Post de Nicolas Raymond

La TSA, une taxe de plus en plus importante pour le budget de la Sécurité sociale Le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, publié lundi 14 octobre, permet de dresser un bilan sur l’évolution du rendement de la Taxe de solidarité additionnelle (TSA) dans un contexte de recherches d’économies et, inversement, de demande de refonte des contrats responsables du côté des complémentaires santé. Ce bilan montre que cette taxe a bénéficié d’une forte croissance en 2024, plaçant le montant des recettes à un niveau équivalent à celles tirées du forfait social sur les entreprises. Paradoxalement, la DSS semble toutefois tabler sur une nette décélération en 2025. https://lnkd.in/e5sX9h_C (ps : les lecteurs les plus familiers auront repéré un petit trait taquin en fin de dépêche ;) )

🔎 Critères d’affiliation sociale des chefs d’exploitation aménagés par la Loi de Financement 2024 🌱 On vous dit tout ici >

Ces derniers mois, le débat économique s'est focalisé à La Réunion sur la réforme de l'octroi de mer. C'est toutefois un autre projet gouvernemental qui risque de mettre le feu aux poudres d'ici à la fin de l'année: dans le cadre d'une gigantesque chasse aux économies, une mission d'inspection a été chargée d'évaluer l'efficacité des exonérations de charges sociales patronales outre-mer... ce qui pourrait déboucher sur une remise en cause du dispositif dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le MEDEF Reunion, qui met en avant le caractère vital de ces aides, est "vent debout" tandis que la Fédération des Entreprises d'Outre-mer (FEDOM) a remis une motion sur le sujet à la Direction générale des outre-mer (DGOM). Alors que le chômage repart à la hausse sur l'île et que le pessimisme des chefs d'entreprise en termes de prévisions d'activité est au plus haut depuis dix ans (https://lnkd.in/dCzuZQ8g), l'Etat prendra-t-il le risque d'aller jusqu'au bout... sachant qu'une crise sociale a déjà éclaté à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie ? #outremer #coutdutravail #criseeconomique #sécuritésociale

🟠📜 #PLFSS 2025 : les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale adoptés au Sénat, c’est par ici sur le site du Sénat au fil des débats https://lnkd.in/emKsBFun . Pour mémoire, la discussion du projet de loi en séance publique est prévue les 18, 19, 20, 21, 22, + éventuellement les 23 et 26 novembre 2024. ⚠️ Une fois l’examen du texte achevé au Palais du Luxembourg, ce ne sera pas fini. Restera la suite de la procédure parlementaire (d’abord en commission mixte paritaire), puis ensuite à nouveau en séance à l’Assemblée et au Sénat avec des variantes selon que la CMP aura ou non été conclusive, sans oublier selon les options prises par l’exécutif, un potentiel « 49, al. 3 » à l’Assemblée (et dans ce cas, le risque associé de motion de censure). #plfss2025 Groupe Revue Fiduciaire

Les professions non salariées et non agricoles peuvent bénéficier du dispositif Madelin. Ce dispositif permet à ces professionnels de déduire leurs cotisations de prévoyance, retraite et complémentaire santé de leur revenu imposable, sous certaines conditions. Cela représente un avantage fiscal significatif et permet de mieux se protéger contre les aléas de la vie professionnelle et personnelle. Les indépendants peuvent ainsi sécuriser leur avenir tout en optimisant leur fiscalité. Voici quelques avantages du dispositif Madelin : 🛡️ Protection en cas d'arrêt de travail 👨👩👧👦 Couverture pour la famille en cas de décès ou d'invalidité 📉 Réduction du revenu imposable 📈 Adaptabilité des cotisations selon les besoins En résumé, le dispositif Madelin est une solution avantageuse pour les professions non salariées et non agricoles, leur permettant de mieux se protéger tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. #Indépendants #Fiscalité #DispositifMadelin #Assurance #Thelem

Les professions non salariées et non agricoles peuvent bénéficier du dispositif Madelin. Ce dispositif permet à ces professionnels de déduire leurs cotisations de prévoyance, retraite et complémentaire santé de leur revenu imposable, sous certaines conditions. Cela représente un avantage fiscal significatif et permet de mieux se protéger contre les aléas de la vie professionnelle et personnelle. Les indépendants peuvent ainsi sécuriser leur avenir tout en optimisant leur fiscalité. Voici quelques avantages du dispositif Madelin : 🛡️ Protection en cas d'arrêt de travail 👨👩👧👦 Couverture pour la famille en cas de décès ou d'invalidité 📉 Réduction du revenu imposable 📈 Adaptabilité des cotisations selon les besoins En résumé, le dispositif Madelin est une solution avantageuse pour les professions non salariées et non agricoles, leur permettant de mieux se protéger tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. #Indépendants #Fiscalité #DispositifMadelin #Assurance #Thelem

