Post de Juste Cause

BIM - J'aurais dû parier que ça allait tomber. La mise en œuvre de la #CSRD au 1er janvier est remise en question par Barnier. Si on va par là, cela va surtout donner aux entreprises concernées un accélérateur... vers le mur. Autant leur donner la corde pour se pendre. La CSRD ne doit pas être vue comme une "lourdeur administrative" mais comme un levier pour adapter les entreprises aux enjeux de leurs marchés. Les entreprises qui résisteront le mieux aux crises successives sont celles qui s'empareront du sujet. https://lnkd.in/e98AYgfR

🎙 Découvrez notre entretien avec Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'ordre des experts-comptables. 🔎 Focus sur la loi Pacte 2 en préparation et les propositions faites par la profession au Gouvernement. ☑ Une profession à l'écoute et qui veille sur les autres professions. #interview #expertcomptable #loi #profession #mesinfos

📌Hier, 18 juin, la Cour d’Appel de Paris, plus précisément la Chambre 5-12 dédiée aux contentieux « émergents » c’est-à-dire relatifs au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique des entreprises, a rendu 3 arrêts. Ces arrêts ne portent pas sur le fond, mais définissent qui a intérêt à agir contre des entreprises, et dans quel cadre, à quel moment. De façon très synthétique, ce qui change avec ces arrêts pour nos clients : 🔷associations et collectivités / villes (y compris à l’étranger) sont légitimes pour agir en justice , mettre en cause la responsabilité de l'entreprise 🔷les 3 mois , délai pour corrections avant contentieux, démarrent dès une mise en demeure, ce ne sont pas nécessairement trois mois de négociation ou dialogue. Ces arrêts portent sur la responsabilité écologique, les mêmes enseignements peuvent être tirés sur le volet social (droits humains) du devoir de vigilance. #devoirdevigilance #relationssociales #rh

Analysez le projet de loi de simplification de la vie économique 🚀 5 points clés à retenir : 👉 L’examen parlementaire commencera au Sénat le 3 juin 👉 Le projet de loi est actuellement composé de 28 articles et contient pour le moment peu de mesures concrètes 👉 Simplification des bulletins de salaires, suppression d’ici à 2030 de tous les CERFA et division par deux du nombre de pages du Code de commerce 👉 Dématérialisation de la commande publique, réduction des délais et sanctions de l’obligation d’information des salariés en cas de vente d’entreprises, paiement mensuel du loyer sur demande et limitation du dépôt garantie à 3 mois de loyer pour les baux commerciaux 👉 Suivre le parcours législatif et les travaux gouvernementaux sur les ordonnances et décrets (50 mesures de simplification à venir) Découvrez l'article rédigé par Till JOUAUX, Référent juridique national en droit des sociétés In Extenso ➡ https://lnkd.in/dU7uzmJV #projetdeloi #simplificationéconomique #analyse 

Le ralentissement de l'augmentation du nombre de sociétés à mission pourrait-il s'expliquer par l'entrée en vigueur de la #CSRD ? 👇 Il existe pourtant une forte complémentarité entre la directive européenne et les sociétés à mission. "La CSRD est un système de transparence des données RSE qui ne dit rien de l’utilité ou de la trajectoire de l’entreprise. À l’inverse, la mission représente un horizon clair de long terme." "La mission est la boussole tandis que la CSRD demande de mesurer et de publier des impacts extra-financiers". L’analyse de double matérialité rendue obligatoire par le texte européen peut ainsi être perçue comme un élément qui pourrait alimenter les objectifs statutaires dont doivent se doter les sociétés à mission. "La CSRD permet d’aider les entreprises à mieux appréhender leurs impacts sociaux et environnementaux, et à mettre en perspective leurs règles de gouvernance." #CSRD #loiPacte #Mission #ESG

Vaste, grand et important sujet de l'action publique ! Je vous invite à lire les 7 engagements et les 13 mesures concrètes pour vous donner une idée de l'avancée des réflexions et des priorités en 2024. Cela laisse songeur et concerné à la fois. 😅

La commande publique connaît une multiplicité de législations et de réglementations mais trois principes restent immuables : ·       l'égalité de traitement des candidats ·       la transparence des procédures ·       la liberté d'accès à la commande publique Comme l’illustre la chronologie des normes relatives à la commande publique durable (lien de notre frise chronologique en commentaire), un quatrième principe semble progressivement se construire et prendre de l’ampleur : le développement durable. Le GIP relève cet état en infographie 👇 #commandepublique #principesfondamentaux #développementdurable #climatetrésilience

Éditorial : Gouvernance hybride La réforme des entreprises et établissements publics incarne par excellence le genre de chantiers longs et complexes que l’État doit mener en veillant à répondre à des impératifs parfois contradictoires. #editorial #aujourdhuilemaroc #maroc #alm 🔗https://lnkd.in/ea2C4sVj

📢 L’Ordre des experts-comptables appelle à passer à l’action. ➡️ Un certain nombre d'idées et de principes portés et défendus par la profession sont repris dans ce rapport. 🗨️ "C'est une première étape essentielle et nous restons attentifs quant aux suites qui lui seront données”. Cécile de Saint Michel Conseil national de l'ordre des experts-comptables #Comptabilite #ExpertComptable #Economie #Finance #MesInfos

LES CONSEILS D'ADMINISTRATION SONT- IL VRAIMENT COMPLICES DE LA GESTION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ? Il urge de repenser la posture des conseils d'administration dans la gestion des sociétés modernes. Rien au stade de la législation actuelle ne permet de prévenir les collusions potentielles entre les administrateurs et le Directeur Général. Parfois et pour ne pas dire souvent, c'est le copinage et ce au détriment des intérêts supérieurs de la collectivité. Travailleurs, actionnaires, États etc.. Des conseils d'administration qui feignent de contrôler alors qu'ils sont en réalité des faire-valoir cela doit cesser au niveau International. Les textes réglementant le droit des affaires doivent revisiter et compléter les dispositions pertinentes organisant les conseils d'administration . Magaye GAYE