Directeur Adjoint CBC Private Banking et Membre du jury de la Private banking association
Fondation privée ou fondation d intérêt public. Un véhicule de planification à utiliser avec soin en se faisant bien conseiller. Nos private bankers avec nos experts de structuration patrimoniale travaillent en collaboration avec votre notaire pour avoir une solution sur mesure intéressante #succession #cbcbanqueprivee #fondation
🎁 Comment pacifier la future succession : la renonciation anticipée à l'action en réduction La succession comporte deux parties : - la quotité disponible ordinaire, la part du patrimoine dont on peut librement disposer - et la réserve héréditaire, qui revient aux enfants, héritiers réservataires. Le montant de la quotité disponible et celui de la réserve ne sont connus qu’au décès, à la succession. Si une donation antérieure à la succession porte atteinte à la réserve d’un enfant, celui-ci peut en demander la réduction. Le donataire devra verser une indemnité de réduction. L’héritier peut renoncer à la réduction au moment de la succession. Il peut également renoncer par anticipation : la renonciation par anticipation à l’action en réduction ; la RAAR. La RAAR est rare. C’est pourtant la meilleure, voire la seule solution pour pacifier les relations au moment de la succession. #gestiondepatrimoine #droitdesaffaires #chefdentreprise #entreprises #fiscalite #dirigeant #droitsocietes #droitfiscal #droitpatrimonial #droitfamille #expertscomptables #avocats #notaires #CGP #banques #assureurs #droitdelafamille #formation #patrimoine #notariat
Anticipez votre avenir, sécurisez celui de vos proches. L'optimisation successorale : un enjeu clé à ne pas négliger Chez Isle-de-France Patrimoine, nous accompagnons nos clients dans leurs projets de vie et d’investissement grâce à notre expertise en fiscalité franco-mauricienne. L’organisation successorale et la donation figurent parmi nos spécialités. Mais attention, chaque situation est différente : ✅ Des objectifs familiaux variés. ✅ Une analyse pointue des cadres fiscaux franco-mauriciens. ✅ Des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins. C’est pourquoi il est essentiel de faire appel à des professionnels. Nous étudions chaque cas avec soin pour proposer des stratégies personnalisées, conformes aux exigences légales et fiscales des deux juridictions. Contactez-nous dès aujourd’hui : juriste@idf-law.com #FiscalitéFrancoMauricienne #Succession #Donation #SociétéCivile #OptimisationPatrimoniale
📖 Retrouvez dans le n° de juin de la Revue fiscale du patrimoine #patrimoine #fiscal: 📌 La « transmission » par la fusion-absorption de la responsabilité pénale de la personne morale, éditorial par Olivier Debat 📌" Prise en charge des droits de donation par le donateur : piège ou opportunité ?", étude par Axelle MEILLER 📌" Le préjudice moral est-il fiscalement imposable ?", étude par EMMANUEL CRUVELIER 📌" Management packages : l'interposition d'une holding permet-elle d'échapper à la requalification en salaire ?", commentaire par Paul-Marie Schneider 📌 "Modalités d'option pour l'impôt sur les sociétés et théorie de l'apparence", commentaire par Nicolas Nezondet 📌"Action paulienne engagée par l'administration fiscale : l’insolvabilité du contribuable doit être avérée", commentaire par Marie Masclet de Barbarin DE BARBARIN 📌"Fonds de dotation : une niche fiscale protectrice d'enjeux d'actualité", fiche pratique par Julien CROCHET et Julie LEPRETRE Merci à tous les auteurs !
