Post de Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne

[Entretien de l'IRENEE] Présentation de l'ouvrage "Une fièvre américaine - Choisir les juges de la Cour suprême" (éd. CNRS 2024) par Julien JEANNENEY, Professeur de droit public (Université de Strasbourg / IRCM). Discutants : Benjamin FARGEAUD, Thibault GUILLUY, Professeurs de droit public et Eléonore GIGON, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine / IRENEE). 📅 Jeudi 24 octobre 2024 📍AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy 🕓 De 16h à 18h 👉 Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://lnkd.in/geQeVjK4 📖 Résumé de l'ouvrage : Voici l’un des événements les plus scrutés de la vie politique américaine, à l’écho souvent mondial : le choix des juges de la Cour suprême. Des millions de dollars sont dépensés. Des campagnes de presse sont orchestrées. Des films polémiques sont diffusés. Des scandales sont révélés. Comment une procédure apparemment si aride en est-elle venue à susciter de telles passions collectives ? En restituant sur la longue durée les batailles acharnées qui entourent nombre de nominations, Julien Jeanneney le donne à comprendre. Aujourd’hui comme hier, les enjeux affrontés par ces juges sont fondamentaux : répartition des pouvoirs dans la fédération, abolition de l’esclavage, lutte contre les monopoles, New Deal, déségrégation, interruption volontaire de grossesse, port des armes, participation électorale… Au fil de ces recrutements, le destin du pays se dessine et cette institution prend une autre couleur, loin de la figure abstraite d’une instance impartiale appliquant, tel un automate, une Constitution qui aurait réponse à tout. Ainsi se trouvent incarnés les hommes et femmes dont la désignation et ses conséquences ont contribué à forger les États-Unis d’Amérique, et continuent de le faire.

RAPPEL J-2 [Entretien de l'IRENEE] Présentation de l'ouvrage "Une fièvre américaine - Choisir les juges de la Cour suprême" (éd. CNRS 2024) par Julien JEANNENEY, Professeur de droit public (Université de Strasbourg / IRCM). Discutants : Benjamin FARGEAUD, Thibault GUILLUY, Professeurs de droit public et Eléonore GIGON, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine / IRENEE). 📅 Jeudi 24 octobre 2024 📍AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy 🕓 De 16h à 18h 👉 Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://lnkd.in/geQeVjK4 📖 Résumé de l'ouvrage : Voici l’un des événements les plus scrutés de la vie politique américaine, à l’écho souvent mondial : le choix des juges de la Cour suprême. Des millions de dollars sont dépensés. Des campagnes de presse sont orchestrées. Des films polémiques sont diffusés. Des scandales sont révélés. Comment une procédure apparemment si aride en est-elle venue à susciter de telles passions collectives ? En restituant sur la longue durée les batailles acharnées qui entourent nombre de nominations, Julien Jeanneney le donne à comprendre. Aujourd’hui comme hier, les enjeux affrontés par ces juges sont fondamentaux : répartition des pouvoirs dans la fédération, abolition de l’esclavage, lutte contre les monopoles, New Deal, déségrégation, interruption volontaire de grossesse, port des armes, participation électorale… Au fil de ces recrutements, le destin du pays se dessine et cette institution prend une autre couleur, loin de la figure abstraite d’une instance impartiale appliquant, tel un automate, une Constitution qui aurait réponse à tout. Ainsi se trouvent incarnés les hommes et femmes dont la désignation et ses conséquences ont contribué à forger les États-Unis d’Amérique, et continuent de le faire.

[En librairie] dès aujourd’hui, « Les juges contre l’Amérique. La capture de la Cour suprême par la droite radicale » d’Anne Deysine. Si vous avez suivi les dernières décisions de la Cour suprême, vous avez pu constater qu’elles s’attaquent à certains droits anciens, comme le droit à l’avortement, renforcent d’autres droits comme le port d’armes et reviennent sur des précédents permettant le fonctionnement des institutions et des agences réglementaires. Et ceci n’est pas une coïncidence. C’est le résultat d'une stratégie mise en place dès les années 1980 et de l’action d’une institution qui est venue sur le devant de la scène en 2016, la Federalist Society. Le livre présente les acteurs de cette stratégie, la façon dont ils procèdent et explicite certaines décisions de la Cour. En effet, les États-Unis ne sont pas un pays de Codes, mais un pays de droit jurisprudentiel où règne la règle du précédent. En conséquence, les décisions de la Cour s’imposent au président, au Congrès, et aux juridictions, tant fédérales qu’étatiques. Anne Deysine, juriste et spécialiste renommée de politique américaine, dresse ici un portrait édifiant des rouages et de l’impact de la capture par la droite radicale. Si Donald Trump est élu en 2024 et nomme d’autres juges ultraconservateurs, l’Amérique pourrait bientôt connaître une régression sociale et politique sans précédent, si Kamala Harris l’emporte, elle sera paralysée par une administration rendue impuissante par les décisions de la Cour et les blocages au Congrès. L'ouvrage est également disponible à la vente sur le site des Presses : https://lnkd.in/eWQGGxx4 #ElectionsAmericaines #Trump #Harris #Coursupreme #droit #amerique #USA #livre

