Ces dernières semaines, j’ai eu l’opportunité de « retourner aux sources » et de délivrer aux étudiants de deuxième année de la Grande Ecole du Droit (Université Paris-Saclay) les fondamentaux de la responsabilité sociale, sociétale et environnementale (« RSE ») des entreprises. Je suis intimement convaincue, et je rejoins de ce fait la position déjà exprimée par de nombreux confrères, professeurs et praticiens sur le sujet, que les enseignements liés à la protection des ressources, de la biodiversité et du climat ne méritent pas d’attendre les formations spécialisées (M1/M2), mais doivent atteindre les étudiants dès la licence. Les risques environnementaux et climatiques ne sont pas et ne doivent plus être considérés comme des sujets annexes (ou de « spécialisation » à destination de ceux qui souhaitent embrasser une carrière liée à ces sujets), mais doivent teinter les enseignements fondamentaux du droit dès la L1 et la L2. Avec le soutien du professeur Véronique magnier, dans le cadre des cours de « Business Law » dont bénéficient les étudiants de deuxième année, j’ai ainsi pu présenter plusieurs modules mettant en évidence les risques auxquels s’exposent les entreprises en matière d’environnement et de droits de l’homme. Au programme de ces interventions : ➡ Historique de la RSE, intégration des considérations environnementales et sociétales dans la stratégie d’entreprise : rôle de la cartographie des risques et interactions entre CSRD (déclaration de performance extra-financière/rapport de durabilité), normes ISO et devoir de vigilance, l’intégration statutaire de ces considérations (loi Pacte), et les allégations environnementales trompeuses ; ➡ La contractualisation de la RSE (quelle force obligatoire pour les engagements éthiques), la responsabilité contractuelle environnementale, et l'intérêt des obligations réelles environnementales (ORE) ; ➡ Le devoir de vigilance : la loi du 27 mars 2017, les enseignements des contentieux passés et en cours, ainsi que la (tant attendue) directive CSDD. Un grand merci aux étudiants pour leur intérêt et leurs questions passionnantes. Au plaisir d’échanger avec chacun/e d’entre vous sur ces sujets ! #humanrights #duediligence #LLM
Unique en son genre, la faculté de droit de l’université de Paris-Saclay propose une spécialisation en droit des affaires dès la première année postbac et envoie des promotions entières à l’étranger, en LLM.
ESG professional (Mining/Agriculture/Energy Anthropology sciences)
9 moisBravo Mathilde. Je vais plus loin. J'estime pour ma part que la RSE doit être enseignée dès le Lycée, et je pèse mes mots. À l'instar de la phylosophie, elle doit être à ce stade une critique de l'agir social de l'entreprise et de son rôle dans la construction des communs naturels. Cela contribuerait aussi à faire accoucher une nouvelle generation de Jeunes entrepreneur.e.s et dirigeant.e.s eco-esponsable.s. Enfin, cela participerait de l'éclaircissement des jeunes dans leurs processus d'orientation post-BAC. Je ne crois pas qu'ils ou elles soient conscients des perspectives immenses qu''ouvrent la RSE en termes de metier.