Post de Office des Halles - Challans Palluau - Me Lucas & Me Eon & Me Potin

🔔 **En Route pour le 1️⃣2️⃣0️⃣ eme Congrès des notaires de France : Vers un Urbanisme Durable !** 🌍🏙️ Réception aujourd’hui du rapport📕du 120e Congrès des Notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux Métropole du 2️⃣5️⃣ au 2️⃣7️⃣ septembre 2024. Cette année, le thème est : « Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux ». En tant que notaires, nous avons un rôle central pour : - Accompagner les promoteurs et les particuliers dans leurs démarches juridiques en lien avec la réglementation environnementale. - Sensibiliser nos clients aux enjeux environnementaux et aux avantages des projets durables. - Garantir la sécurité juridique des transactions tout en favorisant des pratiques respectueuses de l'environnement. ⭐️Ce rapport est une source d’enseignement et de réflexion ! Hâte de participer à ce congrès pour approfondir ces sujets et échanger avec nos confrères sur les meilleures pratiques pour un urbanisme durable. Conseil supérieur du notariat - Notaires de France #Notaire #CongrèsNotaires #UrbanismeDurable #Environnement #DéveloppementDurable #Innovation #Écologie #notairesdefrance #notariat #notaires #famille #immobilier #transmission #succession #entreprises #territoires #accesaudroit #acteauthentique #aae #drome #dromeprovencale #donzere #csn

J-15, 120e Congrès des notaires, Bordeaux Au Conseil Supérieur du Notariat, présentation des propositions du prochain Congrès des notaires "vers un urbanisme durable" par l'équipe menée par Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE Ce Congrès présentera des réflexions concrètes destinées à accompagner les projets face aux défis environnementaux 🌳🏘️ Hervé de Gaudemar, rapporteur général, évoque un congrès "réaliste, engagé et pragmatique" et souligne combien le droit est "une arme pour la protection de la nature". Les 3 commissions porteront sur : - anticiper les projets environnementaux, - convaincre les acteurs, - réaliser des projets adaptés aux modes de vie 🔎Pour plonger dans le sujet, consultez le rapport de l'équipe sur https://lnkd.in/eXFTBCcm et des articles parus dans la Semaine juridique Notariale & Immobilière en partenariat avec Congrès des notaires de France. #congresdesnotaires #urbanismedurable #environnement #propositions Elise Carpentier Jean-Michel BOISSET Philippe LAVEIX Mathieu Fontaine @antoineurvoy @micheleraunet Elisabeth Dupart-Lamblin LexisNexis - Notaire Anais Schouflikir-Gabriel Gauthier Mercier Jean-Christophe TOMASO

Les exemples récents dans notre actualité ne manquent pas pour justifier de l'intérêt à tenter de comprendre les contraintes qui s'imposent à notre société, étudier les procédures d'urbanisme et d'environnement existantes et attendues pour que nos villes s'adaptent au mieux au changement climatique.

🔶 Trois points nous ont semblé essentiels durant ce dernier Congrès des Notaires. Le thème de cette année, l'urbanisme durable, a soulevé des questions essentielles sur l'avenir de nos territoires et de notre cadre de vie. Les notaires, en tant qu'acteurs au cœur des transformations juridiques et sociales, sont appelés à anticiper et à accompagner ces évolutions majeures. Parmi les trois axes qui ont été mis en avant, nous avons retenu certains aspects à suivre de près : 🏡 Anticiper les enjeux environnementaux Parmi les changements proposés, la question du droit de propriété temporaire ouvre de nouvelles perspectives : comment s’adapter à ce cadre juridique pour mieux répondre aux impératifs écologiques tout en garantissant les droits des propriétaires ? 🤝 Convaincre les acteurs L'urbanisme durable nécessite une plus grande flexibilité administrative. En particulier, la libéralisation des assiettes des autorisations devient un enjeu clé pour favoriser des projets innovants et durables. Il s’agit de convaincre les collectivités et les promoteurs d’intégrer cette flexibilité dans leurs démarches. 🌳 Réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie L’environnement doit être placé au cœur de chaque projet urbain. Mettre l’environnement au cœur des projets nous semble être indispensable. La création de villes plus vertes, résilientes et alignées sur les nouveaux modes de vie impose de revoir les cadres traditionnels. Il est temps de repenser la manière dont nous construisons et habitons, avec des projets qui intègrent pleinement les enjeux climatiques. 💡 Ce congrès nous rappelle à quel point le notariat joue un rôle stratégique dans ces transitions ! Notre mission ? Anticiper, convaincre et accompagner la réalisation de projets qui façonnent un avenir plus durable. #urbanismedurable #notaire #environnement #notaireversailles #urbanisme #immobilier

❓ Comment les notaires peuvent-ils être des acteurs essentiels de l'urbanisme durable des villes de demain ? 🔎 Retour sur le discours tenu par Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE, présidente du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France lors de l'ouverture du 120ème Congrès des Notaires de France. 🎯 Objectif : Informer et conseiller les parties prenantes des projets environnementaux. #notaires #profession #urbanisme #environnement #mesinfos

