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📜 Le Pacte Dutreil en 2025 : Un Dispositif Renforcé pour la Transmission d'Entreprise Familiale Le saviez-vous ? À partir du 1er janvier 2025, le Pacte Dutreil, ce précieux dispositif fiscal facilitant la transmission d’entreprises familiales, connaîtra des évolutions majeures. 🏛️ Ces ajustements visent à renforcer l’efficacité du mécanisme et à faciliter son utilisation par les chefs d’entreprises souhaitant transmettre leur patrimoine familial. Définition : Le Pacte Dutreil permet de réduire de manière significative les droits de succession et de donation sur les transmissions d’entreprises, en contrepartie d’un engagement de conservation des parts de l’entreprise sur une durée déterminée. 📜 À quoi servent les changements de 2025 ? 1️⃣ Assouplissement des conditions d'engagement : La durée minimale d'engagement collectif passera de 2 ans à 18 mois, et le seuil de détention des parts sera abaissé à 25% pour les sociétés non cotées. 2️⃣ Renforcement de l'exonération fiscale : L'abattement fiscal sur la transmission des parts passera de 75% à 80%, avec une exonération totale possible sous certaines conditions. 3️⃣ Simplification administrative : Moins de déclarations annuelles à faire et un contrôle a posteriori renforcé. Avantages : ✅ Optimisation fiscale pour les entreprises familiales ✅ Transmission facilitée avec une durée d’engagement réduite ✅ Sécurité juridique grâce à un cadre simplifié Le rôle crucial du notaire : Les notaires seront des acteurs centraux dans la mise en place de ce dispositif. En plus de vérifier l'éligibilité des entreprises, ils assisteront les familles dans la structuration de la transmission et le suivi des engagements. 👨⚖️👩⚖️ Inconvénients : ❌ Sanctions accrues en cas de non-respect des engagements ❌ Contrôles renforcés sur les opérations de restructuration Ne manquez pas l'opportunité d'anticiper ces évolutions et d'assurer la pérennité de votre entreprise familiale ! 🚀 Consultez votre notaire pour optimiser dès aujourd'hui votre stratégie de transmission et pour avoir plus d'informations approfondies. Source : https://lnkd.in/e4gYrGqz https://lnkd.in/efxuUh2C https://lnkd.in/ex9Vj4e4 #PacteDutreil #TransmissionEntreprise #Fiscalité #Notaire #Patrimoine #delphinegeoffret #notairesrocbaron #payageoffret #paris #2025 #pactedutreil #economie #supplychain #notairesfrance #toulon #france #paris #toulon #marseille

🎯Optimisez vos transmissions avec le régime Dutreil : ce qu'il faut savoir sur les activités mixtes🎯 🔍Dirigeants de TPE et PME, êtes-vous concernés par le régime Dutreil pour une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit ? La récente décision de la cour d'appel de Versailles apporte des précisions cruciales pour les sociétés exerçant des activités mixtes. 💡En bref : La cour d'appel de Versailles a clarifié les critères pour déterminer si l'activité commerciale d'une société est prépondérante, condition essentielle pour bénéficier du régime Dutreil. Voici les points clés à retenir : ✅ Indices opérants : 🔹 Valeur des actifs : La valeur des actifs commerciaux doit représenter une part significative de l'actif total. 🔹Surface des locaux : La proportion de la surface dédiée à l'activité commerciale est déterminante. 🔹Chiffre d'affaires : Le pourcentage du chiffre d'affaires généré par l'activité commerciale doit être majoritaire. ❌ Indices écartés : 🔸 Caractère historique de l'activité commerciale. 🔸Affectation du personnel à l'activité commerciale. 🔸Taux de l'actif immobilisé. 🔸Affectation des recettes à l'activité commerciale. 🔑 À noter : Pour qu'une activité soit considérée comme prépondérante, elle doit représenter au moins 50% du chiffre d'affaires total et de la valeur vénale de l'actif brut. ↪ Pourquoi c'est important ? Comprendre ces critères vous permet d'optimiser la transmission de vos titres et de bénéficier d'une exonération partielle, jusqu'à 75% de la valeur des titres, réduisant ainsi considérablement les coûts fiscaux. 💼 En tant qu'avocat en droit fiscal, je suis là pour vous accompagner et vous aider à naviguer dans ces subtilités juridiques afin de maximiser vos avantages fiscaux. Contactez-moi pour un audit personnalisé de votre situation ! 🔗 gaelle@josse-avocat.com #Fiscalité #DroitFiscal #RégimeDutreil #TPE #PME #Transmission #Exonération #GestionPatrimoniale 🤓 Engagez-vous avec ce post : 👍 Likez si vous avez trouvé cette information utile. 🗨 Commentez si vous avez des questions ou des expériences à partager. 📨 Partagez pour aider d'autres dirigeants de TPE/PME à bénéficier de ces conseils précieux. Ensemble, optimisons la gestion fiscale de vos entreprises ! 💪

