Post de ONECI

𝐎𝐍𝐄𝐂𝐈| 𝐃𝐄́𝐂𝐋𝐀𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐍𝐀𝐈𝐒𝐒𝐀𝐍𝐂𝐄 La déclaration de naissance est la première étape à remplir pour permettre à une personne de disposer d’une identité légale. Ȧ travers le logiciel national de l’état civil (Cityweb), l’ONECI apporte une solution digitale garantissant à chaque individu un enregistrement officiel de sa naissance. Aujourd’hui les populations peuvent plus facilement accéder à des services tels que l'obtention de certificats de naissance, de mariage ou de décès avec un système informatisé qui réduit considérablement les délais d'attente et qui simplifie les procédures. Avec le logiciel national d’état civil, faire la déclaration de naissance devient facile, rapide et sécurisé. #CIV225 #CIV #ONECI #MISRCI #DÉCLARATION_DE_NAISSANCE

𝐎𝐍𝐄𝐂𝐈| 𝐃𝐄́𝐂𝐋𝐀𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐍𝐀𝐈𝐒𝐒𝐀𝐍𝐂𝐄 La déclaration de naissance est la première étape à remplir pour permettre à une personne de disposer d’une identité légale. Ȧ travers le logiciel national de l’état civil (Cityweb), l’ONECI apporte une solution digitale garantissant à chaque individu un enregistrement officiel de sa naissance. Aujourd’hui les populations peuvent plus facilement accéder à des services tels que l'obtention de certificats de naissance, de mariage ou de décès avec un système informatisé qui réduit considérablement les délais d'attente et qui simplifie les procédures. Avec le logiciel national d’état civil, faire la déclaration de naissance devient facile, rapide et sécurisé. #CIV225 #CIV #ONECI #MISRCI #DÉCLARATION_DE_NAISSANCE 

𝐎𝐍𝐄𝐂𝐈| 𝐃𝐄́𝐂𝐋𝐀𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐍𝐀𝐈𝐒𝐒𝐀𝐍𝐂𝐄 La déclaration de naissance est la première étape à remplir pour permettre à une personne de disposer d’une identité légale. Ȧ travers le logiciel national de l’état civil (Cityweb), l’ONECI apporte une solution digitale garantissant à chaque individu un enregistrement officiel de sa naissance. Aujourd’hui les populations peuvent plus facilement accéder à des services tels que l'obtention de certificats de naissance, de mariage ou de décès avec un système informatisé qui réduit considérablement les délais d'attente et qui simplifie les procédures. Avec le logiciel national d’état civil, faire la déclaration de naissance devient facile, rapide et sécurisé. #CIV225 #CIV #ONECI #MISRCI #DÉCLARATION_DE_NAISSANCE

𝐎𝐍𝐄𝐂𝐈| 𝐃𝐄́𝐂𝐋𝐀𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐍𝐀𝐈𝐒𝐒𝐀𝐍𝐂𝐄 La déclaration de naissance est la première étape à remplir pour permettre à une personne de disposer d’une identité légale. Ȧ travers le logiciel national de l’état civil (Cityweb), l’ONECI apporte une solution digitale garantissant à chaque individu un enregistrement officiel de sa naissance. Aujourd’hui les populations peuvent plus facilement accéder à des services tels que l'obtention de certificats de naissance, de mariage ou de décès avec un système informatisé qui réduit considérablement les délais d'attente et qui simplifie les procédures. Avec le logiciel national d’état civil, faire la déclaration de naissance devient facile, rapide et sécurisé. #CIV225 #CIV #ONECI #MISRCI #DÉCLARATION_DE_NAISSANCE

𝐎𝐍𝐄𝐂𝐈| 𝐃𝐄́𝐂𝐋𝐀𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐍𝐀𝐈𝐒𝐒𝐀𝐍𝐂𝐄 La déclaration de naissance est la première étape à remplir pour permettre à une personne de disposer d’une identité légale. Ȧ travers le logiciel national de l’état civil (Cityweb), l’ONECI apporte une solution digitale garantissant à chaque individu un enregistrement officiel de sa naissance. Aujourd’hui les populations peuvent plus facilement accéder à des services tels que l'obtention de certificats de naissance, de mariage ou de décès avec un système informatisé qui réduit considérablement les délais d'attente et qui simplifie les procédures. Avec le logiciel national d’état civil, faire la déclaration de naissance devient facile, rapide et sécurisé. L’ONECI, le tiers de confiance à votre service ! #CIV225 #CIV #ONECI #MISRCI #DÉCLARATION_DE_NAISSANCE

#EtatCivil |La déclaration de naissance constitue la première démarche essentielle pour doter une personne d’une identité légale. Grâce à Cityweb, le logiciel national de l’état civil, l’ONECI offre une solution numérique permettant l’enregistrement officiel des naissances de manière simple et efficace. Désormais, les populations peuvent accéder plus facilement aux services tels que l’obtention des certificats de naissance, de mariage ou de décès. Ce système informatisé réduit significativement les délais d’attente tout en simplifiant les démarches administratives. Avec ce logiciel innovant, déclarer une naissance devient une procédure rapide, sécurisée et accessible à tous. #SecuCiv #MisRci #gouvci

La commune Golfe 3 engagé dans la digitalisation des services de la Mairie...

