Post de Mehdi HJIRA-MORIZOT

💥 Déjouer le consensus: le rôle pivot de l'avocat pénaliste 💥 La semaine dernière, en tant qu'avocat de la partie civile lors d'un procès aux assises, j'ai été rappelé à l'importance solennelle de notre engagement envers nos clients et la justice. Les assises représentent un moment particulier, presque suspendu dans le temps, où la justice prend le temps de peser chaque mot, chaque preuve, avec une attention minutieuse. C'est un instant rare où le temps judiciaire s'accorde avec la quête de vérité. Dans cette arène où l’oralité est notre principal instrument, l'avocat pénaliste endosse la responsabilité de bousculer le tempo de la conversation. Pendant un moment, l'accusé est maintenu dans une ambiance tamisée, par la présidente de la cour d’assises, une sorte de confort psychologique. Le principe est compréhensible, il ne faut pas le braquer. Il doit raconter sa vérité. C'est là que la contradiction fait son entrée, non pas en douceur, mais tel un ouragan de logique et de questionnements stratégiques.  ⚡️ L'objectif ? Briser le consensus, qui se tisse dans l'esprit des jurés et de l'auditoire. Ce n'est pas une attaque frontale contre l'accusé, mais une invitation, parfois brutale, à quitter la zone de confort des pensées préconçues pour plonger dans les abîmes plus troubles de la vérité. L'arme choisie? La mise en lumière des incohérences, non pas factuelles, mais de pensées. Il s'agit de pousser l'accusé, mais aussi chaque personne présente, à se confronter à la complexité de la psyché humaine. On cherche des réponses aux réponses, une quête incessante de réalité crue dans un labyrinthe de dénis et de justifications. Le grand final de cette stratégie n'est pas seulement de révéler que les actes étaient prémédités plutôt que produits d'un élan de rage ou de manipulation. C'est d'amener l'accusé à admettre, devant tous, la pleine mesure de ses intentions. Une telle révélation force à questionner le réflexe humain de pardonner, de tourner la page, car elle expose la complexité du mal en plein jour et remet la victime au centre du débat. En somme, l'avocat pénaliste ne cherche pas à agrémenter le dossier d'une touche de drama supplémentaire, mais à assurer que la justice ne soit pas une affaire de perceptions mais de vérités. Et si, dans ce processus, nous nous retrouvons face à nos propres contradictions, peut-être est-ce là, le véritable art de la justice: non pas de juger en hâte, mais de comprendre en profondeur. 🔎 Rappelez-vous, la prochaine fois que vous assisterez à un procès ou que vous en entendrez parler, que derrière chaque stratégie de défense ou d'accusation, il y a une quête acharnée pour la vérité. Et parfois, cette quête nécessite de briser le consensus, de pousser les limites de ce que nous pensons savoir. Parce qu'au final, n'est-ce pas là l'essence même de la justice ? L’article est réservé aux abonnés, mais vous pouvez le consulter à mon cabinet ou m’en demander la copie 🙂

MAZAN : Réponse à Lucas Malterre. Journaliste et secrétaire de rédaction Abonné·e de Mediapart : Par gropapa : "Ce procès est une foire scandaleuse. Quel est le salopard qui a décidé qu'il fallait 4 mois de procès pour cette affaire où les preuves crèvent les yeux ? Pour quelle raison ? Faire du spectacle. On a donc le spectacle, misérable, de ces crétins diplômés de droit qui se vautrent dans l'abjection en faisant le procès de la victime, spectacle mené par un juge en perdition qui restera dans l'histoire de la justice comme celui qui a permis ça.  Et ce cornichon d'Eolas qui a définitivement flingué ce qui lui restait de crédibilité en se delectant qu'un procès de viol soit une violence pour la victime.  J'espère que tout le monde se souviendra de ce procès quand il viendra à l'idée de quelqu'un de dire "faisons confiance à la justice" La justice est une farce sinistre et odieuse, il faut souhaiter à tout le monde de ne jamais avoir affaire à elle" Édition Billet de blog 20 septembre 2024 : Lucien Malterre (Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus).: "Mazan : lettre à quelques avocats de Twitter Précieux pour dire le droit, l'expliquer, vulgariser la logique de la justice et son fonctionnement, nombreux sont les avocats actifs sur les réseaux sociaux qui se trouvent contrariés par ce qu'ils pensent être une méconnaissance du système judiciaire. Or c'est bien eux qui font fausse route, ignorant quel système ils aident à maintenir en place. Le procès des viols de Mazan est en cela révélateur. Il ne faudrait d'ailleurs pas parler de viols tant que la justice ne l'aurait pas établi, pas plus que de victime ou de coupables, il faudrait laisser la justice faire son travail et laisser les avocats se déverser en les plus minables stratégies d'un point de vue moral dans le but, noble, de défendre leur client. Ainsi nombre se sont offusqués de cet avocat qui dit "il y a viol et viol", que cet autre ait traité Mme Pelicot d'exhibitionniste, que ce procès serait violent pour la présumée victime. "Oui, un procès est violent", se fend l'un de ces justes, oubliant ainsi 90 % des enjeux pour ne se concentrer que sur le procès en cours et ses émanations éruptives. Mais reprenons. "Il y a viol et viol" Peut-on s'offusquer qu'un avocat tienne de tels propos ? Si l'on s'offusque de ceux qui s'offusquent, je n'ai lu aucun avocat dire à quel point l'argument est faible et ne revêt aucune vérité juridique. Le viol est défini par la loi, pourquoi les avocats, sinon par confraternité, ne pointent pas l'absence de fondement juridique de tels propos ? Trop occupés à faire la leçon, ils ne prennent pas le temps de la pédagogie véritable. "Auriez-vous un penchant exhibitionniste que vous n'assumez pas ?" Un avocat a bien le droit de tout dire, mais le cadre judiciaire doit garantir la sérénité des débats, et c'est aussi la mission du juge. Cet avocat a traité Mme Pélicot d'exhibitionniste, c'était une insulte. (...)

