Post de Paquette et Associés Avocats Inc.

✨ Expert en droit des affaires, à votre service ! ✨ Après 11 ans à accompagner les grands groupes et les PME/TPE dans leurs projets les plus ambitieux, je suis heureuse de vous annoncer que je m'installe en tant que conseil indépendant. Forte de mon expérience en droit fiscal, droit des sociétés et droit commercial, je vous propose un accompagnement global et personnalisé pour toutes vos opérations juridiques : création d'entreprise, croissance externe, restructuration, transmission, etc. 🧐 Mes domaines d'expertise : - Fiscalité des entreprises - Fiscalité des associations - Fiscalité des particuliers - Droit douanier - Fusions-acquisitions - Droit des sociétés - Droit commercial - Restructuration Pourquoi me choisir ? ➡️ Vision globale des enjeux juridiques ➡️ Conseils personnalisés ➡️ Réactivité et disponibilité N'hésitez pas à me contacter pour discuter de vos projets. Aurélie Rivière - Avocat au Barreau de Lyon ☎️ 06 52 85 26 16 - 💻 aurelie-riviere@outlook.com 🏢 2, place Gailleton - 69002 Lyon #droitdesaffaires #droitfiscal #droitcommercial #droitdessociétés #fusionacquisition #restructuration #transmission #entreprise #PME #TPE #conseiljuridique

𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲 𝐷𝑢 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑒𝑖𝑙 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑠𝑒́𝑐𝑢𝑟𝑖𝑡𝑒́ 𝑗𝑢𝑟𝑖𝑑𝑖𝑞𝑢𝑒 Dans un environnement juridique et fiscal en constante évolution, avoir un expert de confiance à vos côtés est essentiel. Chez Neuchâtel Fiduciaire, Romain Jouval, avocat et fiscaliste, met son expertise au service de vos projets. Ce que Romain Jouval peut faire pour vous : 𝗝𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 : • 𝑅𝑒́𝑑𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑡𝑠 𝑎𝑑𝑎𝑝𝑡𝑒́𝑠 𝑎̀ 𝑣𝑜𝑠 𝑏𝑒𝑠𝑜𝑖𝑛𝑠. • 𝐸́𝑙𝑎𝑏𝑜𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑’𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑐𝑙𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑒𝑓𝑓𝑖𝑐𝑎𝑐𝑒𝑠. • 𝐶𝑟𝑒́𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑟𝑒̀𝑔𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑑’𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑠𝑡𝑟𝑎𝑡𝑒́𝑔𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠. • 𝐴𝑐𝑐𝑜𝑚𝑝𝑎𝑔𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑛 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝑠𝑜𝑐𝑖𝑒́𝑡𝑒́𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑠𝑡𝑟𝑢𝑐𝑡𝑢𝑟𝑒𝑟 𝑣𝑜𝑠 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑣𝑖𝑡𝑒́𝑠. 𝗙𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ : • 𝑂𝑝𝑡𝑖𝑚𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑓𝑖𝑠𝑐𝑎𝑙𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑎𝑙𝑙𝑒́𝑔𝑒𝑟 𝑣𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑐ℎ𝑎𝑟𝑔𝑒 𝑓𝑖𝑠𝑐𝑎𝑙𝑒 𝑡𝑜𝑢𝑡 𝑒𝑛 𝑟𝑒𝑠𝑝𝑒𝑐𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒𝑠 𝑟𝑒́𝑔𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠. • 𝐺𝑒𝑠𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑙𝑒̀𝑡𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑑𝑒́𝑐𝑙𝑎𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑’𝑖𝑚𝑝𝑜̂𝑡𝑠, 𝑞𝑢’𝑖𝑙 𝑠’𝑎𝑔𝑖𝑠𝑠𝑒 𝑑’𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒𝑠 𝑜𝑢 𝑑𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑢𝑙𝑖𝑒𝑟𝑠. • 𝑆𝑢𝑖𝑣𝑖 𝑟𝑖𝑔𝑜𝑢𝑟𝑒𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑣𝑜𝑠 𝑑𝑜𝑠𝑠𝑖𝑒𝑟𝑠 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑙𝑒𝑠 𝑎𝑢𝑡𝑜𝑟𝑖𝑡𝑒́𝑠 𝑓𝑖𝑠𝑐𝑎𝑙𝑒𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑔𝑎𝑟𝑎𝑛𝑡𝑖𝑟 𝑣𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑠𝑒́𝑐𝑢𝑟𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑣𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑛𝑞𝑢𝑖𝑙𝑙𝑖𝑡𝑒́. • 𝐴𝑐𝑐𝑜𝑚𝑝𝑎𝑔𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑣𝑜𝑠 𝑐ℎ𝑜𝑖𝑥 𝑗𝑢𝑟𝑖𝑑𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑓𝑖𝑛𝑎𝑛𝑐𝑖𝑒𝑟𝑠. Sa mission ? Vous offrir une tranquillité d’esprit en prenant soin de vos enjeux juridiques et fiscaux, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur d’activité. Son objectif ? Vous offrir des solutions pragmatiques et personnalisées, afin de protéger vos intérêts et maximiser vos opportunités. • Une vision claire et précise pour vos enjeux juridiques et fiscaux. • Un accompagnement humain, alliant rigueur et écoute. • Des solutions sur mesure pour sécuriser vos projets et optimiser vos résultats. Prenez rendez-vous avec Romain et découvrez comment ses compétences peuvent renforcer votre réussite juridique et fiscale. #ConseilJuridique #OptimisationFiscale #NeuchâtelFiduciaire #AccompagnementExpert

