LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DU SYNDROME DU BEBE SECOUE ou traumatisme crânien non accidentel par secouement : quelles avancées médicales et judiciaires Session de formation à l'Ecole nationale de la Magistrature, du 5 au 7 novembre 2024, dirigée par Lisa-Lou WIPF, cheffe du parquet de mineurs du Parquet de Paris, et Carole RAMBAUD, médecin légiste et pathologiste pédiatrique, de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches. A l’image du traitement délicat de ce contentieux, les participants de cette formation étaient pluridisciplinaires : policiers, gendarmes, médecins, avocats des parties civiles, et magistrats du siège et du parquet, de première instance comme exerçant en appel. Ont été expliquées les séquelles induites par le secouement, et l'extrême violence du geste, nécessairement volontaire, pouvant les causer. L'importance des premières constations lors du diagnostic, et de la précocité du signalement au procureur de la République a été rappelée. Pour permettre cette rapidité, il est nécessaire d'entretenir régulièrement le dialogue entre les personnels médicaux, sociaux, policiers et judiciaires. Les participants ont bénéficié d'une approche multiple des cas de "bébé secoué" : - des explications d'experts médicaux (sur le diagnostics et la recherche d'une datation) - la présentation des actes d'enquête, de la réception du signalement à la permanence du parquet jusqu'à un éventuel procès, côté police et côté justice - l'expérience de professionnels des assises - les approches judiciaire et psychologique - la question de l'indemnisation de l'enfant et de ses proches - l'accompagnement de l'enfant, par le juge des enfants - et surtout la prévention image tirée d'un article du Parisien https://lnkd.in/ev_G7Q43
virginie Meney RoberT
1 sem.
cette thématique devrait être intégrée à une chartre "de bons parents" lors de leur séjour à la maternité en guise de prévention. Une démarche thérapeutique complète à l'issue de l'accouchement.
3 jours très riches où l'association France Bébé Secoué est intervenue pour parler prévention et justice vs victimes
Marion PIERRE
1 sem.
De l’importance pour nous médecins légistes d’étayer nos discussions en évoquant des diagnostics « différentiels » (qui n’en sont pas au sens strict médical) mais que les denialistes avancent comme étant des causes possibles
Fantine Marchis Ratte
1 sem.
Il y a aussi le diagnostic différentiel c’est vrai le syndrome du bébé secoué existe vraiment mais dans d’autres cas la cause des lésions sont ailleurs : hématomes sous duraux présents depuis la naissance…pour notre part : deux ans et demie de placement une expertise + un avis médical supplémentaire prouvant que notre fils n’était pas victime du sbs.xn--prjudice-c1a financier moral… je n’en dirais pas plus juste le plus horrible rater les deux premières années de vie de son enfant. Notre enfant a été coupé du monde extérieur durant ces années de placement. Aujourd’hui on apprend à vivre avec le traumatisme dans tous ça heureusement nous avons eu un juge d’instruction et un procureur qui ont fait quand même preuve de bon sens. Mais d’un autre côté une administrateur adhoc n’ayant jamais vu l’enfant qui fera appel à l’ordonnance de non lieu mais la cour d’appel a fait preuve de bon sens aussi et est allée dans le sens du juge d’instruction et le procureur.
Yann P.
1 sem.
J’ai participé à cette session de formation d’une grande richesse. C’était vraiment un super apport de connaissances. Très important pour la suite de la pratique professionnelle, pas seulement dans l’appréhension du SBS mais à mettre en perspective dans l’ensemble des maltraitances sur enfant.
David MOIZEAU
1 sem.
Ça progresse à petits pas, mais ça progresse. A quand des véritables peines pour les auteurs de ces actes? Aujourd’hui les peines sont beaucoup trop légères et de ce fait la prise de conscience des auteurs n’est pas à la hauteur de ce que subissent les victimes.
Flavie ROGÉ
1 sem.
Et les avocats de la défense? Ce sujet extrêmement délicat requiert la présence de toutes les parties pour un débat éclairé et équilibré.
Julie Pivovard
1 sem.
Mon bébé a 3.8 kilos a tenu sa tête au bout de quelques semaines Je vois de plus en plus de bébés en landau sur le ventre et ils ont une fenêtre pour voire Ça muscle leur nuque C’est une bonne idée
Danielle Gobert
1 sem.
Instructif notre vice président est intervenue .à ce titre nous organisons le 5 mars à Lyon un colloque sur ce sujet .
Représentant technico-commercial
1 sem.Pensez à noter qu'il y a 1% de parents accusés à tort de maltraitance sur leur bébé et que ces 1% ont une vie brisée sans oublier tous les dommages collatéraux ! Aucune place dans les recommandations de la HAS sur le syndrome du bébé secoué pour un diagnostic différentiel quant aux HSD du nourrisson (accouchement traumatique, maladie génétique héréditaire, hydrocéphalie externe...) et malheureusement tout ça fait bcp de dégâts dans les familles innocentes. Ces experts signataires de ces recommandations et très souvent mandatés pour réaliser des expertises judiciaires par vous mrs dames magistrats ne peuvent pas être objectifs dans ce rôle étant donné que ces expertises seront forcément à charge contre les familles. Ces familles qui n'ont aucune chance de faire valoir ces diagnostics différentiels puisque ils n'ont aucune place ni pour la justice ni pour le corps médical qui n'a d'autres choix que de se couvrir en signalant le moindre symptôme... Sans recherche génétique plus poussée ! Le principe de précaution doit être appliqué mais pas durant 3 ans... Couper un enfant de sa famille est de la maltraitance institutionnelle et ça fait bcp de dégâts....