🎯 Dirigeants, comment acheter les titres d’une entreprise tout en restant anonyme avec la convention de croupier ?
Bon, maintenant que j'ai attiré tous les fans de Poker avec cette photo de moi au Casino de Beauvais (j'étais croupier dans les années 1950 pour que je puisse payer mes études et mon premier costume 3 pièces), on peut passer au sérieux.
Bon, et parce que j'en ai discuté récemment avec un dirigeant d'entreprises qui avait mis en place cette technique (il se reconnaîtra😉), il fallait que je vous en parle.
Dans certaines opérations, le vendeur des parts d'une société peut choisir de cacher l'identité de l'acheteur aux autres actionnaires ou associés de l'entreprise. Pour ce faire, il utilise une "convention de croupier". Cette convention est un accord secret entre le vendeur et l'acheteur, où l'acheteur agit à travers un intermédiaire appelé le "croupier".
Comment ça marche ? 🤔
👉 L'acheteur paie le prix convenu pour les parts et assume également les responsabilités financières futures qui pourraient être réclamées au vendeur liées à ces parts. En gros, il va prendre en charge le passif. Ce qui signifie que si des dettes ou des obligations financières émergent après la vente, l'acheteur s'engage à les couvrir
👉 Rétrocession des revenus : En échange de ce paiement et de la prise en charge des risques, le vendeur s'engage à transférer à l'acheteur tous les revenus générés par les parts vendues. Donc, bien que l'acheteur possède réellement les parts, sur le papier, le vendeur reste le propriétaire officiel
Qu’est-ce que ça implique ? 🤔
👉 Vis-à-vis des autres associés : L'existence de l'accord reste généralement cachée aux autres associés de la société. L'acheteur, via le croupier, partage les profits et risques liés aux parts sans le consentement explicite ou la connaissance des autres actionnaires
👉 Aspect légal : Même si la convention est secrète (ou "occulte"), elle doit être déclarée à l'administration fiscale pour être légale. Ce qui signifie que dès que l'accord est porté à la connaissance des autorités fiscales et enregistré, il devient opposable, c'est-à-dire que l'administration doit le reconnaître et l'accepter comme valide
✅La convention de croupier permet donc à l'acheteur de contrôler et bénéficier des parts d'une société sans être officiellement reconnu comme propriétaire. Ce qui peut être utile pour plusieurs raisons stratégiques, comme la discrétion commerciale ou la protection de l'identité de l'acheteur.
Connaissiez-vous cette convention ? Que pourriez-vous ajouter ou préciser ? 😊
PS : Post programmé. Je ne suis pas disponible aujourd'hui et demain (profitez-en pour m'insulter)
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