💡Décret Tertiaire : Nouvel Arrêté 'Valeurs Absolues IV’ 🔋 👉 Un nouvel arrêté, "valeurs absolues IV" est récemment paru. Il prévoit de renforcer et modifier certaines dispositions du décret tertiaire. Pour rappel : 1️⃣ Le décret tertiaire (n° 2019-771 du 23 juillet 2019) exige des actions concrètes pour diminuer la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire dépassant les 1000 m². Ces mesures ont pour objectif ambitieux de réduire cette consommation de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040, et de 60 % d'ici 2050 par rapport à une année de référence. 2️⃣ Les modalités d'application de ce décret ont été précisées dans un arrêté méthodologique daté du 10 avril 2020. 3️⃣ L'arrêté "valeurs absolues IV", promulgué le 14 mars 2024, apporte des ajustements et des clarifications utiles à la réalisation des objectifs fixés. Ce qu’il faut retenir de ce nouvel arrêté : 💻 L'harmonisation et le renforcement de certaines fonctionnalités de la plateforme OPERAT. 📆 L'établissement d'une nouvelle règle concernant l'année de référence : dorénavant, en l'absence d'information sur l'année de référence avant le 30 septembre 2027, la consommation renvoie à celle de la première année pleine d'exploitation. 📈 🌍 La clarification des modalités de détermination de la consommation énergétique de référence, ainsi que des procédures pour son ajustement en fonction des variations climatiques. 📊 La modification des formules utilisées pour calculer le niveau de consommation d’énergie finale Crelat, exprimé en valeur relative, pour chacune des échéances décennales (2030, 2040 et 2050). Vous n’avez pas encore renseigné votre année de référence ? Pensez-y ! ⏳ Pour plus d’informations 👉👀 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Des remarques ou des questions ? N’hésitez pas à commenter ce post ✍️👇 #DecretTertiaire #objectifs #energie #ValeursAbsoluesIV #arrêté #environnement #DeveloppementDurable
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📢 Décret Tertiaire : L’arrêté Valeur absolue V est officiellement en consultation du 21 mai au 11 juin 2024. L'objectif de cet arrêté est de préciser les objectifs de consommation d’énergie en valeur absolue pour de nouvelles catégories d’activités du secteur tertiaire incluant : 🔹 Les transports 🔹 La culture 🔹 Les loisirs 🔹 L’audiovisuel 🔹 La santé libérale 🔹 Les tribunaux Les valeurs absolues sont basées sur deux sous-ensembles de valeurs pour chaque catégorie d'activité : 👉 Les valeurs "CVC" concernant le chauffage, la ventilation et la climatisation. 👉 Les valeurs "USE" concernent les autres consommations, modulées selon l'intensité d'usage du bâtiment. Dans cet arrêté vous retrouverez également la modification de l'ajustement climatique ainsi que les valeurs absolues pour 2030 dans l'annexe1. 📅 Na manquez pas notre prochain #webinaire durant lequel nous aborderons le sujet. Vous pouvez vous inscrire en cliquant juste ici : https://lnkd.in/eMUke75h #ValeursAbsoluesV #DécretTertiaire
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Je découvre (un peu naïvement, me direz-vous) à quel point la rénovation énergétique est directement impactée par l'actualité politique. Le choc de dimanche soir passé, j’ai commencé ma semaine en constatant immédiatement les conséquences de cette instabilité : 1. Déjà, de nombreux textes réglementaires, pourtant cruciaux pour la profession, restent en suspens, comme l'a très bien résumé Victor Bréheret. Par exemple, les évolutions sur les meublés : le texte prévoyait de soumettre progressivement les meublés de tourisme au calendrier des passoires thermiques. 2. Ensuite, le comité de suivi de la rénovation énergétique, récemment formé pour insuffler un nouvel élan à la rénovation énergétique (une initiative prometteuse), mais l'instabilité qui plane rend son avenir incertain... 