Les baisses constatées et futures des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, conjuguées aux récentes annonces du gouvernement de réduire les aides versées aux entreprises, annoncent des jours difficiles pour les acteurs de l’apprentissage. Les CFA ayant investis pour parfaire leur organisation, à travers Qualiopi par exemple, ont pour beaucoup recrutés sur la base des premiers coûts proposés par contrat signé, vont se retrouver en difficultés si la tendance se confirme. Moins incitées, les entreprises réfléchiront davantage avant de prendre un apprenti. Que deviendra cette catégorie de jeunes, n’ayant pas les moyens de poursuivre les études dans un cursus classique ? Le OF/CFA pourront-ils maintenir cette activité au regard de l’instabilité du dispositif mis en place dans le cadre de la loi avenir professionnel ? Les régions ont raison de se mobiliser pour arrêter l’hémorragie provoquée par ces nouvelles orientations gouvernementales. Au vu du marasme annoncé, il est important que les acteurs de l’apprentissage s’emparent de la question avant que l’effondrement du système ne sinistre le marché de la formation.
Post de Harry Marie-Joseph
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Le 6 février 2024 à Orléans, Joël Fourny a été reçu par la Commission Éducation, Orientation, Formation et Emploi de Régions de France, présidée par François BONNEAU, président de la Région Centre-Val de Loire, afin d’échanger sur la situation de l’apprentissage, cinq années après que la loi du 5 septembre 2018 a été mise en oeuvre. Cette réunion de travail fait suite à un entretien entre le président de CMA France et la présidente de Régions de France, Carole Delga, et une déclaration commune a été adoptée par les deux partenaires. 👉 CMA France et Régions de France appellent le Gouvernement à prendre de toute urgence les mesures qui permettront de préserver et de renforcer l’apprentissage aux premiers niveaux de qualification. 💡 Si la loi du 5 septembre 2018 a eu un effet indéniable sur les effectifs d’apprentis, cette augmentation a concerné principalement les formations du niveau de l’enseignement supérieur : les formations de niveaux 3 et 4 (CAP et Bac) ne représentent aujourd’hui que 37 % des effectifs d’apprentis, contre 75% il y a dix ans. 😟 Les décisions récentes du Gouvernement en matière de régulation de la dépense en faveur de l’apprentissage vont aggraver ce déséquilibre. La baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage réalisée au mois de septembre 2023 s’est concentrée sur les formations de niveau 3, alors même que France compétences a relevé que ce sont celles dont le coût s’est renchéri le plus entre 2021 et 2022 (+ 10,2 %). 😠 Le résultat de ces décisions sera sans appel : les CFA des chambres de métiers et de l’artisanat seront contraints à très court terme de fermer les sections de formation qui ne seront plus équilibrées financièrement, voire de fermer des sites entiers de formation. Les Conseils régionaux, eu égard aux moyens réduits dont ils disposent pour accompagner les CFA, ne pourront pallier les baisses de niveaux de prise en charge. 😫 CMA France et Régions de France alertent à nouveau sur le risque, si les effets désastreux de ces baisses ne sont pas très rapidement corrigés, que l’apprentissage ne puisse plus jouer son rôle en faveur de l’emploi des jeunes et du développement des entreprises au plus près des territoires, en particulier des territoires ruraux et des quartiers politique de la ville. 📳 CMA France et Régions de France appellent le Gouvernement à prendre sans délai les mesures qui permettront d’éviter l’arrêt des formations et de sauver la « rentrée » 2024. 👍 Pour les rentrées suivantes, à compter de 2025, CMA France et Régions de France appellent le Gouvernement à ouvrir dès que possible, avec elles, la concertation qui avait été annoncée pour la fin de l’année 2023, pour une réforme en profondeur des modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage. #apprentissage #artisanat #France #Regions #gouvernement #emploi #jeunes catherine vautrin Gabriel Attal Carole Grandjean Thibaut Guilluy Jean Patrick GILLE Karine DESROSES David MARGUERITTE