Décrédibilisation de l’EN David Lisnard maire de Cannes aime à diffuser son point de vue sur l’Education Nationale, le plus souvent pour la dénigrer notamment sur les programmes. Ainsi le maire de Cannes n’a rien trouvé de mieux que de diffuser de fausses informations sur l’enseignement de l’histoire, justement au moment où l’on rend hommage aux enseignants Samuel Paty et Dominique Bernard assassinés par des islamistes qui détestent l’institution accusés de corrompre la jeunesse. Ainsi, « selon lui, le manuel d’histoire-géo de 3e de son fils n’aborderait pas dans ses pages le pacte germano-soviétique d’août 1939. « Nous ne trouvons avec mon fils nulle part mention de cette alliance tragiquement déterminante entre nazis et communistes », écrit David Lisnard dans un message sur X. Il fait en réalité, plus qu’insinuer que ce fait historique ait été volontairement effacé dans une volonté politique de ceux qui réalisent les programmes. Le problème est que cette information est fausse : « Il suffit de regarder le sommaire ! », écrit ainsi l’étudiant en histoire Louis Sounthavong, qui prend le temps de poster les pages 70 et 71 du manuel, où est évoqué l’accord diplomatique rompu par Hitler en 1941 avec l’offensive allemande contre l’URSS. » Quel est l’objectif de David Lisnard dans sa diffusion de fausses informations, sinon celui de décrédibiliser l’Education Nationale et les enseignants accusés de corrompre la jeunesse pour les formater à je ne sais qu’elle idéologie.

De la cour d'assises spécialement composée - P.9 Cela me semble très improbable non pas pour la raison invoquée plus haut par Marc Trévidic ce dont je suis sûr il a pertinemment conscience, mais simplement parce que les enjeux qui sont ici débattus dépassent et de loin le cadre du droit, qu’il soit commun ou pas. Comme je n’ai cessé de le rappeler, je ne suis pas juriste, mais il me reste encore quelques souvenirs de mes années d’Histoire. Je sais que pour certains l’Histoire de France commence au XIXème siècle, que pour d’autres il s’agit juste d’un amoncellement de dates dont tout le monde devrait se foutre mais j’ose penser que si certains avaient fait un minimum d’Histoire, on n’aurait pas eu le droit à la Yougoslavie (pour rester en Europe) ou au découpage totalement arbitraire du Moyen-Orient avec les dégâts que l’on constate aujourd’hui...enfin bref… Pour venir en aide à ce pauvre Marc Trévidic, je pourrais lui conseiller d’en appeler à Bacchus comme le chantait G. Brassens, ou plus hardiment encore peut-être d’en appeler à Robespierre !… Si tout et n’importe quoi a été écrit sur cette figure de la Révolution française, si certains aujourd’hui s’en réclament en pensant peut-être qu’il est le grand-père d’Hugo Chavez ou de feu Ismaël Haniyeh, il serait intéressant de se pencher sur certains de ses discours et notamment celui prononcé à la tribune de la Convention le 03 décembre 1792. Dans celui-ci, Robespierre, ancien avocat, développe son argumentaire sur l’attitude à adopter vis à vis de Louis XVI. Je reproduis ici le 1er paragraphe de son discours, mais il est facilement trouvable sur Internet ou dans les bonnes librairies comme on dit ! L’Assemblée a été entraînée, à son insu, loin de la véritable question. Il n’y a point ici de procès à faire. Louis n’est point un accusé ; vous n’êtes point des juges ; vous n’êtes, vous ne pouvez être que des hommes d’État et les représentants de la nation. Vous n’avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme : mais une mesure de salut public à prendre, un acte de providence nationale à exercer. Un roi détrôné, dans la république, n’est bon qu’à deux usages, ou à troubler la tranquillité de l’État, et à ébranler la liberté ; ou à affermir l’une et l’autre. Or, je soutiens que le caractère qu’a pris jusqu’ici votre délibération va directement contre ce but. .

