Approbation hier soir en Comité Directeur des futurs statuts du Smictom d'Alsace Centrale au 1er janvier 2025 en #SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Nous avions essayé de résister au regard de l’origine de nos ressources financières (facturation de la redevance pour le compte des Communautés de Communes) et de notre objet (notre mission première est d’assurer la salubrité à des fins sanitaires, sans que le citoyen puisse ne pas recourir à nos services). La Chambre Régionale des Comptes en a décidé autrement en 2021 par le biais d’une jurisprudence. Alors que notre dispositif est mature et fonctionne bien nous devrons donc gérer de la complexité supplémentaire (double statut des agents public - privé et double représentation en particulier). Comme d’habitude nous essayerons d’en tirer le meilleur mais nous restons persuadés que cette situation freinera encore davantage de nombreuses collectivités déjà réticentes à aller vers la #redevanceincitative, pourtant très vertueuse en terme de prévention et de bonne orientation des déchets (rapport annuel 2023 à suivre !). (PS : déjà en instruction budgétaire comptable M4 « SPIC » imposée par la DGFIP suite à la suppression de la M14 début 2024) TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ECOLOGIQUE ADEME
Post de Nicolas Pieraut
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#Commandepublique #Marchéspublics #Achatdurable #LoiAgec La résilience du nouveau décret AGEC : atteindre sans entrave les objectifs fixés Le 1er juillet 2024 entre en vigueur le nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC. Les ambitions semblent être plus réalistes. Pour autant, se pose toujours la question de savoir si l’atteinte de ses objectifs peut se faire à l’aide du code de la commande publique. La rédaction échange avec différentes associations d’acheteurs publics et/ou en lien avec l’économie circulaire qui réfléchissent à faciliter le dispositif… https://lnkd.in/enpFk4mh Yannick TISSIER FERRER Christophe Amoretti-Hannequin France urbaine
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✅️ PLF 2025 : Une avancée majeure pour les établissements de santé ! La FEHAP est fière de l'adoption en commission des finances d'un amendement dans le cadre du PLF 2025. Désormais, nous comptons sur la pérennisation de cet amendement, pour permettre à nos établissements de santé de bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Cette mesure soutient non seulement la transition écologique, mais s'inscrit aussi dans le cadre du plan de relance du Ségur de la santé. Une initiative qui permettra d'améliorer la performance énergétique de nos structures sans augmenter leurs charges, tout en réduisant leur empreinte carbone. 👏 Un grand pas vers un secteur de la santé plus durable et plus respectueux de l'environnement ! #RénovationÉnergétique #PLF2025 #PLF #Santé #Social #ESS Assemblée nationale Martine Froger, Laurent PANIFOUS Annie Vidal, Gérard LESEUL, Sabrina SEBAIHI, Charles de Courson, Sébastien Peytavie ESS France
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C'est une diminution des dépenses qui bénéficie aux établissements de santé et au secteur de rénovation énergétique. Très important coup de pouce qui ne permettra toutefois pas aux établissements publics et privés d'augmenter leurs recettes ✓ pour améliorer leurs services et prestations ✓ pour augmenter au moins de l'inflation > leurs salariés non soignants et soignants, leurs médecins éventuellement salariés et leurs prestataires Comment faire avec une dette, des besoins, tout en restant responsables ?
