Post de 𝗕𝗢𝗨𝗕𝗔𝗖𝗔𝗥 𝗠𝗔𝗞𝗔𝗢𝗨 𝗠𝗮𝗵𝗮𝗺𝗮𝗻 𝗟𝗮𝗼𝘂𝗮𝗹𝗶

📢 Colloque annuel de l'Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale 🌐 "L'eau, les eaux et la justice" 💧 🤗 Pour permettre à ses adhérents de mieux appréhender les enjeux environnementaux, l'AFMJE, à la faveur de son colloque annuel, a souhaité échanger, non seulement avec les associations de protection de l'environnement, mais aussi avec les agriculteurs, et nous nous félicitons que Luc SERVANT, président de la FNSEA NOUVELLE-AQUITAINE ait accepté de donner son point de vue. Labourage et pâturage ne sont-elles pas encore les deux mamelles de la France ? Le Duc de Sully, superintendant du bon roi Henri IV 👑 , doit-il être démenti au XXIème siècle ? Nous le croyons pas, mais depuis lors les lois 📚 , souvent compliquées et complexes, y compris pour les juges et le procureurs, ont beaucoup évolué. Et, ensemble, il faut réfléchir à la façon d'avancer au mieux des intérêts de la société, des générations futures et de ceux qui nous nourrissent ! 🍽️ Au mieux de l'intérêt général et du bien de la justice ⚖️ FNSEA Fnsea Loire-Atlantique FNSEA de la Vienne Célia Quilleret   Sebastien PETITJEAN • Sandrine MAAMAR Chambres d'agriculture Chambres d'agriculture de Normandie Chambre Agri Jura Chambre d' agriculture du Morbihan Jeunes Agriculteurs La Coopération Agricole Coordination Rurale Hugo BERNARD Olivier Dauger Guillaume PAPIN Mathieu Tournier Damien Greffin Eric Berton Stéphane SANCHEZ Bénédicte Caillé-Malpel Benjamin Guillaumé Pauline Heurtebize Florence Sellier Eugénia Pommaret Antoine SUAU Thirouin Eric Arnaud Rousseau WOLTZ Laurent Théo Bouchardeau Marc Sitter

C'est avec enthousiasme que je partage la mise en ligne de deux articles rédigés par Maître Adisack FANOVAN, portant sur les décisions de la Cour de cassation du 11 juillet 2024. 📌 1er article (gratuit) : " La préemption SAFER environnementale de l'article L. 143-2, 8° du code rural : entre motivation concrète et mise en œuvre adaptée". Plongez dans l'analyse pointue de la décision de la Cour de cassation du 11 juillet 2024, n°22-22.488. Une lecture incontournable pour tous les acteurs du secteur juridique et environnemental. 🔗 Pour accéder à l’article : https://lnkd.in/epS8hZR3 📌 2ème article (pour nos abonnés) : "Le cahier des charges est opposable même en cas de substitution SAFER". Découvrez également l'étude approfondie de la décision de la Cour de cassation du même jour, n°22-23.678. Cet article exclusif est disponible pour les abonnés du Dictionnaire permanent Entreprise agricole. 🌟 Restons informés, restons connectés, et continuons à enrichir notre savoir ensemble #SAFER #CourDeCassation #AdisackFanovan #ActualitésJuridiques

Ce printemps, mobilisons-nous pour nos haies avec #SentinelleDeLaNature du 4 mars au 30 avril !  🌿📆 Sauvegardez la date! 📆🌿 Plongez dans le monde de la réglementation juridique des haies avec notre prochain webinaire! 🌳✍️ Nous aborderons les aspects clés de la législation entourant les haies et leur importance pour l'environnement. Ne manquez pas cette occasion d'approfondir vos connaissances sur ce sujet crucial! #RéglementationDesHaies #WebinaireJuridique #Environnementent

Pour tout savoir sur le droit à un environnement sain : voyez l'étude de Bernard Teyssié dans le numéro 1 du Clunet !