DU PROCÈS PÉNAL ⚖️🇲🇫🇪🇺 Le problème est que mettre le prévenu ou l'accusé dans l'impossibilité de nier n'est pas si difficile si l'Instruction est menée plus à charge qu'à décharge. Ce qui ne veut pas dire que l'on a en face de nous le vrai coupable. Mais peut être qu'en tous les cas, l'on a le coupable idéal ! La vérité c'est que le prévenu ou l'accusé est présumé innocent (ce qui ne veut pas dire, par je ne sais quel raisonnement manichéen, que la victime serait en conséquence présumée mentir : la présomption d'innocence protège seulement le prévenu ou l'accusé à l'égard de la puissance publique et la victime n'a pas à se sentir persécutée par ce droit qui revient à toute personne suspectée ou poursuivie et non condamnée définitivement !). Prévenu ou accusé qui a encore le droit de mentir et que la Magistrature a le droit, encore heureux, de ne pas croire. Quant aux classements sans suite, ils restent susceptibles de recours hiérarchiques devant le PG. Et la victime, loin d'être démunie, peut encore se constituer partie civile. Enfin, la peine ne regarde pas la victime qui n'est pas un mini Procureur privé. Mais seulement la réparation ! La meilleure preuve en est qu'aucune partie civile ne peut interjeter appel du dispositif du jugement pénal statuant sur l'action publique. Seulement le peut-elle s'agissant du dispositif de ce jugement statuant sur les intérêts civils. Et cela est très bien ainsi. Mehdi HJIRA-MORIZOT

🔍 Reconstitution criminelle : une étape cruciale pour les victimes ⚖️ A l’occasion d’une reconstitution criminelle à #Lorient à laquelle je participais, il m’est à nouveau apparu combien la présence de l’avocat est essentielle à chaque étape de la procédure pénale. 📌 La reconstitution permet de retracer précisément les faits et de chercher à établir la vérité. En tant qu’avocat des parties civiles dans ce dossier, nous veillons à ce que leurs droits soient respectés, leur parole entendue, et à ce qu’aucune erreur ne soit commise dans cette quête de justice. ⚠️ Dans des affaires aussi tragiques et sensibles, notre vigilance est primordiale pour protéger les intérêts de ceux qui nous confient leur défense, afin qu’ils puissent obtenir réparation dans le respect de la procédure et de leurs droits. La reconstitution est un moment clé où chaque détail peut compter pour la suite du dossier. Au sein du cabinet AVOCATLANTIC, nous avons à cœur d’accompagner les victimes avec rigueur et humanité, en veillant à ce que leur voix soit portée tout au long de la procédure. 🕊️ #DroitPénal ⚖️ #ReconstitutionCriminelle 🕵️♂️ #DéfenseDesVictimes #Justice #Avocat #ProcédurePénale #AvocatAtlantic

