Tant que nous ne serons pas capable d'affronter le vide éducatif sidéral de bon nombre d'individus à propos de l'intégrité physique et psychique de leurs semblables, nous vivrons dans des sociétés qui se satisfont d'une violence récurrente d'autant plus monstrueuse qu'elle se déroule à huis clos. Pour montrer cette sordide réalité à un pays tout entier, Gisèle Pélicot a justement refusée que tout se passe en silence. Certains sont gênés de devoir voir et entendre la banalité du mal et de l'horreur. Il ne devrait pourtant que soutenir une femme qui a un courage absolu pour que nous puissions réagir et demander expressément à ce que les choses évoluent et vite. Les victimes doivent être protégées. Le droit de la défense ne devrait pas permettre un renversement d'accusation qui oblige à charger une victime avérée. Nul doute que Gisèle Pélicot était gravement droguée à son insu, incapable de donner le moindre consentement. Tous les auteurs des faits incriminés conviennent de son état d'inconscience, ils ne se sont donc jamais posé la question de son consentement. De fait ce sont des violeurs, le fait qu'ils n'en aient pas conscience ne change rien aux crimes perpétrés. Qui plus est, il y a eu préméditation puisque les faits ne pouvaient intervenir qu'après que la victime ait été droguée, c'est donc une circonstance aggravante. Punir lourdement ceux là déjà, pour marquer les esprits et la jurisprudence et éduquer et rééduquer ce pays, une urgence absolue ! #mazan #viol #violences #violencesexuelles #violencesfaitesauxfemmes #consentement https://lnkd.in/eg6veZ94
Post de Gallia Basmaison
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#CultureDuViolSaviez-vous qu'en France en 2024, des expertises de crédibilité sont uniquement demandées pour les affaires d'agressions sexuelles et de viols ?Que cela soit demandé uniquement dans ce type d'affaires démontrent à quel point nous en sommes encore à penser que :Les victimes de vss "mentent"Les victimes peuvent l'avoir "bien cherchées"...Cela va bien sûr à l'encontre du droit des victimes et induisent les postures policières et judiciaires.Alors rien d'étonnant aux chiffres catastrophiques du nombre de classements sans suite des plaintes (environ 80%)par les parquets et le nombre ridicule de condamnations.Le traitement des VSS reste une justice d'exception et c'est un scandale. Dans une ère où #MeToo démontre la massification des violences sexuelles dans notre société, il n'est plus acceptable que la société continue à condamner les victimes au lieu de mettre fin aux violences des auteurs.Il nous faut dénoncer cette justice d'exception et se battre pour qu'elle cesse.Notre garde des sceaux actuel a usé et abusé dans sa pratique d'avocat de ces pratiques, cherchant toujours à decridibiliser les victimes.Si le droit à la défense doit être respecté, il ne doit pas pour autant, piétiner le droit des victimes.Pour qu'un état de droit fonctionne, un équilibre juste doit exister. Or,force est de constater que dans les affaires d'agressions sexuelles et de viols, il y a un déséquilibre, en défaveur des victimes. Évidemment que les victimes dans ce cadre ne vont pas déposer plaintes. Tout est fait pour les en dissuader.Quant aux violences vécues viennent se rajouter les violences institutionnelles, les traumas s'aggravent. Alors, nous pouvons légitimement nous demander pourquoi un tel système perdure encore aujourd'hui, car il ne sert qu'à renforcer l'impunité et la protection des agresseurs.Mais ne serait ce pas là la réponse...
