Post de PATRICK DEPECKER

🧠 Qu’en était-il des instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2022 ? 📉 L’érosion se poursuit, indique une récente étude de la Dares - ministère du Travail . Retour en chiffres sur les conséquences de "réformes". 🤔 Les statistiques sont éloquentes : entre 2018 et 2022, la part des entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole couvertes par au moins une instance représentative du personnel (IRP), soit 36,2 % (ce qui rassemble 76,7 % des salariés du champ étudié) a baissé de près de huit points, indique la Dares - ministère du Travail , direction rattachée au ministère du Travail, dans une étude publiée en mars. ➡️ Selon cette étude, 10,9 % des entreprises de dix salariés ou plus disposent d’au moins un délégué syndical (soit 56,6 % de salariés couverts). Cette part a diminué de 7,8 points depuis 2018, dont 2,7 points entre 2021 et 2022. Autre résultat inquiétant, celui concernant les commissions santé, sécurité et conditions de travail, les CSSCT, obligatoires à partir de 300 salariés. Elles prétendaient remplacer les CHSCT, obligatoires, eux, à partir de 50 salariés… Or, leur nombre plafonne. On compte 83,9 % de CSSCT au sein des CSE des grandes entreprises. Quant aux entreprises de 50 à 299 salariés, seulement un quart d’entre elles (25,8 %, en baisse d’un point entre 2021 et 2022) en dispose. Au final, sur l’ensemble des entreprises, 6,8 % seulement ont mis en place une #CSSCT. Ce qui représente 50,1 % de salariés couverts. Aucun hasard à tous ces résultats. La Dares elle-même, notant la propension des entreprises à être dotées d’au moins une IRP élue en 2022 est inférieure de 30 % à celle observée en 2017, établit une corrélation : La baisse de la couverture des entreprises par des IRP survient en concomitance avec la mise en place du CSE à partir de 2018. Selon l’étude, le CSE, par l’étendue de ses prérogatives et responsabilités, aurait découragé certains salariés et élus, dans un contexte de diminution du nombre réglementaire d’élus et de centralisation accrue des CSE dans les entreprises multisites. Et d’ajouter : La désignation de délégués syndicaux, liée au résultat des élections professionnelles depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, est impactée par leur diminution. Cette loi de 2008 sur la représentativité fut contestée dès l’origine à la fusion des IRP dans une instance unique, soit le #CSE (obligatoire depuis 2020 dans les entreprises de plus de onze salariés), créé par l’ordonnance Macron de septembre 2017. Les syndicats s’élevaient contre la disparition d’instances aux prérogatives spécifiques, la disparition du #CHSCT, le risque d’instances éloignées des salariés, la perte de moyens, la réduction du nombre de mandats syndicaux… À l’évidence, ils avaient raison... ➡️ Etude Dares - ministère du Travail 👉💻 https://lnkd.in/eUY6_exb Groupe Technologia Jean-Claude Delgenes Marc Chenais Dora CANDIDO

La représentation du personnel est en recul notable. Une explication résiderait dans «  « l’étendue des prérogatives [du CSE] et responsabilités [qui] auraient découragé certains salariés et élus, dans un contexte de diminution du nombre réglementaire d’élus et de centralisation accrue des CSE dans les entreprises multisites ». Si l’excuse est entendable pour les CSE aux moyens très modestes, elle ne vaut pas pour les CSE dotés en conséquence. Elle est d’autant moins acceptable quand certaines instances considèrent qu’elles ne nécessitent pas d’ accompagnement à leur fonctionnement par des professionnels (je n’évoque pas ici les expertises liées aux consultations récurrentes). Ce qui aboutit souvent à des CSE qui se limitent à tenter d’être des CSSCT++. Triste sort pour ce qui est sensé répondre au droit constitutionnel des salariés de voir leurs intérêts représentés…

