Post de Pappers

Le Sénat rabote les innovations de la proposition de loi sur l'action sur l'#actiondegroupe votées par l'Assemblée Nationale. #classaction #actionrepresentative

🚨 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓 : Un Dutreil absolu ?? 🚨 Le texte est actuellement en cours d'examen devant le Sénat. En matière de 𝐏𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐃𝐮𝐭𝐫𝐞𝐢𝐥, une vingtaine d'amendements a été déposée par les différents groupes : 👎🏽 Certains amendements proposent une suppression pure et simple du dispositif. 👍🏽 D'autres cherchent à étendre son champ d'application. 𝐂'𝐞𝐬𝐭 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐦𝐞𝐧𝐝𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞́ 𝐞𝐧 𝐏𝐉, 𝐪𝐮𝐢 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥'𝐡𝐲𝐩𝐨𝐭𝐡𝐞̀𝐬𝐞 𝐝'𝐮𝐧 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐝𝐮 𝐚̀ 𝟏𝟎 𝐚𝐧𝐬. Pensez-vous que cet amendement résistera au vote du texte ? (Vous noterez l'avis défavorable de la commission des finances matérialisé à droite du petit "C" en haut à droite ...) #actualités #cenoavocats #plf2025 #pactedutreil #fiscalité #transmission

[Nouvel article] : Européennes et nouvelles mandatures : priorité PAC ! Les élections à peine terminées, l’heure est aux calculs pour constituer de nouvelles majorités au sein du Parlement Européen. Alors que les sujets agricoles devraient être en première ligne lors de la nouvelle mandature, le nombre de députés qui s’y intéressent de près en France a fortement réduit. Pourtant, au-delà des tractations politiques liées au Green Deal, les réflexions sur la prochaines PAC devraient être propulsées au sommet des priorités européennes, tant les délais sont courts d’ici à 2027 et les enjeux majeurs. https://lnkd.in/eYeqhd2D

La perspective de nos élections législatives imprévues risque de faire passer au second plan dans les agendas politiques les échéances de la nouvelle mandature européenne. Et pourtant, il y a du pain sur la planche : une bonne partie des réponses que réclame le monde agricole peut se trouver dans la PAC (je rappelle qu'en moyenne sur la période 2010-2018, les aides de la PAC ont représenté 80% du revenu des agriculteurs français). Il aura fallu 4,5 ans entre les propositions législatives et la mise en œuvre de la PAC, et la nouvelle est supposée débuter dans 2,5 ans. On est donc sacrément en retard niveau timing ! Avec de gros enjeux question budget : en ce qui concerne la période 2021/2027, le budget a finalement été en partie sauvé grâce au plan de relance, qui a permis de conserver son budget en euros courants. Mais si les négociations à venir prenaient comme base budgétaire le montant décidé initialement sans même considérer le montant rajouté dans le cadre du plan de relance, le résultat serait catastrophique pour l’agriculture européenne. Et malgré ces aides du plan de relance, au niveau français, en moyenne annuelle, entre la programmation 2007/2013 et aujourd’hui, on constate une baisse de 25% des paiements directs du 1er pilier en euros constants 2018, (c’est-à-dire avant même de tenir compte de la forte inflation de ces 3 dernières années). Et ce, alors qu'une partie de l’enveloppe des aides directes est désormais conditionnées au respect d’exigences environnementales supplémentaires. Disposer d’une alimentation de qualité qui préserve l’environnement a un coût, la transition agroécologique comporte une part de risque, difficilement acceptable dans un environnement économique aussi insécurisé. La PAC doit fixer un cap pour l’agriculture européenne, et lui donner les moyens et les outils pour l’atteindre. Il est largement temps de se pencher sur le sujet ! L'article : https://lnkd.in/ehmzE39Q