𝐎𝐍𝐄𝐂𝐈| 𝐔𝐍 𝐄́𝐓𝐀𝐓 𝐂𝐈𝐕𝐈𝐋 𝐌𝐎𝐃𝐄𝐑𝐍𝐄 𝐀𝐔 𝐒𝐄𝐑𝐕𝐈𝐂𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐏𝐔𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 Parents, vous disposez de 3 mois pour déclarer la naissance de votre enfant. L’ONECI vous facilite la tâche à travers le logiciel national de l’état civil (Cityweb). Aujourd’hui les populations peuvent plus facilement accéder à des services tels que l'obtention de certificats de naissance, de mariage ou de décès avec un système informatisé qui réduit considérablement les délais d'attente et qui simplifie les procédures. Avec le logiciel national d’état civil, faire la déclaration de naissance devient facile, rapide et sécurisé. #CIV225 #CIV #ONECI #MISRCI #UE #CIVIPOL #ETAT_CIVIL

🎉 𝟮𝟱 𝗮𝗻𝘀 𝗱𝘂 𝗣𝗔𝗖𝗦 ! 🎂 𝗨𝗻𝗲 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝘀𝗲 𝗮𝗱𝗮𝗽𝘁𝗲́𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗺𝗼𝗱𝗲𝗿𝗻𝗲𝘀 Créé en novembre 1999, le PACS continue de répondre aux attentes d’une société en pleine évolution, offrant une alternative et une reconnaissance légale aux couples qui ne souhaitent pas se marier. Son succès au fil des années témoigne de son importance au sein de notre système juridique. 💠 𝗨𝗻 𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗲́ : le PACS se contracte par une simple déclaration conjointe, ce qui le rend accessible à tous les couples. 💠 𝗗𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝘂𝘅 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁𝗮𝗴𝗲𝘂𝘅 : Les partenaires bénéficient d'une imposition commune après un an de PACS, réduisant la charge fiscale dans bien des cas. 💠 𝗣𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝗹𝗶𝗱𝗮𝗿𝗶𝘁𝗲́ : Le PACS implique des obligations de soutien mutuel, pour une sécurité et une solidarité renforcées dans le #couple. 💠 𝗙𝗮𝗰𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗱𝗶𝘀𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 : si le PACS reste un engagement sérieux, il est plus facile à dissoudre qu'un contrat de mariage. ⚠️ En revanche attention ⚠️ : contrairement au mariage, le PACS ne donne 𝗮𝘂𝗰𝘂𝗻 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝘀𝘂𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗼𝗿𝗮𝗹 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗲𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀. En l’absence de dispositions spécifiques (comme un #testament), le partenaire pacsé n'est pas considéré comme héritier légal. 👉 Pour protéger son partenaire en cas de décès, il est essentiel d'anticiper en rédigeant un testament ou en mettant en place d’autres mécanismes juridiques adaptés. Votre #notaire est là pour vous conseiller sur les meilleures options pour sécuriser vos biens et protéger votre partenaire. #notaires #valence #fiscalité #union #PACS #protection #juridique #succession #pactecivildesolidarite

👉 Pourquoi je ne peux pas trouver les actes d’état civil de mes grands-parents en ligne ? Un client m’a posé cette question et je pense que cela peut vous intéresser. En France, les données d'état civil de moins de 100 ans sont protégées par des règles strictes : ⭐ Actes de naissance et de mariage : -     Consultation limitée aux personnes concernées, leurs ascendants, descendants, conjoints et représentants légaux. -      Nécessité de justifier son identité et son lien de parenté pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation. C’est plus facile si nous savons où ils sont nés et/où ils se sont mariés et à quelles dates. Le livret de famille peut aider. ⭐ Actes de décès : -      Libre accès à tous, indépendamment de leur ancienneté. En 2019, en France, 53% des décès ont eu lieu en établissement hospitalier ou dans une clinique privée, selon CNSPFV - Insee. Ces établissements ne sont pas forcément dans la ville où nous habitons. Il faut quelquefois chercher un peu aux alentours. Ces règles visent à protéger la vie privée conformément au RGPD et au Code civil français. 🔆 Un généalogiste pourra vous aider mais il ne peut accéder aux actes de naissance de moins de 100 ans que sous certaines conditions strictes, principalement en obtenant les autorisations nécessaires des personnes concernées ou de leurs descendants directs.