Post de Lextenso

Expertise scientifique en justice : quelle fiabilité ? Par l’Association Française pour l’Information Scientifique, Avril/juin 2024. https://lnkd.in/e8PKMi_2 « Vérité, science et justice Selon le philosophe Alain Papaux, « la finalité première du droit, c’est le juste, pas le vrai » […]. Ainsi, les relations entre causalité scientifique et causalité juridique sont complexes […]. Accepter cette distinction, c’est aussi reconnaître que la vérité d’un fait scientifique ne s’établit pas au tribunal, sans pour autant impliquer que les décisions prises sont infondées. Mais il paraît raisonnable d’estimer qu’une expertise scientifique plus fiable et plus solide ne pourra que contribuer à une justice plus équitable. » À lire aussi : Utiliser la science pour éclairer la justice : les enjeux de l’expertise criminalistique : https://lnkd.in/eRsftZB5 Par Damien CHARABIDZE, juillet 2024 #criminalistique #expertise #experts #science #magistrat #justice

[#Évènement] 📢 Le colloque "L'#avocat constitutionnalisé " se tiendra le mercredi 26 juin 2024, de 8h30 à 17h30, à l'amphi Ellul au PJJ. Cette journée est organisée par Fabrice Hourquebie (Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE Université de Bordeaux) et Caroline LAVEISSIÈRE (Avocate au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux). Aucune inscription n'est nécessaire. Il est possible également d'assister à ce colloque par zoom. 📝 La Constitution de la Vème République ne s’intéresse pas à l’avocat. Pourtant le principe consacré dans l’article 1er de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques selon lequel "la profession d'avocat est (...) indépendante" est au fondement du droit pour toute personne à bénéficier d’un procès équitable, tout comme il est au cœur de l’exercice des droits de la défense. Apportant un concours indispensable à la réalisation du service public de la #justice et à sa bonne administration, l’avocat ne devrait-il pas être « saisi » par la #Constitution ? Sans même envisager l’existence d’un régime constitutionnel de l’avocat, la constitutionnalisation de ce dernier apparaîtrait certainement comme une indéniable avancée des garanties de l’#État de droit. Mais une telle entreprise est-elle possible ? Est-elle envisageable ou même souhaitable ? Et que constitutionnaliser, le statut ou la mission de l’avocat ? Quels bénéfices alors tirer de l’inscription de l’avocat dans la Constitution ? C'est à cette réflexion d’actualité qui interpelle non seulement les universitaires et les professions judiciaires mais aussi les politiques qu'entend contribuer cette journée d'étude. cc : Université de Bordeaux, Estellia Araez, André ROUX, Jérôme Delas, laurent pettiti, Blanquer Bruno, Jérôme Dirou, Ludovic Garrido, Manuel Furet, Kassandra Goni, Patrick Lingibé, Pierre de Montalivet, Jean-Jacques Urvoas

🚨 [CHANGEMENT DE SALLE] 🚨 Veuillez noter que le colloque "Le défèrement" organisé sous la direction scientifique de Alexis Bavitot, Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE et Mathias Murbach, le 13 juin prochain, se déroulera finalement en amphithéâtre HUVELIN. 🔦 Moment de contrainte singulier, point névralgique de l’opportunité des poursuites, « le défèrement » est de plus en plus encadré par des sources législatives, européennes et constitutionnelles. Mais aussi « entre-deux » de la procédure pénale, la notion demeure largement méconnue. Le défèrement : simple formalité ou espace de justice ? Une introduction retracera son origine et enrichira nos réflexions à la lumière des droits allemand et italien. Puis, la rétention à fin de défèrement sera questionnée. La mesure antérieure de contrainte est-elle le support du défèrement ? Quelles en sont les modalités pratiques (durée, conditions, defferement en défèrement etc.) ? Ce colloque s’intéressera ensuite à la comparution devant magistrat, le procureur ou le juge d’instruction. Quelle place pour les droits de la défense ? Un contradictoire est-il envisageable ? Quelle consignation des déclarations du mis en cause ? Quelles spécificités procédurales ? Le défèrement est-il le support des actes subséquents ? ➕ d'infos et inscriptions sur : https://lnkd.in/eKTwfFyZ Faculté de droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Un travail de thèse important pour toute la communauté judiciaire 📖 🏛️ Le principe de proportionnalité est une (re)évolution dont les juges et les avocats doivent pleinement se saisir C’est un signe précurseur de la revalorisation des fonctions civiles Peut-on espérer une présentation de votre travail dans le cadre de Ecole nationale de la Magistrature ou de @ierdj ?