🏛️𝗖𝗲 𝗾𝘂'𝗶𝗹 𝗻𝗲 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗹𝗼𝘂𝗽𝗲𝗿 𝗮̀ 𝗹'𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 [𝗦𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 𝟭𝟯/𝟬𝟱] Il est temps d'anticiper le programme de l'Assemblée nationale [𝟭/𝟮]. 𝗟𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗻𝗱𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 📌Du 14 au 18 mai : Examen du PJL d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture https://bit.ly/4dDog51 𝗩𝗲𝗿𝘀 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝘁𝗮𝘁𝘂𝘁 𝗱𝗲 𝗹'𝗲́𝗹𝘂 Pour éviter l'embouteillage de textes sur le statut de l'élu, le gouvernement devrait arbitrer pour un PJL. Son contenu devrait s'inspirer largement des deux PPL déjà déposées au parlement et intégrer des propositions du rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation. A l'Elysée, on regrette que le Sénat ait déposé sa propre PPL alors qu'il y avait un accord informel sur un partage des tâches : le statut de l'élu pour l'Assemblée nationale et la sécurité des élus pour le Sénat. Même si elles n'ont pas le même contenu, la PPL de Françoise Gatel déjà votée au Sénat fait concurrence à la PPL des députés Violette Spillebout (Renaissance) et Sebastien JUMEL (PCF). 𝗟𝗲 𝗿𝗲𝘁𝗼𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝘃𝗼𝘁𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗿𝗮𝗻𝗴𝗲𝗿𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 A un mois des élections #européennes, plusieurs #maires ont signé l’appel en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales à l'initiative du réseau européen Voting Rights for all Residents. Parmi eux, Anne Hidalgo (Paris), Gregory Doucet (Lyon), Ali Rabeh (Trappes), Eric Piolle (Grenoble) ou encore Johanna Rolland (Nantes). 𝗟𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗹'𝗔𝗻𝗲𝗺 𝗿𝗲𝗰𝗿𝘂𝘁𝗲 𝗮̀ 𝗹'𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝘂𝗻 𝗲𝘅-𝗱𝗲́𝗽𝘂𝘁𝗲́ 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗮𝗺𝗻𝗲́ 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗵𝗮𝗿𝗰𝗲̀𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 C'est un recrutement qui fait désordre. Selon Projet Arcadie, la présidente de l'Association Nationale des élus de montagne (Anem) et députée (Renaissance) des Hautes-Alpes, Pascale Boyer, a recruté en mai 2024 comme collaborateur parlementaire, Benoît Simian, l'ancien député de Gironde condamné à 8 mois de prison avec sursis pour le harcèlement de son ex-conjointe. "J'ai décidé de travailler avec lui, car il a produit un rapport sur l'hydrogène et a permis la réalisation de la première usine en France de piles à combustible, hydrogène", précise la députée pour justifier son choix. 𝗟𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗳𝗼𝘀 𝗲𝗻 𝗯𝗿𝗲𝗳 1️⃣ Les discussions entre présidents de la collectivité européenne d'Alsace, Frédéric Bierry, et de la région Grand Est, Franck Leroy, pour négocier des transferts de compétences de la région au département vont débuter ce 14 mai sous l’égide de la Préfecture. Emmanuel Macron leur a laissé un mois pour se mettre d'accord. 2⃣ Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé, le 10 mai, la création d'un label à la demande des collectivités "pour que les lieux de #patrimoine et de mémoire de l’#esclavage soient mieux identifiés et mieux connus".

Ravi d'avoir donné mon point de vue, comme directeur conseil en affaires publiques chez Comfluence, sur les enjeux de l'expertise des parlementaires, et les moyens de les développer. Je fais partie de ceux qui restent convaincus, par mon expérience comme lobbyiste, mais aussi comme collaborateur d'élus, qu'une analyse éclairée par des rencontres des acteurs de terrain, économiques, associatifs, est indispensable à l'élu pour discerner ce qui relève de l'intérêt général ou non, et in fine permet de produire une norme juste et utile.

Ouvrons la porte pénale aux victimes collatérales !!! Le politique ne veut pas entendre parler des victimes collatérales ( les membres de la famille ). Comment une victime qui est dans l'organisation sectaire peut-elle porter plainte ? On est hors sol par rapport à la réalité ! Lorsqu'après beaucoup d'hésitations, la victime arrive enfin dans le bureau de l'avocat, celui-ci doit s'assurer que son ou sa cliente sera en mesure de faire face sur le plan psychologique voire psychiatrique, à la procédure. Par le passé, il y a eu le centre DEVEREUX qui accueillait les citoyens victimes sortant d'une organisation sectaire. Je considère que si le politique voulait vraiment prendre à bras le corps la réalité sectaire dans notre pays, il mettrait en place un centre national DEVEREUX Bis. Dans le cadre de ma veille de cette semaine, j'ai pu constater que la pensée magique gagne du terrain: - un représentant de la "bioénergie et Méthode Quantique Appliquée" ou " l’astro-bioénergie quantique " au Journal de 13 heures sur TF1, présenté comme étant un "écrivain" - entrée de la " réflexologie combinée " dans une maison pluridisciplinaire de santé, ne réunissant normalement que des professionnels de santé, au sens du Code de la santé publique Personne ne voit rien et personne ne dit rien. A mon sens, ce n'est que le début. Je continue à documenter.

Retrouvez l'article de Nice Matin au sujet de la loi SRU, une loi inepte, dangereuse et démagogique ⤵

Dans la procédure parlementaire, la première étape de l'examen d'un texte est le passage en commission. Dans la plupart des cas, c'est l'une des commissions permanentes qui prend en charge un texte. Mais il arrive parfois qu'une commission spéciale, dédiée exclusivement à un texte précis, soit créé. C'est ce qui est arrivé pour le projet de loi sur la fin de vie. Je vous explique tout dans ma chronique parlementaire sur Atlantico https://lnkd.in/eq65Vg9F

Alors que tous les députés LFI (sauf 1) avaient co-signé et déposé en 2023 la proposition de loi 1900 pour l'instauration du référendum d'iniatiative citoyenne constituant, suite à notre lobbying citoyen Espoir RIC, cette proposition ne fait pas l'objet de leur niche parlementaire qui aura lieu dans quelques semaines. Il y a donc encore un gros travail de sensibilisation et d'information des élus de tout bord politique à faire. Le fait de prioriser le RIC révocatoire est une réaction à chaud et opportuniste : comme nous ne disposons pas encore d'outils de démocratie directe, nos représentants voient à court terme et pensent plus à leur ré-élection et à renvoyer ceux qui ne leurs plaisent pas, plutôt qu'à des mesures améliorant les choses sur le long terme. En privilégiant le RIC constituant, cela permettrait aux Français de décider ensuite des autres types de RIC ou d'outils de démocratie directe qu'ils pourraient proposer. Le RIC révocatoire ne permet pas cela. Cette semaine encore, plusieurs adhérents de Solution Démocratique sont allés à la rencontre de leurs députés : LFI, RN, écologistes, LR, Les patriotes, etc., pour les inciter à s'emparer du sujet !