#Droitconstitutionnel #Justice Romain Artiguebére illustre avec talent et précision l'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel dans la vie politique de la Véme République. Il présente ainsi un aspect de ce qu"on a appelé le "gouvernement des juges". Par rapport à la théorie de la séparation et de l'indépendance des pouvoirs, chére à Montesquieu, l'évolution contemporaine en France fait apparaître un pouvoir judiciaire qui en vient à interpréter à sa guise les lois élaborées par le législateur, lui‐même issu du suffrage universel, et à morigéner, controler, censurer et parfois punir l'Exécutif. Nous voilà loin des principes de la Révolution française fondés sur la méfiance vis-à-vis des Parlements et sur l'engagement de faire prévaloir la volonté du peuple.

La Q.P.C. (Question Prioritaire de Constitutionnalité) est-elle vraiment un élément de contre-pouvoir ?, Malo Fourmont Première diffusion le 13/08/2024 à 10h00 👀 📽️ 👉 https://lnkd.in/e_K6jaGX Présentation : « Comment ? », « Hein ? », « De quoi ? » : voilà autant de réactions possibles à sa seule évocation. Pas étonnant quand on sait que seul un tiers des Français serait capable de cerner à gros traits ce qu’elle désigne. Pourtant, la réforme constitutionnelle de 2008 qui l’instaura sembla faire grand bruit et beaucoup se félicitaient déjà de cette avancée majeure pour la justice constitutionnelle française. La QPC - Question Prioritaire de Constitutionnalité - permet ainsi à n’importe qui, dans le cadre d’un procès, de soulever une interrogation quant à la constitutionnalité de la loi qui s’applique à son litige. Dès lors, si la question soulevée est considérée valide, il appartient au Conseil Constitutionnel de statuer définitivement dessus. En bref, c’est donc la prérogative donnée à toute personne de voir appliquer ses droits fondamentaux dans le cadre d’un procès. Toutefois, entre la méconnaissance et les louanges, le doute s’immisce, la désillusion grandit … Et pour cause : la QPC ne peut se défaire d’une réflexion sur celui qui la tranche, le Conseil Constitutionnel. Précisément, la confiance idyllique que l’on accorde - peut être trop rapidement - « aux sages de la rue de Montpensier » est-elle justifiée ? Que devrait être cette institution pour que la QPC s’affirme comme un élément de contre-pouvoir ? Conseil de lecture : Lauréline Fontaine, La constitution maltraitée, anatomie du Conseil constitutionnel, Amsterdam 2023 Malo Fourmont est étudiant en khâgne au Lycée Guist’hau de Nantes. Voir tout le programme des Rencontres de Sophie "La société contre l'Etat ?", Philosophia, ENSA de Nantes, mars 2024 👉 https://lnkd.in/e_AFrhXR @ensanantes @nantes.univ @paysdelaloire @loireatlantique @nantesfr @editionsmediter Nantes Université #philosophie #politique #QPC #Constitutionnalité #Constitution #droit #pouvoir #contrepouvoir #réforme #France #liberté #citoyen #défence

À LIRE_« Front populaire : le leur et le nôtre » Front populaire est la revue de Michel Onfray (pour faire vite). L'actualité vue par les souverainistes. « Depuis le lancement de la coalition de gauche sous la bannière « Front Populaire » pour les élections législatives de juin-juillet 2024, s’est installé un climat de confusion avec le nom de notre média. Mise au point. Halte à la confusion ! Lorsque nous avons choisi de prendre le nom « Front Populaire » en juin 2020 – quatre ans déjà ! –, l’idée était claire, simple, évidente. Dans le sillage de la coalition des gauches formée en vue des élections législatives de 1936, la revue fondée par le philosophe Michel Onfray avait pour mission de fédérer des sensibilités politiques diverses autour d’un objectif commun : défendre la souveraineté du peuple français. Ne reniant pas les procès en « populisme » – anathème non infamant à nos yeux si l’on admet que nous avons affaire à une élite populicide qui a bradé la souveraineté et les intérêts de la France et des Français tantôt aux marchés tantôt à l’Union européenne (quand ce n’est pas la même chose) –, nous ne voyions alors pas de meilleur nom pour désigner ce « front », résolument populaire et fédérateur de toutes les bonnes volontés, qu’elles soient « de gauche, de droite, de nulle part et d’ailleurs »... LIre la suite sur : https://lnkd.in/eEBqgNJY