🇨🇵 AUDIENCE = LONG FLEUVE TRANQUILLE ? Le procès dit "des viols de Mazan" est suspendu. Le principal accusé est malade selon expertise ordonnée par la Cour (art 156 CPP). Or on ne peut juger 1 accusé légitimement "empêché" ou qui, s'il comparait, est dans l'incapacité de se défendre (art 6 CESDH : procès équitable). 🇨🇵 AUDIENCE SUSPENDUE ? (art 307 CPP) En matière criminelle, les débats ne peuvent être interrompus et doivent continuer "jusqu'à ce que la cause soit terminée par le jugement". Les débats peuvent néanmoins être suspendus (arrêtés provisoirement) "pendant le temps nécessaire au repos des juges, de la partie civile et de l'accusé". La décision appartient au président de la Cour criminelle (CCD) dans le cadre de la police de l'audience. 🇨🇵 AUDIENCE RENVOYEE ? L'art. 343 CPP dispose: « En tout état de cause la cour peut ordonner d’office, ou à la requête du ministère public ou de l’1 des parties, le renvoi de l’affaire à la prochaine session. Lorsque l'accusé comparaît détenu, l'audience de renvoi doit être fixée dans les plus brefs délais, sans préjudice de la possibilité pour l'accusé de demander, à tout moment, sa remise en liberté.» Le président de la CCD aurait donc pu décider de renvoyer l'affaire à 1 session ultérieure. Le renvoi s'imposera au terme de suspensions si l'accusé principal n'est toujours pas en état d'être jugé. Mais il faudra alors reprendre entièrement des débats prévus sur 3 mois. 1 nouvelle épreuve pour les parties. 🇨🇵 RAISONNABLE ? La décision de renvoi est donc lourde de conséquences. Le renvoi imposera, si il est ordonné, et dans "les + brefs délais" ( puisque certains accusés sont détenus) de * retrouver 1 plage d'audiencement + salle adaptée * convoquer/mobiliser à nouveau les protagonistes et acteurs du procès (parties, conseils, témoins, experts, escortes). Il entrainera probablement des demandes de mises en liberté (DML). 🇨🇵 REMISE EN LIBERTÉ ? Chaque accusé détenu peut en effet formuler à tout moment 1 DML au visa de l'art 144 CPP (compétence de la chambre de l'instruction ou de la CCD dès l'ouverture des débats) L’autorité judiciaire doit alors vérifier, outre les critères de l' art 144, que la durée de la détention provisoire (DP) n'excède pas 1 "délai raisonnable". Le Conseil constitutionnel a rendu le 7/07/23 une décision en la matièr( cf infra). 🇨🇵 1 pensée pour les chefs de juridiction, magistrats, greffiers et escortes mobilisés au sein tribunal judiciaire d'Avignon ➕➕➕EN SAVOIR ➕ ➕➕ ↗ Médias étrangers https://lnkd.in/e-pjTDup ↗ Procès devant la CCD https://lnkd.in/ecxwDGreZ-Dn ↗ Renvoi sur "ordonnance" https://lnkd.in/eZ-DWFiE ↗ Décision 2023-1056 QPC 7/07/23 : durée de la DP d’1 accusé en cas de renvoi d’audience par la cour d’assises (ou la CCD) :https://lnkd.in/e9Hm7czY ↗ Dans le prétoire : « L’audience est suspendue ! »: https://lnkd.in/eJSwPEiD 🇨🇵 AUDIENCE et TEMPS SUSPENDUS 🇨🇵 Unité Magistrats SNM FO, ; Actu-Juridique.fr. Olivia Dufour

L'affaire Ranucci : Miroir des failles judiciaires 🏛️ L'affaire Christian Ranucci, marquée par la disparition tragique de la jeune Marie-Dolorès en 1974, révèle des zones d'ombre et des failles profondes dans le système judiciaire français. Cette affaire controversée et son issue dramatique ont suscité des débats sur la justice et la peine de mort. Dès le début, l'enquête souffre d'incohérences : les témoins principaux de l'enlèvement ne reconnaissent pas Ranucci, et des éléments matériels comme le fameux pull-over rouge ne le lient pas directement au crime. Ces premiers doutes sont exacerbés par des aveux obtenus sous pression, que Ranucci rétractera, dénonçant les méthodes d'interrogatoire. Le procès de 1976, sous les feux de la médiatisation, se déroule dans un contexte de tension populaire et médiatique, influençant potentiellement les décisions judiciaires. La peine de mort est requise et obtenue, malgré les appels à l'innocence de la défense et les preuves contestables. La pression de l'opinion publique, exacerbée par une autre affaire criminelle contemporaine, semble jouer un rôle dans le verdict. L'affaire Ranucci a soulevé des questions cruciales sur l'influence des médias et de l'opinion publique sur la justice, ainsi que sur les risques d'erreurs judiciaires dans un système sous pression. La publication de "Le Pull-over rouge" par Gilles Perrault, remettant en cause la culpabilité de Ranucci, illustre la nécessité d'une réflexion continue sur la fiabilité et l'équité de notre système judiciaire. #AffaireRanucci #PopCulture

