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📢 L'achat innovant au service des jeunes entreprises innovantes (JEI) : une dynamique en danger ? 🚨 En 2023, des mesures importantes ont été prises pour favoriser l’innovation via la commande publique, notamment la présomption d'innovation pour les travaux, fournitures et services proposés par les jeunes entreprises innovantes (JEI). Ce dispositif, introduit par la loi de finances pour 2024, a simplifié l’accès des JEI aux marchés publics, leur permettant de participer à des partenariats d'innovation sans procédures de mise en concurrence lourdes. Cependant, le projet de loi déposé le 31 octobre 2024 à l'Assemblée nationale pourrait compromettre cette dynamique en supprimant ces dispositions. Si cette suppression est votée, les JEI risquent de perdre l’avantage de cette reconnaissance automatique de l’innovation, limitant ainsi leur accès aux marchés publics et freinant des projets à fort potentiel d'innovation. Pensez-vous que la suppression de la présomption d'innovation pour les JEI impactera l'innovation en France ? Partagez votre avis ! Initiatives marquantes en 2023 : - Programme « Je choisis la French Tech » : une démarche ambitieuse visant à doubler les commandes publiques et privées pour les startups d'ici 2027. - Révision du guide pratique de l'achat innovant : une clarification bienvenue pour sécuriser et cadrer l'innovation dans les achats publics. 👉 Chez AMELIORE, nous accompagnons les organisations dans cette transition, alliant achat innovant et responsabilité. Alors que l’environnement législatif évolue, il est essentiel de rester informé et de repenser ses stratégies pour continuer à capter la valeur ajoutée de l’innovation. 📝 Vous avez un projet d'achat innovant ? Contactez-nous pour explorer ensemble les opportunités et les moyens de sécuriser vos achats. CPME Hérault French Tech Méditerranée Benjamin Chevalier Nicolas krawczyk Vincent DAGNAS Vincent Darnault Jade Eijgenhuijsen Margaux Cabrol Tiphaine PLATEL Pernille GAFF

💡 Crédit d'impôt innovation : boostez vos projets innovants ! Saviez-vous que vos dépenses liées à l'innovation peuvent vous rapporter gros ? Le crédit d'impôt innovation (CII) est un dispositif fiscal qui permet aux PME de bénéficier d'un remboursement partiel de leurs dépenses de développement de nouveaux produits. 🔎 Comment ça marche ? Le CII permet aux entreprises de récupérer jusqu'à 30 % de leurs dépenses liées à des projets innovants, dans la limite de 120 000€ de remboursement par an. 💸 Ce dispositif couvre notamment : La conception de nouveaux produits (prototypes, pilotes), L'amélioration significative de produits existants, Le remboursement d'une partie de la masse salariale (30% du brut chargé au prorata du temps passé sur l'innovation) 💵 Quelles sont les dépenses éligibles ? Les dépenses éligibles au CII sont variées. Elles incluent : Les coûts liés aux prototypes et maquettes : tout ce qui sert à concevoir un modèle unique ou un pilote. Les dépenses en personnel : ingénieurs, développeurs, techniciens ou chercheurs travaillant directement sur le projet. Les frais de sous-traitance : si vous faites appel à un prestataire externe agréé pour une partie du développement. Les amortissements de matériel utilisé pour vos activités d’innovation. 🚸 Qui peut en profiter ? Ce crédit d'impôt est réservé aux PME, c'est-à-dire aux entreprises de moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d’euros. Si vous développez des produits ou services nouveaux ou améliorés, il est fait pour vous ! Exemples d'entreprises qui peuvent en profiter : - Une PME spécialisée dans la fabrication d'équipements sportifs. Elle investit 150 000 € pour développer un prototype de chaussure innovante et payer l'ingénieur qui travaille dessus. Grâce au CII, cette entreprise peut récupérer 30 % de ses dépenses, soit 45 000 €. Cela lui permet de financer une partie de son projet tout en limitant l'impact financier de ses investissements en innovation. - Un éditeur de logiciel qui engage 3 développeurs à plein temps rémunérés 50 000 bruts chargés chacun. La société pourra donc faire la demande de 45 000€ de crédits d'impôts auprès de l'administration fiscale. 👀 Pourquoi c'est important ? Le CII vous aide à financer vos innovations en réduisant vos charges fiscales, vous permettant ainsi d'innover davantage tout en améliorant votre compétitivité. Si vous ne payez pas encore d'impôts ? On constate alors une créance de la part de l'Etat, un virement pur et simple vous sera alors envoyé par l'administration fiscale! Vous avez des projets innovants ? Le CII pourrait vous offrir une belle opportunité de les développer à moindre coût, parlons-en !

