Post de Lextenso Notaire

📢 Il est encore temps de vous inscrire pour cet incontournable rendez-vous avec Michel Grimaldi et Christophe Vernières qui décryptent pour vous l'actualité du droit patrimonial de la famille !

FORMATION 👨🎓| Les prescriptions en droit patrimonial de la famille 👉 Les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter   📢 #Notaires, bénéficiez du décryptage expert de Michel Grimaldi, Christophe Vernières, Alain Bénabent et Gilles Bonnet 🔗https://lext.so/wx4KQh   🔎Au programme de cette journée de formation . Prescription et conjugalité . Prescription et succession . Prescription et libéralités . Prescription et fiscalité . Prescription et indivision . Usucapion #FormationJuridique #DroitPatrimonial #Succession #Libéralités

⚖️ Fiche métier : Magistrate à la Cour de cassation et membre de l’Arcom ⚖️ laurence pecaut-rivolier nous présente son parcours inspirant. Elle a rédigé une thèse sur le thème de la « procréation dans le mariage » en parallèle de sa préparation au concours de l’ENM. Laurence PECAUT-RIVOLIER nous dévoile d’abord le métier de magistrat. Il permet d’exercer des fonctions variées : 👉 juge d’instance, 👉 détachement au ministère de l’outre-mer, 👉 conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, etc. Elle est également membre de l’Arcom, autorité permettant notamment des réflexions sur la liberté d’expression et ses limites, ainsi que sur les enjeux de la protection des publics. Par ailleurs, Laurence PECAUT-RIVOLIER a dû faire face à certaines difficultés durant la rédaction de sa thèse, comme la discipline de travail exigée, différente d’une année à l’autre. Pour autant, elle a pu les surmonter. Son conseil pour réussir l’examen d’entrée à l’ENM : « ce qui compte c’est d’appliquer les règles du raisonnement judiciaire » ! N’hésitez pas à republier ce post ! 🫶📚 On se retrouve sur Instagram ! #juriste #juristes #juristesdavenir #etudesdedroit #etudiantsendroit #conseils #orientationscolaire #magistrature #doctoratdroitprive #concoursENM #courdecassation #chambresocialecourdecassation #Arcom

🥑🦁 Confrères, vous avez des dossiers intéressants ? Je cherche des dossiers à faire plaider aux élèves avocats 👶🏽🥑 pour les simulations d'audience CPH du module droit social de l'EDARA L'École des Avocats Rhône-Alpes. 📆Comme chaque année désormais, je renouvelle les simulations d'audience devant le CPH ; simulations qui plaisent autant aux élèves qu'aux confrères qui y participent☺️. J'aimerai avoir un peu de nouveauté 🆕car les dossiers que j'ai ont déjà servi 2 années de suite (et merci aux confrères qui ont eu la gentillesse de me les envoyer💙). Donc si vous avez des dossiers sympas🗃️, pas trop lourd ni trop technique, qui feraient de bonnes plaidoiries👨🏼⚖️, envoyez les moi s'il vous plait 🫶🏻! Il me faut les conclusions demandeur et défendeur et les pièces de chaque partie📄 (conclusions LJ et AGS et leurs pièces, en sus le cas échéant). Pour les BCO, il me faut la requête et les pièces demandeur, et si possible un petit quelque chose côté défendeur pour mettre un peu d'enjeu à ce BCO 😉. Si cela vous dit, seuls les élèves, moi-même et les confrères conseillers d'un jour auront accès aux éléments, donc la confidentialité est assurée☑️. Vous pouvez caviarder si vraiment cela vous gène. 📧Envoyez moi le tout à ludivine.boisseau@bgr-avocats.com, d'ici le 31 mai⏱️. Vous pouvez même utiliser le lien de transfert sécurisé 🔐du CNB Conseil national des barreaux - les avocats via votre clé RPVA ou votre e-dentitas. Et si vous voulez jouer les conseillers prud'hommes 👩🏽⚖️ pour une heure ou deux, faites le moi savoir. Ce n'est pas rémunéré mais ça peut valider des heures de formations 🧑🏻🏫. La date est soit le 17 soit le 19 juin, sur la journée, à confirmer. #avocat #audiences #dossiers Barreau de Lyon UJA Lyon

