Post de laurent TRIJOULET

📜 40 ans d'innovation et d'#Adaptation dans la #FonctionPubliqueTerritoriale : Un héritage à valoriser 📜 Il y a quatre décennies, la loi du 26 janvier 1984 jetait les fondations du statut actuel de la fonction publique territoriale. Cette législation, ayant subi 121 modifications et une codification récente, incarne l'évolution dynamique et les principes solides qui guident la carrière des agents publics territoriaux. 🔍 Un regard approfondi sur l'évolution Ce 40e anniversaire a été l'occasion choisie par le CIG de la Grande Couronne pour célébrer les architectes de ce statut, d'Anicet Le Pors à nos jours. Le centre de gestion a ainsi publié un livret en 94 points résumant 40 ans d’évolution de la territoriale au travers de l’expertise de spécialistes. 💡 Une tradition d'#Excellence et d'#Innovation Critiquée mais constamment améliorée, la fonction publique territoriale s'est toujours tenue, démontrant la robustesse de ses principes. Elle est le fruit d'un travail collectif, de praticiens et d'observateurs attentifs, qui ont contribué à façonner et à perfectionner ce système de gestion des agents publics locaux. D’ailleurs d’après Daniel Level, président du CIG de la Grande Couronne, la France a acquis la réputation d’avoir l'une des meilleures fonctions publiques au monde. En ces temps de changement, ce document est donc une source d'inspiration et un rappel que l'adaptabilité, l'engagement et l'innovation sont les clés pour faire face aux enjeux de demain. Retrouvez le livret "Regards croisés sur 40 ans d'évolution de la FPT" en consultant le lien suivant : https://lnkd.in/ekpZmxSw #ServicePublic Association des Maires Ruraux de France - AMRF Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ----------------------------------------------------------------------------- 🔔 Suivez notre page pour rester informé des dernières actualités et innovations dans la fonction publique territoriale : https://lnkd.in/emvHTJgJ

1 post par jour n°7 : de la vie associative professionnelle Hier se tenait l'université de la CRCC Dauphiné-Savoie. Une journée riche, comme d'habitude : conférences, ateliers, échanges et convivialité, et même une pointe d'émotion des élus à l'AG pour la fin de leur mandat. En effet, 2024 est une année d'élections aussi dans nos institutions régionales et nationales. Ce même jour avait lieu le séminaire d'accueil des nouveaux inscrits, au cours duquel chaque institution est présentée, sans oublier la festive Nuit qui compte pour terminer la journée. Le dernier trimestre est ponctué des congrès de l'ordre des experts-comptables national et régional, pour finir par les assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes - CNCC accueillies à Grenoble en fin d'année. Tous les élus sont des professionnels qu'il faut remercier pour leur investissement pour nos professions. Chaque évènement est l'occasion d'échanges toujours instructifs : actualité comptable et #associations. Le saviez vous ? Depuis cette année, les associations doivent procéder à la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs, dont la définition a été étendue à toute personne y exerçant des fonctions d'administrateur, de surveillance ou de direction.

Élections des membres du Conseil de l’Ordre (26 et 27 novembre). 📆 Les rencontres avec les confrères et cabinets se sont multipliées cette semaine à l’initiative de l’ACE Lyon que je remercie, et c’est avec plaisir que nous avons pu rencontrer des membres de l’UJA qui a souhaité recevoir l’ensemble des candidats. L’occasion de partager un agréable moment d’échanges. La richesse de notre profession est définitivement dans sa diversité. Merci à celles et ceux qui ont bien voulu consacrer un peu de temps et pardon pour les rendez-vous manqués en raison d’audiences (Delsol avocats, Cabinet Fidal, Legi Avocats) 📋 La semaine a été riche également pour le compte de l’Ordre: Bureau du Conseil de l’Ordre, Conseil de l’Ordre restreint, visites domiciliaires, quelques échanges ici et là à propos de sujets variés, participation à la commission sociale (toujours riche d’enseignements) 📚Nos professions de foi avec Nathalie Charnay seront prochainement adressées aux votants, mais vous connaissez notre credo: s’engager pour les actions, par l’accomplissement de missions. 🗂️Pour l’Ordre, la semaine prochaine sera consacrée, dans l’ordre chronologique, à la commission financière (établissement du budget prévisionnel qui sera présenté prochainement), commission contrôle de comptabilité (respect des obligations), séance du conseil de l’Ordre - à distance pour une fois en raison d’une audience- qui sera riche en sujets variés (test de solutions IA, suivi du Fonds de dotation, accueil de la fabuleuse Commission solidarité aussi discrète que nécessaire et efficace,etc.). 🧏🏼♂️ Et encore quelques rencontres avec des confrères et le goût croissant d’expliquer ce que fait concrètement l’Ordre,(et les instances professionnelles), les confrères qui s’y investissent qu’ils soient élus ou pas, le personnel de l’ordre engagé et compétent, sous l’impulsion énergique et motivante du Bâtonnier et de la Vice Bâtonnière. PS: ceci n’est pas une semaine type de MCO 🫣