Concrètement, cela se traduit par la suppression du crédit d’impôt innovation (CII). Ce dispositif, destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, permet de déduire 30 % des dépenses concernant la conception de prototypes ou d’installation pilote de produits nouveaux de l’impôt sur les sociétés. 45 % des startups françaises auraient recours à cet avantage fiscal qui ne sera pas renouvelé en 2025.

Nature Digitale est fière de vous annoncer que nous avons obtenu l’agrément Crédit d'Impôt Innovation (CII) pour les années 2024 à 2028 ! 🎉 Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une aide destinée aux PME qui souhaitent investir dans des projets innovants. Ce dispositif permet de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 30% des dépenses engagées, et jusqu'à 60% pour les entreprises situées dans les DOM. 👉 Votre entreprise peut-elle bénéficier du CII ? Le CII est réservé aux entreprises répondant aux critères suivants : - Un effectif inférieur à 250 personnes - Un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros 👉 Quels sont les projets éligibles au CII ? - La conception ou la réalisation de prototypes de nouveaux produits.  - L’installation pilote de nouveaux produits. Cependant, ces projets doivent répondre à deux conditions : 1️⃣ Présenter des performances techniques supérieures 2️⃣ Offrir des fonctionnalités, une ergonomie, ou une écoconception améliorées par rapport aux produits similaires disponibles sur le marché au moment du début des travaux. Quel est le montant du CII ? - 30% des dépenses engagées, plafonnées à 400 000 € par an. - Taux majoré à 60% pour les entreprises situées dans les DOM. 🌿 Cet agrément renforce notre engagement à vous accompagner dans la réalisation de vos projets innovants en réduisant vos coûts grâce à ce dispositif fiscal avantageux. 🔍 Intéressé(e) ? Si vous pensez que votre projet pourrait bénéficier du CII, contactez-nous pour en discuter ! #Innovation #CII #CréditDimpôt #Prototypes #NatureDigitale #PMEInnovante

#Fiscalitédelinnovation Pour les startups et les PME, il est toujours recommandé, dans un premier temps, d'examiner trois dispositifs clés et de les considérer comme prioritaires. Ces dispositifs sont les suivants : - Le #CIR - Crédit d'Impôt Recherche : Lorsqu'une équipe technique consacre des mois, des semaines à la résolution de problématiques de produits (verrous techniques) via le développement expérimental, une partie de leur travail peut être éligible au CIR. Ce crédit peut rembourser jusqu'à 30 % du coût de l'équipe technique pour une année calendaire, avec deux autres catégories de R&D également disponibles : la recherche fondamentale et la recherche appliquée. - Le #CII - Crédit d'Impôt Innovation : Lors du développement d'un produit ou service innovant, surpassant les standards du marché en termes de design ou de fonctionnalités, d'éco-conception, les coûts engagés peuvent être éligibles au CII. Ce crédit représente 30 % de ces coûts, plafonnés à 400 000 €. Par exemple, si 90 000 € ont été alloués au développement d'un service innovant en 2023, un crédit d'impôt innovation de 30 000 € peut être réclamé. - La #JEI - Jeune Entreprise Innovante : Ce statut, largement évoqué récemment, offre des réductions de charges patronales pour les équipes R&D des entreprises. Ces allégements, représentant potentiellement plusieurs centaines de milliers d'euros en fonction de la taille des équipes R&D, sont soumis à des critères spécifiques (moins de 8 ans d'existence, statut de PME, engagement d'un pourcentage des charges dans des travaux de R&D). Pour bénéficier de ces avantages de manière sécurisée, il est recommandé de solliciter l'avis de l'administration via un dossier de demande, également connu sous le nom de rescrit. Une expertise de votre société peut sécuriser l'activation du CIR, CII ou JEI. Notre équipe échange rapidement avec vous sur votre structure : contact@fvconseilinnovation.fr #fiscalité #innovation #tresorerie