📢 120e Congrès des Notaires : convaincre les acteurs ! La 120e édition du Congrès des notaires de France s’est tenue à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre 2024 sur le thème de l’urbanisme durable. La deuxième commission, intitulée « Convaincre les acteurs », a présenté ses travaux autour de quatre propositions, adoptées par les congressistes. 📌  1re proposition : Plaidoyer pour un régime du proto-aménagement 📌  2e proposition : Libéraliser l’assiette des autorisations d’urbanisme 📌  3e proposition : Développer la compensation environnementale 📌  4e proposition : Déployer le projet urbain partenarial Lire l’article de Lyna KHECHIBA 👉  https://lnkd.in/eQeWhWdE

📘 Le rapport du 120e Congrès des notaires de France vient de paraitre. Son thème, est cette année encore, plus que jamais d’actualité : « Vers un urbanisme durable - Accompagner les projets face aux défis environnementaux ». 🌍 L'urbanisme durable est exploré pour la troisième fois par la profession notariale. Après avoir abordé "La protection de l'environnement – Du contrat à la contrainte" en 1994 et "Le développement durable, un défi pour le droit" en 2008, ce nouveau rapport engage une réflexion profonde sur la nécessité de repenser notre façon de vivre la ville face au dérèglement climatique. Il s’articule autour de 3 thématiques : · Anticiper : Analyse des contraintes environnementales pour une planification proactive des projets immobiliers. · Convaincre : Stratégies pour aligner les enjeux de biodiversité, de sobriété foncière et de développement durable. · Réaliser : Approches innovantes pour une transformation urbaine respectueuse de l'environnement. 🌍 Cet ouvrage est destiné aux professionnels du droit, de la construction et de l'urbanisme concernés par les implications du changement climatique sur la législation et la gestion de l’aménagement des territoires actuelle et à venir... Deux années ont été nécessaires pour élaborer cet ouvrage sous la coordination scientifique de Hervé de Gaudemar, rapporteur général, notaire à Paris et professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le soutien de Elise Carpentier, rapporteur de synthèse et professeur à l’UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE. Les auteurs sont : - Me Eric Meiller, président de la commission 1 - Adeline SEGUIN, Catherine BERTHOL, rapporteurs - Antoine Urvoy, président de la commission 2 - Virginie DESHAYES, Thomas PLOTTIN, rapporteurs - Michèle Raunet, présidente de la commission 3 - Gouhier François, Anne-Laure DOREY-TABURIAUX, rapporteurs Les membres du directoire : - Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE, présidente - Jean-Michel BOISSET, vice-président - Philippe LAVEIX, commissaire local - Mathieu Fontaine, communication - Elisabeth Dupart-Lamblin, déléguée générale 220 experts ont été auditionnés pour élaborer cette réflexion : https://lnkd.in/eBky7Gkd L’Association souhaite remercier : le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, la Banque des Territoires, le Groupe Caisse des Dépôts, LSN Assurances, l'Unofi , les 5 Cridon, le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux, la Chambre des Notaires de la Gironde, le Groupe Crédit Agricole, l'ADSN, la Chambre des notaires de Paris et les Éditions LexisNexis. Offert aux notaires de France, envoi courant juillet. En vente aux éditions LexisNexis. 1056 pages. 49 euros. La version numérique sera disponible courant du mois de septembre. 🌍 Il est possible de s’inscrire au congrès qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre : https://lnkd.in/eEVkzf6c

Les propositions des notaires pour un urbanisme durable: Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochains sur le thème "vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux", le Conseil supérieur du notariat met sur la table une série de propositions...

🔔 🔔 Rappel- Appel à contributions ISOCARP - International Society of City and Regional Planners Review 20 Nous sommes fiers de présenter notre publication phare, la Revue ISOCARP, qui éclaire la communauté mondiale de l’urbanisme depuis 2004. Cette année, nous nous concentrons sur la planification des changements climatiques. 📘🌿 ISOCARP Review 20 présentera les meilleurs documents de recherche, études de cas, rapports de villes et meilleures pratiques de nos événements de 2024, couvrant les questions contemporaines liées au nouvel urbanisme et à la préservation du patrimoine culturel et des mémoires urbaines. 🏙️🌳 Critique 20 Titre : « Du (IN)VISIBLE au NOUVEAU : préserver les mémoires urbaines et inventer des villes régénératrices ». 🌆🔄 Nous invitons les auteurs à aborder des sujets liés à la planification de nouvelles villes régénératives et à la réinvention des villes (in)visibles. Qu’il s’agisse de naviguer dans l’avenir de l’urbanisme et du développement urbains, ou d’explorer la densité urbaine durable et l’urbanité circulaire, nous sommes impatients d’entendre vos idées ! 📝💡 👉 Pour en savoir plus sur les sujets suggérés, le processus de sélection, les exigences de publication et les directives de publication, cliquez ici : https://lnkd.in/g7VuYzZP Rejoignez-nous pour célébrer cette série d’anniversaires de diamant et contribuez aux grands défis de l’urbanisme contemporain. Source d'informations : ISOCARP - International Society of City and Regional Planners

Le mercredi 13 novembre à 18h (Paris) Comment réussir la sobriété foncière? Sujet au combien majeur sur un archipel.