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medecin chez centre de sante

Pour les violences sexuelles, 86 % de classements sans suite Les données des années 2012 à 2021 ont été décortiquées dans une étude Solène Cordier Le Monde De nouveaux chiffres s’invitent dans le débat actuel sur la pertinence ou non d’introduire la notion de consentement dans la définition du viol. Selon une note inédite de l’Institut des politiques publiques, dévoilée mercredi 3 avril, le taux de classement sans suite s’élève en effet à 86 % dans les affaires de violences sexuelles, atteignant même 94 % pour les viols. En cause, majoritairement : des infractions « insuffisamment caractérisées ». L’autrice, Maëlle Stricot, doctorante à l’Ecole d’économie de Paris et affiliée à l’Institut des politiques publiques, a décortiqué un million d’affaires de violences sexuelles et de violences conjugales traitées par les parquets entre 2012 et 2021 – une décennie marquée par un afflux sans précédent de ces dossiers après 2017, dans le sillage de #metoo. Un tiers du corpus concerne des faits de violences sexuelles (viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel) et deux tiers des violences conjugales. Prenant des formes diverses (violences physiques, psychologiques, emprise…), ces dernières s’inscrivent en général dans des logiques de domination au sein du couple. La chercheuse s’est intéressée à leur traitement judiciaire, depuis le dépôt de plainte ou le procès-verbal, jusqu’au classement sans suite ou le passage au tribunal correctionnel ou en juridiction pour mineurs. Les viols – peu nombreux – jugés aux assises ou ayant fait l’objet d’un non-lieu ne sont pas étudiés. Des traits communs apparaissent dans tous ces dossiers. Leur dimension genrée, déjà largement documentée, est une nouvelle fois incontestable : « En moyenne, 83 % de l’ensemble des victimes de violences sexuelles dont le sexe est connu sont des femmes, et ce chiffre s’élève à 91 % pour les violences conjugales. » A l’inverse, sur les 970 000 personnes mises en cause sur la période, « la grande majorité sont des hommes (94 % pour les violences sexuelles et 88 % pour les violences conjugales) ».

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Pierre POUZET

Thérapeute et Consultant au cabinet En vie d'être-là

9 mois

86% de classement sans suite. C est un % des personnes qui ont porté plainte. Mais cela représente quel % des agressions ?

Les victimes de violences sexuelles doivent franchir de nombreux obstacles, et pour commencer démontrer la réalité de faits survenus le plus souvent sans témoins. Je viens d'obtenir une décision favorable pour l'une de mes clientes, qui a été particulièrement patiente et confiante. Elle fait donc partie selon cette étude des 14% d'affaires qui ne sont pas classées sans suite. Ce chiffre est effrayant... Cette décision qui intervient après deux années d'instruction et une audience particulièrement pesante a été accueillie avec un grand soulagement. L'un de deux prévenus a fait appel, mais nous repartirons confiants devant la Cour.

Chantal Senn

INFORMER C'EST FORMER....

9 mois

ce sont des chiffres effrayants et on se demande si il ne faudrait pas sanctionner la "misogynie primaire" au même titre que l'on sanctionne d'autres formes de discrimination ?

Danielle Gobert

l association les maux les mots pour le dire

9 mois

D ou l importance d épauler les victimes et former les policiers et gendarmes à faire un dossier étayé. Le classement sans suite est souvent lié au défaut de caracterisation de l ' infraction.Mais on se heurte à un problème de preuve.

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