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[La minute judiciaire 🕑⚖️] Comprendre l'actualité judiciaire et son histoire en 1.30 min chrono c'est possible avec Sud Ouest ! 🧑⚖️ "La minute judiciaire" est un nouveau rendez-vous vidéo avec le monde de la justice pour le rendre moins obscur et donc plus accessible à tous. Le principe ? Répondre en images avec simplicité et pédagogie aux nombreuses questions que l'univers du judiciaire soulève grâce à l'aide d'experts ou d'éléments historiques. ▶️ Découvrez les 10 premiers épisodes de cette série : - Pourquoi les avocats portent-ils une robe ? - L'alcool circonstance aggravante ou atténuante aux yeux de la justice ? - Depuis quand les femmes portent-elles la robe d'avocat ? - Peut-on vraiment être condamné à la prison à vie en France ? - L’avocat qui plaide et l’avocat qui se mange ont-ils la même origine ? - Qui est cette femme qui symbolise la justice ? - Qui sont ces personnes qui dessinent lors des procès ? - Pourquoi dit-on magistrat du siège et magistrat du parquet ? - Pourquoi surnomme-t-on les policiers « les poulets » ? 👏 Un contenu signé @Sophie Carbonnel, journaliste fait-diversière à #SudOuest Pour découvrir toute la série rendez-vous en commentaires et suivez-nous sur #Instagram pour découvrir les prochains épisodes ! #sudouest #laminutejudiciaire #justice #droit

L'affaire Ranucci : Miroir des failles judiciaires 🏛️ L'affaire Christian Ranucci, marquée par la disparition tragique de la jeune Marie-Dolorès en 1974, révèle des zones d'ombre et des failles profondes dans le système judiciaire français. Cette affaire controversée et son issue dramatique ont suscité des débats sur la justice et la peine de mort. Dès le début, l'enquête souffre d'incohérences : les témoins principaux de l'enlèvement ne reconnaissent pas Ranucci, et des éléments matériels comme le fameux pull-over rouge ne le lient pas directement au crime. Ces premiers doutes sont exacerbés par des aveux obtenus sous pression, que Ranucci rétractera, dénonçant les méthodes d'interrogatoire. Le procès de 1976, sous les feux de la médiatisation, se déroule dans un contexte de tension populaire et médiatique, influençant potentiellement les décisions judiciaires. La peine de mort est requise et obtenue, malgré les appels à l'innocence de la défense et les preuves contestables. La pression de l'opinion publique, exacerbée par une autre affaire criminelle contemporaine, semble jouer un rôle dans le verdict. L'affaire Ranucci a soulevé des questions cruciales sur l'influence des médias et de l'opinion publique sur la justice, ainsi que sur les risques d'erreurs judiciaires dans un système sous pression. La publication de "Le Pull-over rouge" par Gilles Perrault, remettant en cause la culpabilité de Ranucci, illustre la nécessité d'une réflexion continue sur la fiabilité et l'équité de notre système judiciaire. #AffaireRanucci #PopCulture 🔹Besoin d'un postulant ? 🔹Contactez nous 👉 01 42 36 43 94📞

Quand on accompagne des femmes parfois victimes de traumatismes, on ne peut pas être sans colère tant certaines tactiques de défenses des 51 accusés sont écœurantes. Gisèle Pelicot « J’ai l’impression que la coupable, c’est moi. » Après quoi, on s’étonne que des femmes ne portent pas plainte ?   « Il y a viol et viol. » Ce sont les mots d’un avocat défendant six accusés dans une affaire de viol collectif. Pourrait-on vraiment envisager qu'il n’y a pas viol, sous prétexte qu’il aurait été commis « sans intention » ? Comment justifier qu’un acte puisse être requalifié selon les intentions ? L’action reste indéniable, qu’importent les justifications.   L’inceste, même « bienveillance », demeure un viol. Pourtant, certains avocats s'échinent à trouver des excuses, évoquant même la longueur de la jupe de la victime, une rhétorique absurde et révoltante.   Le procès de l’affaire de Mazan, entièrement filmé, nous le montre sans détours : malgré la culpabilité avouée du mari, malgré des vidéos accablantes, c’est encore et toujours la victime qui est traînée dans la boue.   Sans ces preuves vidéo, que serait-il advenu ? Gisèle Pelicot aurait probablement été accusée de diffamation, voire d’affabulation, lors de sa tentative de dépôt de plainte, si tant est qu’elle se soit aperçue plus tôt de l’ampleur de ce qu’elle subissait. Les avocats de son mari n’auraient pas hésité à l’accuser à son tour.   Elle a eu raison (et tout le courage du monde) d’avoir refusé le huis clos pour montrer ce que les victimes de viols subissent dans les pétoires, c’est ignoble !   Refusant le huis clos, Mme Pelicot a fait preuve d’un courage exceptionnel. Elle a choisi de mettre en lumière ce que les victimes de viol endurent dans les tribunaux, où elles sont confrontées à des procédures souvent inhumaines. Ce procès marque un tournant crucial : il expose à quel point la « justice » semble encore pencher en faveur des violeurs. Les victimes, quant à elles, continuent de subir une double peine, salies par un système judiciaire.