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Excellente nouvelle pour la prise en compte du contrôle coercitif dans les procédures en Justice. Le contrôle coercitif est omniprésent dans les situations critiques de violences dans le couple que nous recevons au DIViCo. Nous en analysons les mécanismes, avec le processus de domination conjugal et le cycle de la violence, dans notre outil EVIVICO. 🔎 L'outil : https://lnkd.in/e-wWKjSJ https://lnkd.in/e9_uuwEH
Inédit : la justice belge s’inspire de la loi 'Stop Féminicide' pour rendre un jugement
rtbf.be
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[Documents] Dans «Personne ne s’excusera», Aurélie L. aborde de front une contradiction profonde dans notre conception de la justice: que pour prévenir la violence, nous acceptions de l’exercer à notre tour par l’intermédiaire du système pénal de l’État, et d’ainsi participer à sa reproduction dans notre société. Pouvons-nous aspirer à d’autres formes de justice? Voici un extrait de son prochain livre qui paraitra chez nous le 31 octobre.
À la recherche d’une autre justice | Nouveau Projet
atelier10.ca
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Faire entrer le consentement dans la définition pénale du viol Mieux protéger les victimes et les traiter avec "l’humanité que leur souffrance appelle" Le journal Le Monde publie aujourd'hui un entretien que j'ai accordé à Juliette Bénézit. Elle m'a interrogé sur les propos que j'ai tenus à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Nous abordons les limites de la loi pénale actuelle et envisageons ce que la notion de consentement pourrait changer. 🖋️ Extraits : "Tout d’abord, cela permettrait de mettre fin à la présomption de consentement qui existe aujourd’hui dans le Code pénal. (...) Notre droit est encore imprégné de cette idée de disponibilité du corps des femmes." Je réponds aux arguments sur une éventuelle atteinte à la présomption d'innocence et un renversement de la charge de la preuve. J'évoque la nécessité d'engager une réflexion collective sur la "victimisation secondaire", pour en prendre conscience et la faire disparaître. 🖋️Extraits : "Il y a une réflexion à porter pour éviter que le processus judiciaire soit une période de réactivation des traumatismes pour les plaignantes. En tant que magistrat, je crois que nous avons envers la victime un devoir de pédagogie et de transparence (...) Il faut être sincère sur ce que la justice peut faire ou ne pas faire (...)" Liberté de parole, protection des victimes. 🖋️Extraits : "Ce principe de liberté qui donne à l’accusé et à ses avocats le droit de dire ce qu’ils veulent au nom de la défense, bien sûr, je l’entends. Mais il y a de l’autre côté, le devoir de prendre en compte la victime. C’est là tout l’équilibre à trouver pour des débats plus sereins, plus respectueux et plus justes à l’audience." Je finis en citant Robert Badinter qui était à la fois très attaché au sort que l’on doit réserver aux accusés et aux coupables mais aussi à celui des victimes : " La victime doit être traitée en justice avec l’humanité que sa souffrance appelle ". Toujours la même question : dans quelle société voulons-nous vivre ? #viol #VSS #respect
François Lavallière, magistrat, à propos du traitement judiciaire des affaires de violences sexuelles : « J’ai prononcé des classements sans suite, alors que je croyais les femmes en face de moi »
lemonde.fr
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Aujourd’hui, la Cour d’Assises du Vaucluse a rendu son verdict dans l’affaire dite de MAZAN : les 51 hommes accusés de viols sur Gisèle PELICOT ont été condamnés, à des peines de prison allant de 3 à 20 ans, la sanction la plus lourde étant prononcée à l’encontre de Dominique PELICOT, l’époux de Gisèle PELICOT. Bien que nombre de ces peines soient inférieures aux réquisitions, en tant qu’association féministe, nous saluons cette décision de justice qui reconnaît Gisèle PELICOT comme victime de crimes parmi les plus graves des infractions. Les débats ont illustré à quel point la 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐯𝐢𝐨𝐥 est inscrite dans notre société patriarcale : 51 hommes banals, pas des monstres mais notre voisin, collègue, oncle … 51 hommes qui ont commis des actes de destruction d’une femme en situation de vulnérabilité. Presque tous ont nié avoir