Bulle notariale - Épisode 3 : L’inaptitude, un acte de protection essentiel! 🛡️ Comment protéger légalement un être cher qui perd son autonomie ? Le processus de mise sous tutelle vous semble compliqué ou intimidant? Découvrez les étapes essentielles à travers l’histoire de Julien, confronté à la difficile situation de devoir ouvrir une tutelle pour sa mère Yvonne. Dans ce nouvel épisode touchant et instructif du balado Bulle notariale, les notaires Isabelle Dumont, notaire et Camille Vallières expliquent en détail les démarches nécessaires pour protéger un proche en perte d’autonomie. 💡 Apprenez-en plus sur : La distinction entre la tutelle, la curatelle et le mandat de protection 📜 Les rôles et responsabilités d’un tuteur légal pour un proche inapte ⚖️ Les documents à prévoir pour assurer une gestion en toute conformité juridique 🖋️ Que vous soyez en situation de devoir gérer l’inaptitude d’un proche ou que vous souhaitiez simplement vous informer, cet épisode vous guide à travers un processus souvent méconnu mais crucial pour protéger ceux que vous aimez. 🎧 Découvrez l’épisode dès maintenant et plongez dans l’univers complexe mais essentiel de la protection juridique des personnes inaptes! Balado disponible sur toutes les plateformes d’écoute et sur bullenotariale.ca 📌 Le balado Bulle notariale vous est présenté avec le soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. La mission de la Chambre des notaires est de protéger le public au moyen d’une pratique notariale actuelle et de qualité. Parce que l’accès à la justice, tout le monde y a droit. #Notaire #Tutelle #Inaptitude #Bullenotariale #ProtectionJuridique #FEN #CNQ #DroitDeLaFamille #Rivercastmedia

[L'OINF, CONCRÈTEMENT...] Comme évoqué dernièrement, l'Observatoire Indépendant du Notariat (OINF.fr) recense depuis maintenant 6 mois des cas d'erreurs de #notaires susceptibles de mettre en cause leur responsabilité #civile, #déontologique ou #pénale. Le fait de pouvoir croiser les dossiers permettra, à terme, d'en tirer quelques #pistes d'#améliorations et de mieux appréhender les "mauvais élèves" ou les Conseils Régionaux qui posent plus de problèmes que d'autres. Ici, avec un exemple de carte dynamique des procédures en cours contre des notaires sur le secteur #angevin, celui que je commence à bien connaître pour y habiter et être en procédures contre deux notaires et la Chambre des NOTAIRES DU GRAND ANJOU. Un code couleur permettrait par exemple de distinguer la #gravité des #erreurs en fonction d'avis que pourraient nous faire des JURISTES INDÉPENDANTS. Telles sont aujourd'hui mes limites: je peux #animer, #fédérer, #réfléchir, fournir des conseils "de base"; mais je ne suis pas un professionnel du #droit et pour que ce projet puisse exister il nous faudra réussir à dépasser le "plafond de verre" de l'#omerta. Work in progress... #justice #notairesdefrance Direction des affaires civiles et du sceau (Directorate of Civil Affairs) DACS