3. Enfin, l'instabilité pour le reste de l'année est préoccupante. En seulement trois ans, MaPrimeRénov' (MPR) a déjà subi 12 évolutions réglementaires. Dans un secteur où la stabilité est cruciale, un changement de gouvernement pourrait provoquer une nouvelle série de modifications, chaque nouveau ministre cherchant à imposer sa marque. Entre les bruits de couloir avant dissolution qui parlaient d’un nouveau coup de rabot d’1 Mds€ et le flou sur le sujet côté RN, on peut s’interroger … Espérons donc que le secteur n'en pâtisse pas trop et que nous puissions poursuivre ce grand chantier essentiel. La rénovation énergétique est un pilier de la transition écologique et sociale. Il est impératif de maintenir un cap 𝗦𝗧𝗔𝗕𝗟𝗘 pour que les professionnels comme nous, chez Ithaque, puissent continuer de se développer. cc Paul Martin JR de Vauplane
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Il y a un an, je participais à l'organisation d'un webinaire de l'Etat portant sur la présentation des changements dans MaPrimeRénov' pour 2024... qui devaient donc être mis en place 6 mois après. J'ai fais remarquer qu'en 6 mois, le dispositif avait le temps d'être réformé 3 fois. Encore une fois, on m'a qualifié de casseur d'ambiance et de rabat joie. Cependant, la "prédiction" s'est réalisée et on peut s'amuser à énumérer les retournements de situations depuis lors et voir s'ils peuvent se compter avec les doigts de nos deux mains. Mais bon, gardons espoir ! Peut-être que CETTE FOIS-CI sera la bonne. En attendant, voici l'évolution des consommations d'énergie finale dans notre pays. La consommation du résidentiel est quasiment flat depuis 1990 et côté tertiaire le seul élément impactant que l'on peut voir est la crise de 2008 qui est venue stopper la progression. Il semblerait donc que tout le travail d'efficacité énergétique (il y en a eu, on ne peut pas le nier) s'est reporté sur autre chose... plus de bâtiments, plus de systèmes techniques...
Je découvre (un peu naïvement, me direz-vous) à quel point la rénovation énergétique est directement impactée par l'actualité politique. Le choc de dimanche soir passé, j’ai commencé ma semaine en constatant immédiatement les conséquences de cette instabilité : 1. Déjà, de nombreux textes réglementaires, pourtant cruciaux pour la profession, restent en suspens, comme l'a très bien résumé Victor Bréheret. Par exemple, les évolutions sur les meublés : le texte prévoyait de soumettre progressivement les meublés de tourisme au calendrier des passoires thermiques. 2. Ensuite, le comité de suivi de la rénovation énergétique, récemment formé pour insuffler un nouvel élan à la rénovation énergétique (une initiative prometteuse), mais l'instabilité qui plane rend son avenir incertain... 3. Enfin, l'instabilité pour le reste de l'année est préoccupante. En seulement trois ans, MaPrimeRénov' (MPR) a déjà subi 12 évolutions réglementaires. Dans un secteur où la stabilité est cruciale, un changement de gouvernement pourrait provoquer une nouvelle série de modifications, chaque nouveau ministre cherchant à imposer sa marque. Entre les bruits de couloir avant dissolution qui parlaient d’un nouveau coup de rabot d’1 Mds€ et le flou sur le sujet côté RN, on peut s’interroger … Espérons donc que le secteur n'en pâtisse pas trop et que nous puissions poursuivre ce grand chantier essentiel. La rénovation énergétique est un pilier de la transition écologique et sociale. Il est impératif de maintenir un cap 𝗦𝗧𝗔𝗕𝗟𝗘 pour que les professionnels comme nous, chez Ithaque, puissent continuer de se développer. cc Paul Martin JR de Vauplane
