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Expert Judiciaire en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg

Quel pays, la belgique ! l' Arrêté Royal du 2 juin 2010 a été abrogé en Wallonie, et remplacé par l'arrêté du gouvernement walon du 21 mars 2024 (un arrêté de mars, appliquable depuis le 30 juillet 2024, mais hélas pas encore publié dans le moniteur belge!). Il sagit d'un arrêté sur la circulations des convois exceptionnels sur le territoire. Dans l'Arrêté Royal il y avait une exception dans l'article 3/1: Ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté, les véhicules folkloriques dans les conditions de l'article 56bis du Code de la route ainsi que les véhicules exceptionnels, mis en circulation sur la voie publique : par l'armée; par les services de police; par les gestionnaires de voirie pour l'exercice de leurs missions; par les sous traitants des gestionnaires de voirie, lorsqu'ils sont affectés durant la période hivernale aux missions de déneigement ou d'épandage pour autant que le caractère exceptionnel du véhicule résulte de la pelle à neige ou de l'installation d'épandage; par la protection civile; par les sapeurs pompiers; ou réquisitionnés par l'autorité lors de la lutte contre les catastrophes. Dans ces cas, le transport exceptionnel s'effectue sous la direction de l'autorité qui utilise le véhicule exceptionnel. Cette autorité prend toutes les mesures requises en vue d'assurer la sécurité routière ainsi que la sécurité et la facilité de la circulation du véhicule exceptionnel. Mais ATTENTION, ces exceptions n'existent plus en Wallonie: un véhicule exceptionnel se fait contrôler en Wallonie et il n'est pas en ordre = il doit rester sur place, pas de possibilité de le déplacer vers un lieu sûr avec escorte de la police, car ce n'est plus admis... Elio Di Rupo Georges Gilkinet Georges-Louis Bouchez UPTR FEBETRA

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