Post de Mohamed BOUASRIA

Quelle est la différence entre : - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐫𝐢𝐬𝐦𝐞 ; - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 ; - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 ; - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞. Ainsi que le traitement fiscal qui leur est réservé ? Proposition de réponse : - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 : Ces véhicules sont choisis par les professionnels pour exercer leur métier, ils sont ainsi conçus pour transporter facilement des marchandises ou du matériel (pick-up, camionnette, fourgonnette…). Ces véhicules sont admis en déduction en matière de la TVA et de l’IS sous réserve du respect des conditions de fond et de forme édictées par le CGI. - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐫𝐢𝐬𝐦𝐞 : Notion générale qui couvre les véhicules à moteur conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes et qui compte au max 9 places. De ce fait, une remorque ou une fourgonnette ne pourrait être considérée comme véhicule de tourisme. Ainsi, leur traitement fiscal en matière de l'IR salarial diffère selon qu'il s'agisse d'un 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 ou d'un 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞. En effet : - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 : c’est un véhicule de tourisme mis à la disposition des cadres dirigeants pour tous leurs déplacements, l'exonération de celui-ci en matière d'IR salarial est conditionnée par le fait qu’il soit accordé à des personnes assurant des fonctions de direction (PDG, DG, DAF…) ; - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 : c’est un véhicule de tourisme accessible aux salariés uniquement pour leurs « 𝐝é𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 » et doit être en principe rapporté à la fin de journée de travail, son exonération en matière d'IR est conditionnée par le fait qu’il soit accordé au personnel assurant des fonctions itinéraires (agent commercial, agent itinérant…). Base légale : - Code Général des Impôts (C.G.I) - Note de service 16/07 relative aux indemnités exonérées de l'IR. Article de M. Reda Latrach

Quelle est la différence entre : - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐫𝐢𝐬𝐦𝐞 ; - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 ; - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 ; - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞. Ainsi que le traitement fiscal qui leur est réservé ? Proposition de réponse : - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 : Ces véhicules sont choisis par les professionnels pour exercer leur métier, ils sont ainsi conçus pour transporter facilement des marchandises ou du matériel (pick-up, camionnette, fourgonnette…). Ces véhicules sont admis en déduction en matière de la TVA et de l’IS sous réserve du respect des conditions de fond et de forme édictées par le CGI. - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐫𝐢𝐬𝐦𝐞 : Notion générale qui couvre les véhicules à moteur conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes et qui compte au max 9 places. De ce fait, une remorque ou une fourgonnette ne pourrait être considérée comme véhicule de tourisme. Ainsi, leur traitement fiscal en matière de l'IR salarial diffère selon qu'il s'agisse d'un 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 ou d'un 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞. En effet : - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 : c’est un véhicule de tourisme mis à la disposition des cadres dirigeants pour tous leurs déplacements, l'exonération de celui-ci en matière d'IR salarial est conditionnée par le fait qu’il soit accordé à des personnes assurant des fonctions de direction (PDG, DG, DAF…) ; - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 : c’est un véhicule de tourisme accessible aux salariés uniquement pour leurs « 𝐝é𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 » et doit être en principe rapporté à la fin de journée de travail, son exonération en matière d'IR est conditionnée par le fait qu’il soit accordé au personnel assurant des fonctions itinéraires (agent commercial, agent itinérant…). Base légale : - Code Général des Impôts (C.G.I) - Note de service 16/07 relative aux indemnités exonérées de l'IR.