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J'ai souvent pointé ici le comportement totalement fantaisiste des administrations de régulation du solaire mais c'est encore bien pire dans d'autres filieres Ayn Rand réveille toi, ils sont devenus fous « Si le marché ne décolle pas, ça n’est pas parce que la filière n’est pas organisée », insiste Jean-Christophe Repon, le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Il ne faut pas le lancer. La crise de la construction et la hausse du prix des matériaux ont leur part de responsabilité. Mais, en décembre 2023, il écrivait à la première ministre de l’époque, Elisabeth Borne, pour déplorer la complexité du parcours d’aides et l’inconstance du gouvernement. « Il faudra expliquer au particulier qui vient d’installer une chaudière performante que ce n’est plus la bonne solution, car on lui demande, à présent, un mode de chauffage décarboné pour obtenir les subventions », commente-t-il. Parmi sa clientèle de particuliers, seuls les ingénieurs viennent à bout des dossiers, notait, il y a quelques mois, Valérie Flicoteaux-Melling, vice-présidente de l’ordre des architectes. L’ordre est revenu à la charge, fin février, appelant, « à plus de clarté concernant le changement du cap annoncé par le gouvernement sur le dispositif MaPrimeRénov’ ». Il s’étonne de « cette position de court terme qui engage une dépense publique importante aux résultats discutables et qui n’apporte pas l’efficacité énergétique souhaitée ». Ces mouvements de balancier se ressentent sur le terrain. « Ça change tous les trois, quatre mois », « c’est incompréhensible », clament en chœur architectes, artisans, industriels – le 29 février, en fin de journée, Saint-Gobain, spécialiste des matériaux, présentait ses résultats ; avec 2,67 milliards d’euros de bénéfices en 2023, c’est un net recul par rapport à une année 2022 record. Là encore, le contexte explique une partie. Mais, faute de clarté, la rénovation ne décolle pas comme elle le devrait. Jean-Claude Rancurel, plombier chauffagiste depuis quarante-six ans, a vu le marché se retourner à l’été 2023 : « Tout ce qui est chaudière – fioul, gaz, bois –, c’est une catastrophe. Ce qui marche, c’est la pompe à chaleur. Mais personne ne s’y retrouve. » https://lnkd.in/e6vStJJi
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Nous espérons que cette nouvelle positive se concrétisera pour l'ensemble de la filière de la rénovation énergétique déjà très fragilisée. #FFB #CAPEB #transitionénergétique #maprimerenov
Un début de bonne nouvelle : projet de rétro-pédalage complet concernant la réforme 2024 de MaPrimeRénov ! En novembre dernier (https://lnkd.in/eCdg5Hdw), j'avais fais part de mes doutes concernant les nouvelles modalités présentées par l'Etat pour #MaPrimeRénov (MPR) et #MPR_Parcours_Accompagné qui, malgré un budget fortement augmenté, risquaient d'apporter de nombreux problèmes aux acteurs du marché : le nombre notoirement trop faible de #MonAccompagnateurRénov' (MAR) sur le terrain n'étant pas le moindre. D'après cet article, des mesures de simplification auraient été envisagées par les ministres Christophe Béchu (Transition écologique) et Guillaume Kasbarian (Logement) lors d'une rencontre avec la FFB - Fédération Française du Bâtiment et la CAPEB, à savoir : - limitation du recours obligatoire à MonAccompagnateurRénov' (MAR) aux seuls dossiers où le montant des aides est le plus élevé, en direction des ménages modestes et très modestes, et ce, pour désengorger des MAR actuellement débordés - réouverture de MPR aux "monogestes isolation", sans obligation de changer son système chauffage - report de la fin des mono-gestes pour les logements F et G à 2025, au lieu du 1er juillet 2024. Dans l'attente des arbitrages définitifs, je félicite nos ministres pour ces propositions lucides qui pourraient permettre de relancer un secteur de la rénovation énergétique qui est fortement ralenti depuis l'annonce de cette réforme fin 2023. https://lnkd.in/e9GHJ7az
MaPrimeRénov' : l'obligation de recours à MonAccompagnateurRénov' va être limitée
batiactu.com