🚀 Nouvelle revue juridique : Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP)   Professionnels du droit spécialisés en droit de la famille, droit patrimonial et droit des personnes cette revue est faite pour vous !   Chaque mois, retrouvez : - Des analyses doctrinales approfondies pour appuyer vos argumentations - La jurisprudence récente décryptée par les plus grands auteurs (universitaires et praticiens) - Une veille d'actualité pertinente et précise pour ne rien manquer   📌 Au sommaire du premier numéro (Lexbase FPP, n° 1, 14 janvier 2025), retrouvez notamment : #Autoritéparentale [Chronique] L’exercice de l’autorité parentale – Panorama d’actualité 2024 Par Adeline Gouttenoire, Professeure à l'université de Bordeaux, #Filiation [Etude] Le sort des filiations d’enfants nés à l’étranger par GPA au sein de l’ordre juridique français : bilan d’étape Par Jean Sagot-Duvauroux, Maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux #Régimesmatrimoniaux [Commentaire] Preuve d’une récompense due à la communauté : un arrêt qui dérange Par Jerome Casey, Avocat au barreau de Paris, Réf. : Cass. civ. 1, 11 décembre 2024, n° 22-22.828, F-D #Divorce [Observations] Prestation compensatoire & paiement via un bien propre : distinction nécessaire ! Par Jérôme Casey Réf. : Cass. civ. 1, 20 novembre 2024, n° 22-19.154, F-B #Droitinternationalprivé #Filiation [Observations] Contrariété à l’ordre public international d’un jugement étranger d’adoption insuffisamment motivé Par Jean Sagot-Duvauroux Réf. : Cass. civ. 1, 11 décembre 2024, n° 23-15.672, FS-B+R #Successions #Libéralités [Observations] Acceptation à concurrence de l’actif net & passif solidaire : gare au recours contributif Par Jérôme Casey Réf. : Cass. civ. 1, 11 décembre 2024, n° 22-17.867, F-B [Observations] Le juge ne peut fixer la date de la jouissance divise si personne ne le lui demande… Par Jérôme Casey Réf. : Cass. civ. 1, 11 décembre 2024, n° 23-18.708, F-D [Observations] Procuration sur comptes bancaires et succession : rendre compte oui, mais pas sans nuance Par Jérôme Casey Réf. : Cass. civ. 1, 11 décembre 2024, n° 22-22.930, F-D [Observations] Office du juge & partage judiciaire : une triste confirmation… Par Jérôme Casey Réf. : Cass. civ. 1, 11 décembre 2024, n° 23-12.102, F-D #Famille et #Personnes [Veille] Actualité du droit des personnes et de la famille (décembre 2024) Par Anne-Lise Lonné-Clément 💡 Restez à la pointe de votre domaine avec des contenus rédigés par des experts reconnus.   👉 Votre avis nous intéresse : quels sujets souhaiteriez-vous voir traités en priorité ?   #Avocats #Famille #Patrimoine #Personnes

🤖 L'IA fera indubitablement partie du quotidien de l’avocat, mais l'IA seule n'est bien évidemment pas suffisante, loin de là ! Très fière d'avoir co-animé la table ronde sur « comment conjuguer l’IA et l’intelligence émotionnelle et relationnelle pour une activité d’avocat conseil des familles réussie » aux côtés de Soraya AMRANI MEKKI, qu’on ne présente plus, et Bernard RIGAUD, philosophe, avec ma chère Consœur et amie Catherine BOURGUES. On aurait pu en parler des heures mais voici les 3 points à retenir pour celles et ceux qui n'ont pas pu faire le déplacement : ➡️ L’IA sera un outil puissant pour notamment rechercher la bonne information sans perdre de temps et être un avocat performant, mais l’IA fonctionne par essence sur le passé; ➡️ L’expérience de l’avocat, sa qualité de juriste sont et resteront des atouts forts pour palier les travers de l’IA; ➡️ L’écoute des besoins que l’avocat a pu développer grâce aux modes amiables sera aussi particulièrement utile pour comprendre la situation du client pour lui délivrer les meilleurs conseils possibles à l’instant T; 🚀 Et Bernard nous a déculpabilisés en nous disant que la vie est imprévisible quoi qu’on fasse. Ravie et honorée d'avoir participer à cette belle journée de colloque sous le signe de l'avenir ! La profession d'avocat de la famille à de beaux jour devant elle! IDFP - Institut du droit de la famille et du patrimoine

📢 #CLICDROIT Public : C’est l'heure de votre rendez-vous mensuel sur le 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 !   Nos avocates Frédérique GEY et Mathilde COQUEREL vous proposent ce 2ᵉ numéro consacré à la reconstitution de carrière d’un agent #public évincé #illégalement du service. ⛔   𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐡𝐚𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐝𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐢𝐫 𝐥'𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐠𝐫𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐮 ? 🔔 Abonnez-vous à notre lettre d'infos pour recevoir les dernières actualités juridiques en #DroitPublic 👉 https://urlr.me/Hvszr 📥