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💡Décret Tertiaire : Nouvel Arrêté 'Valeurs Absolues IV’ 🔋 👉 Un nouvel arrêté, "valeurs absolues IV" est récemment paru. Il prévoit de renforcer et modifier certaines dispositions du décret tertiaire. Pour rappel : 1️⃣ Le décret tertiaire (n° 2019-771 du 23 juillet 2019) exige des actions concrètes pour diminuer la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire dépassant les 1000 m². Ces mesures ont pour objectif ambitieux de réduire cette consommation de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040, et de 60 % d'ici 2050 par rapport à une année de référence. 2️⃣ Les modalités d'application de ce décret ont été précisées dans un arrêté méthodologique daté du 10 avril 2020. 3️⃣ L'arrêté "valeurs absolues IV", promulgué le 14 mars 2024, apporte des ajustements et des clarifications utiles à la réalisation des objectifs fixés. Ce qu’il faut retenir de ce nouvel arrêté : 💻 L'harmonisation et le renforcement de certaines fonctionnalités de la plateforme OPERAT. 📆 L'établissement d'une nouvelle règle concernant l'année de référence : dorénavant, en l'absence d'information sur l'année de référence avant le 30 septembre 2027, la consommation renvoie à celle de la première année pleine d'exploitation. 📈 🌍 La clarification des modalités de détermination de la consommation énergétique de référence, ainsi que des procédures pour son ajustement en fonction des variations climatiques. 📊 La modification des formules utilisées pour calculer le niveau de consommation d’énergie finale Crelat, exprimé en valeur relative, pour chacune des échéances décennales (2030, 2040 et 2050). Vous n’avez pas encore renseigné votre année de référence ? Pensez-y ! ⏳ Pour plus d’informations 👉👀 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Des remarques ou des questions ? N’hésitez pas à commenter ce post ✍️👇 #DecretTertiaire #objectifs #energie #ValeursAbsoluesIV #arrêté #environnement #DeveloppementDurable

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