"Le cabinet Subirats avocat est spécialisé en droit des affaires, et notamment en fiscalité des particuliers et des entreprises, droit des sociétés et droit des contrats d’affaire. Je suis conseil en droit des affaires et j’interviens plus particulièrement sur les baux commerciaux et la techniques contractuelle, pour vous permettre de vous engager et de faire évoluer votre relation contractuelle dans vos intérêts.  En m’adaptant aux spécificités de votre domaine d’activité et à vos objectifs, je vous accompagne dans le développement de votre activité et vous aide à mettre en place les outils juridiques nécessaires. N’hésitez pas à nous consulter dès le début de vos projets pour anticiper les risques et sécuriser vos objectifs ! » #BNI360 #networkingmontpellier #BNImontpellier #entrepreneursmontpellier #businessmontpellier #reseauentrepreneurs

𝐋𝐞 𝐏𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐃𝐮𝐭𝐫𝐞𝐢𝐥 : un outil patrimonial incontournable pour la transmission d’entreprises. 📝 Notre avocat associé Emeric Pourriau a contribué à la rédaction d’un dossier spécial dans la revue "Les Nouvelles Fiscales" sur le thème de "La fiscalité de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial". 📰 Paru sur Lamy Liaisons - Groupe Karnov, son article explore en profondeur les mécanismes et les enjeux du Pacte Dutreil, dispositif phare du droit fiscal 👉 https://swll.to/WqZFN 🔎 Retrouvez les 10 points clés ⤵

Plaidoyer en faveur d’une taxation et d’une déduction corrélatives En l’état actuel de la législation fiscale, toute entreprise percevant des bénéfices est redevable de la TVA dès l’émission de toute facture et imposable à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des sociétés sur le montant de ladite facture, qu’elle soit payée ou non. Cette situation a déjà provoqué un grand nombre de faillites d’entreprises saines, qui réalisaient un chiffre d’affaires respectable mais étaient par ailleurs victime de multiples défaillances de paiement de la part de leurs clients. Elles étaient de facto redevables de dettes fiscales et de TVA sans bénéficier des rentrées financières leur permettant d’y faire face. L’ensemble de ces règles génère un déficit de trésorerie, fatal à terme pour toute entreprise insuffisamment capitalisée et cette situation est bien entendu de nature à créer un mécanisme d’inertie important néfaste au bon déroulement des activités économiques. À l’heure actuelle, en l’état actuel de la législation fiscale, toute facture émise engendre une dette de TVA et une dette à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des sociétés, selon la qualité juridique de son émetteur. Par ailleurs, le destinataire de la facture peut, quant à lui, déduire la TVA afférente à la facture qu’il a reçue, même si cette facture est impayée, et déduire celle-ci au titre de charges professionnelles (si les conditions légales de déduction sont respectées), même si cette facture n’est pas payée. Cette situation a pour conséquence un déséquilibre économique et financier important entre l’émetteur de la facture, subissant de plein fouet les conséquences du non-paiement ou du retard de paiement de son ou ses clients, et la situation du destinataire de la facture, qui peut tout déduire même s’il ne paye rien. Il semble pourtant exister une solution simple et de bon sens de nature à mettre fin à cette ineptie économique, financière et fiscale. Il suffirait d’adopter, en termes d’imposition et de déduction, une règle simple : toute entreprise est taxable tant en impôts directs qu’en TVA sur l’ensemble des paiements reçus, et, en contrepartie, ne peut déduire que les factures et la TVA qu’elle a effectivement payées. Ces principes peuvent être appliqués en matière d’impôts directs et peuvent l’être également en matière de TVA, la directive européenne prévoyant expressément pour les Etats membres la possibilité d’instituer la règle du paiement de la TVA à l’encaissement. La France a, par exemple, intégré ce mécanisme pour les prestations de services. Formons donc des vœux pour que ces quelques réflexions puissent éveiller l’intérêt des acteurs du monde politique qui négocient et réfléchissent à l’avenir de notre fiscalité dans un contexte budgétaire difficile, voire emporter leur conviction quant à une nécessaire et rapide modification de ces règles de taxation et de déduction. Thierry Litannie Avocat fiscaliste (LAWTAX avocats) tli@lawtax.be Lawtax.be