#ÉlectionTPE | 🗳 Du 25 novembre au 9 décembre 2024, salariés de très petites entreprises (TPE) – celles de moins de 11 employés – ainsi qu’employés à domicile, vous êtes appelés à élire le syndicat qui vous représentera, vous conseillera et vous défendra au quotidien. Que vous soyez salariés dans le BTP, l’hôtellerie, le service automobile et transport routier, le commerce de détail ou dans le sanitaire et social, votre voix compte ! Pourquoi voter ? 🔹 Pour être représenté : les organisations syndicales participent, par exemple, à la négociation de votre convention collective, négocient les accords collectifs qui concernent tous les salariés, jouent un rôle majeur dans le dialogue social. 🔹 Pour être conseillé : les organisations syndicales sont à votre écoute, vous informent et vous conseillent sur vos droits au travail. 🔹 Pour être défendu : vos représentants siègent dans les conseils des prud’hommes. Ce sont eux qui défendent vos intérêts en cas de litige avec votre employeur. 👥 Voter, c’est désigner le syndicat qui comprend vos défis et travaille pour améliorer vos conditions de travail. 🔎 Pour en savoir plus rendez-vous dès maintenant sur le site https://lnkd.in/dseHkcc - Ministère du Travail | Gouvernement | Préfecture du Morbihan | Préfet du Finistère | Préfecture des Côtes d'Armor

TIC TAC TIC TAC... Le CSE express 🚊   , le vote en séance ,  la fin du dialogue social annoncé ? L’acronyme étant pris , je vais aujourd ‘hui aborder des nouveautés du dialogue social . ( heu dialogue ?? ) Mon dictionnaire ne doit plus être à jour. 🚈 Le  Travail Grande Vitesse ! 🕰️ Chronomètre en marche pour une plénière de CSE : le temps défini par avance doit être respecté ! Pour cela , on bâcle des présentations  , on demande un vote le jour de la présentation pour des consultations…Pour information si vous avez ce point dans le RI de votre CSE : il est illégal ! 🔎 Les réunions plénières doivent durer le temps que l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour aient été traités. Si cela n’a pu être possible lors de la journée prévue pour la réunion, il est alors nécessaire de reprendre l’examen des points restants dès le lendemain. A défaut, les élus sont susceptibles de dénoncer une entrave au fonctionnement régulier du comité. 🏮 Tour de table de demande parole des syndicats = NON 🏮 Tour de table des décisions des syndicats = NON ( vote anonyme en plus ) . ❌ ❌ Elus signalés le point à l’inspection du travail ! 🔎 Le vote en séance d’une consultation présentée le jour même: ce point est inadmissible . Le contenu du CSE tombe dans le domaine public à la fin du CSE. C’est à partir de ce moment que les “élus des salariés” et pas de dieux  , engagent le dialogue social avec les collaborateurs pour avoir leur avis . L’article L 2312-15 impose un délai d’étude suffisant de l’ODJ . Le vote en séance bloque des informations envers les salariés = mis devent le fait accompli et la rédaction d’avis motivé impossible ! Salariés , vous avez voté pour quoi ? Des collègues sympas , des élus qui se font de bons repas , des commissions qui sont menées par les employeurs ? 🚨 Savez-vous que vous pouvez demander les comptes Financiers de votre CSE ? 🚨 Savez- vous que l’heure de début et l’heure de fin doivent être sur les PV ? Cela vous donnera une idée de l’importance que VOUS avez !  Certains CSE existent pour dire que " nous sommes conformes à la loi " mais la boîte CSE est -elle pleine ? Vous aimez ? vous voulez en savoir plus ? Un petit Pouce et contactez nous !

[Le saviez-vous ? 💬] Focus sur le Mag'CSE : Rehaussement des seuils CSE : quels impacts sur le dialogue social ? 🗨️ Un rehaussement des seuils pour les CSE de 50 salariés. C’est ce que préconise le nouveau rapport parlementaire sur la simplification administrative. L’objectif annoncé avec ce rapport : alléger les obligations et les difficultés rencontrées par les chefs d'entreprise de TPE et PME. 💼 Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les conséquences sur le dialogue social ? Et sur les salarié(es) ? 🤔 Pour en savoir plus et lire l'intégralité de l'article, rendez-vous ici 👉️ https://rb.gy/pt6zh0

