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OHADA | Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation (JAAM) | Présentations des panels Les événements comme les colloques, salons, formations et autres permettent d'approfondir notre compréhension des droits africains et favoriser le dialogue entre experts juridiques. Dans l'espace OHADA, ces creusets d'échanges et de partages jouent un rôle important pour harmoniser les pratiques et promouvoir la sécurité juridique. Chaque mercredi, sur Oya Editions, vous êtes au courant des prochaines rencontres déterminantes sur le droit OHADA. Les Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation (JAAM) reviennent pour une troisième édition les 25 et 26 juillet prochains à Libreville, au Gabon. Cet événement, organisé par l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA, réunira les professionnels du secteur pour discuter des meilleures pratiques et des innovations à venir dans le domaine de la médiation et de l'arbitrage. Pour cette édition, il a été prévu deux panels de discussion sur des sujets juridiques importants en Afrique. PANEL 1 : POUR UNE DOCTRINE ET UNE JURISPRUDENCE ARBITRALE AFRICAINE ✅ Existe-t-il une jurisprudence arbitrale africaine ? ✅ Confidentialité des sentences et construction d’une jurisprudence ✅ Jurisprudence arbitrale et inexistence du principe du précédent ✅ Une Doctrine arbitrale africaine existe-t-elle ? PANEL 2 : RDIE ET MECANISME DE REGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN AFRIQUE ✅ Enjeux du Règlement des Différends Investisseurs Etats (RDIE) en Afrique ✅ Quelles interactions pour un mécanisme africain de règlement des différends d’investissement à l’aune de la ZLECA et de l’OHADA ? ✅ La CCJA et les RDIE 🌐 Pour en savoir plus sur l'évènement : https://lnkd.in/e4Zwhf_9 📍Avantages supplémentaires à vous inscrire via Oya Editions : ✅ 5 % de réduction supplémentaire sur le tarif d'inscription proposé par l'ERSUMA ; ✅ 5 % de réduction sur les formations 2024 organisées par Ọya et ses partenaires ; ✅ 5 % de réduction sur les ouvrages édités par Ọya Editions pour 2024. 🏷⁠ Pour vous inscrire à cette nouvelle édition via Oya Editions et bénéficier des avantages supplémentaires, contactez-nous via : info@oya.africa _____ Oya Editions est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains, en l’occurrence dans le secteur de l’énergie. #oya #africa #JAAM

🗓️[ SAVE THE DATE]- 07/06/24 Dans le cadre de la troisième édition du Concours Africain d’Arbitrage International, l’ACADEMIE AFRICAINE DE PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL, à travers son Pôle Arbitrage organise, un webinaire sur l’arbitrage en Afrique. Les discussions se porteront plus précisément sur « la cohabitation entre la ZLECAF et le droit de l’OHADA en matière d’arbitrage ». La réflexion sur la cohabitation de ces deux instruments - ZLECAF et OHADA - révèle le besoin de mettre l’accent sur leur complémentarité, sans oublier leur articulation et les implications de cette dernière, ainsi que les perspectives dans de cette coexistence au regard de la pratique arbitrale africaine. Ce webinaire sera animé par : 🎙️Le Professeur Abdoulaye Sakho, agrégé de Droit privé, Directeur de l’Institut EDGE - Ecole de Droit Gestion et Économie à Dakar. Fondateur - directeur du Master Droit et Économie du Sport. 🎙️Maître Stéphane de Navacelle, Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Associé Gérant du Cabinet Navacelle. Référent à l’influence par le droit auprès de l’Ordre des Avocats de Paris. 🎙️Docteur Valentin KPAKO, Magistrat. Enseignant - Chercheur au Bénin. 📅 Vendredi 7 juin 2024 🕦14h - 15h 30mn / Heure de Paris 📝 Vous avez la possibilité de vous inscrire sur Eventbrite avec ce lien ci dessous : 🔗 https://lnkd.in/etY4ABsT ACADEMIE AFRICAINE DE PRATIQUE DU DROIT INTERNATIONAL CONCOURS AFRICAIN D'ARBITRAGE INTERNATIONALClub OHADA Paris #Africa #Internationalarbitrationinafrica #droitdelarbitrage #ohada #droitohada #droitinternational #arbitrage #integration #unionafricaine #arbitragecommercial #arbitragedinvestissement #CCJA #ZLECAF #Africaarbitrationacademy