Une réforme globale est nécessaire pour favoriser l'attractivité de la Fonction Publique, donner envie à nos jeunes en mouvement perpétuel, et les fidéliser mais dans quelles mesures, sous quelles formes et avec quelles conséquences. En attente de concret.

Le "mode concours" rencontre aujourd'hui la "veille d'actualité". Je me permets de partager cette vidéo de la chaîne Fonctionnaire Territorial. Je le rejoins sur plusieurs points et veux ajouter/appuyer : - avant de lancer un débat il importe de poser le cadre et savoir de quoi l'on parle (je vois beaucoup trop en ce moment des échanges stériles faute d'avoir identifié la bonne cible. Il en résulte qu'on perd du temps/énergie à défendre à juste titre son point de vue qui est légitime sauf qu'on ne parle pas de la même chose ou que les interprétations/référentiels divergent) - pour parler en vérité il faut mettre la lumière sur tout le dossier afin de le cerner pleinement et ne pas se contenter de clichés, raccourcis ou angles d'approche réducteurs qui ne permettent pas de refléter la réalité ou les enjeux - distinguer les dépenses somptuaires, contraintes, facultatives et courantes, sans perdre de vue l'historique de ces dépenses et l'effet de vase communicant. - interroger aussi et surtout le périmètre et la qualité de service public que l'on souhaite pour notre pays, quels moyens on souhaite lui donner, quels acteurs pourraient se substituer ou quels renoncements (sans se priver d'une étude d'impact)

Ne pas attiser les braises avant l’heure du levain ! Il nous faut perdre cette manie de condamner la forme avant de voir le fond, cela nous entraîne indéniablement à confondre vitesse ( vive = intuitive) et précipitation ( impulsive = instinctive ), l’une objecte le fond , l’autre subjecte la forme. Organiser une manifestation en amont de toute réalité effective semble un aveu immature, puisque aucune liste ministérielle n’a encore pris corps, sachant que le -front populaire- a gagné les Législatives ( voix) non la présidentielle ( voie) = donc rien encore ne justifie le non respect du résultat concernant les élus locaux, de ce fait, ce nouveau gouvernement se devra en effet, compter parmi son équipe la représentation des localités majoritaires, Attendons donc le verdict final = la liste ministérielle. En effet, si et seulement si, le nouveau corps constitué n’incluait aucunement dans son hémisphère la résultante législative manifestée, un recours à l’ordre (haute cour magistrale = entité indépendante ) sera requis car sachons qu’en France ( autorité majoritaire en sa LOI) tout représentant du corps politique est assujetti à la majorité des voix pour être porteur légal et légitime de l’autorité interne tant judiciaire et qu’administrative , seuls les faits effectifs se doivent compter, et comme dit l’adage : verba volant, script à manent. Sagesse oblige A suivre donc …