💡Transmission d'entreprise familiale : l'indispensable stabilité fiscale !   ⚠ ⚠ Soutenir la Transmission Familiale d'Entreprises : Un Enjeu pour la France   ▶ La transmission familiale des entreprises est un pilier essentiel de l'économie, favorisant la pérennité des emplois et une croissance saine. Malheureusement, en France, elle reste bien en deçà des standards observés en Allemagne ou en Italie, représentant seulement environ 15% du total des transmissions. Les raisons ? Des taux d'imposition élevés sur les successions et donations et une instabilité chronique du régime fiscal français.   ▶Pour encourager cette transmission, il est primordial de maintenir le pacte Dutreil, un dispositif fiscal bénéfique caractérisé par un abattement de 75%. Cependant, ce cadre a subi pas moins de 17 modifications législatives depuis sa création en 2000, rendant la planification difficile pour les chefs d'entreprise.   ▶La transmission d'une entreprise familiale est un processus long et complexe, nécessitant une période de préparation et d'engagement significative, s'étalant souvent sur une décennie. Face à l'annonce d'un nouvel encadrement fiscal, il est impératif de garantir la stabilité du cadre actuel jusqu'à la fin du quinquennat. Cette assurance est essentielle pour permettre aux entreprises de planifier efficacement leurs transmissions.   ▶Si cette stabilité n'est pas assurée, la France risque de continuer à prendre du retard par rapport à ses concurrents européens en matière de transmission familiale d'entreprises. Il est temps d'agir pour préserver ce moteur essentiel de notre économie et assurer sa prospérité future.   Via Les Echos   #MFLpatrimoine #immobilier #patrimoine #fiscalité #impôts #investisseurs #banqueprivée

📜 Le Pacte Dutreil en 2025 : Un Dispositif Renforcé pour la Transmission d'Entreprise Familiale Le saviez-vous ? À partir du 1er janvier 2025, le Pacte Dutreil, ce précieux dispositif fiscal facilitant la transmission d’entreprises familiales, connaîtra des évolutions majeures. 🏛️ Ces ajustements visent à renforcer l’efficacité du mécanisme et à faciliter son utilisation par les chefs d’entreprises souhaitant transmettre leur patrimoine familial. Définition : Le Pacte Dutreil permet de réduire de manière significative les droits de succession et de donation sur les transmissions d’entreprises, en contrepartie d’un engagement de conservation des parts de l’entreprise sur une durée déterminée. 📜 À quoi servent les changements de 2025 ? 1️⃣ Assouplissement des conditions d'engagement : La durée minimale d'engagement collectif passera de 2 ans à 18 mois, et le seuil de détention des parts sera abaissé à 25% pour les sociétés non cotées. 2️⃣ Renforcement de l'exonération fiscale : L'abattement fiscal sur la transmission des parts passera de 75% à 80%, avec une exonération totale possible sous certaines conditions. 3️⃣ Simplification administrative : Moins de déclarations annuelles à faire et un contrôle a posteriori renforcé. Avantages : ✅ Optimisation fiscale pour les entreprises familiales ✅ Transmission facilitée avec une durée d’engagement réduite ✅ Sécurité juridique grâce à un cadre simplifié Le rôle crucial du notaire : Les notaires seront des acteurs centraux dans la mise en place de ce dispositif. En plus de vérifier l'éligibilité des entreprises, ils assisteront les familles dans la structuration de la transmission et le suivi des engagements. 👨⚖️👩⚖️ Inconvénients : ❌ Sanctions accrues en cas de non-respect des engagements ❌ Contrôles renforcés sur les opérations de restructuration Ne manquez pas l'opportunité d'anticiper ces évolutions et d'assurer la pérennité de votre entreprise familiale ! 🚀 Consultez votre notaire pour optimiser dès aujourd'hui votre stratégie de transmission et pour avoir plus d'informations approfondies. Source : https://lnkd.in/euTNCyTW https://lnkd.in/eAJd_ENm https://lnkd.in/eHCWJMnf #PacteDutreil #TransmissionEntreprise #Fiscalité #Notaire #Patrimoine #delphinegeoffret #notairesrocbaron #payageoffret #paris #2025 #pactedutreil #economie #supplychain #notairesfrance #toulon #france #paris #toulon #marseille