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Un début de bonne nouvelle : projet de rétro-pédalage complet concernant la réforme 2024 de MaPrimeRénov ! En novembre dernier (https://lnkd.in/eCdg5Hdw), j'avais fais part de mes doutes concernant les nouvelles modalités présentées par l'Etat pour #MaPrimeRénov (MPR) et #MPR_Parcours_Accompagné qui, malgré un budget fortement augmenté, risquaient d'apporter de nombreux problèmes aux acteurs du marché : le nombre notoirement trop faible de #MonAccompagnateurRénov' (MAR) sur le terrain n'étant pas le moindre. D'après cet article, des mesures de simplification auraient été envisagées par les ministres Christophe Béchu (Transition écologique) et Guillaume Kasbarian (Logement) lors d'une rencontre avec la FFB - Fédération Française du Bâtiment et la CAPEB, à savoir : - limitation du recours obligatoire à MonAccompagnateurRénov' (MAR) aux seuls dossiers où le montant des aides est le plus élevé, en direction des ménages modestes et très modestes, et ce, pour désengorger des MAR actuellement débordés - réouverture de MPR aux "monogestes isolation", sans obligation de changer son système chauffage - report de la fin des mono-gestes pour les logements F et G à 2025, au lieu du 1er juillet 2024. Dans l'attente des arbitrages définitifs, je félicite nos ministres pour ces propositions lucides qui pourraient permettre de relancer un secteur de la rénovation énergétique qui est fortement ralenti depuis l'annonce de cette réforme fin 2023. https://lnkd.in/e9GHJ7az
MaPrimeRénov' : l'obligation de recours à MonAccompagnateurRénov' va être limitée
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"Comment jeter l'eau du bain ..." 🤦🏻♂️ Alors oui ça risque de déplaire aux fans de l'uberisation ( pardon on dit massification) mais la #RénovationGlobale performante est la seule solution pour sortir du statut de passoire énergétique, la seule qui permet d'avoir un impact mesurable, la seule pour éradiquer la #PrécaritéEnergetique, à l'heure de la #Sobriété, des changements climatiques, à l'heure où l'énergie n'a jamais été aussi chère et nos concitoyens aussi pauvres ! Et de nouveau ... une marche arrière ! Non pas que ce nouveau dispositif (#MaPrimeRenovParcoursAccompagné) soit parfait , loin s'en faut mais de là à détourner encore un calendrier, c'est osé : - Pas assez d'accompagnateurs renov , c'est un constat - Des accompagnateurs renovs qui étaient auparavant délégataires ou mandataires #cee ... on pouvait mieux faire - Revenir à l'audit réglementaire pour ensuite modifier le dpe, c'est épuisant - Des délais d'instruction BEAUCOUP trop longs --> Mais au lieu d'un peu plus de stabilité on nous annonce une énième réforme 🥱 Et si on misait sur les compétences de chacun, les éditeurs de logiciels, les bureaux d'études, les diagnostiqueurs, les opérateurs agréés et les accompagnateurs, le réseau France Renov, les associations, et les artisans bien sûr ! Juste de la #STABILITÉ pour sortir de la vision court termiste qui attire tous les opportunistes Et si on investissait intelligemment l'argent dans l'humain pour que l' Anah puisse faire plus de commissions ? On aurait peut-être plus de débouchés et des délais de traitement plus efficaces. On gagnerait la confiance des #Artisans qui n'auraient plus à attendre 3-4 mois une notification pour commencer un chantier, 2-3 mois pour un solde ... Encore et toujours des effets d'annonce, alors qu'on ne demande pas grand chose, juste de pouvoir travailler sans changer les règles tous les 4 matins 🙏🏼🌱🌍 https://lnkd.in/eHznvaDr
MaPrimeRénov' : l'obligation de recours à MonAccompagnateurRénov' va être limitée
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🛠️🏠💶 Les chantiers de #rénovation jouent clairement un rôle dans l'atteinte des objectifs climatiques et énergétiques, mais le budget dédié aux aides publiques devrait être sanctuarisé et les dispositifs refondus, juge le Conseil d'analyse économique (CAE). Les délégataires des certificats d'#économie d'#énergie, réunis dans le Groupement des Professionnels des CEE (GPCEE) - Officiel, ne l'entendent pas de cette oreille. Le label #RGE est aussi dans la balance. Décryptage 👇🏻 #bâtiment #logement #climat #carbone
Un rapport préconise de remplacer les CEE par une contribution abondant Ma prime rénov'