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APPRENTISSAGE : TROP C’EST TROP ! Les semaines passent et le gouvernement campe sur ses positions concernant l’accompagnement financier des entreprises qui forment des apprentis. A l’inverse de Robin des bois, il s’apprête à réduire les aides aux petites entreprises pour pouvoir continuer à servir les plus grandes. Faut-il rappeler que les entreprises de moins de 11 salariés, qui ont toujours formé de nombreux apprentis sans attendre la réforme de 2018, ont été accompagnées jusqu’à 8.000 euros la première année d’apprentissage avant la réforme de 2018. Après 2018, on a commencé par leur supprimer les aides au-delà de la première année. On a ensuite limité l’accompagnement à 6.000 euros et demain le gouvernement prévoit de l’abaisser encore à 4.500 euros. Trois coups de rabot successifs qui montrent que les gouvernants naviguent à vue, considèrent l’apprentissage comme une variable d’ajustement budgétaire et ne prennent pas en compte les spécificités des plus petites entreprises. De leur côté, les entreprises de plus de 250 salariés se sont vues attribuer au détour de la pandémie, la même aide à l’apprentissage que celle accordée aux petites entreprises. Vu du gouvernement, l’entreprise du CAC 40 aurait donc autant besoin de 6.000 euros pour former un apprenti qu’une TPE dans les territoires. Cette situation est particulièrement injuste pour les chefs d’entreprises de proximité qui forment les deux tiers des apprentis du pays, qui sont le poumon économique des territoires et qui maintiennent l’emploi là où les grandes entreprises délocalisent. Prenons garde à ne pas rallumer un sentiment d’injustice tel que celui qui a enflammé les gilets jaunes et à ne pas pénaliser cette filière de formation qui contribue tant à l’insertion professionnelle des jeunes et donc à la création d’emploi. L’U2P est outrée de cet acharnement contre les petites entreprises auxquelles on veut par ailleurs imposer une augmentation des charges sociales, un plus large assujettissement des salaires des apprentis aux charges sociales et une augmentation de la prise en charge des arrêts de travail. Le Président de l’U2P a ajouté : « Ca suffit ! Nous demandons simplement au gouvernement de pérenniser l’accompagnement des entreprises de moins de 250 salariés qui forment des apprentis. Et tant mieux s’il peut le faire aussi pour les grandes entreprises, mais il ne doit pas toucher à l’accompagnement des petites entreprises. Préservons-nous d’une nouvelle flambée de contestation sociale au moment où le pays a tant besoin d’apaisement.☹️
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Rapport de l'IGAS et de l'IGF (septembre 2024) - La loi n° 2018-771 du 5 septembre du 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de libéraliser l’offre de formation en apprentissage et a réorganisé le paysage de la formation professionnelle en facilitant l’accès à la formation continue. En conséquence de ces évolutions, la dépense nationale a connu une augmentation de 51 % depuis 2020 pour atteindre 32 Md€ en 2022, l’État en étant le principal financeur.
Revue des dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle
igf.finances.gouv.fr
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📺 Reportage “ À qui profite les milliards de l'apprentissage ? " dans Complément d’enquête du jeudi 25 avril sur France 2 📺 Suite au reportage, l’ANAF rappelle ses propositions en faveur d’un développement qualitatif de l’apprentissage. Depuis 2019, l’ANAF reçoit de nombreuses alertes de jeunes qui font face à des pratiques abusives, qui n’existaient pas avant la réforme de l’apprentissage de 2018. Ces alertes concernent principalement de nouveaux CFA. Les problématiques auxquelles sont confrontés les apprentis formés au sein de ces établissements sont notamment : 🔵 Entrée en formation sous réserve d'obtention d'un contrat d'apprentissage et ce, sans accompagnement de la part du CFA 🔵 Frais d’inscription et parfois de scolarité alors que le Code du Travail précise que la formation est gratuite 🔵 Absence de formateurs et modifications constantes des emplois du temps 🔵 Manque de qualité des formations, et inadaptation des rythmes à des parcours en alternance 🔵 Inadéquation entre les missions et la formation 🔵 Soutien inexistant en cas de problématique rencontrée en entreprise, y compris en cas de non versement du salaire L’association a alerté dès 2020 les pouvoirs publics sur ces pratiques et sur la nécessité de mettre en place des chantiers, afin d’améliorer la qualité de l’apprentissage et le parcours des jeunes, en CFA et en entreprise. Il est indispensable et urgent d’endiguer l’ensemble des pratiques abusives, qui vont à l’encontre de la philosophie initiale de la formation par apprentissage et mettent de nombreux jeunes en difficulté. Pour répondre à ces problématiques, l'ANAF a émis plusieurs propositions, dont celle visant à "Interdire la contractualisation apprenant-école à l'entrée en formation", enjeu majeur identifié par l'association. Lire les propositions 👉https://lnkd.in/ekyDhyTW France Télévisions - Marie Piquemal #reportage #alternance #France2 #complémentdenquete https://lnkd.in/eeBZqiWv
Complément d'enquête A qui profitent les milliards de l'apprentissage ?