"Tierce fois, c'est droit". Rarement adage aura si bien synthétisé l'histoire - et la continuelle renaissance - du Conseil constitutionnel français, tant sa dérive en Cour l'a placé, de 1974 à aujourd'hui, en passant bien sûr par la terrible révision de 2008 - sur le piédestal indu de la juridiction suprême qui n'avait pas été pensé par les Pères fondateurs de la Vème et encore moins consenti par le peuple souverain. Et il n'est de meilleure occasion que ce quarantième anniversaire de la révision du 29 octobre 1974 pour faire un sort à la révolution en apparence feutrée qu'elle a instaurée. Les 9 sages se trouvent aujourd'hui investis d'une mission tout à fait étrangère aux vues du Général de Gaulle et de Michel Debré mais plus encore à l'exercice du contrôle de constitutionnalité pratiqué sous Léon Noël et Gaston Palewski. En offrant à 60 parlementaires de chaque Chambre la possibilité de saisir le Conseil, le Président Giscard d'Estaing a, sous le couvert d'une extension des droits de l'opposition, qui s'estimait lésée par le fait majoritaire, profondément affaibli le pouvoir exécutif et celui du Parlement, alors même qu'il prétendait le renforcer. Il est vrai, comme le disait Aron, que "les hommes font l'histoire mais qu'ils ne savent pas l'histoire qu'ils font". La multiplication des saisines au titre de l'article 61 a élevé le collège des Sages de la rue Montpensier en co-législateur, pour ne pas dire en Tribunat qui, contrairement au Conseil Constitutionnel, n'émettait que des vœux d'indication au Corps législatif. Mais cette extension du domaine de la lutte juridique a eu pour conséquence d'affaiblir la Loi votée qui, de générale et admise, est devenue objet de déferrement très partisan. Le droit constitutionnel, qui n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet d'une dérive procédurière, est désormais devenu largement jurisprudentiel, les ci-devant Sages usant du crayon autant que de leur gomme pour interpréter la Constitution et censurer des pans de Loi au nom du "Bloc de constitutionnalité". Un regard plus politique devrait surtout nous conduire à évaluer l'erreur du Président Giscard au regard de celle commise en 2008 par son successeur Nicolas Sarkozy. Avec l'introduction de la QPC, ce dernier a consacré le Conseil constitutionnel dans un rôle de Cour suprême que n'importe quel particulier peut saisir par l'entremise d'un avocat. Comme VGE, M. Sarkozy a cru bon de donner ce gage à son opposition qui ne le lui a pas rendu politiquement. Mais la morale de ces deux révisions tient dans ce que le perdant de cette histoire est le Législateur, c'est-à-dire le peuple français qui exerce ce droit par l'entremise de ses représentants. Reste le référendum dont, fort heureusement, le résultat ne peut être censuré par la rue Montpensier. Ce que le peuple admet, le peuple seul peut le retirer.

L'Érudition Juridique face à l'Intégrité : la leçon à tirer du Face-à-Face Samuel #Eto’o - #Mouelle Kombi Il est souvent trompeur de croire que ceux qui parlent le plus du droit, voire qui en sont des experts, sont les plus fidèles à ses principes démocratiques. En effet, l’érudition juridique sous les tropiques ne garantit pas une adhésion sincère aux valeurs qui sous-tendent la #démocratie. Certains intellectuels ou figures publiques peuvent instrumentaliser le droit à des fins opportunistes, en le réduisant à un simple outil de légitimation de leurs intérêts. À l’inverse, ceux qui perçoivent le droit comme un véritable levier de modernisation et d'équité dans les relations entre individus ou entités font preuve d’une conviction plus profonde et d'un respect authentique pour les principes qu'il incarne. Ces derniers considèrent le droit non comme une fin en soi, mais comme un moyen d’améliorer la société en renforçant l’équité et la justice. Cette thèse souligne la différence entre la maîtrise technique du droit et son appropriation #éthique dans la promotion de véritables rapports démocratiques. L’histoire retiendra qu’un ancien joueur de football s’est imposé en imposant à un agrégé de droit le respect de la loi. Fabrice EBE ONDOUA #Droit #Integrité #Democratie