✅️ PLF 2025 : Une avancée majeure pour les établissements de santé ! La FEHAP est fière de l'adoption en commission des finances d'un amendement dans le cadre du PLF 2025. Désormais, nous comptons sur la pérennisation de cet amendement, pour permettre à nos établissements de santé de bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Cette mesure soutient non seulement la transition écologique, mais s'inscrit aussi dans le cadre du plan de relance du Ségur de la santé. Une initiative qui permettra d'améliorer la performance énergétique de nos structures sans augmenter leurs charges, tout en réduisant leur empreinte carbone. 👏 Un grand pas vers un secteur de la santé plus durable et plus respectueux de l'environnement ! #RénovationÉnergétique #PLF2025 #PLF #Santé #Social #ESS Assemblée nationale Martine Froger, Laurent PANIFOUS Annie Vidal, Gérard LESEUL, Sabrina SEBAIHI, Charles de Courson, Sébastien Peytavie ESS France
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✅ Plus que jamais à vos côtés ✅ Bonjour les amis, De mon travail de député vous n’en connaissez que la face émergée. En dehors du travail en hémicycle et en commission, l’essentiel est ailleurs ⬇ En circonscription : 🗃 Des centaines de dossiers résolus pour nos concitoyens. 🚊Obtenir du Ministère Écologie Territoires la suspension de l’étude de la Ligne Nouvelle Paris-Normandie qui aurait été un désastre pour notre territoire, sans aucun avantage. Il nous a semblé bien plus opportun d’utiliser l’argent de ce projet pour le développement des Services Express Régionaux Métropolitains. 🛣 Lutter pour que le péage de Buchelay soit repoussé derrière la frontière avec la Normandie et obtenu que la négociation ait lieu lors du renouvellement de la concession. 🏭 Accompagner le développement économique du Bonniérois en travaillant avec le Mouvement des Entreprises de France et le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pour trouver un repreneur sur le site Singer. 🏥 Être au chevet de l’Hôpital de Houdan : - En aidant à maintenir sa qualification d’établissement certifié « Qualité des Soins Confirmée » ; - En lui trouvant, en lien avec l’ARS et le Ministère de la Santé, un docteur pour la rentrée de septembre à l’Unité de Soins Palliatifs ; - En maintenant l’activité du Centre de Santé de l’Hôpital. 🚜 Aider ceux de nos agriculteurs qui se sont retrouvés à subir des décisions judiciaires injustifiées en demandant au Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de faire appel de ces décisions. 👨⚕️ Aider au sauvetage de nos entreprises les plus en difficulté pendant la crise Covid. Au niveau national : 🚘 J’allais obtenir une mission gouvernementale sur la décarbonation des transports, notamment pour travailler sur le parc existant que l’on peut verdir à moindre frais en structurant les filières de rétrofit. 🔄 Je viens de terminer un tour de France de l’économie circulaire qui montre qu’une majorité de nos entreprises sont engagées dans la circularité. Restait maintenant à organiser des assises de la circularité avec le Ministère Écologie Territoires pour adapter au mieux la réglementation. 🍃 Nous étions sur le point de sortir un référentiel pour les entreprises « Triple E » (Excellence Environnementale Européenne) afin de « bonusser » dans la commande publique et privées les entreprises qui s’engagent réellement dans la transition verte. Voici, sans être exhaustif, une partie des travaux qui remplissent mes journées. C’est également une des raisons pour lesquelles je me représente devant vous, afin de pouvoir continuer à trouver des solutions concrètes pour le bien de tous. 🗳 #ensemblepourlarépublique
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" D'un vote de contestation, c’est devenu un vote d’adhésion "🗣️ ➡️ Dunkerque citadelle industrielle en pleine renaissance vote toujours plus RN 👉 38% aux européennes ( plus de 50/60% dans les quartiers populaires) ➡️ Les Dunkerquois expriment leur motivation : 👉 " Rien pour les jeunes ici 👉 Plus rien ne va 👉 Pas d'emploi, on attend... 👉 Pas assez d'aides sociales 👉 Pas de logement, pas de medecins 👉 Trop d'étranges 👉 Trop d'insécurité"... ➡️ Malgré un deluge d'investissement industriel💰, de rénovation tout azimut, de dispositifs gratuit, 👉 les Dunkerquois se tournent de + en + vers le RN par adhésion même si leur programme est fait de zigzag ... ✔️Affaire à suivre le 30 juin 🗳️
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https://lnkd.in/eq_NQDvk Un nouveau et très attendu comité interministériel sera présidé en 2025 afin de valoriser nos ressources agricoles, forestières, maritimes et énergétiques.... Avec l’objectif ambitieux de 100 % d’électricité renouvelable d’ici 2030, 🖍️ inscrivant les Outre-mer dans une dynamique de futurs pionniers d’innovations dans les énergies solaires et géothermiques. Cet article revient sur les initiatives précédentes. En tant qu'entrepreneurs, acteurs de l'économie locale et responsables associatifs, nous avons un rôle clé de concertation à jouer dans le développement de nos territoires insulaires et ultramarins.
