🔑 Optimisez la transmission de votre entreprise grâce au Pacte Dutreil 🔑 Vous êtes dirigeant(e) d’entreprise et envisagez de transmettre votre société ? Saviez-vous que le Pacte Dutreil est l’un des dispositifs les plus avantageux en matière de transmission d’entreprises familiales ? ✅ Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ? C’est un mécanisme fiscal permettant de réduire jusqu’à 75 % la base imposable des droits de donation ou de succession sur la transmission d’actions ou de parts sociales. ✅ Avantages clés : • Préserve le patrimoine familial • Réduction significative des coûts de transmission • Assure la continuité de l’activité et le maintien des emplois ✅ Comment en bénéficier ? Pour profiter de cet avantage, il est nécessaire de s’engager à conserver les titres pendant une période minimale (généralement 6 ans) et de respecter certaines conditions légales, comme la poursuite de l’activité de l’entreprise. ✅ Anticipez dès maintenant ! La transmission d’une entreprise demande une préparation minutieuse. Le Pacte Dutreil est une solution efficace pour optimiser cette transition tout en préservant votre héritage entrepreneurial. #entreprise #transmission #PacteDutreil #fiscalité #succession #patrimoine #entrepreneurship #gestionpatrimoine #allianz
Post de Pierre Lafontaine
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🚀 Optimisez la Transmission de Votre Entreprise avec le Pacte Dutreil ! 🚀 Le saviez-vous ? Le Pacte Dutreil est un dispositif clé pour les entrepreneurs envisageant de passer le flambeau tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs. 📉 Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ? Il s'agit d'un mécanisme qui permet d'exonérer de droits de succession ou de donation jusqu'à 75% de la valeur des parts ou actions d'une société, sous certaines conditions. Cet avantage est crucial pour les dirigeants qui planifient la pérennité et la stabilité de leur entreprise à travers les générations. Pourquoi est-il important ? Le Pacte Dutreil réduit le coût fiscal associé à la transmission d'entreprise, facilitant ainsi le passage de témoin aux héritiers ou successeurs tout en préservant les ressources financières de l'entreprise. 🌱 Comment en bénéficier ? 1. Engagement collectif de conservation : Les actionnaires s'engagent à conserver leurs parts pour une durée minimale de deux ans. 2. Engagement individuel de conservation : Après le transfert, les bénéficiaires doivent conserver les parts pendant au moins quatre ans. 3. Exercice d'une fonction de direction : Pendant au moins trois ans à partir de la date de la transmission. Ce dispositif est particulièrement pertinent dans le contexte économique actuel, où la pérennité des entreprises est au cœur des préoccupations de nombreux dirigeants. 🔍 Êtes-vous prêt à planifier la transmission de votre entreprise ? GHM AVOCATS vous accompagne dans votre démarche. Contacter Stephen Guatteri pour en savoir plus sur le Pacte Dutreil et comment celui-ci peut bénéficier à votre planification successorale. #PacteDutreil, #TransmissionDentreprise, #Fiscalité, #Entrepreneuriat, #Succession, #GestionDentreprise, #Leadership, UPE06, UIMM Côte d'Azur
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𝐔𝐧 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧 𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐦𝐢𝐥𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 : 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐞𝐬𝐩𝐫𝐢𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐧𝐞𝐫 𝐬𝐨𝐧 𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐿𝑒𝑠 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒𝑠 𝑓𝑎𝑚𝑖𝑙𝑖𝑎𝑙𝑒𝑠 𝑟𝑒𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑛𝑡𝑒𝑛𝑡 83% 𝑑𝑒𝑠 𝑠𝑜𝑐𝑖𝑒́𝑡𝑒́𝑠 𝑒𝑛 𝐹𝑟𝑎𝑛𝑐𝑒 Ces entreprises sont résilientes, porteuses d’une histoire qui concerne et touche ses membres, elles sont plein de challenges ! Cessions, relations familiales, questionnements autour du pilotage et de la stratégie sont des questions dans un cadre où s’entremêlent les questions entrepreneuriales et familiales. Le droit de l’entreprise et de la famille se croisent, la question de la transmission du patrimoine et d’un esprit également. Comment gérer dans une continuité, garder un esprit familial tout en parant aux défis de demain ? Selon Bpifrance , la moitié des entreprises familiales devront être transmises dans les dix prochaines années, mais plus d’un tiers des dirigeants de plus de 