Quelle est la différence entre : - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐫𝐢𝐬𝐦𝐞 ; - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 ; - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 ; - 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞. Ainsi que le traitement fiscal qui leur est réservé ? Proposition de réponse : - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 : Ces véhicules sont choisis par les professionnels pour exercer leur métier, ils sont ainsi conçus pour transporter facilement des marchandises ou du matériel (pick-up, camionnette, fourgonnette…). Ces véhicules sont admis en déduction en matière de la TVA et de l’IS sous réserve du respect des conditions de fond et de forme édictées par le CGI. - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐫𝐢𝐬𝐦𝐞 : Notion générale qui couvre les véhicules à moteur conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes et qui compte au max 9 places. De ce fait, une remorque ou une fourgonnette ne pourrait être considérée comme véhicule de tourisme. Ainsi, leur traitement fiscal en matière de l'IR salarial diffère selon qu'il s'agisse d'un 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 ou d'un 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞. En effet : - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 : c’est un véhicule de tourisme mis à la disposition des cadres dirigeants pour tous leurs déplacements, l'exonération de celui-ci en matière d'IR salarial est conditionnée par le fait qu’il soit accordé à des personnes assurant des fonctions de direction (PDG, DG, DAF…) ; - 𝐕é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 : c’est un véhicule de tourisme accessible aux salariés uniquement pour leurs « 𝐝é𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 » et doit être en principe rapporté à la fin de journée de travail, son exonération en matière d'IR est conditionnée par le fait qu’il soit accordé au personnel assurant des fonctions itinéraires (agent commercial, agent itinérant…). Base légale : - Code Général des Impôts (C.G.I) - Note de service 16/07 relative aux indemnités exonérées de l'IR. by Reda Latrach

Les Différences Clés entre Véhicules de Tourisme, de Fonction, de Service et Utilitaires et leurs traitement fiscal. Dans le cadre professionnel, plusieurs types de véhicules peuvent être mis à disposition des salariés ou utilisés pour l'activité. Voici un récapitulatif des différentes catégories et leur traitement fiscal : -Véhicule de tourisme : Désigne tout véhicule conçu principalement pour transporter des personnes, comptant au maximum 9 places. Ces véhicules ne permettent pas la déduction de la TVA ni de l'IS, sauf cas spécifiques. -Véhicule utilitaire : Principalement dédié à une activité professionnelle (camion, pick-up, camionnette…). Ce type de véhicule permet la déduction de la TVA et de l'IS, sous réserve des conditions légales, comme l’inscription au compte d’actif immobilisé (cf. article 10 du CGI). -Véhicule de fonction : Véhicule de tourisme mis à disposition des cadres dirigeants (PDG, DG, DAF) pour tous leurs déplacements. Exonéré d'IR salarial, à condition qu’il soit alloué exclusivement aux dirigeants. -Véhicule de service : Véhicule de tourisme utilisé par les salariés pour des déplacements professionnels uniquement. Il doit être rapporté à la fin de la journée de travail. L'exonération d'IR est possible si le véhicule est destiné aux fonctions itinérantes (agent commercial, technicien itinérant...). Sources d’information : - Code Général des Impôts (CGI) - Note de service de l’Administration Fiscale n°16/2017 #Fiscalité #VéhiculesDeSociété #GestionFiscale #Entreprise #Finance #TransportProfessionnel 

Les Différences Clés entre Véhicules de Tourisme, de Fonction, de Service et Utilitaires et leurs traitement fiscal. Dans le cadre professionnel, plusieurs types de véhicules peuvent être mis à disposition des salariés ou utilisés pour l'activité. Voici un récapitulatif des différentes catégories et leur traitement fiscal : -Véhicule de tourisme : Désigne tout véhicule conçu principalement pour transporter des personnes, comptant au maximum 9 places. Ces véhicules ne permettent pas la déduction de la TVA ni de l'IS, sauf cas spécifiques. -Véhicule utilitaire : Principalement dédié à une activité professionnelle (camion, pick-up, camionnette…). Ce type de véhicule permet la déduction de la TVA et de l'IS, sous réserve des conditions légales, comme l’inscription au compte d’actif immobilisé (cf. article 10 du CGI). -Véhicule de fonction : Véhicule de tourisme mis à disposition des cadres dirigeants (PDG, DG, DAF) pour tous leurs déplacements. Exonéré d'IR salarial, à condition qu’il soit alloué exclusivement aux dirigeants. -Véhicule de service : Véhicule de tourisme utilisé par les salariés pour des déplacements professionnels uniquement. Il doit être rapporté à la fin de la journée de travail. L'exonération d'IR est possible si le véhicule est destiné aux fonctions itinérantes (agent commercial, technicien itinérant...). Sources d’information : - Code Général des Impôts (CGI) - Note de service de l’Administration Fiscale n°16/2017 #Fiscalité #VéhiculesDeSociété #GestionFiscale #Entreprise #Finance #TransportProfessionnel #serroumohammed