Le Comité social et économique (CSE) tendrait à être plus impliqué dans le dialogue social des petites entreprises ! En l’absence de délégué syndical, c’est en effet souvent au moins un élu du CSE qui va participer à la négociation d’un accord d’entreprise. Cette possibilité offerte par les ordonnances Macron a ainsi ouvert et facilité le champ de la négociation collective. Pour ce qui est de mon retour d’expérience, les élus sont généralement satisfaits de pouvoir participer à ces échanges et de pouvoir suivre dans le temps les impacts de leur travail de négociation. Avez-vous eu l’occasion de négocier, voire de mettre en place un accord d’entreprise avec votre CSE ? Qu’en avez-vous pensé ? #Brasdroitdesdirigeants #DRH #CETP

Moins d´entreprises disposent aujourd'hui d´IRP, constat 2022 de la réforme gouvernementale de 2017. ➡️ Parmi les explications possibles selon la Dares - ministère du Travail : " L’étendue des prérogatives [du #CSE] et responsabilités aurait découragé certains salariés et élus, dans un contexte de diminution du nombre réglementaire d’élus et de centralisation accrue des CSE dans les entreprises multisites". ➡️ Par ailleurs, le nombre de #CSSCT est significativement moins important que le nombre d'ex-CHSCT. #RSE #QVCT #social

📢 Fin du plafonnement des trois mandats consécutifs pour les membres du CSE. La limitation des trois mandats consécutifs pourrait bientôt disparaître, grâce à un Accord National Interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2024. Cela ouvrirait la voie à la fin du verrou posé par l'article L2314-33 du code du travail. Quelle flexibilité offrirait cette nouvelle règle ? Maintien d'élus expérimentés et compétents au sein de l’instance, Assurance d’une continuité dans une ère de grandes transformations des organisations telles que l'#écologie et le #numérique. Préparation dans la transmission des connaissances entre élus. Rappel : Les CSE de moins de 50 salariés sont exclus de cette règle. Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, le protocole d'accord préélectoral peut adapter la limitation. Restons à l'écoute des  prochaines étapes. Partagez votre réflexions et dites nous si cette règle favoriserait de nouvelles vocations ! 💬👇

La part d’entreprises disposant d’une instance représentative du personnel (IRP) baisse depuis 2018. En 2022, plus de 6 entreprises sur 10 du secteur privé n’en ont pas, soit une réduction de près de 8 points en quatre ans. En 2017, 59,1 % des entreprises de 50 salariés et plus ayant une IRP avaient aussi un CHSCT. En 2022, elles ne sont que 35 % à disposer d’une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Votre entreprise est-elle en infraction ? J'ai été stupéfait 😲 de constater que de nombreuses entreprises n'ont toujours pas mis en place de Comité Social et Économique (CSE), alors que c'est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. En prospectant plus de 1000 sociétés ces derniers mois 📞, j'ai réalisé qu'une grande partie d'entre elles ignorent cette obligation ou la considèrent comme une formalité administrative de plus. Pourtant, ne pas avoir de CSE constitue une infraction passible de lourdes sanctions ⚖️. L'histoire qui m'a particulièrement marqué concerne une entreprise de taille moyenne avec laquelle j'ai récemment eu une discussion. Ils n'avaient pas encore mis en place leur CSE, ignorant les risques juridiques et les bénéfices que cela pourrait apporter à leurs employés. Grâce à notre échange, ils ont pris conscience de l'importance du CSE et des conséquences potentielles de ne pas s'y conformer. Nous avons pu les accompagner dans cette transition cruciale 🏢. Oui, les élections du comité social et économique (CSE) sont obligatoires pour les entreprises d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Elles doivent être organisées tous les quatre ans, sauf accord collectif prévoyant une durée plus courte. Le CSE remplace les anciennes instances représentatives du personnel comme les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Pour rappel, le CSE est un acteur clé du dialogue social en entreprise, permettant aux salariés de s'exprimer sur les décisions qui les concernent et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail 🗣️. Si vous êtes une entreprise de plus de 11 salariés et que vous n'avez pas encore constitué votre CSE, il est urgent d'agir 🚨. Non seulement pour éviter des sanctions, mais aussi pour renforcer le lien avec vos collaborateurs et améliorer le climat social au sein de votre entreprise 🌟. Pour plus d'informations sur comment mettre en place un CSE ou pour une consultation gratuite, n'hésitez pas à me contacter 📧.