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Directeur Général des Services chez SMICTOM d'Alsace Centrale

Approbation hier soir en Comité Directeur des futurs statuts du Smictom d'Alsace Centrale au 1er janvier 2025 en #SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Nous avions essayé de résister au regard de l’origine de nos ressources financières (facturation de la redevance pour le compte des Communautés de Communes) et de notre objet (notre mission première est d’assurer la salubrité à des fins sanitaires, sans que le citoyen puisse ne pas recourir à nos services). La Chambre Régionale des Comptes en a décidé autrement en 2021 par le biais d’une jurisprudence. Alors que notre dispositif est mature et fonctionne bien nous devrons donc gérer de la complexité supplémentaire (double statut des agents public - privé et double représentation en particulier). Comme d’habitude nous essayerons d’en tirer le meilleur mais nous restons persuadés que cette situation freinera encore davantage de nombreuses collectivités déjà réticentes à aller vers la #redevanceincitative, pourtant très vertueuse en terme de prévention et de bonne orientation des déchets (rapport annuel 2023 à suivre !). (PS : déjà en instruction budgétaire comptable M4 « SPIC » imposée par la DGFIP suite à la suppression de la M14 début 2024) TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ECOLOGIQUE ADEME

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