🚀 PLF 2025 : Quels changements pour le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ? Le Projet de Loi de Finances 2025 s'attaque à l'optimisation des dispositifs fiscaux destinés à l'innovation en France, avec quelques ajustements importants à prévoir. 🔍 Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Le CIR, pilier du soutien à la R&D, sera réajusté afin de lutter contre les dérives et les "effets d'aubaine". Cela inclut une réduction des avantages fiscaux et une sélection plus rigoureuse des projets éligibles. L'objectif est de concentrer les ressources sur les entreprises réellement engagées dans l'innovation, tout en optimisant les dépenses publiques. 💡 Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) Bonne nouvelle pour les startups innovantes : le régime JEI est maintenu et renforcé pour les premières années d'activité. Le PLF 2025 prolonge les exonérations fiscales et sociales, avec un accent particulier sur les entreprises à fort potentiel dans les secteurs de la transition écologique et de l'innovation technologique. Ces mesures confirment l'engagement du gouvernement à soutenir l'innovation tout en maîtrisant les dépenses publiques. Un réajustement qui pourrait renforcer la compétitivité des entreprises technologiques françaises dans les années à venir. #Innovation #R&D #Startups #JEI #CIR #PLF2025 #Fiscalité #TransitionÉcologique

📢 C’est fait ! Parution au JO durant Viva Technology du Décret no 2024-464 du 24 mai 2024 définissant « les indicateurs de performance économique […] auxquels les entreprises doivent satisfaire pour recevoir la qualification de jeune entreprise innovante, ouvrant droit, d’une part, à des exonérations sociales et d’impôts locaux pour l’entreprise et, d’autre part, à une réduction d’impôt pour les particuliers qui souscrivent au capital de ces entreprises […] » 📢 Lors de l’excellent #CampusTalk qui a eu lieu il y a 3 mois à PariSanté Campus (https://lnkd.in/eETdntnw), Mr le député Paul Midy était revenu en détails sur la mesure « Jeunes Entreprises », initiative prometteuse pour le monde des startups et de l'innovation en France, intégrée dans le projet de loi de Finances pour 2024 afin d’aider les startups à embaucher, à se financer et à améliorer leur trésorerie. Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, différentes aides sont entrées en vigueur pour les JEIC (plus de 15% de taux de dépenses R&D) et les JEIR (plus de 30% de taux de dépenses R&D). Un décret était attendu concernant les JEIC (5 à 15% de taux de dépenses R&D et capacité de croissance). C’est désormais chose faite avec la parution au JO du 25 Mai du Décret (à consulter ici 👉 https://lnkd.in/e6SENqYa) concernant les « petites et moyennes entreprises (PME) employant moins de 250 personnes et qui ont réalisé soit un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros au cours de l’exercice, ramené ou porté le cas échéant à douze mois, soit un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros, qui sont créées depuis moins de 8 ans et réalisent des dépenses de recherche et développement représentant entre 5 et 15 % de leurs charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice; et personnes physiques souhaitant investir dans ces entreprises. » Une très bonne nouvelle pour le secteur des startups et plus globalement de l'écosystème de l'innovation en France ! Dans un contexte macro-économique difficile, « la refonte du dispositif fiscalo-social permet d’encourager les entrepreneurs et investisseurs à aller plus vite et plus fort » (Emmanuel Macron)