Les cotisations sociales des professionnels libéraux ont changé ! Ne manquez pas cette décision de la Cour de Cassation en date d'octobre 2023 👇 La totalité du bénéfice distribué par une société d'exercice libéral est dorénavant considérée dans le calcul de la part des revenus soumise aux cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (non agricoles). ⚠️ Cela s'applique, que le professionnel libéral ait reçu le bénéfice directement à titre personnel ou qu'il l'ait remonté à sa société holding. Pour en savoir plus sur cette décision ➡️ https://lnkd.in/eTbe3jgw #cotisation #liberaux #fiscalite

🔍 Réforme 2024 : nouvelle assiette des cotisations des indépendants La loi de financement de la Sécurité Sociale 2024 instaure une assiette unique pour les cotisations sociales des indépendants, avec un abattement de 26%. Changements clés : 🔹 Passage de l’assiette « nette » à « brute » 🔹 Élargissement de l’assiette des cotisations sociales Inchangés : 🔸 Réintégration des dividendes au-delà de 10% 🔸 Période de référence pour les indépendants agricoles Entrée en vigueur : 2025 pour les non-agricoles 2026 pour les agricoles Pour en savoir plus, cliquez ici 👉 https://lnkd.in/e2RRFf_N #Réforme2024 #CotisationsSociales #SécuritéSociale

Parce que rien ni personne n’échappe à la loi du bien et du mal 😬 Que chaque entité se plie aux sanctions des impairs ❌ #malus Que chaque entreprise est également récompensée pour ces bonnes actions solidaires ✅ #bonus Le taux de cotisation patronale à l’assurance chômage a été mis à jour ! 💡 Pour comprendre les fondements de cette mesure, deux solutions. Version longue 👉 https://lnkd.in/dHDT3DAh Version courte 👇 #paie #cotisation #légale #assurancechomage

🔔 𝗔𝗹𝗲𝗿𝘁𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗹𝗲̀𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝘁𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗮𝘁𝗿𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲𝘀 🔔 Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est en discussion, 𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗲𝗻𝗮𝗰𝗲 𝗽𝗹𝗮𝗻𝗲 : 𝟱 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗮𝗿𝗱𝘀 𝗱'𝗲𝘂𝗿𝗼𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗽𝗽𝗹𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 pourraient peser sur nos entreprises, tous secteurs et tailles confondus. Les allègements de cotisations ne sont pas un "cadeau", mais bien le socle de notre compétitivité, garantissant des emplois, en particulier pour les travailleurs les plus vulnérables. Les réduire, c'est risquer une crise majeure : destruction d'emplois, gel des salaires, perte de compétitivité internationale… La liste des conséquences est longue. ⚠️ Le redressement des finances publiques est nécessaire, mais pas au prix de notre capacité à innover, à réindustrialiser, et surtout à maintenir l'emploi en France. Ce sont nos entreprises performantes qui font vivre nos territoires et assurent notre souveraineté économique. 🚨 Le 𝗠𝗘𝗗𝗘𝗙 𝗱𝗶𝘁 𝗡𝗢𝗡 à ces solutions de court terme qui fragiliseraient durablement notre économie. D'autres voies existent pour rééquilibrer les finances publiques sans sacrifier la croissance, l'emploi et la compétitivité. 📅 Aujourd'hui, 𝗹𝗲 𝗠𝗲𝗱𝗲𝗳 𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗹𝗲 𝗙𝗥𝗢𝗡𝗧 𝗘́𝗖𝗢𝗡𝗢𝗠𝗜𝗤𝗨𝗘, avec des propositions budgétaires solides pour redresser les comptes publics sans pénaliser le tissu productif. #Entreprises #Compétitivité #Emploi #Croissance #Souveraineté #Économie #FinancesPubliques #Medef Damien Charrier | Pascal BLANCHARD | Alain Dulac | Léna ANGER | Véronique REY | Véronique REY | Nino Depardieu | Léa Dell'Acqua | Patrick Martin