🚨 [SAVE THE DATE] 🚨 Colloque "Le défèrement" sous la direction scientifique de Alexis Bavitot, Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE et Mathias Murbach. 📅 13 juin 2024 ⏰ 14h-18h 📍 Amphithéâtre MILC, 35 rue Raulin, Lyon 7e 🔦 Moment de contrainte singulier, point névralgique de l’opportunité des poursuites, « le défèrement » est de plus en plus encadré par des sources législatives, européennes et constitutionnelles. Mais aussi « entre-deux » de la procédure pénale, la notion demeure largement méconnue. Le défèrement : simple formalité ou espace de justice ? Une introduction retracera son origine et enrichira nos réflexions à la lumière des droits allemand et italien. Puis, la rétention à fin de défèrement sera questionnée. La mesure antérieure de contrainte est-elle le support du défèrement ? Quelles en sont les modalités pratiques (durée, conditions, defferement en défèrement etc.) ? Ce colloque s’intéressera ensuite à la comparution devant magistrat, le procureur ou le juge d’instruction. Quelle place pour les droits de la défense ? Un contradictoire est-il envisageable ? Quelle consignation des déclarations du mis en cause ? Quelles spécificités procédurales ? Le défèrement est-il le support des actes subséquents ? ➕ d'infos et inscriptions sur : https://lnkd.in/eKTwfFyZ Faculté de droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Dans cet entretien vidéo, Herinjara Yannick Rajaonson, lauréat du Prix de thèse 2024 du Conseil constitutionnel, nous explique les enjeux de sa thèse intitulée "Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel". "Il s’est agi d’étudier, sur une période d’environ 40 ans, la manière dont le juge constitutionnel a élaboré ce que l’on appelle une norme de référence du contrôle de constitutionnalité. […] Le principe de responsabilité ne figure pas en tant que tel dans la Constitution ; c’est le Conseil constitutionnel qui l’a consacré, progressivement, et l’a rattaché à l’article 4 de la Déclaration de 1789, ‘Nul n’a le droit de nuire à autrui’, pour l’associer avec un principe bien connu des ‘civilistes’ selon lequel ‘Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer’. Et c’est donc l’association originale entre ces deux textes qui constitue aujourd’hui le principe constitutionnel de responsabilité."

Contentieux systémiques émergents : conférence de clôture à la Cour d'appel de Paris ♟La dernière conférence du cycle de formation sur les contentieux systémiques de la cour d’appel de Paris sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) s’annonce passionnante avec un dialogue des juges du plus haut niveau

📕Nouveau résumé de thèse : Etienne Vergès à l'honneur cette semaine ! et disponible dans le quotidien Lexbase. Sujet : « Les principes directeurs du procès judiciaire » 📖 Les principes directeurs du procès judiciaire peuvent être considérés comme les principes généraux de la procédure. Ils ont été consacrés dans le nouveau Code de procédure civile sous la forme de dispositions liminaires et intégrés dans un article préliminaire du Code de procédure pénale. Pourtant, la réalité des principes directeurs déborde largement le cadre de leur consécration textuelle. Ces principes existent dans toutes les sources du droit. Un tel constat appelle une question essentielle : les principes directeurs du procès judiciaire présentent-ils une singularité normative ? La réponse peut être trouvée dans l'étude de la notion et de l'action des principes directeurs. Pour accéder au résumé, c'est ici 👇 https://lnkd.in/eD-imuvS

"Il y a deux voies pour obtenir justice : l'opinion publique et les tribunaux." Ces mots de Victor Hugo résonnent encore aujourd'hui, à une époque où la médiatisation des affaires judiciaires et la judiciarisation de la société s'intensifient et s'entremêlent. Ce phénomène a donné naissance à une spécialisation plus utile que jamais : la communication judiciaire. À l'intersection du droit et de la gestion de l’image, cette discipline est devenue un levier stratégique indispensable pour assurer une défense efficace, non seulement dans les prétoires, mais surtout vis-à-vis de l’opinion publique. Je suis ravi d'avoir voir été tuteur professionnel et membre du jury de Louison Poilvet pour son mémoire de fin d’études au CELSA - Ecole des hautes études en sciences de l'information et de la communication. Son excellent mémoire rejoint ce constat, et confirme ce que nous pressentions depuis longtemps chez Vae Solis Communications : la communication judiciaire a encore de beaux jours devant elle ! 😉

[#Agenda] Rendez-vous demain pour le colloque "L'#avocat constitutionnalisé " ! 📆 Mercredi 26 juin 2024, de 8h30 à 17h30 📍 Amphi Ellul, PJJ 📌 Aucune inscription nécessaire, Zoom possible Cette journée est organisée par Fabrice Hourquebie (Professeur de droit public, Directeur du CERCCLE Université de Bordeaux) et Caroline LAVEISSIÈRE (Avocate au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux). 📝 La Constitution de la Vème République ne s’intéresse pas à l’avocat. Pourtant le principe consacré dans l’article 1er de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques selon lequel "la profession d'avocat est (...) indépendante" est au fondement du droit pour toute personne à bénéficier d’un procès équitable, tout comme il est au cœur de l’exercice des droits de la défense. Apportant un concours indispensable à la réalisation du service public de la #justice et à sa bonne administration, l’avocat ne devrait-il pas être « saisi » par la #Constitution ? Sans même envisager l’existence d’un régime constitutionnel de l’avocat, la constitutionnalisation de ce dernier apparaîtrait certainement comme une indéniable avancée des garanties de l’#État de droit. Mais une telle entreprise est-elle possible ? Est-elle envisageable ou même souhaitable ? Et que constitutionnaliser, le statut ou la mission de l’avocat ? Quels bénéfices alors tirer de l’inscription de l’avocat dans la Constitution ? C'est à cette réflexion d’actualité qui interpelle non seulement les universitaires et les professions judiciaires mais aussi les politiques qu'entend contribuer cette journée d'étude. cc : Université de Bordeaux, Estellia Araez, André ROUX, Jérôme Delas, laurent pettiti, Blanquer Bruno, Jérôme Dirou, Ludovic Garrido, Manuel Furet, Kassandra Goni, Patrick Lingibé, Pierre de Montalivet, Jean-Jacques Urvoas