Préférez-vous transmettre vos capitaux à vos proches ou à l'administration fiscale ? La question peut paraître étonnante, et pourtant.. Le montant des droits de donation et de succession perçus par l’Etat a plus que doublé en 10 ans (Source : Direction générale des Finances publiques dans son rapport d’activité pour l’année 2023). 📈 Près de 21 milliards d’euros de droits de succession et de donation en 2023 ! 💰 Si vous êtes concerné par un enjeu de transmission de patrimoine, nous avons peut-être la solution, même après 70 ans et sans condition de délai de détention, de montant ou d’âge, vous permettant de gratifier plus positivement les proches qui vous sont chers. #fiscalité #patrimoine #gestiondepatrimoine
La fiducie familiale sert entre autres à créer un patrimoine distinct du patrimoine personnel au profit des membres de la famille élargie, des descendants et des autres générations à venir. « Comme son nom l'indique, une fiducie familiale est destinée à bénéficier à votre famille. Pour cette raison, généralement seuls vos enfants, petits-enfants, parents, tantes, oncles, cousins ou tout autre membre de la famille seront bénéficiaires de ce capital. Vous pouvez également inclure votre conjoint en tant que bénéficiaire. » La fiducie consiste à séparer la propriété d’un bien de sa gestion étant donné que celle-ci n’est pas une personne physique, une personne morale ou un organisme de droit québécois. Enfin, pour en apprendre davantage sur le sujet, nous vous invitons à lire l’article complet sur le blog de Barricad Fiscalistes : https://lnkd.in/gW2nHDFy
Ingénieur en Gestion de Patrimoine International | Stratégies sur mesure pour maximiser votre patrimoine à l'échelle mondiale | Expertise en fiscalité internationale pour Dirigeants, Particuliers, Familles et Expatriés
🏛️ La donation résiduelle : L'art subtil de la double transmission patrimoniale 🎯 Après on post d'hier sur la donation graduelle, aujourd'hui je vais vous parler de la donation résiduelle. 🔍 DÉCRYPTAGE : La donation résiduelle est un mécanisme juridique permettant une transmission en deux temps. Imaginez un pont entre deux générations, où le premier bénéficiaire dispose d'une liberté d'action tout en garantissant une transmission future au second bénéficiaire. 💎 AVANTAGES : 1. Pour le donateur : • Contrôle de la destination finale des biens • Protection transgénérationnelle du patrimoine • Optimisation fiscale sur deux générations 2. Pour le premier gratifié : • Liberté d'utilisation des biens • Possibilité de vendre (sans obligation de remploi) • Protection contre les créanciers sur le résidu 3. Pour le second bénéficiaire : • Taxation avantageuse (lien direct avec le donateur) • Sécurisation de la transmission future • Protection contre les aléas successoraux ⚖️ ASPECTS JURIDIQUES ESSENTIELS : 🔸 Ce que peut faire le premier gratifié : - Utiliser les biens - Les vendre - En percevoir les fruits 🔸 Ce qu'il ne peut pas faire : - Léguer les biens - Les donner (si stipulé dans l'acte) 💡 APPLICATIONS CONCRÈTES : 1. Protection Familiale : - Sécurisation d'un conjoint tout en garantissant la transmission aux enfants - Protection d'un enfant vulnérable sans léser la fratrie 2. Transmission Entrepreneuriale : - Organisation de la transmission d'entreprise sur deux générations - Préservation des actifs stratégiques 3. Optimisation Fiscale : - Double application des abattements - Taxation privilégiée en ligne directe 🎯 CONSEILS D'EXPERT : 1. Rédaction minutieuse : → Privilégiez un acte notarié détaillé → Précisez les pouvoirs du premier gratifié → Établissez un inventaire précis des biens 2. Points de vigilance : → Évaluez la charge fiscale initiale → Anticipez les besoins du premier gratifié → Prévoyez les modalités de preuve du résidu 3. Optimisation : → Combinez avec d'autres outils (assurance-vie, démembrement) → Planifiez les abattements fiscaux → Structurez la gouvernance patrimoniale ⚡ La donation résiduelle s'inscrit parfaitement dans les nouvelles stratégies de transmission flexibles et évolutives, adaptées aux enjeux contemporains de protection familiale. 