Post de O2m | Tunisie

Intéressant à lire et et à suivre !

☁ Tout savoir sur le nouveau Mécanisme d’ajustement #carbone aux #frontières 👨💻 👩💻 Lors d’un webinaire organisé début avril, les adhérents de la FICIME ont pu bénéficier des conseils de Me Arnaud Fendler, du cabinet DS Avocats sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (#MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism). 🇪🇺 Ce nouvel instrument règlementaire européen vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Cet instrument est détaillé dans le Règlement 2023/956 du 10 mai 2023 et ses actes d’exécution. Me Fendler a présenté le cadre légal et les obligations déclaratives liées à la mise en œuvre du règlement. Il a partagé ses « best practices » pour une mise en œuvre efficiente de cette réglementation en interne dans les entreprises. Pour plus d'infos : article entier👇 ___ La FICIME fédère le SEIMAT, SECIMAVI, SYMMAD, SECIMETAL, SEINEP, SGI (Syndicat des Grossistes Informatiques), SNESSII, SIRRMIET, UNICIME, SECIMEP , SCIEFAM, SECIMPAC et AXEMA.

🌱 #MACF : dernières informations et communications pour les importateurs ! La phase transitoire pour la mise en place du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières permet aux autorités #européennes d'enrichir les informations pratiques mises à disposition des #importateurs ciblés. 📰 Pour lire la suite de l'article, c'est par ici :

🌍💼L'#ADII au Maroc 🇲🇦 propose une taxe carbone dans son nouveau plan stratégique ! L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a dévoilé son plan stratégique 2024-2026 visant à renforcer la compétitivité économique tout en adoptant des mesures de #durabilité environnementale. 🏢🌳 L'ADII introduit une #Taxe_Carbone pour encourager les entreprises à réduire leurs émissions de CO2. Cette mesure incite les entreprises à adopter des technologies plus propres et des pratiques durables. 🌱 Autres mesures importantes : 🏭 Modernisation des infrastructures douanières pour améliorer l'efficacité énergétique. 📊 Digitalisation des processus douaniers pour une gestion plus efficace et transparente. 🌐 Renforcement des contrôles douaniers pour mieux surveiller et réguler les importations et exportations, en mettant l'accent sur le respect des normes environnementales. L'objectif de ces actions est de : 🌟 Réduire l'empreinte carbone du Maroc. 🚀 Améliorer la compétitivité des entreprises marocaines sur la scène internationale. 📈 Stimuler l'innovation et l'adoption de technologies vertes. Avec ce plan, l'ADII positionne le Maroc comme un leader de la transition écologique en Afrique. 🌐💚 #TaxeCarbone #TransitionÉcologique #ADII #Compétitivité #Innovation #DéveloppementDurable #Maroc 👇🏾👇🏾👇🏾

🍃 #MACF : modalités de candidature au statut de déclarant autorisé Dans la continuité de la mise en place du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), la prochaine étape pour les #importateurs consiste à demander leur statut de #déclarant autorisé. Revenons sur les modalités de cette autorisation. 📰 Pour lire la suite de l'ACTualité, c'est par ici :

Un nouveau mécanisme Européen est entré en vigueur et concerne les importations menées depuis Octobre 2023.   Ce mécanisme vise à taxer à partir de 2026 les importations en Europe de produits et matériaux en provenance (origine) de fournisseurs basés en dehors de l’Union Européen et dont la production a une forte empreinte carbone (ciment, acier, aluminium, engrais hydrogène et électricité : 700 codes douaniers sont concernés). Ce mécanisme se nomme MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) ou CBAM (en anglais).   Ce mécanisme ne s’applique que si vous êtes importateurs. Si vous achetez à des importateurs, ce sont vos fournisseurs qui sont concernés.   Les déclarations MACF doivent être réalisées, depuis Janvier 2024, tous les trimestres. A partir de 2026, les entreprises importatrices devront payer l’empreinte carbone des produits importés.   Si les déclarations ne sont pas effectuées maintenant (en 2024), les importations seront purement et simplement bloquées à partir de 2026, en sus d’éventuelles amendes.   Le but de la démarche étant de rendre compétitives les entreprises européennes productives des produits concernés, d’une part et de lutter contre le réchauffement climatique d’autre part.   Si vous avez besoin d'accompagnement pour effectuer vos déclarations, je suis compétent en la matière. N'hésitez pas !