💼 Le Pacte Dutreil : Un Levier Puissant pour la Transmission d’Entreprise Familiale La transmission d'une entreprise familiale peut souvent être un défi, tant sur le plan émotionnel que fiscal. C’est là que le Pacte Dutreil entre en jeu, offrant une solution stratégique pour alléger la charge fiscale tout en préservant le patrimoine familial. 🔍 Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ? Mis en place pour encourager la transmission des entreprises familiales, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle de 75% des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d’une entreprise ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent bien sûr être respectées. 💡 Pourquoi est-il important ? Pour de nombreuses familles, le Pacte Dutreil représente un outil crucial pour préserver l’intégrité de l’entreprise à travers les générations. En réduisant les coûts fiscaux liés à la transmission, il permet de maintenir les ressources au sein de l'entreprise, favorisant ainsi sa pérennité et son développement à long terme. 🤝 Conseil : Pour tirer pleinement parti de ce dispositif, une planification en amont est essentielle. Un seul mot : anticipation ! 🌱 Conclusion : Le Pacte Dutreil n’est pas seulement un avantage fiscal, c’est un véritable engagement en faveur de la continuité de l'entreprise familiale. En le mettant en place, vous préparez l’avenir avec sérénité, tout en honorant l’héritage familial. ----------------------- 🤝 Je vous conseille et vous accompagne dans la bonne gestion de votre patrimoine autant sur les sujets civils, fiscaux et financiers, que vous soyez particulier ou professionnel. ❤️Développez et gérez votre patrimoine sereinement 🔔 Abonnez vous à notre compte et à nootre newsletter afin de suivre nos conseils sur différents sujets.

L’autre jour, je discutais avec un entrepreneur qui me disait qu’il avait une holding. Une holding en SASU. Puis quelques minutes après, il m’a dit quelque chose qui m’a secoué 👇 « J’ai choisi la SASU, car j’ai un ami qui m’a dit que la SASU, c’était le meilleur plan, alors j’ai fait pareil. » Après lui avoir expliqué que les choix juridiques et fiscaux, ce n’était (surtout, absolument, vraiment) pas une vérité universelle, identique pour tous… On en est venu à se demander si la SASU était vraiment faite pour lui, en tête de groupe. Du coup, ➡️ retour à la case départ. ↪️ Choisir le bon statut juridique. 🤔 Après une longue discussion, voici ce qui est ressorti et ce que tu dois comprendre avant de faire ton choix 👇 1. SAS : Flexibilité et Liberté ✨ •⁠ ⁠La Société par Actions Simplifiée offre une rédaction des statuts sur-mesure. •⁠ ⁠Idéale pour combiner gestion patrimoniale et activités commerciales. •⁠ ⁠En tant que dirigeant, profite d'un statut quasi salarié avec tous les avantages que cela implique (et inconvénients 😅) •⁠ ⁠⁠gestion des dividendes simple, hors périmètre URSSAF. 2. Société Civile : Discrétion et Patrimoine 🛡️ •⁠ ⁠Parfaite pour la détention de titres, sans activité commerciale. •⁠ ⁠Les statuts sont flexibles, et petit plus, pas besoin de publier tes comptes annuels. •⁠ ⁠Intéressant pour une gestion patrimoniale pure et simple. •⁠ ⁠⁠pas de Commissaire aux apports nécessaire et compte courant débiteur autorisé, sous conditions. 👌 3. SARL : Formalisme et Économie💡 •⁠ ⁠Des statuts plus encadrés, mais un cadre qui reste intéressant. •⁠ ⁠Gérant TNS, une rémunération moins onéreuse que dans une SAS. •⁠ ⁠Parfaite si tu combines détention de titres et prestations de services. 🎯 Quel est ton objectif avec ta holding ? Selon tes besoins, que ce soit pour de l'investissement, de l'optimisation, ou préparer ta retraite, le choix du statut juridique est primordial. Chaque forme a ses spécificités, ses avantages. Il s'agit vraiment de trouver celle qui correspond le mieux à ta vision et à tes projets. 1️⃣ Définis ta stratégie. 2️⃣ Choisis ton statut.  3️⃣ Et surtout, exploite le potentiel immense que t'offre ce véhicule d'investissement. Tu as des questions, des hésitations ? 💬 Je suis là pour t'aider à y voir plus clair. D’ailleurs, la dream team NOVADVICE peut te guider à chaque étape de ta stratégie. De la sélection du statut juridique à la structuration financière de ta holding, nous apportons notre expertise pour que ton projet soit optimisé. 👇 Lien dans le premier commentaire #holding #fiscalite