40 ans d’évolution de la territoriale en un livret : un regard en arrière Il y a 40 ans, la "Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (modifiée au 1er janvier 2023) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale" (<https://lnkd.in/eBdZQXH4>) fut votée, le statut de la fonction publique territoriale (FPT) s'y fondant encore présentement, le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne (<www.cigversailles.fr/>) d'Île-de-France (ÎDF) éditant, le 31 janvier 2024, un livret à cette occasion. En 40 ans, cette loi fit l’objet de 121 modifications et, plus récemment, d’une codification, via le "Code général de la fonction publique" modifié au 1er janvier 2024 (CGFP <https://lnkd.in/exsCZZaq>), le CIG de la Grande Couronne, à l’occasion du 40ᵉ anniversaire de la Loi de 1984, souhaitant "rendre hommage à tous les bâtisseurs et aux praticiens de ce statut, depuis les fondements posés par Anicet LE PORS à aujourd’hui", annonçant en préambule le CIG. Le Centre de gestion publia ainsi un livret en 94 points résumant 40 ans d’évolution de la territoriale via l’expertise de spécialistes. Ainsi, comme noté par Daniel LEVEL, président du CIG de la Grande Couronne en introduction, "nous ne pouvons comprendre l’importance des structures et la solidité des principes qui régissent les carrières des agents territoriaux qu’à travers une observation et une analyse méticuleuse de l’évolution, de l’adaptation et des constantes de ces textes depuis l’origine" et d’ajouter que la France ait la réputation d’avoir une des meilleures fonctions publiques du monde, en particulier sa fonction publique territoriale (FPT) faisant "figure d’exception". De son côté, Jean-Laurent NGUYEN KHAC, directeur général (DG) du CIG de la Grande Couronne, note que durant ces 40 années, les employeurs territoriaux ne cessèrent de réaffirmer la spécificité de la FPT et il insiste : "ce combat n’est jamais achevé et en 2024, par un singulier mouvement de balancier, l’État tente de s’affirmer DRH groupe de toute la fonction publique, et peine à dialoguer à égalité avec les employeurs locaux". Il ajoute à propos des contractuels que "la fonction publique territoriale n’est pas restée "étanche" aux mouvements qui ont affecté l’État et les hôpitaux", favorisant comme ailleurs le développement du contrat, y compris en catégorie C, et ce "en dépit d’une possible nomination sans concours. L’idée d’une fonction publique recrutant par concours en a été ébranlée…" Les dernières pages du livret sont consacrées à une frise chronologique reprenant les grandes lois faisant évoluer le statut... https://lnkd.in/epewxQDr

2024, année des débats sur le devoir de réserve ? Toute l'année, j'ai vu monter les questions sur ce sujet dans mes formations sur la déontologie. Signe des temps, le dernier rapport de déontologie des ministères sociaux en parle beaucoup. 👉 https://lnkd.in/euAsn2E2 On en a parlé en mars dans l’Éducation nationale : des profs peuvent-ils dénoncer publiquement l'état de vétusté de leurs salles de classe sans manquer à leur devoir de réserve ? 👉https://lnkd.in/erU6ZXDf En juin, avec les législatives : au-delà du classique débat sur la notion de "réserve électorale", des questionnements éthiques ont émergé chez plein d'agents publics face au risque d'arrivée au pouvoir de l'extrême droite (👉 https://lnkd.in/eg2WfZXs), malgré la progression du vote RN dans la fonction publique (👉https://lnkd.in/eZ78nAxJ). En juillet, Lucie Castets est pointée par des élus d’opposition de la ville de Paris, l'accusant de manquement au devoir de réserve. "Tempête dans un verre d'eau" : je partage l'avis du journal Le Point (qu'on peut difficilement soupçonner de soutenir Lucie Castets). L'occasion de rappeler quelques éléments utiles sur le devoir de réserve : ➡On confond souvent "devoir de réserve" et "neutralité". La neutralité (politique, religieuse) s'impose strictement à tout agent *dans l'exercice de ses fonctions*. De plus, les agents doivent exécuter les instructions qui leur sont données, même s'ils les désapprouvent. MAIS sur son temps libre, un agent public est un citoyen libre de ses opinions et de son expression, dans le respect du "devoir de réserve". ➡Concrètement, ce devoir de réserve impose aux agents de "mesurer" (c’est le terme à retenir) leurs propos vis à vis de leur administration, même hors temps de travail. Entre devoir de réserve et liberté d'expression, la frontière est parfois fine : l'appréciation se fait au car par cas, en tenant compte du contexte et du niveau hiérarchique. ➡Le devoir de réserve n'interdit donc pas par principe à un agent de faire de la politique pendant ses congés ou le WE, ni d’exprimer publiquement des opinions sur la politique générale, tant que ces opinions ne mettent pas en difficulté son administration (en l’espèce : la Ville de Paris, ses élus, ses agents ou ses usagers - pas le gouvernement). Au-delà de ses congés, Lucie Castets devra demander une disponibilité si elle veut continuer à être active politiquement à temps plein. ➡ Le Parquet National Financier n'a aucune compétence en matière de respect du devoir de réserve : cela n'a aucun sens de le saisir à ce sujet. C'est à l'administration dont dépend l'agent d'estimer s'il y a un manquement - ici, la Ville de Paris. ➡Il existe une association qui critique les interprétations excessives du devoir de réserve : le Collectif Nos Services Publics... co-fondé par Lucie Castets. A priori, elle a donc déjà réfléchi à ce sujet ;-) Pour info, leur guide, certes militant mais très intéressant, sur le devoir de réserve : 👉https://lnkd.in/eJaRV25t