💼 MISE EN ŒUVRE : Je recommande vivement une approche en trois temps : 1. Audit patrimonial approfondi 2. Simulation multi-scénarios 3. Mise en place sécurisée avec votre notaire 📞 Vous souhaitez explorer cette solution pour votre patrimoine ? Contactez-moi. #ExpertisePatrimoniale #TransmissionPatrimoine #ConseilNotarial #StratégieSuccessorale #OptimisationFiscale #GestionDePatrimoine #DroitPatrimonial #ConseillerPatrimonial
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𝐶ℎ𝑒́𝑟𝑖, 𝑜𝑛 𝑑𝑜𝑛𝑛𝑒 𝑡𝑜𝑢𝑡 𝑑𝑒 𝑠𝑢𝑖𝑡𝑒 𝑎𝑢𝑥 𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑜𝑢 𝑝𝑎𝑠 ? 𝐶𝑎𝑟𝑜𝑙𝑖𝑛𝑒 𝑚’𝑎 𝑑𝑜𝑛𝑛𝑒́ 𝑑𝑒 𝑠𝑢𝑝𝑒𝑟𝑠 𝑖𝑛𝑓𝑜𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑡𝑟𝑎𝑛𝑠𝑚𝑖𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑢 𝑝𝑎𝑡𝑟𝑖𝑚𝑜𝑖𝑛𝑒 ! 👌🏻 𝐸𝑡 𝑐̧𝑎 𝑠𝑒𝑟𝑎𝑖𝑡 𝑏𝑖𝑒𝑛 𝑑𝑒 𝑠’𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑖𝑠𝑒𝑟 𝑑𝑒̀𝑠 𝑙𝑎 𝑟𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒́𝑒 𝑐𝑎𝑟 𝑖𝑙 𝑟𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑟𝑎𝑖𝑡 𝑑’𝑦 𝑎𝑣𝑜𝑖𝑟 𝑞𝑢𝑒𝑙𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑚𝑜𝑑𝑖𝑓𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑐𝑒 𝑝𝑜𝑖𝑛𝑡, 𝑎̀ 𝑐𝑎𝑢𝑠𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑐ℎ𝑎𝑛𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑝𝑜𝑙𝑖𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠… Et oui ! Nathalie a raison ! 𝗔𝘂𝘁𝗮𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝘂 𝗿𝗲𝘃𝗲𝗻𝘂, il est certainement inutile d’agir tout de suite (cf précédent post : https://vu.fr/Dqlyf). 𝗔𝘂𝘁𝗮𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀, c’est la fiscalité applicable au jour de la transmission qui s’applique (sauf dans certains cas). ⬇️⬇️⬇️ Actuellement, en cumulant donations et contrats d’assurance-vie, un couple avec 2 enfants peut transmettre HORS TAXATION : 𝟭 𝟭𝟯𝟳 𝟰𝟲𝟬€ Les droits de Succession sont élevés… 💸 𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲́, 𝗼𝗻 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗰𝗮𝗿𝗿𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗹𝗹𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗳𝗮𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲 ! 1️⃣ 𝗗𝗼𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝟭𝟬𝟬 𝟬𝟬𝟬€ 𝐶𝑎𝑟𝑜𝑙𝑖𝑛𝑒 𝑚’𝑎 𝑒́𝑔𝑎𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑠𝑜𝑢𝑓𝑓𝑙𝑒́ 𝑞𝑢𝑒, 𝑣𝑢 𝑞𝑢𝑒 𝑛𝑜𝑢𝑠 𝑎𝑣𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑝𝑙𝑢𝑠𝑖𝑒𝑢𝑟𝑠 𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡𝑠, 𝑚𝑖𝑒𝑢𝑥 𝑣𝑎𝑙𝑎𝑖𝑡 𝑝𝑟𝑖𝑣𝑖𝑙𝑒́𝑔𝑖𝑒𝑟 𝑙𝑎 𝐷𝑜𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛-𝑃𝑎𝑟𝑡𝑎𝑔𝑒 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝐷𝑜𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑆𝑖𝑚𝑝𝑙𝑒. 𝐶̧𝑎 𝑛𝑜𝑢𝑠 𝑒́𝑣𝑖𝑡𝑒𝑟𝑎𝑖𝑡 𝑙𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑏𝑙𝑒̀𝑚𝑒𝑠 𝑎𝑢 𝑚𝑜𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑆𝑢𝑐𝑐𝑒𝑠𝑠𝑖𝑜𝑛 (… 𝑐𝑎𝑟 𝑐̧𝑎 𝑓𝑖𝑥𝑒 𝑙𝑎 𝑣𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑎𝑢 𝑗𝑜𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑜𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 !) 2️⃣ 𝗗𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗺𝗺𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝗿𝗴𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝟯𝟭 𝟴𝟲𝟱€ 𝑃𝑆𝑆𝑇… 𝑖𝑐𝑖 𝐶𝑎𝑟𝑜𝑙𝑖𝑛𝑒 𝑚’𝑎 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑎𝑔𝑒́ 𝑢𝑛𝑒 𝑎𝑠𝑡𝑢𝑐𝑒 : 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑜𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠, 𝑛𝑜𝑢𝑠 𝑑𝑒𝑣𝑜𝑛𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑐𝑒́𝑑𝑒𝑟 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑢𝑛 𝑜𝑟𝑑𝑟𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑢𝑙𝑖𝑒𝑟. 