🔎 #évènements des CRE 📆 Notre #calendrier rassemble les évènements des 17 conseils régionaux de l’environnement au même endroit : https://lnkd.in/eVT7ymNs 🥅 Des filtres par région ou par thématique vous permettent d'afficher ce qui vous semble le plus pertinent. #environnement #changementclimatique Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent CREDD du Saguenay–Lac-Saint-Jean Conseil régional de l'environnement - région de la Capitale-Nationale Environnement Mauricie Conseil régional de l'environnement de l'Estrie Conseil régional de l'environnement de Montréal Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais (CREDDO) Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue Environnement Côte-Nord Conseil régional de l'environnement de la Gaspésie (CREG) Conseil régional de l'environnement Chaudière-Appalaches - CRECA Conseil régional de l'environnement de Laval Conseil régional de l'environnement de Lanaudière - CREL Conseil régional de l’environnement des Laurentides Conseil régional de l'environnement de la Montérégie (CRE Montérégie) Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec (CRECQ) CRE Îles-de-la-Madeleine (Attention FragÎles)

https://lnkd.in/gmMGAgst Un article intéressant qui permet de s'éloigner des préjugés sur l'OFB qui ne fait qu'appliquer le code de l'environnement, lui-même le fruit du travail des députés que nous élisons. Le code de l'environnement est complexe et mérite donc de l'explication et peut-être parfois de la simplification mais ses objectifs sont sains : préserver notre environnement.

Parrot, L., Faure, C., 2023, Le droit et la loi comme ressources au service de la transition agroécologique : Le rôle des dérogations, in Montouroy et al., 2023, « Transitions écologiques outre-mer », Presses universitaires des Antilles. 29-42. https://lnkd.in/eB4aNiCZ Les dérogations, à la fois comme « exception » et comme « instrument », cristallisent des luttes politiques et sociales.

Décrets « industrie verte » : 2 x 30 minutes pour en décrypter les principaux enjeux grâce aux expressos juridiques du cabinet DS Avocats : le 22 octobre 2024 sur la nouvelle procédure d'autorisation environnementale et les modalités de la reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur par Laura Ceccarelli-Le Guen et le 5 novembre 2024 sur les nouveaux dispositif de réhabilitation des friches (changement d’usage, cessation d’activités, tiers demandeur, …) par Grégory GUTIERREZ

Conflits d’usage de l’eau et conflits entre usagers des voiries urbaines : 2 préoccupations vives pour les élus à l’environnement, une proposition du FORELE Les élus en charge de l’environnement que regroupe le Forum des Élus Locaux en charge de l'Environnement FORELE présidé par Yves JEGO sont en première ligne face aux conflits d’usage qui opposent les administrés d’une #commune, d’une #intercommunalité ou d’un syndicat mixte. Des situations de violence en augmentation Ces conflits d’usage se multiplient dans tous les domaines qui sont ceux de la #transitionécologique : accès à la #ressourceeneau, déplacements et #stationnement, gestion des #déchets, etc. Les élus en charge de l’eau, de la mobilité, de la collecte et du traitement des déchets y sont confrontés de façon régulière et font parfois face à des situations de violence entre #usagers, voire à leur propre encontre.   La multiplication des actes d’incivilité, voire de rébellion à l’autorité publique en charge de faire respecter la réglementation, la tranquillité publique et de faire cesser les troubles à l’ordre public qu’est le #maire est alarmante. 2 exemples de conflits d’usage Ø Les conflits d’usage entre piétons, deux-roues et automobilistes en ville : ils sont générateurs de nuisances, de stress et de tensions urbaines mais aussi un facteur d’accidentologie accrue, Ø Les conflits d'usage de l'eau, générés par les périodes de sécheresse et de réduction de la ressource disponible, sont appelés inéluctablement à se renouveler et à s'aggraver dans les prochaines années, menaçant la cohésion sociale dans les territoires, opposant agriculteurs, industriels et particuliers parfois regroupés en associations de consommateurs. Une #charte des usages pour recréer le dialogue et apaiser les tensions Conscients de l’urgence à agir pour rechercher les voies de l'apaisement, les élus du FORELE recommandent de définir localement des chartes des usages, dans le cadre de concertations organisées avec l’ensemble des parties prenantes et cosignées par les représentants des différentes catégories d'usagers concernées. Un projet de charte-type est mis à disposition par le FORELE auprès de ses adhérents. Pour adhérer au Forele et y avoir accès, rien de plus simple : l’adhésion se fait en ligne sur le site Web du Forele : www.forele.fr Amine H. Julien Duressay Didier Gonzales Ludovic FAGAUT Victor Fournier Kenza Ould jacques GOMBAULT Jean-François Longeot Cercle Français de l'Eau Jean Launay Fréderique Marie Danielle Nocher Aurélien Hélias Acteurs du Traitement des Eaux de la Parcelle Veille Eau La Gazette des communes Michel VIALATTE Nicolas Pereira 🌍Pascal TERRASSE Directeur Général Adjoint / Cerema Romain Gaspar 

Instructif et important à lire avant les prochaines élections européennes 👇