans surprise, Le ministère des Finances estime aussi que « la généralisation de la facturation électronique améliorera les délais de paiement et la rationalisation des circuits de facturation. Elle participera de plus à simplifier les rapports entre l’administration fiscale et les usagers professionnels »… Olivier Bellin
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🚨 Mise à jour urgente : Mandat de facturation électronique en France 🚨 La transition du Portail Public de Facturation (PPF) vers les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (#PDP) enregistrées est en cours, et les entreprises doivent agir dès maintenant pour rester en conformité avec le mandat de facturation électronique en France. 🗓️ Dates clés : 1er septembre 2026 : Les grandes et moyennes entreprises doivent émettre et recevoir des factures électroniques 1er septembre 2027 : Les PME et micro-entreprises doivent également se conformer au mandat 🔧 Ce qu'il faut faire : 1️⃣ Consultez la liste des PDP enregistrées 2️⃣ Choisissez un partenaire PDP conforme (comme Basware 😉) 3️⃣ Restez informé des dernières mises à jour 🔗 Lisez notre blog complet pour plus de détails sur ces changements importants ! https://bit.ly/3Ys9lVD #FacturationÉlectronique #France #Conformité #TransformationDigitale #PDP #ConformitéFiscale
Mise à jour urgente : Mandat de facturation électronique en France
blog.basware.com
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Consultante en marchés publics I Stratégies gagnantes pour répondre aux appels d'offres I Optimisation des processus et outils I Formation et accompagnement personnalisés pour maximiser vos chances de succès
8 moisEst ce que la délégation du pouvoir de l signature électronique ne peut résoudre ce problème ?