OHADA | Doctrine | Disponibilités d'ouvrage | Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique Comprendre la doctrine juridique africaine est fondamental pour la consolidation des systèmes juridiques nationaux et régionaux. Chez Oya Editions, nous sommes particulièrement engagés dans la promotion et la diffusion de la doctrine juridique africaine, qui doit prendre une place importante. Retrouvez sur Oya Editions, les lundis, notre sélection de doctrines et textes ayant trait aux droits africains. Intitulé de l'ouvrage : "Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique". Résumé : Cet ouvrage est une nouvelle édition d'un livre précédemment publié sur l'arbitrage et la médiation dans l'espace OHADA. Cette édition a été actualisée pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) depuis 2018 et des commentaires de la doctrine sur ces sujets. Elle propose une refonte complète des chapitres consacrés à la CCJA et présente son nouveau Règlement intérieur, qui n'a pas encore été publié au Journal officiel de l'OHADA, mais qui témoigne de la vitalité de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Cet ouvrage est un outil indispensable pour tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation OHADA, y compris les magistrats, les avocats, les juristes d'entreprise, les professionnels du droit, les enseignants et les étudiants. Retrouvez cet ouvrage sur : https://lnkd.in/ekpjefTR Prix : 67 Euros TTC. Auteurs : Alain Fénéon, Jean-Marie Tchakoua Plus d’informations : https://lnkd.in/ewHcU3Ph ___ Oya Editions est une maison de production, d'édition et de vulgarisation de textes ayant trait aux droits africains, en l’occurrence dans le secteur de l’énergie. #oyaeditions #ohada #africa

LE RWANDA : GRAND PROMOTEUR DES ADR "Alternative Dispute Resolution" * LA MÉDIATION La médiation est l'un des modes de résolution des litiges les plus utilisé au Rwanda que ce soit en matière civile, commerciale ou pénale. Elle occupe une place tellement importante au point où toute une institution a été créé à cette effet avec des missions précises et un champ d'application bien élargie. Le Comité d'ABUNZI est l'un des piliers fort de cette promotion. Il a été créé par la loi N° 37/2016 du 08/09/2016 determinant son organisation, ressort, compétence et fonctionnement. En parcourant certaines lois procédurales telles que le Code de procédure pénale et le code de procédure civile et commerciale, cela nous permet de mieux comprendre la vision du legislateur rwandais qui est à mon sens, celle de la construction d'un État de droit moderne où les justiciables eux-mêmes sont des acteurs incontournables de leur propre justice. * ARBITRAGE ET CONCILIATION Que ce soit en matière civile ou commerciale, la Conciliation et l'arbitrage ont sans cesse démontrer leur efficacité. Bien que les jurisprudences en la matière ne soient pas facilement accessibles pour mieux étayer mon analyse à raison du caractère purement confidentiel de ces procédures, rares sont les critiques qui en sont faites en comparaison avec le système de justice traditionnelle (hormis les critiques doctrinales connues). Au Rwanda, c'est la loi N° 005/2008 du 14/02/2008 relative à l'arbitrage et à la conciliation en matière commerciale qui pose les bases du système arbitral interne. La pratique interne laisse ainsi la possibilité de faire un choix entre l'arbitrage Ad-hoc et l'arbitrage institutionnel. Ce dernier est assuré par le Centre International d'Arbitrage de Kigali (KIAC) régie par des règles précises (KIAC rules). Ce centre devient de plus en plus un pôle important du système arbitral sous régional et même mondial ayant rendu jusqu'ici plusieurs sentences dont aucune n'a jamais été contestées avec succès à la date de la présente publication. Pour faire une économie des mots, bien que cette analyse ne soit pas exhaustive, nous devons retenir du Rwanda un État model en matière de modes alternatifs de résolution des conflits et encourageons les personnes dans leurs relations civiles ou commerciale de recourir à des clauses dites Escalier pouvant permettre de combiner respectivement la médiation et l'arbitrage. Une humble analyse !

