Post de Hugo Ballu

🚨 Nouvelle décisive sur la réforme E-invoicing en France : le rôle des PDPs renforcé La nouvelle est devenue virale : la DGFiP s'est prononcée récemment que la plateforme public PPF va recentrer sur ses rôles premiers de l'Annuaire central et du Concentrateur de données pour l'administration fiscale (cf. le nouveau schéma du circuit de transmission des factures et des données) Cela signifie concrètement que l'Etat ne fournira plus de service gratuit d'échange de factures. A partir de maintenant, les PDPs sont les seuls désignées pour échanger des factures entre elles et sont tenues de déclarer ces transactions au PPF ✅📈. 💡Quadient, PDP immatriculée par l'État, vous guide dans la mise en place de la facture électronique. Faites appel à nos équipes pour un accompagnement sur mesure dès aujourd'hui ! #Einvoicing #Ereporting #PDP #PPF #FactureElectronique #Facturation #OD

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📢 Le Portail Public de Facturation (#PPF) évolue 📊 Le PPF devient un simple intermédiaire pour l’adressage des factures et la transmission des flux de #TVA 📑. Les entreprises doivent désormais choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (#PDP). Comment choisir la PDP idéale ? 👉 Rejoignez-nous pour découvrir les avantages d'une PDP comme Tessi et les critères clés pour un choix éclairé. Florent FAGUER 🔒 Événement réservé aux dirigeants financiers. #FacturationÉlectronique #Dématérialisation #FinanceDigitale #DFCG

Nouvelle décisive sur la réforme E-invoicing en France : le rôle des PDPs renforcé la DGFiP s'est prononcée récemment que la plateforme public PPF va recentrer sur ses rôles premiers de l'Annuaire central et du Concentrateur de données pour l'administration fiscale (cf. le nouveau schéma du circuit de transmission des factures et des données) Cela signifie concrètement que l'Etat ne fournira plus de service gratuit d'échange de factures. A partir de maintenant, les PDPs sont les seuls désignées pour échanger des factures entre elles et sont tenues de déclarer ces transactions au PPF ✅📈. FMB-KONICA MINOLTA vous guide dans la mise en place de la facture électronique. Faites appel à nos équipes pour un accompagnement sur mesure dès aujourd'hui ! #PDP hashtag #PPF hashtag #FactureElectronique hashtag #Facturation hashtag #OD

🔴 Ce mardi 15 octobre, l’administration a annoncé une réorientation lourde de conséquences s’agissant de la facturation électronique. Le PPF sera finalement réduit aux seules fonctions de gestion de l’annuaire et de concentration des données fiscales (transmises par les PDP) pour les besoins du pré-remplissage des déclarations de TVA et du contrôle fiscal. Ainsi, contrairement à ce qui était prévu depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, le PPF ne permettra pas d’échanger « gratuitement » des factures, et le recours à une PDP devient désormais obligatoire pour tous. Les entreprises ayant prévu, au moins en partie, de se connecter directement au PPF ou de passer par une OD devront revoir leur stratégie. À cet effet, un nouveau schéma de transmission des factures et données a été publié par l’administration pour prendre en compte ce changement. Sources : - https://deloi.tt/3Yr1fNb - https://deloi.tt/4faeWpa #FacturationElectronique #Entreprise #Facture

[📢ACTU : FACTURE ÉLECTRONIQUE 📢] Le Ministère chargé du Budget et des comptes publics a annoncé par un communiqué de presse une réorientation majeure du rôle du Portail Public de Facturation. Le PPF va être limité à son rôle d'annuaire des entreprises et au volet transmission des données de transaction à l'administration fiscale. Il ne pourra pas être utilisé pour la transmission de factures tel que prévu initialement. Les entreprises devront donc obligatoirement passer par une PDP pour envoyer et recevoir des factures électroniques. Ce changement majeur dans les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique en France est une preuve de confiance adressée par l’État aux candidats PDP.    Extrait du communiqué : “L'État est pleinement confiant dans la capacité des plateformes à garantir des services de qualité, sécurisés et à proposer des offres suffisamment élargies pour couvrir les besoins actuels et à venir de toutes les entreprises.”   EFFINUM, la PDP élaborée par la société SPEE pour Cerfrance et leurs adhérents, s'inscrit totalement dans cette démarche. EFFINUM a d'ailleurs récemment obtenu son agrément auprès de la DGFIP. Lire la suite ▶️ https://urlr.me/mkCbF

Il y a quelques semaines, nous sommes revenus sur le communiqué de presse de la Direction générale des Finances publiques. Le 15 octobre dernier, elle a annoncé la fin du projet de PPF en tant que portail d’échange de factures. Désormais, toutes les transactions inter-entreprises et avec l'État devront passer par des PDP. 👉🏻 Quels sont les enjeux ? Comment anticiper dès maintenant les impacts dans votre cabinet ? Cyrille Sautereau, président du fnfe-mpe, et Florent Dujardin, directeur général de Dext France, analyseront ces évolutions et vous aideront à comprendre leurs conséquences lors d'un #webinaire inédit le mardi 19 novembre de 11h à 12h 🗓. Rejoignez-les pour vous préparer sereinement à la réforme de la facture électronique 🚀. Inscrivez-vous via le lien en commentaire. #comptabilité #factureélectronique #expertcomptable #data #finance