france.tv
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𝐋𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭é𝐬 𝐑𝐇 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐧𝐞 𝐟𝐚𝐥𝐥𝐚𝐢𝐭 𝐀𝐁𝐒𝐎𝐋𝐔𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐏𝐀𝐒 𝐋𝐎𝐔𝐏𝐄𝐑 𝐜𝐞 𝐦𝐨𝐢𝐬-𝐜𝐢 !🚀 😓 Depuis le 1er mai 2024, chaque salarié souhaitant suivre une formation avec son CPF devra participer à la hauteur de 100€ pour chaque achat de formation. Cependant, la participation forfaitaire ne sera pas requise si vous êtes : ‣ Demandeur d’emploi, ‣ Titulaire de compte lorsque la formation fait l’objet d’un abondement par l’employeur. 📚 Sous-Traitance Qualiopi, que ferez-vous des 20% restants ? 𝟖𝟎% C’est le plafond du chiffre d’affaires réalisé sur la plateforme Mon Compte Formation que vous ne devrez pas dépasser en matière de sous-traitance. ⛔ Ce chiffre d’affaires correspondra au montant que vous aurez facturé sur MCF, et non à celui que vous auront facturé vos sous-traitants ! Le pourcentage du chiffre d’affaires sous-traité correspondra donc au ratio entre : ◼ le montant total facturé sur MCF correspondant à la part sous-traitée, ◼ et le montant total facturé sur MCF." Pour l’année 2024, le calcul du pourcentage du chiffre d’affaires sous-traité se fera entre le 1er avril et le 31 décembre inclus. 🧑🏼🎓 Suppression de l’aide pour le contrat de professionnalisation depuis le 1er mai 2024, l’aide de 6000€ accordée aux entreprises pour faciliter l’embauche d’alternants en contrat de professionnalisation est supprimée. Cependant, l’aide exceptionnelle à l’alternance de 6000€ n’impactera pas les contrats d’apprentissage. 💶 Mutualisation des budgets FNE, TRANSCO et PRO A au profit d’un seul dispositif de reconversion. C’est ce que propose un ANI qui vient tout juste d’être signé par l’U2P, ainsi que par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et Force ouvrière. Les coûts pédagogiques seraient assurés par les OPCO avec : ◾ Un niveau de prise en charge égal à 90% de celui fixé pour les contrats d’apprentissage, sans jamais pouvoir être supérieur à 9000€ pour les titres et les diplômes enregistré au RNCP, ◾Un niveau de prise en charge fixé par les branches professionnelles en lien avec le conseil d’administration de l’OPCO compétent. 🏖️ A l’approche de la clôture de l’acquisition de jours de congé faisons le point ! Les collaborateurs ont jusqu’au 31 mai pour solder leurs congés acquis entre le 1er Juin 2022 et le 31 mai 2023. Pour aller plus loin, les arrêts maladie n’étaient jusqu’à présent pas assimilés à des périodes de travail effectif et ne pouvaient permettre d’acquérir des droits à des congés payés. La loi du 22 avril 2024 modifie le code du travail qui prévoit désormais que les salariés en arrêt maladie acquièrent des droits à des congés payés. Rendez-vous à la fin du mois pour de nouvelles actualités ! --------------- 👉🏼Quel sujet vous a le plus interpellé en ce début de mois ? Faites-le nous savoir en commentaire ! Ce post pourrait intéresser ton réseau ? N’hésite pas à le repartager ! 🔗 #actualitésRH #aidespubliques #contratsaidés #subventions
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Chers #parents, Votre enfant est actuellement scolarisé au Lycée des Métiers Condorcet Arcachon. Le Lycée des Métiers Condorcet Arcachon offre des formations professionnelles et technologiques, et il a pour objectif de permettre à chacun de ses élèves et étudiants de réussir son insertion professionnelle en offrant une #formation de #qualité. Pour leur donner les meilleures chances de #réussite, pour maintenir un niveau de formation en parfaite adéquation avec les besoins et exigences des entreprises, pour apprendre à nos élèves et étudiants à maîtriser les derniers outils professionnels, nous nous devons d'investir massivement. Vous pouvez vous aussi contribuer à cette mission ! La taxe d’apprentissage est un #impôt qu’une entreprise doit verser au titre de sa contribution au financement de la #formation #professionnelle. Si vous possédez une