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🚗 𝗩𝗲́𝗵𝗶𝗰𝘂𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗙𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘃𝘀 𝗩𝗲́𝗵𝗶𝗰𝘂𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 : 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗗𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 ? 🚗 Dans le monde professionnel, les termes "véhicule de fonction" et "véhicule de service" reviennent souvent, mais ils désignent deux réalités bien distinctes. Voici un guide pour vous aider à comprendre ces différences : 1️⃣ 𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂'𝘂𝗻 𝗩𝗲́𝗵𝗶𝗰𝘂𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗙𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 ? Un véhicule de fonction est un avantage en nature attribué par l'entreprise à certains salariés, souvent les cadres ou les dirigeants, pour un usage professionnel et personnel. Voici ses caractéristiques principales : • 𝗨𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹 : Le salarié peut utiliser le véhicule à titre privé, y compris pour les trajets domicile-travail et pendant les congés. • 𝗔𝘃𝗮𝗻𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗲𝗻 𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲 : Cette utilisation personnelle est considérée comme un avantage en nature et doit être déclarée, car elle est soumise à cotisations sociales et imposable. • 𝗙𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘀 𝗲𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲 : Les frais de carburant, d'entretien, d'assurance et de réparation sont généralement pris en charge par l'employeur. Lorsque le salarié dispose d’un véhicule de fonction, le bulletin de paie doit inclure l’avantage en nature correspondant à l’utilisation privée du véhicule. 2️⃣ 𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂'𝘂𝗻 𝗩𝗲́𝗵𝗶𝗰𝘂𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 ? Un véhicule de service est mis à disposition par l'entreprise pour un usage exclusivement professionnel. Voici ses caractéristiques principales : • 𝗨𝘀𝗮𝗴𝗲 𝘀𝘁𝗿𝗶𝗰𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹 : Utilisation limitée aux déplacements professionnels, comme les visites clients, les interventions sur site ou les missions. • 𝗣𝗮𝘀 𝗱'𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗲𝗻 𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲 : Étant donné qu'il ne peut pas être utilisé à des fins personnelles, il n'est pas considéré comme un avantage en nature et n'entraîne donc pas de charges sociales ou d'imposition supplémentaire pour le salarié. • 𝗦𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘂 𝘀𝗶𝗲̀𝗴𝗲 : Le véhicule doit généralement être laissé sur le lieu de travail en dehors des heures de service. 3️⃣ 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗦𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́ : • 𝗙𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ : L'utilisation personnelle d'un véhicule de fonction entraîne une imposition sur l'avantage en nature. Le montant imposable dépend de la valeur du véhicule et des frais pris en charge. • 𝗟𝗶𝗯𝗲𝗿𝘁𝗲́ 𝗱'𝘂𝘀𝗮𝗴𝗲 : Un véhicule de fonction offre plus de flexibilité et de confort, puisqu'il peut être utilisé comme véhicule personnel. En revanche, un véhicule de service est strictement encadré par des règles d'utilisation professionnelle. 🔔 𝗖𝗼𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻 : La distinction entre un véhicule de fonction et un véhicule de service réside principalement dans l'usage permis et les implications fiscales pour le salarié. #paie #RH #droitdutravail #auditdepaie #contratdetravail #gestionnairedepaie
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