🏆 Nous sommes très fiers de vous annoncer que nos pratiques sont à nouveau reconnues dans le classement Droit fiscal d’Option Droit & Affaires : ➡️ Contentieux fiscal de l'entreprise et assistance au redressement - 5 étoiles ➡️ Fiscalité des transactions - 4 étoiles ➡️ Prix de transfert - 5 étoiles Félicitations à nos équipes et merci à nos clients pour leur confiance ! #Classement #DroitFiscal #Avocats

Qui a besoin de services juridique en droit corporatif? Les entrepreneurs qui veulent choisir la structure corporative la mieux adaptée à leur situation trouveront de précieux conseils auprès de l’équipe de droit corporatif de Force-Légal. Les actionnaires qui cherchent une structure capable de bien gérer les risques commerciaux et qui veulent optimiser leurs choix en matière de fiscalité bénéficieront de l’expertise des avocats corporatifs de Force-Légal. Les conseils d’administration et les dirigeants de sociétés incorporées qui doivent prendre des décisions stratégiques feront appel à l’expertise des avocats en droit corporatif du cabinet Force-Légal. Contactez-nous dès maintenant pour découvrir comment notre expertise en droit des affaires peut vous aider. https://zurl.co/nwMz #Avocat #Affairejuridique #droitcorporatif

Dans le numéro d'octobre de DROIT&PATRIMOINE, au sein du dossier droit des successions et droit des sociétés, retrouvez l'article de Victor Champey, Anne-Romaine de Grandmaison et Defne Caglar sur l'évaluation des titres sociaux https://lnkd.in/dmAjftSg

Qui a besoin de services juridique en droit corporatif? Les entrepreneurs qui veulent choisir la structure corporative la mieux adaptée à leur situation trouveront de précieux conseils auprès de l’équipe de droit corporatif de Force-Légal. Les actionnaires qui cherchent une structure capable de bien gérer les risques commerciaux et qui veulent optimiser leurs choix en matière de fiscalité bénéficieront de l’expertise des avocats corporatifs de Force-Légal. Les conseils d’administration et les dirigeants de sociétés incorporées qui doivent prendre des décisions stratégiques feront appel à l’expertise des avocats en droit corporatif du cabinet Force-Légal. Contactez-nous dès maintenant pour découvrir comment notre expertise en droit des affaires peut vous aider. https://zurl.co/nwMz #Avocat #Affairejuridique #droitcorporatif

Nous tenons à remercier sincèrement Maître Arnaud MALIK docteur en droit et avocat à Toulouse, pour l’intervention enrichissante qu’il a réalisée dans le cadre de notre Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise. Son expertise en droit des affaires nous a permis de découvrir les aspects pratiques du droit des sociétés : des différentes formes sociétaires et leurs caractéristiques aux transmissions de parts, en passant par les clauses essentielles (agrément, préemption…) qui encadrent ces opérations. Ces notions sont cruciales pour tout fiscaliste, car elles permettent de mieux comprendre le cadre juridique des structures que nous serons amenés à accompagner et les implications fiscales liées aux stratégies d’organisation et de transmission patrimoniale. Les questions soulevées par Maître Malik, allant de la rédaction des statuts aux opérations de cession, mettent en lumière les bases du conseil en droit fiscal et en droit des affaires. Merci encore, Maître Malik, pour cette intervention enrichissante et inspirante ! Votre perspective pratique a été précieuse pour nous, offrant des outils concrets pour mieux appréhender les enjeux fiscaux et juridiques qui nous attendent. #droitdesaffaires #droitdessociétés #droitfiscal #formation #master2