Un Comité interministériel des Outre-mer en 2025 : retour sur quinze ans d'action en pointillé
la1ere.francetvinfo.fr
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📢 Réemploi/reconditionnement, passons aux actes ! La Fédération Envie salue le rapport d’information relatif à la mise en place de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire proposé par la mission parlementaire composée de madame et monsieur les deputé(e)s Véronique Riotton et Stéphane DELAUTRETTE. Le rapport reprend nombre d’analyses et de propositions portées par la Fédération Envie et de l’Union pour le Réemploi Solidaire dont elle est co-créatrice. Concernant le réemploi/reconditionnement, particulièrement dans les équipements électriques et électroniques, il y a urgence ! Découvrez notre article 👉 https://lnkd.in/eEzPcBSV ➖ En savoir plus sur le rapport relatif à la mise en place de la loi Agec 👇
Anti-gaspillage : la loi Agec "doit encore faire ses preuves"
linfodurable.fr
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Thermostats : cinq fédérations appellent à maintenir le Coup de pouces Cinq fédérations professionnelles, dont ACR, Coédis, la FFIE, Ignes et l'UFE, appellent l’État à ne pas abandonner les aides à l'installation de thermostats, malgré les limites du dispositif actuel. Bien que la filière reconnaisse que l’aide n’est pas suffisamment ciblée sur les équipements et entreprises conformes aux normes européennes, elle encourage les pouvoirs publics à prolonger ce soutien. Selon ces fédérations, un arrêt brutal de cette aide pénaliserait les acteurs ayant investi pour structurer une offre encadrée, les exposant à des risques juridiques et commerciaux. Elles se disent prêtes à collaborer avec l'État pour trouver une solution. https://lnkd.in/eFMC5b7X #genieclimatique #chauffage #climatisation #electricite
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Pas de fumée blanche pour constituer le gouvernement : TANT MIEUX! Profitons de cette pause législative et réglementaire pour optimiser et exploiter au mieux les tonnes de normes qui encadrent notre vie économique, sociale et environnementale. Ce ne sont pas les politiques publiques, les "programmes" les "dispositifs", les "mesures" qui manquent, sans parler des multiples comités, agences, organismes qui pullulent et se superposent. En 40 ans de carrière administrative, j'ai eu à appliquer plus d'une vingtaine de "grands plans" emploi ou banlieues pour ne citer que ça (un nouveau pour chaque gouvernement). Beaucoup n'ont même pas le temps d'être mis en œuvre que déjà une autre loi vient s'ajouter au mille feuille bien baveux 🍰. Résultat: chaque préfet reçoit plus de 80 000 pages de circulaires d'application chaque année. Et, malgré cette profusion, les problèmes demeurent... Je ne dis pas qu'il ne faut plus voter de loi mais faisons le si cela s'avère nécessaire APRÈS que nous ayons tenté de faire beaucoup mieux avec l’arsenal existant. C’est tout à fait possible à condition de changer de méthode, de partir des besoins, des ressources , des initiatives et innovations de terrain qui montrent le chemin, de développer les coopérations entre les différents acteurs publics (Etat+ collectivités locales) et privés (associations et entreprises). La preuve par l'exemple avec l'opération Milliard, Tarik Ghezali la Fabrique du Nous, Le Labo de l'ESS et les Pôles territoriaux de coopération économiques, le Mouvess...Il suffit de s'appuyer sur des acteurs engagés qu'on trouve chez GNIAC (Groupement National des Initiatives et des Acteurs Citoyens) comme François Dechy Mohamed GNABALY Rudy Pignot Catfish Tomei Sebastien Poulet-Goffard Denis SABARDINE Coordinateur de projets à impacts positifs Jean-Michel Pasquier, Bastien Sibille Christelle Meslé-Génin Danielle Desguées Cécile Dublanche Nicolas Le Berre ARNAUD HABERT Frédérique Le Monnier... et beaucoup d'autres! Si vous partagez mon point de vue dîtes le moi et faites passer le message SVP 😉