commis un viol, alors même que l’absence de consentement de la victime ne fait aucun doute dans la mesure où elle dormait (droguée). Tous ont repris les arguments de 𝐝𝐞́𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, malheureusement trop classiques, utilisés par les hommes auteurs d’abus sexuels et plus largement de violence dans cette société machiste et hétéro patriarcale.. Nous espérons que le courage de Madame PELICOT et l’exemple qu’elle nous a donné ne seront plus jamais nécessaires. Nous réclamons que ce procès permette une 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐜𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́ afin que celles et ceux qui nous gouvernent allouent enfin les 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐬'𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬. ÇA SUFFIT !!! MILA ESKER GISELE 🙏 !!! #giselepelicot #stoppatriarcat #nonauxviolencessexistes #lahontedoitchangerdecamp #Bageranoussommes #féminisme #noustoutes #Fondationdesfemmes
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Aujourd’hui, la Cour d’Assises du Vaucluse a rendu son verdict dans l’affaire dite de MAZAN : les 51 hommes accusés de viols sur Gisèle PELICOT ont été condamnés, à des peines de prison allant de 3 à 20 ans, la sanction la plus lourde étant prononcée à l’encontre de Dominique PELICOT, l’époux de Gisèle PELICOT. Bien que nombre de ces peines soient inférieures aux réquisitions, en tant qu’association féministe, nous saluons cette décision de justice qui reconnaît Gisèle PELICOT comme victime de crimes parmi les plus graves des infractions. Les débats ont illustré à quel point la 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐯𝐢𝐨𝐥 est inscrite dans notre société patriarcale : 51 hommes banals, pas des monstres mais notre voisin, collègue, oncle … 51 hommes qui ont commis des actes de destruction d’une femme en situation de vulnérabilité. Presque tous ont nié avoir commis un viol, alors même que l’absence de consentement de la victime ne fait aucun doute dans la mesure où elle dormait (droguée). Tous ont repris les arguments de 𝐝𝐞́𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, malheureusement trop classiques, utilisés par les hommes auteurs d’abus sexuels et plus largement de violence dans cette société machiste et hétéro patriarcale.. Nous espérons que le courage de Madame PELICOT et l’exemple qu’elle nous a donné ne seront plus jamais nécessaires. Nous réclamons que ce procès permette une 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐜𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́ afin que celles et ceux qui nous gouvernent allouent enfin les 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐬'𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬. ÇA SUFFIT !!! MILA ESKER GISELE 🙏 !!! #giselepelicot #stoppatriarcat #nonauxviolencessexistes #lahontedoitchangerdecamp #Bageranoussommes #féminisme #noustoutes #Fondationdesfemmes
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⚖️ La jurisprudence de la Cour de cassation sur les infractions sexuelles 🎙️ Dans le troisième épisode du podcast "la voix de la crim", podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Ida Chafai et Olivier Violeau, conseillère et conseiller référendaires à la Cour de cassation, évoquent l'état actuel de la jurisprudence en matière d'agression sexuelle et de viol, de manière claire et pédagogique. 💡 Tous deux rappellent que la loi n'évoque pas l'absence de consentement mais que le consentement est au cœur des débats judiciaires. L'interprétation des critères de violence, menace, contrainte et surprise y est décrite en faisant référence aux décisions les plus récentes. ⚖️ L'arrêt du 11 septembre 2024 reconnaissant pour la première fois l'état de sidération dans le cas d'une agression sexuelle est évoqué. Concernant cette décision, il faut souligner que l'agresseur avait conscience de cet état de sidération, ayant lui-même parlé d'une "poupée de chiffon" pour décrire l'absence de réaction de la victime. ... Si la juridiction n'avait pas eu la preuve qu'il avait conscience de l'impossibilité de réagir de la victime, l'agresseur n'aurait sans doute pas été condamné ... en l'état actuel de la législation car l'élément intentionnel reste la difficulté majeure. 🖋️ Précédents posts sur l'arrêt du 11 septembre 2024 https://lnkd.in/eRNnwRwK https://lnkd.in/em7mRzSV 📕 Malgré ces évolutions, changer la loi me semble toujours aussi important, - pour intégrer la notion de consentement, - pour que le réflexe normal soit de vérifier que la personne est d'accord, consciente et libre d'accepter ou non au lieu d'imaginer ou de prétendre qu'elle était d'accord car elle ne s'est pas opposée ou ne s'est pas débattue, - pour provoquer un changement de paradigme que la loi a vocation à porter, Pour une culture du #consentement https://lnkd.in/egEjAdxr https://lnkd.in/e-4WR9SW #vss https://lnkd.in/eAtkhbu7