Dans la continuité du Communiqué de presse de mardi dernier, l'administration a publié le nouveau schéma attendu de l'architecture de la réforme de la facturation électronique pour la transmission des factures en e-invoicing. Ce schéma entérine l'évolution du périmètre du PPF qui désormais ne traitera plus la transmission et la réception des factures électroniques en format du socle. Se contentant d'être un "concentrateur" des données transmises par les PDP pour les besoins du pré-remplissage de la déclaration de TVA (CA3) et du contrôle fiscal. Les relations PDP/PFF deviennent un sujet à fort enjeu fiscal. - On peut s'interroger sur le sort du B2G et du G2B dans ce schéma, de l'alignement des plateformes et des formats qui étaient attendus entre le B2G et le B2B - On peut également s'interroger sur la survivance et la pertinence du cycle de vie et donc des statuts dans cette nouvelle architecture. En effet puisque désormais les factures ne passent plus par le PPF, pourquoi ne pas faire passer les seuls statuts nécessaires au pré-remplissage de la CA3 par le biais de l'obligation de e-reporting en lieu et place des données de cycle de vie ? - Enfin on peut regretter l'impact massif de cette architecture de cette réforme pour les TPE/PME et notamment sur les auto-entrepreneurs et micro entreprises qui n'avaient pas envisagé d'avoir recours à une PDP (service payant), encore moins à compter du 1er septembre 2026, pour pouvoir récupérer la TVA. #FacturationÉlectronique #EInvoicing #Digitalisation #Interopérabilité #PDP #OD Gwenaëlle Bernier Cedric Bernard Jean-David Vasseur Eric Cayrel Charles Rocher Sylvain Coudert Bertille Lincet Pierre Tanguy Léa Sarfati Quentin Delcourt Sofian Kaci EY Société d'Avocats EY

Budget restreint y compris sur le développement du #PPF, réduit à son plus simple appareil. Les gagnants : les #PDP Les perdants : les #OD et les TPE/PME qui voulaient utiliser le service gratuit du PPF. Quels impacts sur vos architectures cibles ? EY Société d'Avocats Avec Gwenaëlle Bernier #einvoicing #factureelectronique

🟠🟡🔴 Breaking News – Le PPF réduit à un rôle a minima et obligation tacite de transmettre les flux via une PDP pour tous les assujettis ! 🔴🟡🟠   👉 L’administration fiscale a publié un communiqué de presse sur le site officiel du ministère de l’économie et des finances indiquant que les attributions du PPF seront limitées à la gestion de l'Annuaire centralisé et à un rôle de concentrateur de données pour l'administration fiscale. A ce stade, c'est la seule façon d'assurer l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique à horizon 2026/2027. L'équipe #PwCSociétédAvocats se tient à votre disposition pour répondre à vos questions #LaurentPoigt #LisaFécard #AlexandreBrun #ThomasColasson #SolèneNoguès #MarvinDoose #MarcAlhachem #CarolineGiulani   ***   Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles obligations de facturation électronique, le Gouvernement a officialisé un changement de cap important dans le modèle de transmission cible. ⭐️ Afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er septembre 2026, le rôle du PPF sera limité à des fonctions de gestionnaire de l'Annuaire Centralisé et de concentrateur de données transactionnelles (flux 1 et flux 10), de paiement et des statuts du cycle de vie pour l'Administration fiscale. Ce changement de cap remet en cause de nombreux modèles cibles envisagés par les assujettis français. ⚠️En premier lieu, il ne sera plus possible de bénéficier de services gratuits qui étaient attendus du PPF. L'ensemble des assujettis français devront se raccorder à une PDP, aussi bien les plus petites entreprises que les plus grandes, pour la transmission des flux 2 ou 3 et 10. La PDP continuera d'être en charge de l'extraction du flux 1 qui sera transmis au PPF pour les besoins de la remontée des données à l'administration fiscale. A l'égard des plus petites structures, il est indiqué dans le communiqué de presse que l'attribution de l'immatriclation PDP sous réserve à plus de 70 candidats doit permettre une large couverture du marché pour l'ensemble des assujettis concernés en France. ⚠️En second lieu, les opérateurs de dématérialisation sont directement impactés par cette annonce. Désormais ces derniers n'ont pas d'autre choix que de réviser leur feuille de route car en l'absence de PPF ayant un rôle de plateforme de transmission de données de facturation entre assujettis, les OD doivent envisager de développer une solution PDP ou d'avoir recours à une PDP en marque blanche ou grise. ⚠️Enfin, les conséquences de cette annonce résident également dans la révision du dossier des spécifications externes contenant la description des formats d'échange avec le PPF et non des PDP.