70 ans n’ont toujours pas formalisé de plan de succession et 76 % des entreprises familiales ne disposent d’aucun outil pour diriger en famille ! Vous aussi vous vous posez des questions pour la suite ? Contactez-nous pour parler avenir. https://lnkd.in/euQ_R6z6 Bérengère TAILLEUX Ghislain de Vaulx Audrey Mady Cyril Bonnot Emilie Coutellec Emmanuel Cattiau Véronique Roux Michel MIALON Claire Dietrich-Pourchot Yacine BENYAHIA Maximilien Bachelart Institut du Comment #crise #opportunité #stratégie #accompagnement #institutions #décideurs #management #transformation #changement #systémie #experimentaction #cuisine #theatre #misenescene #RPS #supervision #APP #régulationdéquipe #ouvalemonde #OVLM #institutducomment #IDC Institut du Comment ⚙️ 🎥 🎬 🎞️
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L'INTÉRÊT DU PACTE DUTREIL POUR LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE 🌐 Le Pacte Dutreil, un véritable atout dans le domaine de la transmission d'entreprise, a été élaboré dans le but de faciliter la transition patrimoniale, particulièrement au sein de la sphère familiale, notamment lors d'une donation. 🔄💼 🔍 Pourquoi est-ce si avantageux ? Ce dispositif n'est pas exclusif à un secteur spécifique, puisque les exploitations agricoles peuvent en bénéficier, indépendamment du mode de transmission choisi : pleine propriété, usufruit, ou nue-propriété. 💰 Des avantages fiscaux significatifs ! L'une des principales attractions du Pacte Dutreil réside dans son potentiel à générer une exonération de droits de mutation de l'ordre de 75 % de la valeur de l'exploitation. Autrement dit, il allège considérablement le fardeau fiscal lié à la transmission d'entreprise. 📜 Conditions à remplir pour en bénéficier : Bien entendu, comme toute mesure fiscale, le Pacte Dutreil impose certaines conditions à respecter. Celles-ci peuvent inclure la durée minimale de détention des titres, le maintien de l'activité de l'entreprise, ou encore la préservation de l'emploi. Une planification minutieuse est donc essentielle pour tirer pleinement parti de ce dispositif. 🤝 Favoriser la pérennité des entreprises familiales : En encourageant la transmission en douceur d'une génération à l'autre, le Pacte Dutreil joue un rôle clé dans la préservation du tissu entrepreneurial familial. Il offre une stratégie fiscalement avantageuse tout en consolidant la continuité des entreprises. 📌 Conseil : consultez un professionnel ! Avant d'embrasser le Pacte Dutreil, il est recommandé de consulter un expert en fiscalité. Ce dernier pourra vous guider à travers les subtilités du dispositif et vous aider à élaborer une stratégie de transmission adaptée à votre situation spécifique. #notaire #notariat #famille #immobilier #succession #mariage #pacs
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🔑 𝐋𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐦𝐢𝐥𝐢𝐚𝐥𝐞, 𝐮𝐧 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐧𝐢𝐭𝐞́ 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 🔑 En Bretagne, près de 𝟑𝟒 𝟎𝟎𝟎 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 à court ou moyen terme, mais près de la moitié des dirigeants n'y ont pas encore réfléchi. Lorsqu'il s'agit d'une entreprise familiale, les défis sont encore plus grands. L'identification personnelle avec l'entreprise et la difficulté à « passer la main » sont des freins majeurs pour les fondateurs. 🎓 C'est dans ce contexte que Miruna Radu-Lefebvre, professeur en entrepreneuriat familial à Audencia, souligne l'importance de préparer cette transmission 10 à 15 ans à l’avance. Selon ses études, seulement 10 % des entreprises familiales disposent d’un plan de succession. La transmission ne concerne pas uniquement la gestion financière, mais également le leadership et l’héritage émotionnel que l’on souhaite laisser. 💼 Emmanuel Rondeau, notaire en Loire-Atlantique, rappelle quant à lui l'importance de s'entourer de professionnels pour préparer cette transition en toute sérénité. Des 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐥𝐞 𝐏𝐚𝐜𝐭𝐞 𝐃𝐮𝐭𝐫𝐞𝐢𝐥 offrent des avantages fiscaux considérables, mais doivent être planifiés avec soin pour garantir leur succès. 𝑳𝒂 𝒕𝒓𝒂𝒏𝒔𝒎𝒊𝒔𝒔𝒊𝒐𝒏 𝒅'𝒖𝒏𝒆 𝒆𝒏𝒕𝒓𝒆𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆, 𝒒𝒖'𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒔𝒐𝒊𝒕 𝒓𝒆́𝒂𝒍𝒊𝒔𝒆́𝒆 𝒂𝒖 𝒔𝒆𝒊𝒏 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒇𝒂𝒎𝒊𝒍𝒍𝒆 𝒐𝒖 𝒂𝒗𝒆𝒄 𝒖𝒏 𝒓𝒆𝒑𝒓𝒆𝒏𝒆𝒖𝒓 𝒆𝒙𝒕𝒆𝒓𝒏𝒆, 𝒏𝒆́𝒄𝒆𝒔𝒔𝒊𝒕𝒆 𝒂𝒏𝒕𝒊𝒄𝒊𝒑𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒕 𝒂𝒄𝒄𝒐𝒎𝒑𝒂𝒈𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕. 