Agression sexuelle et état de sidération de la victime
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L’affaire Pelicot a déclenché un déchaînement médiatique, révélant l’ampleur des mentalités profondément enracinées qui tolèrent encore, en 2024, la culture du viol. Ce procès expose des comportements systémiques de complicité et de silence autour des violences sexuelles, des réalités qui ne peuvent plus être ignorées. Face à cela, je tiens bien-sûr à saluer le courage immense de Gisèle Pelicot, qui affronte, sans relâche, des tactiques d’humiliation et de culpabilisation. Son combat personnel illustre la nécessité de réformes profondes dans notre société et notre justice. C'est dans ce cadre que j'ai écris une tribune sur cette affaire et comme celle-ci démontre l'enracinement de la culture du viol dans notre société. Le but de ma tribune était également de proposer des solutions concrètes pour faire face à cette réalité en : - Renforçant l’éducation au consentement et à la vie relationnelle pour déconstruire les stéréotypes; - Réformant le système judiciaire pour éviter le victim-blaming et protéger les survivant.e.s; - Sensibilisant massivement par des campagnes nationales afin de briser les mythes sur les violences sexuelles; - Régulant les plateformes en ligne qui facilitent ces violences. Vous trouverez ma tribune en commentaires 👇 Si vous souhaitez en parler plus amplement n'hésitez pas à me contacter !
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⚖️ Ne faisons pas au consentement le procès du service public de la justice : merci Le Temps des Ruptures de m'avoir ouvert ses pages, lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, pour parler de la définition pénale du viol. "Face à un contentieux aussi massif, face aux multiples manifestations de la haine des hommes, face au continuum des violences patriarcales, il n’y a pas assez d’effectifs de police, il n’y a pas assez de moyens dédiés à la lutte contre les violences sexuelles en général et à la poursuite et à l’investigation en particulier, il n’y a pas assez de juges d’instruction, il n’y a pas assez d’audiences, il n’y a pas assez non plus de place en détention provisoire ni dans les centres pénitentiaires. Et il n’y a pas que des « pas assez », il y a aussi des « trop » : trop de viols bien sûr, mais aussi trop de confrontations directes imposées comme seule méthode d’enquête, trop de classements sans suite, trop de non-lieux, trop de temps qui passe entre le viol, le signalement et le point final de la procédure. Ces « pas assez », ces « trop », il ne faut pas y consentir. Et parce que nous n’y consentons pas, nous ne voulons pas que le débat sur le consentement masque la responsabilité immense des pouvoirs publics s’agissant de la protection insuffisante des femmes et des enfants face au viol. Nous ne voulons pas que les classements sans suite se trouvent excusés ou justifiés par l’absence du mot consentement dans la définition pénale du viol, alors que les professionnel.le.s de la justice disposent de tous les outils législatifs nécessaires pour condamner les violeurs à la hauteur de ce qu’ils infligent à leurs victimes. Nous ne voulons pas que les victimes de viol aient le moindre doute sur la réalité des violences subies, qu’elles aient ou non dit « non ». Parce que nous les croyons." https://lnkd.in/eANnmaR2 Félicie Kempf Floriane Volt Alyssa Ahrabare Céline THIEBAULT MARTINEZ Piques Celine Anne-Cécile Mailfert Choralyne Dumesnil Corinne Hirsch
Contrainte ou consentement, quelques réflexions sur la définition pénale du viol
https://letempsdesruptures.fr
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Attachée Territoriale. Concertation. Démocratie dite participative. Conseil de Développement.
5 mois!