🎾 Absence de déchéance d’une marque faute d’usage sous sa forme exacte : jeu, set et match pour Yannick Noah !
Le 24 janvier 2024, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision intéressante concernant l’usage d’une marque enregistrée sous une forme légèrement modifiée, problématique souvent rencontrée en pratique.
En 2008 Yannick Noah dépose une marque européenne figurative pour des articles de maroquinerie et bagages, vêtements et articles de sport enclasses 18, 25 et 28.
Une société américaine Noah Clothing LLC. demande à l’Office européen la déchéance de cette marque pour défaut d’usage pendant 5 ans.
Après avoir perdu le premier set en voyant sa marque entièrement annulée par l’Office, Yannick Noah gagne la deuxième manche en sauvant les « polos » et « chandails », pour lesquels il rapporte des preuves d’usage de sa marque.
Dans ce troisième set décisif, Noah Clothing sert pour le gain du match en soulevant le fait que la marque telle qu’utilisée diffèrerait trop de la marque telle qu’enregistrée pour que celle-ci puisse être considérée comme valablement utilisée ; l’initiale Y est en effet ajoutée, suivie d’un point, devant le patronyme NOAH.
🎾 Sauvant plusieurs balles de match, Yannick Noah parvient à inverser le cours du match et à obtenir du Tribunal que celui-ci reconnaisse que l’ajout de la lettre Y devant le nom NOAH n’altère pas le caractère distinctif de la marque contestée, les noms de famille possédant, dit-il, généralement un caractère distinctif plus élevé que celui des prénoms et, partant, dans les deux formes de la marque contestée, les éléments dominants étant l’élément figuratif et le mot « NOAH »
🏆 Belle victoire donc pour notre tennisman national.
TUE 24 janvier 2024, T-562/22
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