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[Résiliences locales] et si on arrivait à décoreler nos initiatives solidaires de l’inflation législative et politique stérile et empêchante ? Sans même parler de l’indigence politique actuelle indigne des enjeux. Dispositifs, coups de communication, coups d’arrêt, démarrage d’un nouveau schéma… sur nos territoires et dans nos assemblées, à croire que tout est fait pour enrayer l’action politique et maintenir le status quo (inconsciemment ou consciemment?). Résultat : des acteurs locaux qui continuent à s’étrangler (mutuellement également). Il est urgent d’agir autrement au niveau local : en coopérant davantage et en créant des communautés locales d’action indépendantes des soubresauts et dispositifs. Il ne s’agit pas d’agir contre mais bien en complément. Je prendrais volontiers l’exemple des monnaies locales : WIR en suisse est le secret de l’économie suisse. Lorsque le dollar et l’euro s’effondrent. Le WIR prend le relai et les échanges continuent. Ce n’est pas une monnaie « contre » c’est un vecteur d’échange indépendant et local. Le pouvoir d’agir et l’indépendance de communautés d’action et solidaires locales, devient urgent dans un monde gouverné par la peur et dont les besoins sociaux ne cessent de grandir et les ressources s’amenuisent (ou sont confisquées pour être plus précis). Et nous parlons bien là, du bas de la pyramide… des besoins primaires et donc qui en vont de la vie de gens. Ainsi je ne peux que partager ce qu’exprime le président de GNIAC (Groupement National des Initiatives et des Acteurs Citoyens) ci-dessous
Activiste de l'intérêt général, président de GNIAC, administrateur Ressourcerie Aulnay sous Bois, Conciliateur de justice au Tribunal de Melun
Pas de fumée blanche pour constituer le gouvernement : TANT MIEUX! Profitons de cette pause législative et réglementaire pour optimiser et exploiter au mieux les tonnes de normes qui encadrent notre vie économique, sociale et environnementale. Ce ne sont pas les politiques publiques, les "programmes" les "dispositifs", les "mesures" qui manquent, sans parler des multiples comités, agences, organismes qui pullulent et se superposent. En 40 ans de carrière administrative, j'ai eu à appliquer plus d'une vingtaine de "grands plans" emploi ou banlieues pour ne citer que ça (un nouveau pour chaque gouvernement). Beaucoup n'ont même pas le temps d'être mis en œuvre que déjà une autre loi vient s'ajouter au mille feuille bien baveux 🍰. Résultat: chaque préfet reçoit plus de 80 000 pages de circulaires d'application chaque année. Et, malgré cette profusion, les problèmes demeurent... Je ne dis pas qu'il ne faut plus voter de loi mais faisons le si cela s'avère nécessaire APRÈS que nous ayons tenté de faire beaucoup mieux avec l’arsenal existant. C’est tout à fait possible à condition de changer de méthode, de partir des besoins, des ressources , des initiatives et innovations de terrain qui montrent le chemin, de développer les coopérations entre les différents acteurs publics (Etat+ collectivités locales) et privés (associations et entreprises). La preuve par l'exemple avec l'opération Milliard, Tarik Ghezali la Fabrique du Nous, Le Labo de l'ESS et les Pôles territoriaux de coopération économiques, le Mouvess...Il suffit de s'appuyer sur des acteurs engagés qu'on trouve chez GNIAC (Groupement National des Initiatives et des Acteurs Citoyens) comme François Dechy Mohamed GNABALY Rudy Pignot Catfish Tomei Sebastien Poulet-Goffard Denis SABARDINE Coordinateur de projets à impacts positifs Jean-Michel Pasquier, Bastien Sibille Christelle Meslé-Génin Danielle Desguées Cécile Dublanche Nicolas Le Berre ARNAUD HABERT Frédérique Le Monnier... et beaucoup d'autres! Si vous partagez mon point de vue dîtes le moi et faites passer le message SVP 😉
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