Brève juridique sur la Médiation dans le Règlement des Litiges au Cameroun : Un Pilier Juridique Incontournable Au cœur du paysage juridique camerounais, la médiation émerge comme un outil essentiel dans la résolution des litiges, offrant une alternative moderne et efficiente aux voies traditionnelles de règlement. Cet article explore l’importance cruciale de la médiation dans le contexte du droit au Cameroun. 1. Encourager le Dialogue Interactif : La médiation, en favorisant un dialogue interactif, permet aux parties en litige de participer activement à la recherche de solutions. Cette approche collaborative s’aligne parfaitement avec la culture juridique camerounaise, privilégiant la communication ouverte. 2. Rapidité et Efficacité : Dans le cadre du droit camerounais, où les délais peuvent parfois être une préoccupation, la médiation offre une solution rapide et efficace. Elle permet d’éviter les longues procédures judiciaires, garantissant ainsi une résolution plus prompte des litiges. 3. Adaptabilité aux Normes Juridiques Locales : La médiation s’adapte aux normes juridiques locales camerounaises. En reconnaissant la diversité des pratiques et des coutumes, elle offre une flexibilité nécessaire pour répondre aux spécificités de chaque litige, respectant ainsi les particularités du système juridique du Cameroun. 4. Préservation des Liens Sociaux et Commerciaux : Au-delà de la simple résolution des différends, la médiation dans le droit camerounais se distingue par sa capacité à préserver les relations sociales et commerciales. Cette approche favorise la réconciliation, contribuant à la cohésion sociale et au maintien de partenariats précieux. 5. Implication Active des Parties : La médiation accorde une place centrale aux parties en litige dans le processus décisionnel. En favorisant leur implication active, elle renforce l'acceptation des solutions émergentes, faisant ainsi de la résolution un effort collaboratif. 6. Alléger la Charge des Tribunaux : Dans le contexte du Cameroun, où les tribunaux peuvent être soumis à une pression considérable, la médiation offre un moyen de soulager cette charge. En intégrant cette approche, les avocats contribuent à une utilisation plus efficace des ressources judiciaires. En conclusion, la médiation se positionne comme un pilier incontournable du règlement des litiges dans le droit camerounais. Elle incarne une approche moderne, respectueuse des spécificités locales, favorisant une justice équitable et efficiente. Les avocats jouent un rôle crucial en promouvant cette pratique, façonnant ainsi un avenir juridique au Cameroun où la médiation est un élément essentiel de la quête de la justice. #Médiation #DroitCamerounais #RèglementdesLitiges Me FOTSO FOTSO Jordan Steve

UIA 32nd World Forum of Mediation Centres Remarquable conférence organisée à Londres par l’UIA Union Internationale des Avocats les 5 et 6 avril 2024, sur le thème de la médiation. L’éclairage de la pratique de la médiation en Angleterre, soutenue et encouragée par le gouvernement; le point de vue de juges (allemand, français et belge avec la participation de la conseillère à la cour d’appel de Bruxelles et présidente de la CRA Verbruggen Caroline) lors d’un panel modéré par Gérard Kuyper; le rôle des centres de médiation, avec l’exemple belge de bMediation et l’intervention du bâtonnier Bart De Moor; la possibilité d’orienter les conflits investisseurs privés/Etats vers la médiation plutôt que vers l’arbitrage et la formation de nouvelles générations d’avocats « solutionneurs de conflits » comme tente de le faire la New-York Law school … voilà quelques-uns des sujets abordés et autant de « food for thoughts ». #avocat #ADR #MARC #médiation #solution

"𝐋𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐛𝐢𝐭𝐫𝐚𝐠𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐀𝐟𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 (𝐎𝐡𝐚𝐝𝐚)" 𝐝𝐞 𝐍𝐚𝐫𝐜𝐢𝐬𝐬𝐞 𝐀𝐊𝐀, 𝐀𝐥𝐚𝐢𝐧 𝐅𝐄́𝐍𝐄́𝐎𝐍 et 𝐉𝐞𝐚𝐧-𝐌𝐚𝐫𝐢𝐞 𝐓𝐂𝐇𝐀𝐊𝐎𝐔𝐀 est une œuvre qui examine en profondeur les réformes juridiques dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation au sein de l'espace Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). L'ouvrage se concentre sur les évolutions apportées par l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et l'Acte uniforme relatif à la médiation, adoptés par le Conseil des ministres de l'Ohada. Cet ouvrage souligne l'importance de ces réformes pour renforcer la sécurité juridique et attirer les investisseurs en Afrique. Il met en avant le rôle crucial de l'arbitrage et de la médiation comme mécanismes de résolution des conflits, en offrant des solutions alternatives aux tribunaux étatiques souvent surchargés et moins spécialisés dans les questions commerciales. "𝐋𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐛𝐢𝐭𝐫𝐚𝐠𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐀𝐟𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 (𝐎𝐡𝐚𝐝𝐚)" est une analyse détaillée des réformes législatives récentes dans l'espace Ohada, mettant en lumière les avancées et les défis dans l'application de ces nouveaux instruments juridiques. Le document est accessible via ce lien : https://lnkd.in/em_taJnb

[𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐎𝐇𝐀𝐃𝐀] 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢é𝐭é𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 L’Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ) a le plaisir de vous présenter l’ouvrage intitulé « Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada) » de : Alain Fénéon, Jean-Marie Tchakoua , publié le 25/06/2024. Résumé : Trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l’Ohada en matière de règlement alternatif des différends sont entrés en vigueur le 15 mars 2018 : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage qui se substitue à l’Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l’efficacité des procédures arbitrales dans l’espace Ohada ; - un Règlement d’arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l’indépendance et la compétitivité du Centre d’arbitrage de la CCJA à travers une meilleure harmonisation du Règlement avec l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et aux meilleures pratiques internationales ; *- un dixième Acte uniforme, relatif à la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des États membres de l’Ohada et promouvoir ce processus amiable de règlement des différends. Ces textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace Ohada. Après le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, une nouvelle édition s’est avérée nécessaire pour présenter notamment l’évolution de la jurisprudence de la CCJA depuis 2018 et les nombreux commentaires de la doctrine parus depuis cette date sur ces sujets. Cette édition propose une refonte complète des chapitres consacrés à la CCJA et présente son nouveau Règlement intérieur, certes non encore publié à ce jour au Journal officiel de l’Ohada, mais dont le sens et la portée témoignent de la vitalité de l’arbitrage dans l’espace Ohada. Cet ouvrage est à l’évidence indispensable à tous les praticiens de l’arbitrage et de la médiation Ohada : magistrats, avocats, juristes d’entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants. #Auteurs : 𝐉𝐞𝐚𝐧-𝐌𝐚𝐫𝐢𝐞 𝐓𝐜𝐡𝐚𝐤𝐨𝐮𝐚, agrégé des facultés de droit, est professeur titulaire à l’Université de Yaoundé II. Il a une riche expérience d’enseignement et de recherche, notamment sur les modes alternatifs de règlement des différends. 𝐌𝐚î𝐭𝐫𝐞 𝐀𝐥𝐚𝐢𝐧 𝐅é𝐧é𝐨𝐧 est avocat (H) au Barreau de Paris. Rédacteur du premier projet d’Acte uniforme sur l’arbitrage, puis de plusieurs autres textes sur l’arbitrage et la médiation, il a enseigné le droit Ohada, notamment à Sciences Po Paris. #Prix et #Disponibilité : L’ouvrage est disponible en vente (67,00 euros) à la Librairie LGDJ à Paris (France). #Informations et #Commande : La librairie @LGDJ à l’adresse : 20 Rue Soufflot, 75005 Paris, France Téléphone : +33 1 46 33 07 12

Notre webinaire « Optimisation de l’Arbitrage commercial en Afrique : Comparaison des Instances Internationales (CCI), Régionales (CCJA) et Indépendantes (Delos Dispute Resolution) » approche à grands pas ! A quelques jours de l’événement, nous avons le plaisir de vous présenter l’un de nos 7 interveants Joachim Gbilimou est un Avocat guinéen et juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA).   📅 Quand? 4 décembre, de 11H30 à 13h00 (CET)  💡 Objectif: Explorer les processus, avantages et choix stratégiques pour résoudre efficacement les litiges commerciaux en Afrique.  👉 Inscrivez-vous dès maintenant : https://lnkd.in/eap8rWXu   #ActivatingArbitration #DisputeResolution #CommercialArbitration #ArbitrationAfrica

32ème Forum des centres de médiation organisé par l’Union internationale des avocats à Londres, les 5 et 6 avril 2024 et qui a réuni plus de 140 participants venant du monde entier. Ce mode spécifique de résolution des conflits, déjà fort pratiqué en matière familiale, poursuit son extension vers d’autres domaines, et notamment dans les dossiers civils et commerciaux. Cette conférence était l’occasion d’échanger sur les pratiques de médiation dans de nombreux pays et de relever que l’impulsion gouvernementale dans la promotion de la médiation peut avoir, comme c’est le cas en Grande-Bretagne, une incidence fondamentale sur les justiciables. Ainsi, en matière commerciale, la médiation est un outil offert aux juridictions pour les litiges de moins de 10.000 GBP, depuis juillet 2023. La volonté est d’étendre cette possibilité aux litiges dont l’enjeu s’élève jusqu’à 100.000 GBP. La Belgique n’est pas en reste et le paysage de la médiation fut dépeint avec brio par de nombreux représentants belges, magistrats (Verbruggen Caroline faisant état de la création des CRA au sein de la Cour d’appel de Bruxelles) et avocats (Gérard Kuyper et Bart De Moor pour bMediation). La gestion de conflits dans des organisations internationales et multiculturelles, la gestion de litiges impliquant de nombreuses parties, la question du biais, le développement de la médiation en Chine et en Afrique, ainsi que la formation des avocats furent encore certains des très nombreux sujets abordés. Il nous appartient, comme avocats, d’informer et de favoriser les MARCs ; ne l’oublions jamais et soyons acteurs de cette évolution, bénéfique à nos clients.