Post de FERVATYS PARTNERS

🔎 La finance durable évolue vite ! Entre taxonomie, #SFDR et #CSRD, le cadre réglementaire européen se renforce. Anticipez les prochaines étapes avec le calendrier actualisé de l’#ESMA et restez à la pointe des enjeux de conformité et durabilité. 🌍📈

[eAlerte] Le Conseil #ECOFIN est parvenu à un accord sur la directive FASTER Le 19 juin 2023, la Commission européenne publiait sa proposition de #directive dite FASTER (Faster and Safer Relief of Excess Withholding Taxes), dans l’objectif d’encourager les investissements transfrontaliers en diminuant le fardeau que peut représenter l’obtention d’un taux réduit de retenue à la source pour les investisseurs, tout en offrant aux Etats membres les outils pour lutter efficacement contre la fraude et les abus dans ce domaine. Le 14 mai 2024, le Conseil ECOFIN est parvenu à un accord sur le texte de compromis publié par la présidence belge le 8 mai 2024. Si l’objectif d’ensemble est resté le même, dans ses grandes lignes la directive qui devrait prochainement être formellement adoptée par le Conseil de l’Union européenne est par certains aspects significativement différente de la proposition initialement formulée par la #Commission européenne. La prochaine étape, une fois la directive adoptée, sera sa transposition par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2028 pour une application à compter du 1er janvier 2030. Découvrez l'éclairage de nos experts PwC Société d'Avocats Séverine Defert François-Marc Venier Maud Poncelet Emilie Dussau dans notre dernière eAlerte #Fiscale. https://lnkd.in/e2wEQA_n #tax #fiscal #ecofin #UE #Directive

Transposition de la CSRD en droit français : c’est fait ! Avec l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et en particulier le Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, la France est le premier pays de l’Union Européenne à transposer la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) sur son territoire. #CSRD #entreprise #reporting #durabilité #impact #risques #obligations https://lnkd.in/gz37kxfb

🌱 Seuls 3 % des actifs détenus par les #banques européennes sont alignés à la #Taxonomie, selon la dernière étude de KPMG. Ce faible ratio, comparé aux chiffres de 2022, s'explique par l'évolution du mode de calcul, qui exige désormais des contributions "significatives" aux objectifs de développement durable. Kenza Moulin de KPMG France souligne les efforts continus des banques malgré cette nouvelle méthodologie stricte. Une révision du règlement Taxonomie est attendue d'ici la fin de l'année pour harmoniser les calculs et améliorer la comparabilité des résultats. #ESG #DéveloppementDurable #KPMG https://lnkd.in/ekS3mntr

Resté informé : une nécessité ! L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer Les dernières actualités comptables (normes françaises et IFRS), financières et de durabilité sont sélectionnées par PwC et publiées sur les sites institutionnels tels que l'ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance, etc. Cette lettre est mise en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Une mine d'informations pour notre secteur. Merci à eux pour ce travail. #Comptabilité #Finance #Durabilité #Règlementation

🎯 Maîtrisez les actualités réglementaires pour les sociétés cotées et les opérations sur les marchés de capitaux!   En seulement 30 minutes, découvrez notre module digital conçu pour vous accompagner dans les grandes évolutions qui impactent les marchés financiers.   Au programme, un éclairage sur : - Le règlement Listing Act qui vise à faciliter l'accès aux marchés financiers grâce à l'élargissement des cas d'exemption de prospectus et à la simplification de la documentation. - La règlementation EU Green Bonds qui fixe les nouvelles exigences pour financer des projets durables en toute transparence (au sens de la Taxonomie durable). - Les modifications du rapport financier annuel (RFA) apportées par la transposition de la CSRD dès le 1er janvier 2025.   Une occasion unique d’être proactif face aux changements !   🔗 Accédez dès maintenant au module gratuitement pour rester à la pointe des exigences réglementaires : https://bit.ly/4fgRPZG

🎯 Maîtrisez les actualités réglementaires pour les sociétés cotées et les opérations sur les marchés de capitaux! En seulement 30 minutes, découvrez notre module digital conçu pour vous accompagner dans les grandes évolutions qui impactent les marchés financiers. Au programme, un éclairage sur : - Le règlement Listing Act qui vise à faciliter l'accès aux marchés financiers grâce à l'élargissement des cas d'exemption de prospectus et à la simplification de la documentation. - La règlementation EU Green Bonds qui fixe les nouvelles exigences pour financer des projets durables en toute transparence (au sens de la Taxonomie durable). - Les modifications du rapport financier annuel (RFA) apportées par la transposition de la CSRD dès le 1er janvier 2025. Une occasion unique d’être proactif face aux changements ! 🔗 Accédez dès maintenant au module gratuitement pour rester à la pointe des exigences réglementaires : https://bit.ly/4fgRPZG

À l'approche de l'entrée en vigueur du nouveau standard européen pour les obligations vertes le 21 décembre, nous avons organisé une matinée dédiée à ses principaux enjeux.   Nos experts en marchés de capitaux de dette ont partagé leurs analyses et perspectives sur les défis à venir, aux côtés de Julien Laroche, directeur de la division marché obligataire et secteur financier à l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a apporté des éclairages précieux sur les implications réglementaires et les opportunités pour le marché.   Merci à nos intervenants - Julien SEBASTIEN, Soline Louvigny, Delphine Marchand, Lorraine Miramond et Quentin Herry -, ainsi qu’à tous les participants pour leur présence.   #DebtCapitalMarkets #GreenBonds #Regulatory

[Actualité #finance] 💡 🌱 La #FinanceDurable constitue l'un des 6 axes des orientations stratégiques de l'Autorité des Marchés Financiers (#AMF). Dans ce cadre, le gendarme financier a prévu un programme de supervision renforcé sur ce thème pour la période 2023-2024, d'autant plus que le caractère récent et complexe de la réglementation exige une grande pédagogie auprès des différents acteurs. 🔎 A noter que l'AMF a récemment publié les enseignements de 3 actions de supervision menées : ✅ Une étude sur les fonds thématiques durables, ✅ Une synthèse des contrôles SPOT sur l'intégration des risques en matière de durabilité et la publication des informations afférentes par les Sociétés de Gestion, ✅ Une synthèse des contrôles SPOT sur la documentation à caractère promotionnel d'OPC français et étrangers commercialisés par des distributeurs avec un focus sur les aspects #ESG. 📌 Il en ressort de nécessaires ajustements, tant dans la mise en œuvre du règlement #SFDR par les Sociétés de Gestion, que dans la documentation commerciale des fonds. #AssetManagement

J-2 avant le webinaire AEF info « La CSRD, l’aboutissement d’une révolution normative ? »   Avec la participation d’Eric Duvaud, Directeur des normes de durabilité (AUTORITE DES NORMES COMPTABLES) et de Laurene Chenevat 🇺🇦🇪🇺, Responsable de la politique et de la réglementation en matière de finance durable chez Natixis Investment Managers.   Vous avez des questions sur la réglementation CSRD ?  Pour vous aider à mieux comprendre la réglementation CSRD, nous sommes ravis de vous inviter à participer activement en posant vos questions en amont de l'événement qui nous permettront de mieux cerner vos préoccupations et de préparer des réponses approfondies avec nos experts lors du webinaire. Posez vos questions ici : https://lnkd.in/e8ENB8_y