💼 Le Pacte Dutreil : Un Levier Puissant pour la Transmission d’Entreprise Familiale La transmission d'une entreprise familiale peut souvent être un défi, tant sur le plan émotionnel que fiscal. C’est là que le Pacte Dutreil entre en jeu, offrant une solution stratégique pour alléger la charge fiscale tout en préservant le patrimoine familial. 🔍 Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ? Mis en place pour encourager la transmission des entreprises familiales, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle de 75% des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d’une entreprise ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent bien sûr être respectées. 💡 Pourquoi est-il important ? Pour de nombreuses familles, le Pacte Dutreil représente un outil crucial pour préserver l’intégrité de l’entreprise à travers les générations. En réduisant les coûts fiscaux liés à la transmission, il permet de maintenir les ressources au sein de l'entreprise, favorisant ainsi sa pérennité et son développement à long terme. 🤝 Conseil : Pour tirer pleinement parti de ce dispositif, une planification en amont est essentielle. Un seul mot : anticipation ! 🌱 Conclusion : Le Pacte Dutreil n’est pas seulement un avantage fiscal, c’est un véritable engagement en faveur de la continuité de l'entreprise familiale. En le mettant en place, vous préparez l’avenir avec sérénité, tout en honorant l’héritage familial. ----------------------- 🤝 Je vous conseille et vous accompagne dans la bonne gestion de votre patrimoine autant sur les sujets civils, fiscaux et financiers, que vous soyez particulier ou professionnel. ❤️Développez et gérez votre patrimoine sereinement 🔔 Abonnez vous à mon compte et à ma newsletter afin de suivre nos conseils sur différents sujets.

L'INTÉRÊT DU PACTE DUTREIL POUR LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE 🌐 Le Pacte Dutreil, un véritable atout dans le domaine de la transmission d'entreprise, a été élaboré dans le but de faciliter la transition patrimoniale, particulièrement au sein de la sphère familiale, notamment lors d'une donation. 🔄💼 🔍 Pourquoi est-ce si avantageux ? Ce dispositif n'est pas exclusif à un secteur spécifique, puisque les exploitations agricoles peuvent en bénéficier, indépendamment du mode de transmission choisi : pleine propriété, usufruit, ou nue-propriété. 💰 Des avantages fiscaux significatifs ! L'une des principales attractions du Pacte Dutreil réside dans son potentiel à générer une exonération de droits de mutation de l'ordre de 75 % de la valeur de l'exploitation. Autrement dit, il allège considérablement le fardeau fiscal lié à la transmission d'entreprise. 📜 Conditions à remplir pour en bénéficier : Bien entendu, comme toute mesure fiscale, le Pacte Dutreil impose certaines conditions à respecter. Celles-ci peuvent inclure la durée minimale de détention des titres, le maintien de l'activité de l'entreprise, ou encore la préservation de l'emploi. Une planification minutieuse est donc essentielle pour tirer pleinement parti de ce dispositif. 🤝 Favoriser la pérennité des entreprises familiales : En encourageant la transmission en douceur d'une génération à l'autre, le Pacte Dutreil joue un rôle clé dans la préservation du tissu entrepreneurial familial. Il offre une stratégie fiscalement avantageuse tout en consolidant la continuité des entreprises. 📌 Conseil : consultez un professionnel ! Avant d'embrasser le Pacte Dutreil, il est recommandé de consulter un expert en fiscalité. Ce dernier pourra vous guider à travers les subtilités du dispositif et vous aider à élaborer une stratégie de transmission adaptée à votre situation spécifique. #notaire #notariat #famille #immobilier #succession #mariage #pacs

Selon l’#Observatoire_Nationale_Entreprenariat_Familial, 89% des dirigeants ne préparent pas leur transmission et seuls 3% des entreprises familiales arrivent à la 4ème génération. Comment réussir la transmission de son entreprise familiale ? C’est le sujet que nous avons présenté au sein de la branche professionnelle #cinov hier matin. A partir d’une famille fictive, nous avons déroulé tour à tour nos expertises, Sophie THIBERT-BELAMAN, notaire chez #DUCAMP_MONOD_Associés, Rui Cabrita et Fabien Courvoisier, avocats fiscalistes chez #Solegal. Ma présentation a consisté à montrer l’importance du travail de réflexion en amont à partir des projections de chacun et celui de co-construction de la #vision_commune qui sert de socle au #projet_familial. A partir de celui-ci, notaires et fiscalistes peuvent mettre en œuvre les meilleures options pour optimiser les incidences fiscales et garantir le cash flow de l’entreprise. Anticiper sa transmission limite les risques de tensions ultérieures car elle permet à chacun de prendre des décisions confortables et pérennes. Les montages fiscaux et juridiques ne sont là que pour mettre en œuvre ce qui a été décidé en amont. #transmission #famille #entreprise_familiale #affectio_familiae #cédant #repreneur