Post de Gilles Sciboz

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Juriste en droit des assurances sociales et droit du travail

👨💼 Télétravail des frontaliers dès 2024 🇨🇭 Suisse – Italie 🇮🇹 Les frontaliers ont la possibilité à compter du 1er janvier 2024 d’accomplir jusqu’à 25% de leur temps de travail à domicile, sans remettre en cause ni le statut de frontaliers, ni les règles d’imposition. Ils continuent à être imposés par voie d’imposition à la source au lieu de l’exercice de leur activité professionnelle. Des règles spéciales doivent encore être arrêtées par les deux pays concernant la période allant du 1er février au 31 décembre 2023. Par ailleurs, le télétravail jusqu’à 24,9% du temps de travail n’a aucune incidence en matière de sécurité sociale. 🇨🇭 Suisse – France 🇨🇵 Pour rappel, l’occupation en télétravail jusqu’à 40% d’un collaborateur résident en France n’a aucune incidence fiscale ni de sécurité sociale. Source : HR Today du 14.12.2023, droit du travail: les changements à venir en 2024 par Pierre Matile #ressourceshumaines #RH #télétravail #frontaliers

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