En préparant une table ronde que je vais avoir le plaisir d'animer sur le thème des #aides fiscales à l'#innovation, les experts intervenants m'ont fait prendre conscience de deux choses: ➡ certaines entreprises sont concernées sans le savoir. Du temps est passé à innover sur des procédés, à faire de la R&D sur des produits ou sur du développement de logiciels par exemple. Des brevets sont déposés. Des financements sont sollicités sur ces innovations (BPI ou autre). Mais la démarche vers un éventuel Crédit Impôt Innovation #CII ou Crédit Impôt Recherche #CIR n'est pas faite, sans doute par crainte d'une complexité ou plus simplement par le fait de ne pas se sentir concerné. Dommage non? 😊 ➡ ces aides sont en potentielle évolution dans le cadre du futur budget 2025. MAIS... 2024 n'est pas concerné ! Et des dépenses d'innovation ou de R&D peuvent être rétroactives sur 3 ans ! Pas mal non? 😊 ⏩ Si vous souhaitez savoir si vos démarches d'innovation sont concernées par ces aides? ⏩ Si vous souhaitez être à jour sur leurs modalités: conditions, montants, démarches? Participez à cette #masterclass French Tech Central et posez toutes vos questions à nos deux experts intervenants: 🎤 Fanélie Brottes de SELF & INNOV 🎤Charles AYMARD. PhD de The Bridge - Recherche & Innovation Et surprise sur le gâteau: le retour d'expérience d'Emmanuel Bourcet ❤️ ! Date: vendredi 18 octobre Horaires: 9h-10h30 Lieu: La French Tech Alpes - Valence Romans Inscription: https://lnkd.in/ddRBhvz2

Le statut JEI* avec moins de 15% de dépenses en R&D ? 🤔 Bien sûr que c’est possible ! Depuis le 1er juin 2024, un nouveau décret précise les performances économiques requises pour bénéficier du  statut JEC** - notamment les contraintes sur les dépenses en R&D - on t’explique ça : Qui peut en bénéficier ? ➡️ PME <250 personnes ; ➡️ Entreprise de moins de 8 ans ; ➡️ Elle a réalisé des dépenses de R&D représentant entre 5 à 15 % des charges ; ➡️ Hausse de 100% des effectifs sur 2 ans. Quels sont les avantages ?    ➡️ Demander à bénéficier du crédit d'impôt recherches (CIR) ; ➡️ Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales ; ➡️ Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ; ➡️ Exonération de taxe sur les propriétés bâties. Tu penses être éligible ? Flag accompagne depuis 15 ans les startups dans leur dépôt de décret JEI et leur démarche de Crédit Impôt Recherche et Innovation. Alors, prêt pour aller danser le JE(R)C ? 🔥 👉 DM Sylvain Landron pour plus d’info ! Flag, le one stop shop du financement de l’innovation. *Jeune Entreprise Innovante ** Jeune Entreprise de Croissance (Lien du décret en commentaire 👇) #Farbeyond #startup #financement #innovation #onestopshop #JEI #JEC

📏 Loi de finances 2025 : la French Tech concernée par l'effort budgétaire Le projet de loi de finances 2025, même s'il prétend soutenir l'innovation, impose des ajustements non négligeables à l'écosystème des startups. Alors que le Crédit d'Impôt Recherche (✔️ CIR) est épargné, d'autres dispositifs importants vont peut-être disparaître, affectant directement les jeunes entreprises innovantes. 📈 Le Crédit d'Impôt Innovation (CII), qui permet aux entreprises de moins de 250 salariés de déduire 30 % des dépenses liées à la conception de prototypes, serait supprimé en 2025. On estime que 45 % des startups en France bénéficiaient de cet avantage fiscal, qui ne serait donc plus disponible. 🧑🎓 Le dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante) ne pourrait plus offrir l'exonération des charges patronales, un élément considéré comme majeur par les entrepreneurs, pour financer les postes de R&D. Pour le gouvernement, cela représenterait une économie de 300 millions d'euros, mais pour les startups, c'est une menace sur le maintien ou la création de nouveaux emplois. 📉 Conséquences pour la French Tech : ces modifications pourraient impacter fortement les projections d'emplois dans le secteur pour 2025, le coût salarial de la R&D étant amené à augmenter. Une réduction des avantages existants pourrait aussi nuire à l'attractivité du territoire pour les jeunes pousses. On peut cependant espérer que certains députés actifs sur le sujet, comme Paul Midy, déposent des amendements pour trouver de meilleures alternatives. Rien n'est gravé dans le marbre à ce stade, sans compter la loi de finances rectificative. ✨ #FrenchTech #Innovation #Startups #LoiDeFinances2025 #CIR #JEI #Budget #TechEcosystem