🚀 Pour en savoir plus sur les meilleures pratiques de transmission d'entreprise, suivez la prochaine émission "𝑨𝒗𝒆𝒄 𝑽𝒐𝒖𝒔 𝒂𝒖 𝑸𝒖𝒐𝒕𝒊𝒅𝒊𝒆𝒏" en partenariat avec la Chambre des notaires de la cour d'appel de Rennes - Notaire & Breton ! 📺 Diffusion du premier épisode de la saison 4 à partir du samedi 28 septembre sur vos chaînes de télévision locales TVR la chaîne , Télénantes, Tébéo & Tébésud ! 📅 Découvrez toutes les dates de diffusion sur ce site internet : https://bit.ly/3zqG7gt Merci Aurélie Crété, Estelle Monthorin et Vincent LEMEE pour l'invitation à présenter l'expertise de la Chaire Entrepreneuriat Familial & Société d'Audencia sur le sujet de la transmission. Et bravo pour cette belle émission ! #EntrepreneuriatFamilial #TransmissionDentreprise #Pérennité
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Pourquoi la #microfranchise est-elle 𝗹'𝗮𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗱𝗲 𝗹'𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗲𝗻𝗮𝗿𝗶𝗮𝘁 ? 🤗 Selon une étude de l'Institut CSA publiée en 2021, environ 30% des Français rêvent de créer leur propre #entreprise. Toutefois, plusieurs facteurs les en dissuadent. Parmi ces facteurs, les contraintes financières et administratives, la peur de l'échec et l'instabilité économique sont souvent citées. En 2019, ls étaient plus de 50 % à hésiter à se lancer, pour toutes ces raisons. S'il y avait un modèle simplifié et que je vous disais qu'il existe, seriez-vous curieux d'en savoir plus ? 🤔 ------------------------ Je suis Magali Coustal, Animatrice en Développement de Réseau, pour vous soutenir sur votre chemin vers le #succès dans cette nouvelle aventure. Ensemble, discutons-en pour définir et atteindre vos #objectifs.
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🚀 Un tournant pour les entrepreneurs : la séparation des patrimoines sans démarche administrative ! Depuis la suppression de l'EIRL et l'introduction du nouveau statut en 2023, les entrepreneurs individuels bénéficient d'une révolution dans la gestion de leur patrimoine. Ce changement signifie qu'il n'est plus nécessaire de se livrer à des démarches administratives complexes pour séparer les patrimoines professionnel et personnel. Une avancée qui simplifie considérablement la vie des entrepreneurs et renforce la protection de leurs biens personnels. 🔑 Les points clés de ce nouveau statut incluent la séparation automatique des patrimoines, l'option d'imposition à l'IS, et des facilités en cas d'arrêt d'activité non rentable. La mention « entrepreneur individuel » ou « EI » devient obligatoire sur tous les documents commerciaux. Ces mesures visent à sécuriser l'activité entrepreneuriale tout en offrant plus de flexibilité dans la gestion et l'optimisation fiscale. Ces nouveautés constituent une opportunité à saisir pour les entrepreneurs actuels et futurs. Si vous souhaitez en savoir plus sur comment ces changements peuvent bénéficier à votre activité, n'hésitez pas à contacter nos experts ! #InnovationEntrepreneuriale #TeamPyramide
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🚀 Un tournant pour les entrepreneurs : la séparation des patrimoines sans démarche administrative ! Depuis la suppression de l'EIRL et l'introduction du nouveau statut en 2023, les entrepreneurs individuels bénéficient d'une révolution dans la gestion de leur patrimoine. Ce changement signifie qu'il n'est plus nécessaire de se livrer à des démarches administratives complexes pour séparer les patrimoines professionnel et personnel. Une avancée qui simplifie considérablement la vie des entrepreneurs et renforce la protection de leurs biens personnels. 🔑 Les points clés de ce nouveau statut incluent la séparation automatique des patrimoines, l'option d'imposition à l'IS, et des facilités en cas d'arrêt d'activité non rentable. De plus, la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » devient obligatoire sur tous les documents commerciaux. Ces mesures visent à sécuriser l'activité entrepreneuriale tout en offrant plus de flexibilité dans la gestion et l'optimisation fiscale. Ces nouveautés constituent une opportunité à saisir pour les entrepreneurs actuels et futurs. #InnovationEntrepreneuriale
