"Si les oppositions rejettent tout, l'article 16 et les pleins pouvoirs pourraient être utilisés pour adopter la loi de finances et de la Sécurité Sociale 2025", avertit Agnès Verdier-Molinié sur CNEWS https://lnkd.in/eNVek8Qx
Post de Fondation IFRAP
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Félicitations à tous ceux qui s’apprêtent à voter la Motion de censure, contribuant ainsi à dégrader davantage la France : son image, son économie, et sa crédibilité internationale. Les places financières et les investisseurs, face à cette instabilité politique, détourneront leurs capitaux de la France pour les placer ailleurs. Résultat ? Une double peine : nos voisins profiteront de ces investissements pendant que la France s’appauvrira encore davantage. Cette instabilité, qui semble être un simple jeu pour certains partis extrémistes, entraînera des conséquences bien réelles. Aujourd’hui, on se plaint de quelques fermetures et licenciements. Mais dans 3 ou 6 mois, ce seront des milliers d’emplois perdus, des entreprises en faillite, et une économie affaiblie. Cette irresponsabilité flagrante de politiciens totalement déconnectés des réalités économiques est inadmissible. Ils n’œuvrent ni pour le service de l’État ni pour l’intérêt de leurs électeurs. Pire encore, ils s’enferment dans une rhétorique stérile visant à trouver un bouc émissaire pour se dédouaner de toute responsabilité. Ces jeux politiciens nuisent profondément à la France. Ils ignorent que la réalité économique ne pardonne pas et que ce manque de vision et de pragmatisme coûtera cher à tous les Français. À force de privilégier les calculs partisans, ils sacrifient l’avenir de notre pays.
Le Premier ministre Michel Barnier a déclenché ce lundi l’article 49.3 sur le vote du budget de la Sécurité sociale, ouvrant la voie à une motion de censure. ➡️ https://l.lefigaro.fr/cfJ
Michel Barnier active l’article 49.3 de la Constitution
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Félicitations à tous ceux qui s’apprêtent à voter la Motion de censure, contribuant ainsi à dégrader davantage la France : son image, son économie, et sa crédibilité internationale. Les places financières et les investisseurs, face à cette instabilité politique, détourneront leurs capitaux de la France pour les placer ailleurs. Résultat ? Une double peine : nos voisins profiteront de ces investissements pendant que la France s’appauvrira encore davantage. Cette instabilité, qui semble être un simple jeu pour certains partis extrémistes, entraînera des conséquences bien réelles. Aujourd’hui, on se plaint de quelques fermetures et licenciements. Mais dans 3 ou 6 mois, ce seront des milliers d’emplois perdus, des entreprises en faillite, et une économie affaiblie. Cette irresponsabilité flagrante de politiciens totalement déconnectés des réalités économiques est inadmissible. Ils n’œuvrent ni pour le service de l’État ni pour l’intérêt de leurs électeurs. Pire encore, ils s’enferment dans une rhétorique stérile visant à trouver un bouc émissaire pour se dédouaner de toute responsabilité. Ces jeux politiciens nuisent profondément à la France. Ils ignorent que la réalité économique ne pardonne pas et que ce manque de vision et de pragmatisme coûtera cher à tous les Français. À force de privilégier les calculs partisans, ils sacrifient l’avenir de notre pays #premierministre #france
Nous sommes dans un moment de vérité. Je suis allé au bout du dialogue. Sur le fondement de l’article 49.3, j’engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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Article 49-3 : un levier politique au cœur des tensions parlementaires Le 2 décembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier a eu recours à l’article 49-3 pour faire adopter le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Cette décision, justifiée par le gouvernement comme une nécessité pour garantir la stabilité budgétaire, suscite des réactions contrastées au sein de l’Assemblée nationale. Deux motions de censure ont déjà été déposées, par La France Insoumise et le Rassemblement National. Elles seront débattues et votées ce mercredi 4 décembre. Cet événement met en lumière le rôle clé de l’article 49-3 dans l’équilibre institutionnel français : un mécanisme permettant de surmonter les blocages parlementaires, mais qui engage la responsabilité du gouvernement, au risque de le renverser. ➡️ Découvrez notre analyse complète : https://lnkd.in/eUi9kEJS 📌 Que pensez-vous de l’utilisation de l’article 49-3 dans ce contexte ? Partagez votre avis en commentaires ! #Politique #Article493 #PLFSS #AssembléeNationale #France #Débat
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Isabelle Rauch les entreprises et les chefs d’entreprises sont inquiets des décisions prises Nous vous demandons de vous battre pour la conservation des réductions Fillon entre autre ! L’Etat et les collectivités doivent prendre davantage leur part! Écoutez le terrain et les différents organismes qui prônent d’avantage de réductions du train de vie de l’Etat!
Députée de la Moselle, Conseillère régionale du Grand Est, secrétaire nationale d’Horizons chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
L’Assemblée nationale va commencer l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Avec mes collègues du Groupe Horizons & Indépendants de l’Assemblée nationale, je suis convaincue que les efforts sont à mieux répartir. Retrouvez mon communiqué ici ⤵️
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La loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, aurait t-elle consacré la double tutelle à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en renvoyant certaines décisions du Conseil d’administration à *L'APPROBATION* des Ministres ayants respectivements la sécurité sociale et les finances dans leurs attributions ?
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⚖️ Retrouvez en accès libre la veille juridique de la FGTA-FO du 11 au 24 octobre : 1. Accord collectif à durée déterminée : dénonciation possible en cas de tacite reconduction 2. Elections professionnelles : le non-respect des règles de parité n’a pas d’incidence sur la représentativité 3. Délai de prescription de 2 ans pour l’attribution de jours de récupération 4. Délai de prescription de l’action en nullité du licenciement fondée sur la dénonciation d’un harcèlement 5. Discrimination syndicale : la production des bulletins de paies en justice 6. Conséquences du refus d’homologation de la rupture conventionnelle Arrêtés d’extension : des dispositions qui s’imposent à votre entreprise https://lnkd.in/eirCKFYd #fgtafo #DroitSocial #veillejuridique Laurent Rescanieres Lyes Abdi Nabil AZZOUZ Cyril Boulay Angélique BRUNEAU Christian CRETIER Nathalie DENIS Didier Pieux Stephanie Prat Richard ROZE ALAIN WANEGUE
Veille juridique FGTA-FO du 11 au 24 octobre 2024 - FGTA FO
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📢 [Communiqué] PLFSS 2025 : Les fédérations et organisations du grand âge réagissent à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
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📌 🚨 Bonne nouvelle pour les demandes de prise d'acte et de résiliation judiciaire du contrat de travail qui terminaient par un refus de prise en charge par les AGS. Par deux arrêts en date du 8 janvier 2025, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation est revenue sur sa jurisprudence habituelle et accepte désormais la prise en charge par les AGS de telles demandes, sous l'influence de la CJUE qui considérait que ce refus de prise en charge entraînait une rupture d'égalité entre les salariés. Une belle avancée pour les droits des salariés! 👏
8 janvier 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 23-11.417
courdecassation.fr
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Examen du projet de loi d'approbation des comptes de la #Sécuritésociale #PLACSS en commission des Affaires sociales. Ce texte est une photographie de la situation de nos comptes #sociaux. Rejeter ce texte, c'est nier leur réalité et la nécessité d'agir dans la poursuite du redressement des #comptes.
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Fondatrice & Dirigeante, IXEMELIS et ELEVEN CORNER - Expertise Microsoft Business Apps
3 mois😱