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#MaPrimeRénov’, vers une simplification tant attendue ? 🤞🏼 Le 15 février dernier, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, ont reçu les présidents de la FFB - Fédération Française du Bâtiment et de la CAPEB pour discuter des ajustements nécessaires à MaPrimeRénov’. 👍🏼 Parmi les avancées significatives qui ont émergé de cette rencontre et qui trouve tout notre soutien, la levée des restrictions de financement concernant les gestes de #rénovations simples et efficaces. Cette initiative pourrait permettre une révision du parcours mono-gestes, offrant ainsi la possibilité d'accéder à l'#isolation sans imposer le remplacement systématique d'une chaudière gaz récente. 2 autres évolutions ont été présentées : 1️⃣ Limiter le recours obligatoire à #MonAccompagnateurRénov’ seulement aux dossiers où le montant des aides est le plus élevé, pour les ménages modestes et très modestes. 2️⃣ Simplifier le #labelRGE notamment pour les PME pour le rendre accessible au plus grand nombre d'entreprises. L'introduction d'un certificat de travaux pour valider la compétence de l'artisan, et ainsi faciliter son passage au statut RGE, serait une alternative bienvenue aux démarches administratives actuelles. ⏳ Le Gouvernement s'est fixé un délai de 15 jours pour compiler toutes les idées et rédiger les textes réglementaires nécessaires à ces évolutions. Rendez-vous début mars ! À suivre… 📸 Retour sur la situation actuelle en infographie ci-dessous. Plus d’infos 👉🏼 https://lnkd.in/gMQsVj6v
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oui la rénovation énergétique globale reste une priorité sociale, de santé publique et pour le climat
💸 Le projet de loi de finances pour 2025 sera présenté en Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre. Alors que se dessine une baisse du financement de la transition énergétique, les membres de Rénovons souhaitent rappeler que l'investissement dans la rénovation performante des bâtiments comporte de nombreux bénéfices, y compris pour la dépense publique. 🏥 Le coût de l’inaction en matière de rénovation performante pèse lourdement sur les finances publiques. Les passoires thermiques sont à l’origine, pour leurs occupants, de pathologies cardiovasculaires, respiratoires, ainsi que de diverses maladies. Les travaux du Scénario Rénovons démontrent qu’un plan décennal de rénovation au niveau BBC rénovation permet d’économiser 700 millions d’euros par an pour le système de santé. ♻ Nous avons également estimé, dans le cadre de ce même scénario, qu'un euro investi dans ce plan rapporterait 1,13€ pour l'État. 🛠 Rénovons rappelle également que la massification des travaux de rénovation performante génère un besoin accru de main-d'œuvre dans le secteur de la construction et les industries associées, favorisant la création d’emplois (de 107 000 en 2006 à 189 000 en 2022) 🏢 Ainsi, alors que la dynamique de la rénovation performante est bonne (+61 % au premier semestre 2024 par rapport au premier semestre 2023), et que la version actuelle du chèque énergie couvre moins de 10 % de la facture annuelle moyenne d’énergie des ménages (1 912 euros/an en 2022), ne permettant ainsi nullement d'endiguer une précarité énergétique grandissante, les membres de Rénovons demandent : ➡ de maintenir l’ambition affichée lors de la version de MaPrimeRénov’ adoptée dans projet de loi de finances précédent, et de faire de la rénovation énergétique performante des bâtiments un investissement au service de l’environnement, de la santé et du pouvoir d’achat des Français ; ⬆ d’aider les ménages à faire face à la précarité énergétique en triplant le montant moyen du chèque énergie et en élevant le plafond du revenu fiscal de référence (RFR) pour en bénéficier à 16 120 € par an, soit l’équivalent du SMIC Danyel DUBREUIL Charlotte LE DROUMAGUET Philippe BOUSSEMART Marie Gracia Hélène Denise Aurélien DÉJEAN Maxime SCHEFFLER Clément BECK réseau Cler Knauf Insulation France Groupement du Mur Manteau Agir pour le climat Fondation Abbé Pierre Effinergie SOLIHA Institut Veblen pour les réformes économiques Secours Catholique-Caritas France Réseau Action Climat
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