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Lancez Votre Entreprise aux États-Unis : Choix Cruciaux à Faire 🚀 Le succès de votre entreprise aux États-Unis dépend en grande partie de la forme sociale que vous choisirez et de l'État dans lequel vous immatriculerez votre société. Le Delaware est souvent recommandé pour ses avantages juridiques et fiscaux. Un mauvais choix de forme sociale peut limiter votre flexibilité opérationnelle et nuire à votre développement à long terme. 🔍 En savoir plus : https://lnkd.in/eq-n3nvk 📩 Pour des conseils personnalisés : https://lnkd.in/gimwS7T #Entrepreneuriat #USA #FormeSociale #Immatriculation
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J’ai lu dernièrement les 2 articles suivants de La Presse : · Garder le contrôle, déléguer la gestion : https://lnkd.in/eH_Uphjq · Les propriétaires cédants mal préparés : https://lnkd.in/eT77HUGt Je suis d’accord que la meilleure décision pour un propriétaire d’entreprise est de : 1. Transférer son entreprise à son enfant si celui-ci est passionné par le métier et qu’il est entrepreneur; 2. Transférer l’entreprise à ses enfants en ayant une équipe de gestion solide dans le but que l’entreprise puisse se gérer en partie toute seule; 3. Transférer l’entreprise à l’un de ses bons employés qui est déterminé et entrepreneur. Personnellement, je trouve cela fantastique de voir des entreprises qui se transfèrent à la troisième génération. Je pense que tous les propriétaires d’entreprises souhaitent cela. Par contre, c’est possible aussi de ne pas avoir de relève et de vouloir vendre à l’externe. C’est correct de vendre son entreprise à un acheteur stratégique du Québec ou hors Québec et d’empocher un bon montant d’argent pour réaliser d’autres projets. Ce n’est pas tous les enfants qui veulent suivre les traces de leurs parents et ce n’est pas toutes les entreprises où il est possible de déléguer la gestion sans implication du propriétaire. De plus, nous voyons régulièrement maintenant des enfants qui héritent de l’entreprise familiale et qui décident de la vendre 3-4 ans plus tard puisqu’ils n’ont pas la passion pour le métier ni la fibre entrepreneuriale. La vente à l’externe est aussi une avenue qui doit être discutée régulièrement et les cédants/vendeurs ne doivent pas se sentir mal de ne pas vendre à leur employé ou à un membre de leur famille. Il faut aussi préciser que la vente à l’externe ne signifie pas non plus vendre à des entités étrangères. La plupart de nos entreprises se font acheter par des entreprises d’ici ou des résidents du Québec. Cela dit, si vous voulez vendre à l’externe, nous sommes en discussion chaque semaine avec des dizaines d’acheteurs qualifiés tels des ingénieurs, des conseillers financiers, des banquiers, des entrepreneurs en séries, etc. qui se cherchent des entreprises à acquérir. Je vous invite à communiquer avec pntt pour la vente de votre entreprise. info@pntt.ca 450-626-6868
Transfert d'entreprise | Les propriétaires cédants mal préparés
lapresse.ca
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🚀 Sans successeur naturel au sein de la famille du dirigeant, la transmission d’une affaire à l’un des collaborateurs de l’entreprise se démocratise et devient une option de plus en plus étudiée par les dirigeants. ❗️ "Pour céder son entreprise, il ne suffit plus d’avoir foi en le marché des repreneurs. Il faut aujourd’hui susciter, organiser, préparer sa propre succession. En particulier, en s’intéressant à ses collaborateurs les plus talentueux", insiste Jean-Baptiste Gouache, associé fondateur du cabinet Gouache Avocats. 📌 Parmi eux, le fait que le salarié maîtrise le savoir-faire et l'activité opérationnelle de l'entreprise. Si vous faites partie d'un réseau de franchise, il connaît également le fonctionnement de ce modèle entrepreneurial. Pour bien sélectionner son successeur dans l’entreprise, il faut toutefois s’assurer de sa capacité de gestion du back office, qu’il ne connaît pas, et à devenir légitime auprès des équipes. 🚨 Jean-Baptiste Gouache alerte : "Ce qui implique de gérer les susceptibilités entre prétendants, et de bien communiquer sur la transmission, seulement lorsqu’elle est effectivement signée." 📢 Et l'expert ajoute : "De plus, en coopérative, l’accompagnement financier peut s’opérer à travers une banque interne à l’enseigne ou des parrains s’engageant sur la garantie bancaire." ✅ Découvrir le lien de l'article sur TousEntrepreneurs.com en 1er commentaire 👇 Guillaume Exbrayat Lionel Bettenfeld Pierre OULES
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