Post de Gianni GENDERUKURI

LE DROIT FONCIER AU SENEGAL (...) Le décret du 20 juillet 1900 fut abrogé et remplacé à son tour par le décret du 24 juillet 1906, lui même abrogé et remplacé par celui du 26 juillet 1932 qui a instauré définitivement le système de l'immatriculation des terres, et des livres fonciers. Ce décret sera lui abrogé et remplacé par la loi n°2011-07 DU 30 mars 2011 dont la principale innovation est de rendre le titre foncier inattaquable. Avec l'indépendance et l'arrivée au pouvoir du Président Léopold Sédar SENGHOR, le principe posé par la loi du 17 juin 1964 sur le domaine national est que tout le territoire du Sénégal soit la propriété de la Nation. Toutefois, les terres du domaines national (non immatriculées) représentent 95% du territoire contre seulement 5% pour les terres immatriculées. Ainsi il s'agira de comprendre les différents régimes du territoire sénégalais et leur législation, de savoir comment les utiliser et y faire des transactions.

Le problème du foncier au Sénégal est marqué par une gestion complexe et des conflits récurrents☝🏽. De plus, la faible🪫 digitalisation 💻des données foncières freine la transparence. Une réforme structurelle est nécessaire pour améliorer la gestion, renforcer la sécurité juridique et garantir une répartition équitable des terres au Sénégal.🇸🇳 Le foncier est notre avenir,l’état doit le préserver en améliorant sa gestion ☝🏽.

Ousmane Sonko donne un aperçu sur la gestion du patrimoine foncier au Sénégal

Saad Bennani est le DG de AH AFRICA, nouvel acteur dans la construction et la promotion immobilière en Afrique subsaharienne. Saad s’exprimera chaque mois sur les grandes problématiques urbaines de notre continent. Réforme du code de l’urbanisme et du domaine du foncier urbain en Côte d’Ivoire. En mars 2024, la Côte d’Ivoire a adopté une réforme du code de l’urbanisme et du domaine du foncier urbain. Celle-ci a pour but de préciser l’encadrement du secteur du bâtiment et ainsi limiter les litiges et alléger leur charge administrative. Cette réforme s’inscrit, parmi d’autres mesures, dans une volonté du pays d’améliorer le fonctionnement du foncier et d’adapter les plans d’urbanisme aux besoins de la population ivoirienne dans le long terme. C’est un pas important pour des relations plus fluides entre les différents acteurs du secteur. #westafrica #AHAFRICA #immobilier #urbanisme

Modernisation du foncier au Bénin : Toutes les formalisations foncières rendues obligatoires en ligne dès le 1er janvier 2025 - Que faut-il retenir ? - Qui sont les principaux concernés ? - Quel est l'accompagenement prévu par l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier - ANDF ? - Quelle est la procédure pour la formalisation en ligne à partir du 1er janvier 2025 ? On vous dit tout sur nasuba.co/blog (lien au premier commentaire) #Nasuba

Nous saluons les décisions en cours du gouvernement sur la gestion foncière. En effet, la problématique foncière est devenue globale, elle est de partout dans le pays, et aux enjeux multiples. Sur le volet administratif, cette problématique se manifeste à travers les communes issues de l'acte III sans périmètre communal, les communes dont la réserve foncière communale est épuisée alors qu'aucune perspective d'expansion n'est à jour, et les communes urbaines avec un projet d'extension spatiale stagnante face à l'opposition des populations agricoles environnantes ainsi que les limites territoriales floues des circonscriptions administratives. A cette situation, s'ajoute la question de la réactualisation des documents qui régissent la gouvernance foncière au Sénégal afin de supprimer les expressions comme "communauté rurale", "conseil rural" etc. C'est un travail qui n'est pas du tout fastidieux. Il demande juste la mobilisation d'une ressource humaine qualifiée du domaine. L'adoption de l'Acte III de la décentralisation avec ses incidents sur le découpage administratif du pays, montre à suffisance le manque de vision et de volonté politique claire du régime du Pr Macky SALL pour le développement des territoires.

Le séminaire international sur la gouvernance foncière en Afrique est le rendez-vous régional des acteurs du foncier. Voici ce qu’il faut savoir sur la première édition prévu du 18 au 20 Juin 2024 sous le thème : « Enjeux de la Participation Citoyenne dans la Gouvernance Foncière au 21ème siècle en Afrique Découvrez la plaquette d'information complète: 👇https://lnkd.in/eAh3ffPc

LE FSA ET LE MINISTERE DE L'URBANISME DE L'HABITAT DU NIGER S'ASSOCIENT POUR REHAUSSER L'OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES AU NIGER. #Niger #logement #habitat #urbanisme #financement #garantie

Réforme foncière au Togo : vers la création d’un institut géographique national