Rapport de la CRC PACA (avril 2024) sur la CARF, Menton où la CRC fait de nombreuses observations. Une commande publique jugée défaillante et présentant des risques pour la Collectivité mais aussi plus surprenant des compétences exercées sans lien avec le statut de la Communauté d’agglomération. Un constat que nous partageons depuis un moment (on se permet de renvoyer à un article co-écrit avec Me Dyens à l’AJCT 2022 et 2023 sur le contrôle des CRC). Les CRC ont investies pleinement le champ de la commande publique comme prisme des défaillances structurelles des collectivités et, plus généralement de risque d’atteintes à la probité.

OPACITÉ ET GABGIE À L’ÉDUCATION NATIONALE : 30 RAPPORTS D’INSPECTION RENDUS PUBLICS SUR LES 256 RÉALISÉS « Dans les armoires blindées de la rue de Grenelle » Sur 256 rapports réalisés en 2022-2023 par l’Inspection générale, seulement 30 ont été rendus publics. Le rapport annuel d’activité de l’Inspection générale de l’Education nationale rend compte d’une activité croissante. Mais elle reste fortement contenue dans les armoires blindées de la rue de Grenelle. Le rapport nous livre finalement une cartographie des sujets que le ministère ne souhaite pas dévoiler… ARTICLE : Les silences de l’Inspection générale CAFÉ PEDAGOGIQUE François Jarraud Une inspection réformée par Blanquer Longtemps le rapport annuel de l’Inspection générale a été un gros volume. La dernière livraison se réduit à une série de vidéos mettant en scène la seule cheffe de service de l’inspection. Car depuis 2017, Jean-Michel Blanquer a réformé l’Inspection générale. La nouvelle inspection générale s’est agrandie des inspections générales des sports, des bibliothèques et de celle de la Jeunesse. Mais le grand changement est ailleurs. L’Inspection générale qui était un corps auto-administré et où régnait la liberté de parole nécessaire à un organe qui doit conseiller le ministre, est devenu un service. Les inspecteurs généraux sont rentrés dans le rang comme des fonctionnaires ordinaires. Leur hiérarchie choisit ceux qui rédigeront les rapports demandés par le ministre. Doublement des rapports en 2022-23 Pour autant, l’inspection rend compte de son activité avec une liste publique des rapports réalisés entre septembre 2022 et septembre 2023. Ce sont 256 rapports qui ont été commandés. Cela reflète l’inflation du travail de l’inspection. On comptait 85 rapports seulement en 2015. 82 en 2019 et en 2020. 140 en 2021. Le super ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a vu ses travaux croitre en volume de façon impressionnante. Une inflation qui suit celle des réformes menées par le ministère. …/…