🌐 Évolutions dans la Réglementation Touristique : Prêt pour le Changement ? 🚦 Le secteur du tourisme est sur le point de connaître des transformations avec de nouvelles avancées réglementaires. Ces changements promettent d'apporter non seulement une flexibilité accrue, mais aussi une gestion plus efficace des activités touristiques. Plongeons ensemble dans ces évolutions significatives, voici quelques points clés qui méritent toute notre attention : 🚌 1. Repos Hebdomadaires pour Tours Nationaux : La dérogation actuellement réservée aux tours internationaux d'une durée de 12 jours s'appliquera désormais aux circuits touristiques nationaux. Une avancée saluée par l'IRU et la FNTV après des années d'efforts. 🚌 2. Flexibilité Accrue dans les Périodes de Repos : Une lecture plus spécifique révèle une adaptation bienvenue : le temps de repos de 45 minutes pourra dorénavant être pris en deux coupures de 15 minutes minimum. Cela permettra une meilleure gestion du temps, renforçant ainsi l'efficacité opérationnelle des activités touristiques. 🚌 3. Décalage du Repos Journalier pour une Flexibilité Optimale : Une autre avancée importante concerne la possibilité de décaler le repos journalier d'une heure par voyage, à condition que le temps de conduite cumulé sur la journée n'excède pas 7 heures. Cette mesure offre une souplesse bienvenue pour s'adapter aux besoins spécifiques de chaque trajet. ** Parmi les autres principes envisagés : le remplacement de la feuille de route papier par une version numérique, devant faire l’objet d’une étude par la Commission européenne. Cela constituerait une étape vers le téléchargement de documents de contrôles numériques pour le transport par autocar. Ces évolutions témoignent d'une compréhension croissante des réalités opérationnelles du secteur touristique. Je suis convaincu que ces changements contribueront à une gestion plus efficiente des activités, tout en assurant le respect des normes et réglementations en vigueur. 🚀 Préparons-nous à cette Nouvelle ère Règlementaire dans le Tourisme ! #RèglementationTouristique #Adaptabilité #Tourisme #ÉvolutionRéglementaire #IRU #FNTV 🌍✈️

FNTV vous êtes contents de vous en plus ? Où la sécurité se trouve-t-elle ? Les entreprises vont peut-être y trouver leur compte mais les conducteurs ? Penser humainement que 45 minutes de pause était déjà bien était utopique mais la diviser encore plus est d'un ridicule...Quand on a un coup de barre mais que le client est derrière soi et qu'on ne peut même pas dormir et qu'il faut reprendre le volant... J'avais rencontré des conducteurs avec des fausses attestations de chrono en panne quand je roulais, alors va-t-on en rencontrer avec de fausses attestations de service occasionnel national ? Une demande des entreprises ? Alors moi je vous demande chers employeurs de demander à vos conducteurs de ne pas tenir compte de ce changement quand il aura lieu pour leur bien être et pour la sécurité de vos passagers.🙏🙏🙏

🚗 L'acquisition d'un véhicule de tourisme en 2024 ! Les points d’attention lors de l’achat d’un véhicule de tourisme sont nombreux et les conséquences peuvent être significatives. En effet, l’acquisition d’un véhicule de tourisme génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender. Dans notre article, nous faisons le point sur : ✔ Quels sont les véhicules concernés ? ✔ Malus écologique ✔ Les amortissements exclus des charges déductibles par disposition fiscale ✔ Qu'en est-il de la TVA ? ✔ Les taxes spécifiques ✔ L'avantage en nature véhicule ✔ Comment évaluer l'avantage en nature ? ✔ Evaluation au forfait Pour consulter notre article : https://lnkd.in/eQn3YkAv #vehiculedetourisme #avantageennature #taxes #CroweFideliance

[#Actualité] - 🔎Quels sont les points d'attention lors de l'achat d'un véhicule de tourisme ? 🔍 👉 L’acquisition d’un véhicule de tourisme 🚗 génère différents impacts comptables et fiscaux qu’il convient de bien appréhender : ✔ Quels sont les véhicules concernés ? ✔ Qu'est-ce que le malus écologique ? ✔ Les amortissements exclus des charges déductibles par disposition fiscale ? ✔ Qu'en est-il de la TVA ? ✔ Comment évaluer l'avantage en nature ? ✔ Quelles sont les méthodes de calcul de l'avantage en nature ? 👉 Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eTq4DHUk #Actualité; #TVA; #Taxe; #Véhicules; #Tourisme

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