3️⃣ 𝗔𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗩𝗶𝗲 : 𝗮𝗯𝗮𝘁𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝟭𝟱𝟮 𝟱𝟬𝟬€ 𝗽𝗮𝗿 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 𝐶𝑎𝑟𝑜𝑙𝑖𝑛𝑒 𝑚’𝑎 𝑏𝑖𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑖𝑟𝑚𝑒́ 𝑞𝑢𝑒, 𝑠𝑖 𝑛𝑜𝑢𝑠 𝑣𝑜𝑢𝑙𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑎𝑙𝑙𝑒𝑟 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑙𝑜𝑖𝑛, 𝑛𝑜𝑢𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑣𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑚𝑒̂𝑚𝑒 𝑑𝑒́𝑚𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒𝑟 𝑛𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑐𝑙𝑎𝑢𝑠𝑒 𝑏𝑒́𝑛𝑒́𝑓𝑖𝑐𝑖𝑎𝑖𝑟𝑒. 🔎 𝑅𝑒𝑔𝑎𝑟𝑑𝑒𝑠 𝑙𝑒 𝑑𝑒́𝑡𝑎𝑖𝑙 𝑑𝑢 𝑐𝑎𝑙𝑐𝑢𝑙 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒 𝑐𝑎𝑟𝑟𝑜𝑢𝑠𝑒𝑙… 𝐸𝑡, 𝑒𝑛 𝑝𝑙𝑢𝑠, 𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑛𝑎𝑖𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑛𝑜𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑠𝑢𝑝𝑒𝑟 𝑠𝑦𝑚𝑝𝑎, 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑞𝑢𝑖 𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑟𝑒́𝑔𝑢𝑙𝑖𝑒̀𝑟𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑐𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑗𝑒𝑡𝑠 ! 🤩 𝐴𝑙𝑜𝑟𝑠, 𝑜𝑛 𝑙’𝑎𝑝𝑝𝑒𝑙𝑙𝑒 ? ------ Je suis Caroline, Conseillère Patrimoniale, et je vous accompagne en toute transparence, avec honnêteté et sur la durée ! Anaïs RENETEAU Vivian Dubreuil CDV PATRIMOINE & ASSURANCE Coeffisens Bouge ta Boite · France #transmission #fiscalité #conseil #patrimoine
Voici le A LIRE du n° 6 de la Revue fiscale du patrimoine dont le BAT a été donné hier : Éditorial La « transmission » par la fusion-absorption de la responsabilité pénale de la personne morale Par Olivier Debat Etude Prise en charge des droits de donation par le donateur : piège ou opportunité ? Par Axelle MEILLER Etude Le préjudice moral est-il fiscalement imposable ? Par EMMANUEL CRUVELIER Jurisprudence commentée Management packages : l'interposition d'une holding permet-elle d'échapper à la requalification en salaire ? Par Paul-Marie Schneider Jurisprudence commentée Modalités d'option pour l'impôt sur les sociétés et théorie de l'apparence Par Nicolas Nezondet Jurisprudence commentée Action paulienne engagée par l'administration fiscale : l’insolvabilité du contribuable doit être avérée Par Marie Masclet de Barbarin Fiche pratique Fonds de dotation : une niche fiscale protectrice d'enjeux d'actualité Par Julian CROCHET et Julie LEPRETRE
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🔔 Réduire le cout d’une succession : le don sur succession 👉 Le « don sur succession » permet à tout héritier ou légataire d’une succession de bénéficier d’un abattement fiscal au titre du don qu’il consent au moyen de biens hérités à une association ou fondation « reconnue d’utilité publique »... 👉 L’abattement n’est pas plafonné. Il vient en déduction de la base de la succession soumise aux droits de succession. Il se cumule avec les autres abattements dont l’héritier et/ou le légataire peut bénéficier dans le cadre du règlement de la succession en fonction de son lien de parenté. 🤓 En savoir plus : https://lnkd.in/eF4TeDeC #succession #don #fiscalité
[#Publication] Stanislas Vailhen, avocat associé du département Fiscal a partagé son expertise dans un article publié sur Capital Magazine intitulé « Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin d’année, et comment ? » Alors que l'année s'achève dans un contexte budgétaire inédit marqué par une absence probable de toute loi de finances votée d'ici la fin de l'année, la question de la transmission patrimoniale est-elle toujours d'actualité ? 👉 Découvrez-en plus dans l’article avec les conseils et les explications de Stanislas Vailhen : https://lnkd.in/eMvi9aUA #Patrimoine #Fiscalité #Transmission #Anticipation #Alerion #Avocats
