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Président du syndicat des énergies renouvelables

Retrait du titre 1 du projet de loi de souveraineté énergétique : bonne ou mauvais nouvelle ? ➡️ C'est en tous les cas une première victoire suite à la mobilisation de tous les acteurs concernés. ➡️ C'est une bonne nouvelle si ça permet de rééquilibrer cette partie programmatique et de la rendre conforme à la stratégie énergie climat présentée en fin d'année, à savoir s'appuyer sur un trépied : baisse de la consommation (efficacité et sobriété), renouvelables et nucléaire, avec des objectifs chiffrés et opposables. ➡️ C'est une bonne nouvelle si ces évolutions du texte se font rapidement : il n'y a pas de raison que ça traine. La consultation est close depuis le 22 décembre, et il y a une forme de consensus qui avait émergé des groupes de travails réunis tout au long de l'année 2023, il y a un créneau parlementaire réservé en mars. ➡️ Ce serait une très mauvaise nouvelle si ça revenait à exclure de la loi son volet programmatique : comment pourrait-elle s'appeler "souveraineté énergétique" si elle ne trace pas le chemin de notre futur énergétique ? Il n'est pas possible de s'en remettre à une simple programmation technique déclinée par décret Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) va donc être très attentif à ce qui va se passer dans les prochains jours. Nous n'imaginons pas 👉 qu'après les travaux de la commission d'enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France présidée par Raphaël Schellenberger et rapportée par Antoine Armand, 👉 alors que la neutralité carbone est érigée en objectif cardinal par le Président de la République, 👉 alors que l'Union européenne vient d'adopter une directive sur les énergies renouvelables avec le plein soutien de la France, et à la veille d'élections européennes à propos desquelles le Président a rappelé son attachement à l'idée d'Europe, ➡️ il serait inconcevable que la France ne se dote pas d'une loi de programmation qui a plus de raisons de trouver un compromis politique à l'assemblée que de générer des clivages. Lors du colloque annuel du SER en septembre 2023, des députés de tous les bords politiques avaient d'ailleurs fait part de leur volonté d'avancer sur ce texte, d'autant que chacun connaît les grandes données de l'équation. ➡️ Jugeons donc sur les actes ! Jean-Luc FUGIT Sandy Dauphin Sharon Wajsbrot Anne Feitz Perrine Mouterde Elsa Bembaron Anne-Laure Barret Catherine Hours Juliette Raynal Olivier Durin Thomas Chemel Alexandre Léchenet

PJL souveraineté énergétique : suppression du titre 1 relatif aux objectifs programmatiques

PJL souveraineté énergétique : suppression du titre 1 relatif aux objectifs programmatiques

energies.newstank.fr

Lucie MAILLARD

Responsable des équipes Agri-PV France et Concertation France

11 mois

C'est un peu comme le titre de loi du 10 mars 2023 (qu'ils ont osé appeler "Accélérer les ENR")... qui nous laisse à tous un bel arrière goût qu'on n'oubliera pas dans la profession ET au sein des collectivités territoriales. De la cohérence entre la parole et les actes est le vœu que je fais à titre personnel pour 2024 (ou bien que ce gouvernement ait le courage et l' honnêteté de changer le titre de l'histoire qu il veut écrire...)

Paul Elfassi

Avocat associé / Partner BCTG Avocats

11 mois
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