entreprise, ou si vous travaillez dans une entreprise, vous pouvez intercéder afin que la #taxe d’#apprentissage soit versée au lycée Condorcet d’Arcachon. Cette aide financière nous permettra d’encore mieux nous doter en matériel adapté et performant. Si le lycée est bien équipé, votre enfant sera ainsi mieux formé, donc mieux préparé pour sa poursuite d’études ou son insertion professionnelle. Que devez-vous faire ? Si vous n’êtes pas directement concernés, vous pouvez être en situation d'influer sur un décideur (souvent le chef d'entreprise lui-même, parfois le responsable de la comptabilité ou le responsable des ressources humaines). Je vous remercie de lui demander de verser sa taxe d’apprentissage à notre lycée par l’intermédiaire de la plateforme #SoltéA : https://lnkd.in/ehR_F98w Code UAI du lycée : 0332194F Sachant que vos objectifs rejoignent ceux de l’ensemble de l’équipe du lycée Condorcet, je vous remercie par avance pour votre participation. Chers parents, nous comptons sur vous ! N’hésitez pas à me contacter pour tout complément d’information. Jean-François LUCAS 🇨🇵 ACADEMIE DE BORDEAUX SRA-FPICA Site Bordeaux
SOLTéA, une plateforme au service des employeurs
soltea.education.gouv.fr
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Apprentissage, formation professionnelle : 1,5 milliard d’euros d’économies potentielles identifiées par l’IGF et l’Igas L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection des finances identifient 1,1 milliard d’euros d’économies possible en matière d’apprentissage. Le soutien public aux formations du supérieur est particulièrement visé. Le rapport appelle aussi à des économies en matière de formations au sein de France Travail. https://lnkd.in/enhwfh6w
Apprentissage, formation professionnelle : 1,5 milliard d’euros d’économies potentielles identifiées par l’IGF et l’Igas
banquedesterritoires.fr
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Du côté des employeurs d’apprentis, les primes à l’embauche (4,6 Md€ en 2022) ont pu induire des effets d’aubaine tandis que le soutien public à l’apprentissage dans l’enseignement supérieur apparaît disproportionné au regard de ses effets sur l’insertion dans l’emploi, certes positifs mais quantitativement décroissants avec le niveau de qualification. Une modulation du niveau d’aides en fonction des niveaux de qualification et de la taille des entreprises renforcerait la pertinence de la dépense publique
Revue des dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage | Igas
igas.gouv.fr
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Après bientôt une semaine d’examen du #budget2025 par l’Assemblée nationale, quelles sont les perspectives pour le dispositif de l’#apprentissage ? Confronté à un débat mouvementé, le gouvernement maintient son objectif de réduire les aides à l’#alternance de 1,2 milliards, en actionnant trois leviers : - Diminution de l’aide à l’#embauche qui passerait de 6 000 € à 4 500 € - Fin de l’exonération des cotisations sociales pour les salaires des #apprentis (soit 10 % de perte de salaire) - Modulation des primes à l’embauche en fonction du niveau de diplôme préparé par l’apprenti. Toujours à l’état de projet, ces résolutions, si elles étaient votées en l’état, porteraient un mauvais coup à un dispositif qui a montré toute son efficacité et scinderait la jeunesse en deux catégories, empêchant les #étudiants du supérieur, qui représentent 60 % des alternants, de se former en entreprise. Une perspective qu’il faudrait expliquer avec une sacrée dose de pédagogie aux étudiants, parents d’étudiants, enseignants, employeurs ou encore salariés des entreprises accueillant des apprentis, tous convaincus de la nécessité d'être formé en lien avec le milieu professionnel pour développer autonomie et employabilité de notre jeunesse. #formation #éducation #égalitédeschances Financia Business School
L’apprentissage dans le supérieur menacé ?
leparisien.fr
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