📆 MACF : L’échéance du 30 avril 2024 pour le dépôt du deuxième rapport trimestriel approche à grands pas !   💡 Rappel : le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières qui est entré en vigueur dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023. Les importateurs des produits listés à l’annexe I du règlement MACF sont tenus de soumettre des rapports trimestriels. Il s’agit des produits suivants : ✔ Acier (sauf certains ferro-alliage) ✔ Aluminium ✔ Engrais azotés ✔ Ciment  ✔ Hydrogène électricité    💻 Quel système ? Le registre MACF est hébergé le portail de la Commission Européenne (UUM&DS) auquel vous accédez via le compte personnel Douane.gouv.fr.   📆Vous pensez, malgré cette piqûre de rappel, que les délais ne seront pas tenus ? Soumettez un rapport, même incomplet, et actionnez la fonction “Request Delay”.   ❌ Des rectifications à effectuer ? Les rapports déjà déposés pourront être modifiés jusqu’au 31 juillet.    #MACF #CBAM #environnement

J-14 avant notre webcast - Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : les clés pour se conformer aux nouvelles obligations Restez informés des dernières actualités relatives au MACF ! Entré en vigueur en octobre 2023, le Mécanisme d’ajustement Carbonne aux Frontières (MACF ou CBAM en anglais) impacte fortement la chaine d’approvisionnement des opérateurs concernés, notamment s’agissant de l’organisation interne et des relations avec les fournisseurs étrangers. Le dépôt des premiers rapports a mis en évidence les difficultés rencontrées par les opérateurs en France. Ces freins sont notamment liés à la complexité de la réglementation ainsi qu’à la collecte, la gestion et le traitement de la donnée. Nos experts PwC France Luana Higino Balbino Prudhomme Tony TANIOS Olivier Muller vous proposent d’aborder les sujets suivants : ☑ Décryptage de la réglementation en vigueur ☑ Retour d’expérience suite aux premiers rapports déposés ☑ Changements réglementaires à compter de juillet 2024 ☑ Partage des bonnes pratiques 👉 Programme et inscription : https://lnkd.in/esKm2fSz #pwc #macf #carbone #tax #fiscal

J-6 [🎤 Webcast] Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : les clés pour se conformer aux nouvelles obligations Restez informés des dernières actualités relatives au MACF ! Entré en vigueur en octobre 2023, le Mécanisme d’ajustement Carbonne aux Frontières (MACF ou CBAM en anglais) impacte fortement la chaine d’approvisionnement des opérateurs concernés, notamment s’agissant de l’organisation interne et des relations avec les fournisseurs étrangers. Le dépôt des premiers rapports a mis en évidence les difficultés rencontrées par les opérateurs en France. Ces freins sont notamment liés à la complexité de la réglementation ainsi qu’à la collecte, la gestion et le traitement de la donnée. Nos experts PwC Luana Higino Balbino Prudhomme Tony TANIOS Olivier Muller vous proposent d’aborder, lors de ce webcast, les sujets suivants : ☑ Décryptage de la réglementation en vigueur ☑ Retour d’expérience suite aux premiers rapports déposés ☑ Changements réglementaires à compter de juillet 2024 ☑ Partage des bonnes pratiques Ne manquez pas cette opportunité d'approfondir vos connaissances et de vous préparer aux changements à venir ! 👉 Programme et inscription : https://lnkd.in/ejNGTNJN #pwc #macf #douane #tax #carbone #CBAM #décarbonation

🌍 Nouvelle publication sur l’extraction, l’importation et l’exportation des matières en Belgique A la demande de l’Instiut des comptes nationaaux, nous estimé quels types de matières et quels volumes ont été extraits, importés et exportés par la Belgique sur la période 2008-2022. Il apparaît que notre pays a importé plus de matières qu'il n'en a exporté et que les importations nettes de matières ont atteint, en 2022, leur plus haut niveau depuis 2008. En savoir plus ? Vous pouvez consulter tous les résultats dans la nouvelle publication sur les "Comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie" (2008-2022) : 👉 https://lnkd.in/ePRA4Dkf #matériaux #extraction #importation #exportation #Environnement #économie #BFP