🧱𝑳𝒂 𝑪𝑱𝑰𝑷 : 𝒒𝒖𝒊 𝒔'𝒂𝒄𝒄𝒐𝒓𝒅𝒆 ? 𝒒𝒖𝒊 𝒆𝒏 𝒃é𝒏é𝒇𝒊𝒄𝒊𝒆 ? 𝒒𝒖𝒊 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓ô𝒍𝒆 ?
Dans le colloque de formation autour du #droit de la #compliance des 1ier et 2 février 2024
🧱lire la présentation de toutes les interventions
➡️https://lnkd.in/erHBQDde
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Dans un débat que j'ai eu le plaisir de modérer, à travers les trois intervenants, 🕴️Thomas Baudesson, avocat chez Clifford Chance, 🕴️Jérôme Simon, premier vice-procureur au Parquet national financier, et 🕴️BOULARD Jacques, Premier Président de la Cour d'Appel de Paris / Paris Court of Appeal, nous avons bénéficié de la discussion entre ces trois personnages-clés de la #CJIP que sont et doivent être : l'#avocat qui porte les intérêts de l'#entreprise, le #procureur qui recherche l'intérêt de l'#Etat, et le #juge qui doit contrôler le procédé de compliance qu'est cet accord.
🕴️Thomas Baudesson retrace la construction de la CJIP Airbus, notamment dans sa dimension #internationale, et la place qu'y occupèrent les #enquêtes #internes.
🕴️Jérôme Simon rappelle, en écho à la présentation d'🕴️Isabelle Jegouzo dans le débat précédent (➡️) les raisons pour lesquelles la France s'est dotée de cet instrument de #justice #négociée, pour l'utiliser notamment vis-à-vis du U.S. Department of Justice et des succès concrets dont le PNF peut aujourd'hui se prévaloir, notamment au bénéfice des #finances #publiques.
🕴️BOULARD Jacques rappelle que ce mécanisme #pénal ne peut se passer du #juge, ce qui prend la forme technique non seulement de l'Ordonnance de #validation, mais aussi de la #procédure, notamment de l'#audience au cours de laquelle un débat #contradictoire au cours duquel les #victimes peuvent s'exprimer.
Dans une discussion nouée entre les intervenants, puis avec la salle, les questions aujourd'hui ouvertes sont abordées, notamment la place des #victimes et les sujets pouvant faire l'objet d'une CJIP, notamment les atteintes à la #probité, désormais les atteintes à l'#environnement, peut-être demain d'autres comportements systémiquement dolosifs.
La question des #intérêts protégés et de la transformation du Droit #pénal et de la présence nécessaire du #juge sont ainsi discutés, notamment au regard de la présentation critiquée qui avait été précédemment faite par 🕴️Guillaume Beaussonie ➡️ https://lnkd.in/e8_ccD5J
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Cela vient en écho de :
🧱🕴️𝒎𝒂𝒇𝒓 (dir.), 𝐋𝐚 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞, 2023, ➡️https://lnkd.in/dchGGr4
Cela sera développé par ailleurs dans l'ouvrage sous presse :
🧱🕴️𝒎𝒂𝒇𝒓 (dir.), 𝐋'𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐚𝐧𝐜𝐞, 2024, ➡️https://lnkd.in/egHfzP7i
Président imprimerie Clip
7 moisFélicitations vous rejoignez une super team